L'essentiel
Que sont les critères ESG ?
Les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) constituent les trois piliers de l’analyse extra-financière des placements. Ils sont au cœur de l’investissement responsable. Ce sont des critères utilisés pour analyser la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises et des fonds d’investissement.
Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), les critères ESG “permettent d’évaluer un acteur économique en dehors des critères financiers habituels que sont le chiffre d’affaires, la rentabilité, le prix de l’action et les perspectives de croissance”.
Les caractéristiques ESG prennent en considération l’impact d’un acteur économique sur l’environnement et la société, la gestion des ressources humaines ou encore le traitement des actionnaires minoritaires par exemple.
Elles permettent aux investisseurs de savoir si les fonds d’investissement développent une approche responsable. Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance représentent en effet un outil pertinent pour évaluer la démarche responsable d’un fonds en analysant l’intégration du développement durable dans ses investissements et en évaluant sa contribution à la société.
Ainsi, en tant qu’investisseur particulier, prendre en compte les critères ESG dans son choix de placement permet de s’assurer d’investir dans des fonds respectueux de l’environnement et éthiques.
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Les trois piliers des critères ESG
Zoom sur les trois piliers des critères ESG : environnemental, social et de gouvernance. Découvrez des exemples d’éléments pris en compte pour chacun de ces critères.
Critère environnemental
Le critère environnemental évalue le rapport à l’environnement d’un fonds ainsi que son engagement en termes de développement durable. Il prend en compte l’impact d’une société sur la planète. Voici des exemples de données analysées dans le cadre du critère environnemental :
- Émissions de CO2 et gaz à effet de serre ;
- Gestion et/ou recyclage des déchets ;
- Consommation d’électricité et d’eau ;
- Utilisation d’énergies renouvelables ;
- Prévention des risques environnementaux (marées noires, contamination des sols, etc.) ;
- Respect de la biodiversité.
Critère social
Le critère social jauge l’impact social d’une organisation sur les parties prenantes (employés, partenaires, communautés locales, etc.). La performance sociale est basée sur les droits de l’Homme, les principes de santé publique et ceux de diversité. Ainsi, ce critère tient compte de :
- La qualité du dialogue social au sein de la société ;
- L’emploi des personnes handicapées ;
- La formation des salariés ;
- Le respect du droit des employés ;
- La rémunération adéquate des employés ;
- La prévention des accidents du travail ;
- Les pratiques promouvant le bien-être du personnel ;
- La chaîne de sous-traitance.
Critère de gouvernance
Le critère de gouvernance relève du processus de direction et de décision d’une entreprise ou d’un fonds. Il prend en compte plusieurs éléments, dont :
- La transparence de la rémunération des dirigeants ;
- La lutte contre la corruption ;
- L’existence d’un comité de vérification des comptes ;
- La féminisation des conseils d’administration ;
- La façon dont est gérée l’organisation, notamment en termes d’indépendance de la direction et du conseil d’administration ;
- Le traitement des actionnaires minoritaires.
Comment sont analysés les critères ESG ?
Pour déterminer si un fonds est responsable, une note basée sur des critères extra-financiers lui est attribuée. Ces fonds doivent par ailleurs respecter certaines normes dans le but de protéger les investisseurs.
Score ESG
Les données sur les critères ESG mentionnés dans la partie précédente sont publiées par les sociétés elles-mêmes. Elles s’appuient sur une grille d’analyse ESG, qui constitue un outil de notation de la performance environnementale, sociale et de gouvernance d’un fonds. Cette grille d’analyse repose sur une quarantaine d’indicateurs de performance (en moyenne) en lien avec les critères ESG.
Elle permet de réaliser un reporting ESG, aussi appelé déclaration de performance extra-financière (DPEF). Les agences de notation extra-financière se servent ensuite de ces données publiées par les sociétés de gestion pour leur attribuer des notes sur les différentes thématiques ESG. Le score ESG est effectivement attribué par une agence de notation agréée comme MSCI, Ethifinance, Fitch Ratings ou Moody’s par exemple.
Ce score est calculé en évaluant la performance durable globale de l’entreprise ainsi que chaque critère ESG individuellement. Les sociétés sont ensuite comparées à d’autres sociétés du même secteur pour attribuer la note finale. Le score ESG est utilisé pour juger la durabilité et la responsabilité éthique d’une entreprise ou d’un fonds.
Il présente toutefois quelques limites pour plusieurs raisons :
- Les critères de notation ne sont pas standardisés, faute d’un référentiel commun reconnu. Les méthodes pour calculer le score ESG peuvent ainsi varier selon les agences de notation.
- Les sociétés gestionnaires fournissent elles-mêmes les données, ce qui peut entraîner des inexactitudes.
- Certains gestionnaires peuvent exagérer leurs actions environnementales pour améliorer leur score. C’est ce qui s’appelle le greenwashing.
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Normes en vigueur
Plusieurs normes et règlements ont été mis en place pour assurer la transparence et la fiabilité des critères ESG :
- Règlement SFDR
Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) impose des règles relatives à la publication d’informations sur la durabilité d’un placement. Il définit les obligations de communication sur la durabilité, notamment dans la documentation des sociétés de gestion.
Il existe une classification SFDR, qui regroupe les produits d’investissement en trois catégories :
-
- Fonds “article 6” : ils n’ont pas d’objectif de développement durable et ne déclarent pas prendre en compte les critères ESG ;
- Fonds “article 8” : ils déclarent tenir compte des caractéristiques ESG dans leur stratégie ;
- Fonds “article 9” : ils définissent clairement un objectif d’investissement durable.
- Normes techniques de réglementation (RTS)
Liées au SFDR, les normes techniques de réglementation représentent les normes à utiliser au moment de diffuser les informations sur la durabilité des produits.
- Directive MiF II de l’Union européenne
Il s’agit d’un texte européen qui vise à harmoniser l’encadrement des pratiques des différents acteurs de marché concernant l’investissement responsable. Elle oblige notamment les conseillers en investissement financier à prendre les mesures suffisantes pour évaluer les préférences des clients en termes de durabilité.
- SFDR niveau 2
Les mesures de niveau 2 du règlement SFDR visent à renforcer davantage les exigences vis-à-vis des acteurs financiers, en leur imposant notamment de communiquer les principaux impacts négatifs de leurs décisions d’investissement quant à la durabilité de leur gamme de produits.
Ces normes ont pour but de renforcer la confiance des investisseurs dans les placements durables afin de faciliter leurs décisions d’investissement.
Comment investir dans des fonds ESG ?
Découvrez les méthodes pour investir dans des fonds ESG, en commençant par reconnaître les différents labels de la finance responsable.
Fonds labellisés
En l’absence d’éléments officiels sur la manière dont les critères ESG doivent être pris en compte, il n’est pas toujours évident pour un investisseur particulier de se repérer parmi la multitude de fonds qui affirment appliquer ces critères.
Pour y voir plus clair, des labels ont été instaurés par le gouvernement. Il existe trois labels en matière de finance durable en France :
- Le label ISR, qui permet d’identifier les fonds appliquant une stratégie d’investissement socialement responsable ;
- Le label Greenfin, qui distingue les fonds verts et responsables contribuant au financement de la transition énergétique et écologique ;
- Le label Finansol, une certification dédiée à la finance solidaire.
En s’appuyant sur les critères ESG dans leur stratégie d’investissement, les fonds peuvent obtenir un de ces labels. Cela permet notamment de renforcer leur crédibilité en tant que fonds responsables.
Ces fonds labellisables peuvent être financiers (actions, obligations) ou immobiliers. Prenons l’exemple du CAC 40 ESG, un indice boursier constitué de 40 valeurs sélectionnées selon le respect des critères ESG parmi les 60 entreprises présentes dans le CAC 40 et le CAC Next 20.
Accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine
Les conseillers en investissement doivent prendre en compte les objectifs des épargnants et les préférences en matière de placement durable dans leurs conseils d’investissement. Il s’agit du questionnaire ESG.
Par exemple, ils peuvent être amenés à poser les questions suivantes à leurs clients :
- Quelle proportion minimale des investissements le client souhaite voir investie dans des placements labellisés ?
- Le client souhaite-t-il soutenir un objectif environnemental particulier ?
- Le client désire-t-il exclure totalement certains secteurs d’activités comme les énergies fossiles ou accepter qu’un certain pourcentage des placements finance ces activités ?
Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine consiste à apporter des recommandations d’investissement dans des fonds non seulement durables mais également performants en termes de rendement pour répondre aux attentes des épargnants. Par exemple, parmi les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) labellisées ISR, certaines sont très performantes comme Transitions Europe (8,16 % en 2023), Remake Live (7,79 %) ou encore Iroko ZEN (7,12 %).
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Comprendre le label ISR - Investissement socialement responsable
Le label Greenfin pour la transition écologique et énergétique
Le Label Finansol, la certification de l'épargne solidaire