L'essentiel
Qu’est-ce qu’une déduction fiscale ?
En premier lieu, commençons par définir la notion de déduction fiscale et en quoi elle se distingue des autres avantages fiscaux.
Définition de la déduction fiscale
La déduction fiscale, parfois appelée à tort déduction d’impôt, est un mécanisme de défiscalisation permettant de réduire le montant du revenu imposable. Selon les cas, il peut s’agir d’une déduction forfaitaire, avec un pourcentage ou un montant fixe par exemple, ou d’une déduction à l’euro près, en fonction du montant des dépenses éligibles.
Dans les deux cas, la diminution du revenu soumis à l’impôt permet d’abaisser le montant de l’impôt dû. Le bénéfice obtenu dépend alors du taux marginal d’imposition (TMI) du contribuable. Les TMI applicables pour les revenus de 2023 imposés en 2024 s’établissent selon le barème de l’impôt en vigueur :
| Barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus perçus en 2023 | |
|---|---|
| Tranche | Taux marginal d'imposition |
| Jusqu'à 11 294 € par part | 0% |
| Entre 11 295 et 28 797 € par part | 11% |
| Entre 28 798 et 82 341 € par part | 30% |
| Entre 82 342 et 177 106 € par part | 41% |
| Au-delà de 177 106 € par part | 45% |
| Source : Loi de finances pour 2024 | |
Ainsi, plus le contribuable est lourdement imposé, plus la déduction fiscale va être conséquente. A l’inverse, pour un foyer non-imposable, elle ne produit aucun effet.
Il existe une variété de mécanismes de déduction fiscale dont vous pouvez profiter pour réduire votre fiscalité. Toutefois, il faut souligner que l’avantage fiscal peut porter sur deux types de revenus :
- Le revenu global, qui reprend la totalité des revenus soumis au barème de l’impôt ;
- Et les revenus catégoriels, comme les traitements et salaires ou encore les revenus fonciers.
Cette distinction entre en jeu pour appliquer l’avantage fiscal. Pour autant, le résultat obtenu reste le même à montant équivalent, puisque les revenus catégoriels sont imposables dans les mêmes conditions.
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Quelles différences entre la déduction fiscale et les autres avantages fiscaux ?
En plus des déductions fiscales, il existe d’autres avantages fiscaux permettant de payer moins d’impôt :
En termes de comparaison, la déduction fiscale se distingue assez facilement de la réduction d’impôt. En effet, la première contribue à diminuer le revenu imposable, tandis que la seconde réduit directement le montant de l’impôt dû.
La logique est la même en ce qui concerne le crédit d’impôt, qui permet en plus de profiter d’un remboursement, le cas échéant, lorsque le montant de l’impôt est réduit à 0 mais qu’il reste un reliquat de crédit d’impôt à utiliser.
A l’inverse, les fonctionnements de la déduction et de l’abattement fiscal s’avèrent très proches. Dans les deux cas, ces mécanismes aboutissent à une baisse du revenu imposable.
En termes d’usage, certains avantages fiscaux sont communément désignés comme relevant d’un abattement, et d’autres d’une déduction. Par exemple, on parle souvent d’un abattement forfaitaire de 10 % sur les salaires et traitements au titre des frais professionnels. Mais on évoque aussi sur le même sujet la déduction fiscale des frais professionnels pour leur montant réel.
Fonctionnement de la déduction fiscale
Comme nous l’avons évoqué, une déduction fiscale contribue à réduire le montant des revenus soumis à l’impôt. Pour illustrer le fonctionnement de son mécanisme, prenons un exemple simplifié :
- Mon revenu imposable au titre de 2023 se situe à 100 000 € ;
- Je réalise une dépense durant cette même année me permettant de dégager une déduction fiscale évaluée à 5 000 € ;
- Dès lors, mon revenu imposable de 2023, déclaré en 2024, se fixe à 95 000 € après déduction.
- Si je suis un célibataire sans enfant, mon niveau de revenu me situe dans la tranche marginale d’imposition à 41 %. La déduction fiscale me permet alors de réduire mon impôt de 2 050 € (41 % de 5 000 €).
En fonction de l’avantage fiscal considéré, la déduction peut être calculée de manière forfaitaire ou “à l’euro près”. Dans le premier cas, elle est établie à partir d’un taux ou d’un montant fixe. Dans le second, on prend en considération le montant réel de la dépense supportée par le contribuable.
L’avantage fiscal peut par ailleurs être limité selon la réglementation en vigueur. Par exemple, les versements sur un plan épargne retraite individuel (PER individuel) donnent droit à une déduction fiscale. Celle-ci est néanmoins plafonnée à un maximum annuel, déterminé par le plafond d’épargne retraite propre à chaque contribuable ou foyer fiscal.
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Les principales déductions fiscales
Zoom sur les déductions fiscales les plus connues du grand public, dont vous pouvez profiter pour payer moins d’impôts.
Frais professionnels
Au moment de déterminer les revenus imposables d’un actif (salarié ou fonctionnaire notamment), l’administration prend en compte les frais professionnels. De la sorte, les dépenses liées au travail (transports, alimentation, etc.) sont en quelque sorte “compensées” sur le plan fiscal.
Les frais professionnels peuvent ainsi réduire les salaires et traitements imposables de deux manières, selon le choix du contribuable :
- Abattement forfaitaire de 10 % (plafonné à 14 171 € dans la déclaration 2024), appliqué automatiquement par l’administration ;
- Déduction des frais réels, c’est-à-dire selon les dépenses réellement supportées durant l’année d’imposition.
Par définition, l’option de la déduction des frais réels se montre plus avantageuse dès lors que leur montant dépasse un dixième de vos revenus d’activité ou le plafond de 14 171 €. Elle s’avère cependant plus fastidieuse, puisqu’il faut détailler les différents frais supportés (nature et montant). Il n’est pas nécessaire de joindre des justificatifs mais il convient de les conserver en cas de demande ultérieure du fisc.
Pensions alimentaires
Si vous versez une pension alimentaire, vous pouvez déduire son montant de votre revenu imposable. Cela concerne les pensions versées à :
- Un ex-conjoint ;
- Un enfant, mineur ou majeur ;
- Un parent dans le besoin.
Selon la situation, les modalités d’application de l’avantage fiscal varient. Par exemple, une pension versée au titre d’un enfant mineur dont la garde a été accordée à l’autre parent est intégralement déductible. En revanche, pour les pensions versées à un enfant majeur ou un ascendant, le montant déductible est plafonné.
Epargne retraite
Les sommes placées sur des produits d’épargne retraite, comme le PER individuel, peuvent être déduites des revenus d’activité. Les placements concernés permettent ainsi de réduire l’impôt sur le revenu grâce à ce mécanisme de déductibilité des versements volontaires. Comme indiqué auparavant, le plafond d’épargne retraite propre à chaque foyer ou chaque contribuable vient limiter cet avantage fiscal. Vous pouvez retrouver ce plafond sur votre dernier avis d’imposition.
Rappelons également que l’épargne retraite prévoit un blocage des sommes investies jusqu’à la fin de carrière professionnelle, hors cas particuliers. De plus, le déblocage de l’épargne retraite entraîne une imposition sur les intérêts accumulés, mais aussi sur le capital investi, dès lors que vos versements vous ont permis de profiter d’un avantage fiscal.
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Déficit foncier
Si vous êtes actif dans l’investissement locatif, vous pouvez potentiellement bénéficier d’une déduction fiscale. Pour l’imposition des revenus fonciers en location vide, vous pouvez en effet profiter :
- D’un abattement forfaitaire de 30 % si vos revenus fonciers ne dépassent pas 15 000 € par an (régime micro-foncier) ;
- Ou de la déduction des charges éligibles pour leur montant réel (régime réel, obligatoire au-delà de 15 000 €).
La déduction des charges s’applique en premier lieu à vos revenus fonciers. Si ceux-ci sont réduits à 0 et qu’il vous des charges à déduire, vous bénéficiez d’un déficit foncier. Celui-ci peut être déduit du revenu imposable global dans la limite de 10 700 € par an. L’excédent éventuel de déficit foncier peut ensuite être reporté sur les dix années suivantes pour l’imputation sur les revenus fonciers, qui est prioritaire, et les six années suivantes en ce qui concerne la déduction du revenu global.
Déduction fiscale de la CSG
Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) est déductible des revenus imposables. Cela est censé permettre d’éviter une situation de double imposition. En effet, la CSG est prélevée sur les revenus bruts (salaires ou pensions de retraite par exemple). Or, en l’absence de déductibilité, l’impôt sur le revenu serait calculé sur une base identique.
Toutefois, la déductibilité de la CSG est seulement partielle. La fraction déductible varie selon la nature des revenus :
- Revenus d’activité et revenus du patrimoine et des placements : 6,8 % (sur un taux global de 9,2 %) ;
- Pensions de retraite et d’invalidité : 5,9 % ;
- Indemnités chômage : 3,8 %.
Rappelons que la CSG fait partie d’un ensemble de prélèvements sociaux, pouvant s’appliquer ou non selon la source de revenus. Pour les revenus du patrimoine et des placements, le taux plein des prélèvements sociaux se situe ainsi à 17,2 %.
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