- Les bases du fonctionnement de l’assurance vie
- Les versements et la gestion du contrat
- Les supports d’investissement : fonds euros et unités de compte
- Comment les gains sont générés et attribués au contrat
- Les opérations et événements clés du contrat : rachats, arbitrages, transmission
- Fiscalité et traitement des gains
- Souscription et droits du souscripteur
L'essentiel
Les bases du fonctionnement de l’assurance vie
Le principe de l’assurance vie repose sur un mécanisme d’épargne à long terme qui offre une grande flexibilité.
Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, l’assurance vie ne se limite pas à un contrat de prévoyance lié au décès. Il s’agit avant tout d’un placement d’épargne polyvalent, destiné à faire fructifier un capital, à préparer des projets à moyen ou long terme et à organiser la transmission de son patrimoine.
Une assurance vie implique trois acteurs principaux :
- L’assureur gère le contrat et investit les fonds versés ;
- Le souscripteur ouvre le contrat, effectue les versements et conserve tous les droits sur son épargne tout au long de la durée de vie du contrat ;
- Le ou les bénéficiaires, désignés dans la clause bénéficiaire, recevront le capital en cas de décès du souscripteur.
L’assurance vie se distingue également par l’absence de durée de détention obligatoire. Le contrat n’a pas de date de fin et vous pouvez effectuer des retraits à tout moment, en totalité ou partiellement, selon vos besoins.
En parallèle, la fiscalité de l’assurance vie devient particulièrement avantageuse après 8 ans de détention, avec un régime spécifique favorable en cas de rachat.
Cette combinaison entre disponibilité de l’épargne et optimisation fiscale fait de l’assurance vie l’un des placements les plus flexibles du marché.
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Les versements et la gestion du contrat
Concernant le fonctionnement de l’assurance vie en matière de versements, le souscripteur dispose d’une grande liberté pour alimenter son contrat, selon trois modalités principales :
- Le versement initial : montant minimum requis à l’ouverture du contrat, variant généralement entre 500 et 1 000 € selon les assureurs (certains contrats plus accessibles comme Corum Life permettent de souscrire dès 50 €) ;
- Les versements libres : possibilité d’effectuer des apports ponctuels, sans engagement de montant ni de fréquence ;
- Les versements programmés : mise en place d’un prélèvement automatique mensuel, trimestriel ou annuel pour épargner régulièrement.
La valorisation du contrat évolue selon les supports d’investissement choisis. Chaque versement est ainsi investi soit sur un fonds euros, dont le capital est garanti, soit sur des unités de compte, qui visent un meilleur rendement potentiel sans garantie.
La valeur totale de votre contrat, appelée valeur de rachat, correspond à la somme des versements effectués, augmentée des gains générés et diminuée des frais appliqués.
Il est également important de comprendre la notion de date de valeur en assurance vie. Elle correspond à la date retenue par l’assureur pour calculer la valeur des placements lors d’une opération, qu’il s’agisse d’un versement ou d’un retrait par exemple. Elle peut différer de quelques jours par rapport à la date effective de votre opération, selon les règles du contrat et les supports d’investissement concernés.
Le fonctionnement de l’assurance vie autorise aussi des modifications dans la répartition de votre épargne. Trois modes de gestion s’offrent à vous pour piloter l’argent placé sur votre contrat :
- La gestion libre où vous décidez seul de l’allocation ;
- La gestion profilée qui suit un profil de risque prédéfini ;
- Et la gestion pilotée, parfois appelée gestion sous mandat, où un professionnel ajuste automatiquement vos investissements selon votre horizon de placement.
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Les supports d’investissement : fonds euros et unités de compte
Le fonctionnement des fonds euros et des unités de compte permet de comprendre comment l’épargne est investie au sein d’un contrat d’assurance vie. Ces deux types de supports présentent des caractéristiques très différentes en matière de sécurité et de rendement.
Le fonds euros : un support à capital garanti
Le fonds euros offre une garantie en capital. De plus, votre épargne bénéficie de l’effet cliquet : les intérêts acquis chaque année sont définitivement intégrés au capital.
Le rendement moyen des fonds euros s’établit généralement autour de 2 à 3 % par an ces dernières années, avec des variations selon les contrats.
Ce support investit principalement dans des obligations d’État et d’entreprises, privilégiant la prudence à la performance. La garantie sur assurance vie s’applique intégralement sur ce support, protégeant votre épargne contre les fluctuations des marchés.
Les unités de compte : performance et risque
Les unités de compte (UC) regroupent des supports variés : actions, obligations, immobilier (SCPI), fonds diversifiés, etc.
Contrairement au fonds euros, le capital investi en unités de compte n’est pas garanti et peut fluctuer à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés financiers et immobiliers.
Ces supports présentent toutefois un potentiel de rendement supérieur sur le long terme. Les performances peuvent par exemple atteindre ou dépasser 5 à 8 % annuels sur des horizons de placement de plusieurs années, en contrepartie d’une volatilité plus élevée. Par conséquent, le rendement peut aussi être négatif sur une période donnée.
Le contrat multisupport pour combiner sécurité et performance potentielle
La majorité des contrats d’assurance vie modernes proposent d’investir simultanément sur un fonds euros et des unités de compte. Il s’agit de contrats multisupports.
Cette combinaison permet d’ajuster le niveau de risque selon votre profil et vos objectifs. Vous pouvez par exemple placer 60 % de votre épargne sur le fonds sécurisé et 40 % sur des UC pour rechercher une performance accrue.
Notez néanmoins qu’il existe encore quelques contrats monosupports, investis exclusivement sur un fonds euros. Ces contrats, aujourd’hui de plus en plus rares, offrent une sécurité maximale mais un potentiel de rendement limité. Ils sont généralement réservés à des profils très prudents ou correspondent à des contrats anciens, souscrits avant la généralisation des contrats multisupports.
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Comment les gains sont générés et attribués au contrat
Le fonctionnement de l’assurance vie génère des gains selon des mécanismes distincts pour chaque type de support. Comprendre ces mécanismes vous aide à mieux anticiper l’évolution de votre épargne.
Pour le fonds euros, les rendements proviennent principalement des intérêts générés par les obligations détenues par l’assureur. Chaque année, l’assureur détermine un taux de rendement et crédite les intérêts sur le contrat, généralement en début d’année suivante.
Ces intérêts bénéficient de l’effet cliquet comme précisé précédemment. C’est-à-dire qu’une fois versés, ils sont définitivement acquis et viennent s’ajouter au capital.
Concernant les unités de compte, les gains résultent de l’évolution des actifs sous-jacents. Il peut s’agir de la hausse ou de la baisse des marchés financiers pour les actions, des dividendes versés, ou encore des revenus immobiliers pour les supports comme les SCPI.
Contrairement au fonds euros, il n’existe pas de taux de rendement annuel garanti. La valeur des unités de compte et le rendement distribué peuvent évoluer en permanence, à la hausse comme à la baisse, en fonction des marchés. Les gains ne sont réellement acquis qu’au moment d’un rachat.
Les opérations et événements clés du contrat : rachats, arbitrages, transmission
Le fonctionnement de l’assurance vie repose sur des opérations de gestion courantes, comme les rachats ou les arbitrages, et sur des mécanismes spécifiques en matière de transmission du capital.
Les rachats partiels ou totaux
Le rachat partiel permet de retirer une somme précise tout en maintenant le contrat actif. Cette opération s’avère utile pour financer un projet sans clôturer définitivement votre placement.
Le rachat total, quant à lui, entraîne la clôture définitive du contrat et le versement de l’intégralité du capital disponible.
Il est également possible de mettre en place des rachats programmés, qui consistent à réaliser des retraits réguliers automatiques (mensuels, trimestriels ou annuels). Cette solution est souvent utilisée pour générer un complément de revenus, notamment à la retraite.
Sur le plan fiscal, seule la part d’intérêts incluse dans le montant racheté est imposable, selon l’ancienneté du contrat. Un délai de traitement de quelques jours à deux semaines est généralement nécessaire entre la demande de rachat et la réception effective des fonds.
La valeur de rachat correspond à la valeur du contrat au moment de l’opération, diminuée d’éventuels frais de rachat.
Les arbitrages entre supports
L’arbitrage en assurance vie consiste à transférer tout ou partie de votre épargne d’un support vers un autre.
Cette opération n’est pas assimilée à un retrait : elle n’entraîne donc aucune imposition immédiate, même si elle peut générer des frais selon les conditions du contrat.
Les arbitrages vous permettent d’ajuster votre stratégie d’investissement selon l’évolution des marchés ou de votre situation personnelle. Certains contrats proposent des options d’arbitrages automatiques, tels que la sécurisation des plus-values ou le rééquilibrage automatique de l’épargne.
La transmission du capital au décès
En cas de décès du souscripteur, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire de l’assurance vie.
Cette transmission s’effectue en principe hors succession, ce qui permet de déroger aux règles classiques de l’héritage et de bénéficier d’un cadre fiscal spécifique. Les capitaux sont versés directement par l’assureur aux bénéficiaires, sans être intégrés à l’actif successoral.
La rédaction de la clause bénéficiaire revêt donc une importance majeure. Elle permet d’organiser précisément la transmission du capital et d’optimiser la fiscalité applicable, dans le respect des règles en vigueur.
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Fiscalité et traitement des gains
La fiscalité du contrat d’assurance vie constitue l’un de ses atouts majeurs, particulièrement après 8 ans de détention. Elle diffère selon l’ancienneté du contrat au moment du rachat.
Fiscalité en cas de rachat sur l’assurance vie
Le traitement fiscal des gains lors d’un rachat dépend de deux critères :
- L’ancienneté de votre contrat ;
- La date de vos versements (avant ou après le 27 septembre 2017).
Le cap des 8 ans constitue une étape décisive, ouvrant droit à un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé) et à un taux d’imposition réduit sur les gains.
Découvrez les détails dans le tableau ci-dessous :
| Date des versements | Avant le 27 septembre 2017 | Après le 27 septembre 2017 | |
|---|---|---|---|
| Âge du contrat | Plus de 8 ans | Moins de 8 ans | Plus de 8 ans |
| Régime fiscal applicable | Barème de l’IR (par défaut) ou PFL de 7,5 % | Flat tax de 12,8 % (par défaut) ou barème de l’IR | Flat tax de 7,5 % puis 12,8 %* (par défaut) ou barème de l’IR |
| Abattement | Oui, jusqu’à 4 600 ou 9 200 € | Non | Oui, jusqu’à 4 600 ou 9 200 € |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % | 17,2 % | 17,2 % |
| Taxation globale des intérêts si prélèvement forfaitaire | 24,7 % après abattement | 30 % | 24,7 % après abattement puis 30 %* |
*Ces taux s’appliquent sur les gains rachetés issus des versements dépassant le seuil de 150 000 €.
Fiscalité en cas de décès
Les capitaux transmis à la succession de l’assurance vie bénéficient également d’une fiscalité spécifique avantageuse, distincte des droits de succession classiques. Le régime applicable dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements :
- Versements effectués avant 70 ans :
- Abattement individuel de 152 500 € par bénéficiaire ;
- Taxation à 20 % sur la part comprise entre 152 500 et 852 500 € ;
- Taxation à 31,25 % au-delà de 852 500 €.
- Versements réalisés après 70 ans :
- Abattement global de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires ;
- Au-delà, les sommes versées sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté ;
- En revanche, les plus-values cumulées restent totalement exonérées de fiscalité.
Souscription et droits du souscripteur
Après avoir détaillé le fonctionnement de l’assurance vie, il est essentiel de comprendre comment souscrire un contrat et quels sont les droits dont vous bénéficiez en tant que souscripteur avant de vous lancer.
Les étapes de souscription
La souscription débute par le choix de l’assureur et du type de contrat adapté à vos objectifs. Vous devez définir votre profil d’épargnant en répondant à un questionnaire évaluant votre expérience financière, votre tolérance au risque et vos objectifs patrimoniaux.
Vous sélectionnez ensuite les supports d’investissement selon votre stratégie et effectuez le versement initial. Les frais de l’assurance vie doivent être clairement présentés :
- Frais sur versements (0 à 5 % selon les contrats) ;
- Frais de gestion annuels (généralement entre 0,5 et 3,5 % selon les contrats et les supports) ;
- Frais d’arbitrage (de plus en plus rares) ;
- Frais de rachat (peu de contrats les facturent).
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Droit de rétractation et protection du souscripteur
Lors de la souscription, plusieurs documents vous sont remis pour délivrer une information complète :
- Le document d’information clé (DIC) résumant les caractéristiques essentielles du contrat ;
- La note d’information ou les conditions générales, détaillant les règles de fonctionnement du contrat, les garanties et les modalités de gestion ;
- Le projet de contrat ou la proposition d’assurance, incluant notamment un modèle de lettre de renonciation.
Après la signature, vous disposez d’un délai légal de trente jours pour exercer votre droit de rétractation en assurance vie. Ce délai vous permet de revenir sur votre décision sans justification ni pénalité. L’assureur doit alors vous restituer l’intégralité des sommes versées.
Tout au long de la vie du contrat, vous conservez de nombreux droits sur votre assurance vie, parmi lesquels :
- La modification de la clause bénéficiaire à tout moment ;
- Le changement de la répartition entre les supports via les arbitrages ;
- Les rachats à tout moment ;
- La possibilité de nantir le contrat en garantie d’un prêt si nécessaire.
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