Le nantissement de l'assurance vie : qu'est-ce que c'est ?

Sommaire

Qu’est-ce que le nantissement de l’assurance vie ?
- Les avantages du nantissement de l’assurance vie
Comment nantir une assurance vie ?
- La mise en place du nantissement
- Montant du prêt nanti et échéance
Les conséquences du nantissement de l’assurance vie
- Moins de liberté dans la gestion du contrat d’assurance vie
- En cas de défaut de paiement du crédit
À qui s’adresse le nantissement de l’assurance vie ?
Nantissement de l’assurance vie : avantages et inconvénients

L'essentiel

Garantir un prêt : nantir une assurance vie sert de garantie pour le remboursement d’un emprunt bancaire.

Peu coûteux : le nantissement de l’assurance vie implique peu de frais.

Blocage de l’assurance vie : avoir recours au nantissement entraîne une restriction des opérations sur le contrat d’assurance vie (versements, rachats, arbitrages).

Rachat du contrat : en cas de non remboursement du prêt, le contrat nanti est racheté par la banque.

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Qu’est-ce que le nantissement de l’assurance vie ?

De manière générale, le nantissement permet de donner un bien qu’on détient en garantie d’un emprunt immobilier ou de toute autre dette. À noter que le nantissement ne peut porter que sur des biens incorporels tels qu’un compte bancaire, un fonds de commerce, un compte-titres ou encore un contrat d’assurance vie.

Le nantissement de l’assurance vie consiste ainsi à utiliser son contrat comme garantie pour souscrire un emprunt bancaire. En d’autres termes, il s’agit d’une sûreté conventionnelle qui permet de garantir à la banque ou à l’établissement de crédit le remboursement de l’emprunt. En effet, si la dette ne peut pas être honorée, le créancier se sert du contrat nanti pour se rembourser en effectuant un rachat.

Le nantissement de l’assurance vie est habituellement employé lors de la souscription d’un crédit immobilier, notamment dans le cadre d’un investissement locatif. Effectivement, l’établissement prêteur demande des garanties à l’emprunteur pour lui accorder le prêt. Le nantissement de l’assurance vie est une des solutions possibles.

Solutions pour garantir le remboursement d’un prêt

Outre le nantissement de l’assurance vie, il existe plusieurs solutions, plus communes, pour garantir le remboursement d’un emprunt. C’est le cas par exemple de l’hypothèque et de la caution. Ces deux options sont toutefois beaucoup plus coûteuses que le nantissement de l’assurance vie.

Les règles du nantissement de l’assurance vie sont définies dans le Code civil. Néanmoins, la loi ne fixe qu’un cadre très général concernant le fonctionnement du nantissement. L’acte de nantissement, aussi appelé acte de garantie, s’avère donc déterminant pour définir précisément les règles s’appliquant au nantissement.

Les avantages du nantissement de l’assurance vie

Le nantissement de l’assurance vie représente une solution peu coûteuse pour garantir un emprunt.
L’argent placé sur le contrat d’assurance vie génère des gains tout au long de la durée du prêt.
Le nantissement évite à l’assuré de piocher dans son enveloppe pour financer son investissement immobilier.

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Comment nantir une assurance vie ?

Zoom sur le processus de la mise en place du nantissement de l’assurance vie.

La mise en place du nantissement

L’acte de nantissement fait l’objet d’un contrat rédigé par écrit entre les parties. Trois parties sont impliquées dans le processus :

L’emprunteur ;
La banque prêteuse ;
La compagnie d’assurance qui domicilie le contrat d’assurance vie.

L’acte de nantissement peut s’établir sous seing privé entre le souscripteur de l’emprunt et l’établissement prêteur, puis notifié à l’assureur. Il peut également être établi par acte authentique rédigé par un notaire et signé par les trois parties.

À noter par ailleurs que les établissements prêteurs ont tendance à plus facilement accepter le nantissement d’une assurance vie en fonds euros ou en unités de compte jugées faiblement risquées (fonds obligataires par exemple) pour la sécurité du capital.

Le nantissement de l’assurance vie n’est pas une solution accessible à tous les profils. Il est généralement nécessaire de disposer d’un patrimoine assez développé et d’un contrat d’assurance vie avec un encours important.

Accord du bénéficiaire de l’assurance vie

L’accord du bénéficiaire de l’assurance vie est nécessaire s’il a déjà accepté le bénéfice du contrat.

Montant du prêt nanti et échéance

Le montant du prêt accordé grâce au nantissement évolue selon les supports d’investissement logés dans votre assurance vie.

Contrat en fonds euros : le créancier peut accepter de garantir un prêt pour le montant total du contrat car les fonds euros sont un support sans risque à capital garanti.
Contrat investi en unités de compte : la garantie du prêteur est plus incertaine du fait de l’évolution de la valeur du contrat en fonction des marchés financiers et immobiliers. Investir en unités de compte présente un risque de perte en capital.

Le montant du prêt dépend en grande partie de celui du contrat. Cette solution est donc particulièrement adaptée aux épargnants dont l’encours de l’assurance vie est important. Notons que si la somme présente sur votre contrat d’assurance vie ne couvre pas le montant du prêt, votre banque peut vous demander d’apporter une autre garantie.

Le nantissement de l’assurance vie prend fin lorsque le prêt est arrivé à échéance. Une mainlevée est toutefois nécessaire pour mettre un terme au nantissement. L’opération n’est pas automatique après la fin du remboursement de l’emprunt.

Coût du nantissement de l’assurance vie

Les frais pour le nantissement d’un contrat d’assurance vie varient selon la banque prêteuse. Il peut donc être intéressant de comparer les offres. À noter que le nantissement coûte généralement moins de 1 000 €.

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Les conséquences du nantissement de l’assurance vie

Le nantissement de l’assurance vie s’avère intéressant dans le sens où il permet d’emprunter tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat. Les fonds restent investis sur l’assurance vie pendant toute la durée du nantissement. Toutefois, nantir son assurance vie implique certaines contraintes non négligeables.

Moins de liberté dans la gestion du contrat d’assurance vie

Une fois votre contrat d’assurance vie nanti, vous êtes moins libre dans la gestion de votre enveloppe. Et ce, pendant toute la durée du prêt immobilier. Vos libertés sont effectivement limitées selon ce qui est inscrit dans l’acte de nantissement. Il est donc primordial d’être attentif à la rédaction de ce document.

Tout d’abord, vous ne pouvez plus effectuer de rachats sur votre assurance vie librement. En effet, étant donné que votre contrat d’assurance vie sert de garantie au remboursement de votre emprunt, vous ne pouvez pas récupérer l’épargne placée dessus sans l’accord du créancier. Il est donc impossible de résilier votre assurance vie. Le nantissement de l’assurance vie est une solution à privilégier uniquement si vous n’avez pas besoin de votre épargne sur le long terme.

D’autre part, de manière générale, vous pouvez alimenter votre assurance vie en effectuant des versements pendant toute la durée du prêt immobilier. Cependant, l’acte de garantie peut limiter cette liberté. De plus, dans le cadre d’un nantissement total de votre assurance vie, les versements effectués peuvent tomber dans le nantissement.

La loi encadrant le nantissement autorise les arbitrages en assurance vie. Cependant, l’acte de garantie peut comporter des clauses restrictives à la réalisation d’arbitrages. En effet, il peut par exemple exclure des unités de compte en particulier, ou interdire des arbitrages que le créancier juge défavorables (du fonds euros vers des unités de compte risquées le plus souvent).

Nantissement partiel pour plus de liberté

Il est possible de mettre en place un nantissement partiel du contrat d’assurance vie. Cela permet de conserver une certaine souplesse dans la gestion de votre contrat et de ne pas bloquer la totalité de votre épargne.

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En cas de défaut de paiement du crédit

Pour rappel, le nantissement de l’assurance vie permet à l’établissement prêteur de garantir le remboursement du crédit en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Ainsi, si vous ne payez pas vos mensualités de crédit ou que vous ne parvenez pas à rembourser le capital dans le cadre d’un crédit immobilier in fine, le créancier peut effectuer un rachat total sur votre contrat. À noter que ce rachat peut être partiel, puisqu’il doit seulement suffire à couvrir le montant du prêt en défaut.

Le contrat n’est racheté par la banque qu’en cas de défaillance. Si le remboursement s’effectue sans souci, aucun retrait ne sera réalisé sur votre contrat.

En cas de rachat forcé par le créancier, la fiscalité qui s’applique est la même que la fiscalité de l’assurance vie classique prévue en cas de rachat par le souscripteur.

Décès de l’emprunteur

Le nantissement de l’assurance vie constitue également une garantie pour le créancier en cas de décès de l’emprunteur. Dans cette situation, l’établissement prêteur récupère la somme nécessaire au remboursement du crédit. Les bénéficiaires du contrat percevront donc le solde éventuel.

À qui s’adresse le nantissement de l’assurance vie ?

Comme mentionné précédemment, le nantissement de l’assurance vie n’est pas adapté à tous les profils. Il s’adresse particulièrement aux :

Personnes qui ont déjà un ou plusieurs contrats d’assurance vie avec beaucoup d’argent dessus ;
Personnes qui peuvent se permettre de “bloquer” leur assurance vie pendant la durée de l’emprunt. Rappelons en effet que les rachats et les arbitrages notamment peuvent être limités voire interdits jusqu’à l’échéance du nantissement. Il ne faut donc pas avoir besoin des fonds épargnés ;
Emprunteurs qui font un crédit immobilier in fine. Ce dernier consiste à rembourser uniquement les intérêts pendant la durée du prêt puis à rembourser le capital en une seule fois à l’échéance. Ce type de prêt justifie la nécessité pour la banque de disposer d’un contrat d’assurance vie avec un encours important comme garantie.

Nantissement de l’assurance vie : avantages et inconvénients

Avantages

Le capital placé sur le contrat d’assurance vie continue de travailler pendant toute la durée du nantissement.
Le nantissement est une solution peu coûteuse pour garantir le remboursement d’un emprunt.
Le nantissement permet d’éviter de piocher dans son assurance vie pour financer son investissement immobilier.

Inconvénients

Le nantissement n’est pas accessible à tous.
Les fonds peuvent rester bloqués jusqu’au dénouement du nantissement, en fonction des conditions dans l’acte de garantie.
La banque peut demander le rachat du contrat en cas de non remboursement du crédit. La fiscalité reste à la charge du souscripteur.
Les versements futurs peuvent tomber dans le nantissement en cas de nantissement total du contrat.