Assurance vie et décès du bénéficiaire désigné : à qui reviennent les fonds ?

Décès du bénéficiaire d’une assurance vie et clause de représentation

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie permet à l’assuré de choisir à qui reviendront les fonds après son décès. Sa rédaction doit être précise afin d’éviter les interprétations divergentes et faciliter l’exécution de la volonté du défunt.

Le décès d’un bénéficiaire désigné avant celui de l’assuré, ou sa renonciation au bénéfice du contrat, peut perturber le fonctionnement souhaité de la clause bénéficiaire. Dans les parties suivantes de cet article, nous détaillons différents cas de figure possibles dans une telle situation.

Il existe cependant un moyen relativement simple d’anticiper le décès ou la renonciation d’un bénéficiaire de l’assurance vie. Vous pouvez en effet intégrer une clause de représentation, de sorte à ce que les sommes qui auraient dû revenir au bénéficiaire décédé soient transmises à ses héritiers.

Dans l’exemple le plus classique, cela signifie que vous désignez vos enfants, ou à défaut, vos petits-enfants. Dans ce cas, vous pouvez rédiger “ mes enfants, vivants ou représentés”.

Vous avez également la possibilité de prévoir d’autres représentants, comme les frères et sœurs ou neveux et nièces.

Clause bénéficiaire à parts égales : conséquences du décès d’un bénéficiaire désigné

Une clause bénéficiaire avec répartition à parts égales des sommes placées sur le contrat d’assurance vie peut avoir du sens en présence de plusieurs enfants. Si l’un d’eux décède avant la transmission des fonds, sa part ne revient pas aux autres.

Décès du bénéficiaire avant l’assuré (ou renonciation au bénéfice)

Dans le cadre d’une clause bénéficiaire à parts égales, le décès d’un des bénéficiaires désignés avant celui de l’assuré peut entraîner :

• La transmission aux bénéficiaires de second rang ;
• En l’absence de bénéficiaires de second rang, l’intégration à la succession de l’assuré des sommes destinées au bénéficiaire désigné.

Pour la première situation, les bénéficiaires de second rang (frères et sœurs par exemple) profitent de la fiscalité de l’assurance vie à la succession, et notamment des abattements fiscaux de l’assurance vie en cas de décès.

Dans le second cas, les sommes reviennent dans l’actif successoral général. Elles sont donc transmises selon les modalités prévues pour la succession du défunt et peuvent être taxées au barème des droits de succession applicable selon les liens de parenté. Le régime fiscal favorable de l’assurance vie à la succession n’est donc pas pris en considération.

Décès du bénéficiaire après l’assuré mais avant l’acceptation de la clause

La date du décès d’un bénéficiaire désigné change les modalités de traitement des sommes qui devaient lui revenir.

Lorsque le bénéficiaire décède après l’assuré mais avant d’avoir accepté le bénéfice du contrat, expressément ou tacitement, ses droits sur les fonds de l’assurance vie reviennent à ses héritiers. Ces derniers auront la possibilité d’accepter ou de renoncer à la succession de l’assurance vie.

Cette solution a été retenue par la Cour de Cassation, dans une position exprimée dans l’arrêt n° 24-12.679 daté du 27 novembre 2025.

Notons que la clause bénéficiaire peut cependant anticiper ce cas de figure particulier. L’assuré peut y insérer une mention expresse pour décider du devenir des fonds en cas de décès d’un bénéficiaire avant acceptation s’il souhaite organiser une transmission différente.

Que se passe-t-il en l’absence de répartition à parts égales ?

Le dénouement d’un contrat d’assurance vie à la succession s’avère un peu plus simple à suivre en l’absence de clause bénéficiaire à parts égales.

Le prédécès (ou la renonciation) d’un bénéficiaire désigné profite aux autres bénéficiaires désignés dans cette situation. S’ils sont plusieurs, ils se partagent la quote-part du bénéficiaire défunt.

Le même principe de répartition parmi les autres bénéficiaires de même rang s’applique lorsque le décès survient après celui de l’assuré mais avant l’acceptation de l’assurance vie.

En l’absence de bénéficiaires du même rang, les capitaux reviennent à ceux de second rang. Si ces derniers ne sont pas en mesure de percevoir les sommes, elles sont réintégrées dans la succession de l’assuré.

Les héritiers du bénéficiaire désigné n’ont pas de droit à faire valoir dans cette situation, sauf s’il peut être prouvé que celui-ci a accepté tacitement la succession de l’assurance vie avant son décès. Auquel cas, les sommes leur reviennent dans le cadre de l’actif successoral général de leur héritage, taxable au barème des droits de succession.

En présence d’un unique bénéficiaire de premier rang décédé

Dès lors que le bénéficiaire unique de premier rang décède avant l’assuré, ou renonce à ses droits sur le contrat d’assurance vie, les sommes reviennent aux bénéficiaires désignés au second rang. En l’absence de ceux-ci, les capitaux intègrent l’actif successoral général.

La situation est plus compliquée lorsque le décès du bénéficiaire intervient après celui de l’assuré mais avant l’acceptation du bénéfice. Dans ce cas de figure, la jurisprudence de la Cour de Cassation, établie dans l’arrêt n°07-19.163 du 23 octobre 2008, indique que les droits accordés au bénéficiaire désigné reviennent à ses héritiers. Néanmoins, cette jurisprudence reste sujette à interprétation, en attente de confirmation précise.

Les héritiers profiteraient alors de la fiscalité attractive de l’assurance vie à la succession, d’après la réponse ministérielle Meslot du 14 septembre 2010. En revanche, si l’acceptation tacite par le bénéficiaire décédé peut être démontrée, les capitaux intègrent dans l’actif successoral.