Donation temporaire d’usufruit : comment ça marche ?

Qu’est-ce que la donation temporaire d’usufruit ?

La donation temporaire d’usufruit (DTU) consiste à donner l’usufruit d’un bien pour une durée déterminée et fixée à l’avance. De cette manière, le donateur conserve la nue-propriété mais permet au donataire d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus.

Ce type de démembrement temporaire est souvent utilisé dans le cadre familial pour aider un proche. Il permet par exemple d’aider son enfant à financer ses études grâce aux revenus issus du bien détenu en usufruit. À noter qu’il est également possible de réaliser une donation temporaire d’usufruit pour soutenir un organisme d’intérêt général tel qu’une association à but non lucratif.

La DTU peut être réalisée sur des biens immobiliers, pour l’occuper ou en percevoir les loyers, ou des valeurs mobilières (portefeuille d’actions ou d’obligations par exemple) pour en percevoir les revenus.

Cette méthode permet au donateur de profiter de divers avantages fiscaux pendant le démembrement. Puis, au terme de la donation, il retrouve automatiquement la pleine propriété du bien, sans formalités ni frais.

Les avantages de la donation temporaire d’usufruit

Fonctionnement de la donation temporaire d’usufruit

Découvrez en détail comment fonctionne la donation temporaire d’usufruit.

Quel intérêt pour l’usufruitier ?

La donation temporaire d’usufruit est une opération de démembrement. La pleine propriété du bien en question est donc séparée en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit. Ce dernier est transmis, pour une durée limitée, à une tierce personne.

Le parent peut faire une donation d’usufruit temporaire à son enfant pour lui permettre de se lancer plus facilement dans la vie active. En effet, le donataire de l’usufruit possède la jouissance du bien pendant toute la durée du démembrement. Il peut ainsi disposer de revenus complémentaires ou se loger à moindre coût durant cette période.

À noter que l’enfant ne doit plus être rattaché au foyer fiscal du parent et effectuer ses propres déclarations de revenus. En pratique, cette DTU peut donc se substituer au versement d’une pension alimentaire, dont la déduction fiscale est plafonnée pour le donateur.

L’usufruitier ne peut pas vendre le bien, mais il peut donner ou vendre son droit d’usufruit, sauf clause contraire figurant dans l’acte de donation.

Fiscalité applicable à l’usufruit temporaire

La donation temporaire d’usufruit est soumise aux droits de donation. Pour évaluer la base taxable pour le donataire, le barème fiscal de l’usufruit temporaire s’applique. La valeur de l’usufruit est en effet déterminée par un pourcentage de la pleine propriété qui dépend de la durée du démembrement.

D’autre part, il est possible de bénéficier d’un abattement plus ou moins important sur les droits de donation selon le lien de parenté. Rappelons effectivement que chaque parent peut donner 100 000 € par enfant tous les 15 ans en franchise d’impôt.

Si la DTU peut se faire au profit d’une tierce personne quelle que soit la relation entre donateur et donataire, cette opération est donc surtout intéressante dans le cas d’une donation en ligne directe, c’est-à-dire de parents à enfants.

Avantages fiscaux de la donation temporaire d’usufruit

Le donateur, en se séparant de l’usufruit temporairement, profite de divers avantages en termes de fiscalité.

En matière d’impôt sur le revenu

Si le bien démembré produit des revenus, dans le cadre d’un logement mis en location, de parts de SCPI ou d’un portefeuille d’actions par exemple, ces derniers sont imposables dans les mains du bénéficiaire de la donation.

En effet, le donateur ne perçoit plus les revenus du bien dont il est devenu nu-propriétaire. Cette méthode permet donc de diminuer ses revenus imposables pour la durée du démembrement temporaire.

Les charges fiscales sont transmises au donataire. Ce dernier doit déclarer les revenus procurés par le bien dont il est temporairement usufruitier. Si la donation s’effectue au profit d’un enfant majeur, celui-ci ne doit pas être rattaché au foyer fiscal des parents.

En matière d’IFI

Si la donation d’usufruit porte sur un bien immobilier, celui-ci sort de l’assiette taxable de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) du nu-propriétaire pour sa valeur en pleine propriété. Le donateur réalise ainsi une économie d’IFI au titre de la période du démembrement temporaire.

C’est effectivement l’usufruitier qui doit faire apparaître la valeur de l’actif parmi ses biens imposables à l’IFI. Étant donné qu’il s’agit souvent d’un jeune majeur, le seuil d’imposition de l’IFI sera rarement atteint avec ce bien. Il s’agit donc d’une solution très intéressante de ce point de vue également.

Conditions de la donation temporaire d’usufruit

L’administration fiscale surveille de près le caractère non-abusif de la donation temporaire d’usufruit. Zoom sur les conditions à respecter.

Pour une donation intra-familiale

Il est nécessaire de passer par un acte notarié pour réaliser une donation temporaire d’usufruit. La libéralité doit donc être enregistrée.

D’autre part, l’administration fiscale peut remettre en cause la DTU si elle considère que l’usufruitier n’en tire pas un réel avantage. C’est le cas par exemple si vous transmettez temporairement l’usufruit d’un bien à un de vos enfants alors que ce dernier bénéficie de revenus confortables. De manière générale, si le fisc considère que le seul intérêt était de sortir le bien de l’assiette taxable de l’IFI, vous risquez un redressement fiscal.

Pour une donation temporaire d’usufruit à une association

Certains critères supplémentaires sont à respecter si vous souhaitez donner temporairement l’usufruit d’un bien à une association.

• La donation, qui prend la forme d’un acte notarié, doit être réalisée au profit d’une fondation ou une association reconnue d’utilité publique.
• La durée minimale de la donation s’élève à trois ans. Au terme de la période fixée, la donation temporaire peut être prorogée, éventuellement pour une durée inférieure.
• Les biens faisant l’objet d’une DTU doivent soutenir de manière effective l’activité du donataire. Il peut ainsi s’agir de locaux mis à disposition de l’association ou d’actifs générant des revenus réguliers par exemple.
• La transmission doit préserver les droits de l’usufruitier. Concrètement, les biens concernés ne doivent pas faire l’objet d’une réserve générale d’administration.

Donation temporaire d’usufruit : avantages et inconvénients