Versements, calcul, imposition, l’essentiel à savoir sur les dividendes

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Pour commencer, voici les éléments à connaître sur la définition des dividendes et les placements qui peuvent vous permettre d’en encaisser.

Définition d’un dividende

En quelques mots, les dividendes correspondent à un versement accordé aux détenteurs d’une action cotée en Bourse. Les actionnaires perçoivent un coupon, de manière plus ou moins régulière : en cela, les dividendes peuvent constituer une source intéressante de revenus complémentaires.

Le versement des dividendes représente une partie de la performance d’un investissement en actions. En effet, le rendement d’un placement en Bourse provient de deux sources :

• Les dividendes perçus par l’actionnaire durant la période de détention du titre ;
• L’évolution du cours de Bourse entre la date d’acquisition de l’action et la date de sa revente.

Ainsi, le seul rendement du dividende, c’est-à-dire le montant du dividende rapporté à la valeur de l’action, ne permet pas d’évaluer la performance globale d’une action. Il peut cependant représenter une variable majeure, dans le cas des actions à dividendes, ou valeurs de rendement. Il s’agit ici d’entreprises cotées qui se distinguent par une politique plus volontariste que la moyenne en matière de rémunération des actionnaires.

Notons également que le détachement du coupon peut s’envisager de deux façons :

• Un versement en espèces ;
• Un versement en nouvelles actions, que l’actionnaire pourra conserver ou revendre rapidement afin d’encaisser ses profits.

Quels placements pour percevoir des dividendes ?

Compte-titres ordinaire

Investir en Bourse de façon à percevoir des dividendes peut s’envisager au travers de différents placements. En premier lieu, le compte-titres ordinaire (CTO) vous permet d’acquérir et de loger des actions françaises et internationales. Cette enveloppe souple, en termes d’achat et de vente de titres, recueille les dividendes versés par les entreprises dont vous êtes actionnaire. Les dividendes en espèces sont alors versés sur le compte-espèces du CTO, pour être retirés ou réinvestis ultérieurement. Les dividendes versés en actions se logent quant à eux sur le compte-titres.

Plan d’épargne en actions

Autre possibilité, vous pouvez investir à l’aide d’un plan d’épargne en actions (PEA), dédié aux actions françaises et européennes. Le fonctionnement du PEA en ce qui concerne le versement des dividendes s’avère similaire à celui du CTO, à une nuance près : tout retrait sur le plan avant son cinquième anniversaire entraîne sa clôture. Pour éviter la fermeture automatique du plan, ainsi que la perte de la fiscalité favorable d’un PEA de plus de cinq ans, il convient de patienter jusqu’au cinquième anniversaire. A cet égard, le PEA se montre donc moins adapté que le compte-titres pour générer des revenus complémentaires le plus rapidement possible.

Assurance vie et PER

Si le compte-titres et le PEA restent les placements de prédilection pour investir en Bourse, notez qu’il est également possible de détenir des actions au sein de certains contrats d’assurance vie et plans d’épargne retraite (PER). Les dividendes délivrés sont alors réinvestis sur le contrat : pour en tirer un complément de revenu, il faut procéder à un rachat partiel (uniquement après le départ à la retraite dans le cadre du PER).

Le versement des dividendes

Découvrez l’essentiel à savoir sur le versement des dividendes.

Conditions de versement et calcul du dividende

La décision de verser un dividende aux actionnaires et le calcul de celui-ci dépendent de la décision des dirigeants de l’entreprise. Plus précisément, le conseil d’administration soumet une proposition de distribution à l’assemblée générale des actionnaires. Celle-ci précise le montant du dividende par action, les modalités (espèces ou attributions de nouvelles actions) et les dates de versement.

Dans le schéma le plus classique, une partie des bénéfices générés par l’entreprise sur le dernier exercice comptable (année précédente) est distribuée aux actionnaires, sous la forme d’un dividende par action. Toutefois, une entreprise n’est pas tenue de distribuer de dividendes, même en cas de bénéfice (hors cas particuliers). De même, elle peut choisir d’en distribuer en cas de perte, en puisant dans ses réserves financières pour ce faire.

On peut évaluer la propension d’une entreprise à verser des dividendes conséquents en calculant son taux de distribution. Cet indicateur compare les montants attribués aux actionnaires aux profits : plus il est élevé, plus l’entreprise favorise la rémunération de ses actionnaires. Rappelons cependant que le montant des dividendes n’a pas vocation à être stable dans le temps.

Quand sont versés les dividendes ?

Le calendrier de versement des dividendes est établi sur proposition du conseil d’administration de l’entreprise. Il peut ainsi choisir de délivrer un dividende annuel, en une seule fois, ou procéder à de multiples versements au cours de l’année. Dans tous les cas, le versement des dividendes doit intervenir dans les neuf mois qui suivent la clôture du dernier exercice comptable.

L’entreprise peut choisir de verser un premier acompte sur dividende. De la sorte, elle distribue une partie du coupon global à l’avance, avant de verser le solde ultérieurement. Dans ce cas, vous devez rester actionnaire à l’occasion des deux versements pour en bénéficier. Cela peut constituer une manière pour l’entreprise de fidéliser les actionnaires, en les dissuadant de vendre leurs titres avant le versement du solde, tout en leur offrant un retour sur investissement. De plus, répartir les coupons sur plusieurs dates peut aider l’entreprise à optimiser sa trésorerie.

Le cas échéant, les actionnaires peuvent profiter de la distribution de dividendes exceptionnels. Sur proposition du conseil d’administration soumise à la validation des actionnaires, ces versements exceptionnels correspondent à des coupons distribués de façon imprévue initialement, en dehors des versements réguliers. L’entreprise peut également verser des dividendes exceptionnels au titre de certains événements, comme des liquidations d’activités ou des fusions et acquisitions.

L’imposition des dividendes

Voici l’essentiel à savoir concernant l’imposition des dividendes.

Flat tax et autres modalités fiscales

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les actionnaires sont soumis par défaut à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) lorsque les actions sont détenues au sein d’un compte-titres. Ils sont donc taxés à 30 % sous ce régime : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (prélèvement à la source non libératoire) et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Il reste cependant possible d’opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le dividende intègre le revenu imposable, après abattement de 40 %, et sa taxation dépend du taux marginal d’imposition (TMI) de l’actionnaire. Il faut également prendre en compte les prélèvements sociaux de 17,2 %, en sachant que l’abattement de 40 % ne joue pas sur cette taxation.

Dans le cadre d’un PEA, la même fiscalité s’applique en cas de rachat avant cinq ans de détention. Après cinq ans, vous profitez d’une exonération d’impôt sur le revenu, quelles que soient les modalités fiscales choisies. Les prélèvements sociaux restent dus.

En ce qui concerne les actions logées dans une assurance vie ou un PER, les modalités d’imposition des dividendes dépendent de chaque enveloppe fiscale. Autrement dit, il faut retenir la fiscalité de l’assurance vie ou la fiscalité du PER, le cas échéant.

Comment ne pas payer d’impôt sur les dividendes ?

Il existe différentes manières d’éviter de payer l’impôt sur le revenu au titre des dividendes que vous percevez :

• Dispense d’acompte : si votre revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple soumis à imposition commune), vous pouvez demander une dispense d’acompte d’impôt sur le revenu sur les dividendes à votre banque. Cela vous évite le paiement des 12,8 % d’impôt sur le revenu de la flat tax. De la sorte, si vous êtes non-imposable et optez pour l’imposition au barème progressif, vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu sur les dividendes perçus.

• PEA après cinq ans : les retraits effectués sur un plan d’épargne en actions de plus de cinq ans sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ainsi, si vous faites un retrait sur le PEA afin d’encaisser les dividendes, vous n’avez pas d’impôt sur le revenu à régler.
• Assurance vie après huit ans : les contrats d’assurance vie de plus de huit ans vous permettent de bénéficier d’un abattement sur les rachats, de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Vous pouvez donc effectuer des retraits en franchise d’impôt sur le revenu, dès lors que le montant des gains retirés n’excède pas ces limites.

Notez que les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus dans tous les cas.

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