A chaque début d’année, des millions de contribuables bénéficient d’une avance de crédit ou de réduction d’impôt. Voici l’essentiel à savoir sur ce mécanisme fiscal lié au prélèvement à la source.
Avance de crédit d’impôt ou de réduction d’impôt, comment ça marche ?
Lumière sur le principe de l’avance de crédit d’impôt et son fonctionnement.
Un acompte de 60 % versé en janvier
Depuis la mise en place du prélèvement à la source en 2019, certains contribuables bénéficient d’un versement en leur faveur de la part des services fiscaux. Il s’agit de l’avance sur crédit d’impôt (ou réduction d’impôt).
Concrètement, le fonctionnement du prélèvement à la source ne prend pas en compte vos avantages fiscaux. Il ne vous permet pas non plus d’abaisser le taux de prélèvement pour les prendre en considération.
Pour éviter de pénaliser les contribuables qui bénéficient d’un avantage fiscal récurrent, l’administration prévoit donc le versement d’une avance de crédit d’impôt ou de réduction d’impôt au mois de janvier. Cette avance correspond à un acompte de 60 % du montant de l’avantage fiscal obtenu en année N-2. Soit en 2023, pour l’avance de crédit d’impôt de 2025.
Les crédits et réductions d’impôts visés par l’avance
L’avance de crédit ou de réduction d’impôt ne concerne que certains avantages fiscaux. Voici la liste des crédits d’impôt concernés :
- Emploi d’un salarié à domicile ;
- Frais de garde des jeunes enfants de moins de six ans ;
- Cotisations versées aux organisations syndicales.
En ce qui concerne les réductions d’impôt qui permettent d’obtenir une avance de 60 %, voici la liste à retenir :
- Dons aux associations ;
- Défiscalisation immobilière en loi Scellier, Duflot, Pinel ou Denormandie ;
- Investissements immobiliers sous le dispositif Loc’Avantages ;
- Dépenses relatives aux dépenses d’accueil en Ehpad ;
- Investissements en Girardin logement.
Notez que certains dispositifs de défiscalisation sont exclus du mécanisme de l’avance fiscale. Il s’agit par exemple des investissements en Girardin industriel ou des investissements immobiliers en loi Malraux.
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Comment activer, annuler ou modifier l’avance de crédit d’impôt
Voici ce qu’il faut savoir pour bénéficier de l’avance de crédit d’impôt, l’annuler ou la modifier.
Activer l’avance
Pour déclencher le versement de l’avance, il suffit simplement de déclarer votre avantage fiscal l’année précédente. Prenons un exemple pour illustrer ce fonctionnement :
- Vous avez réalisé en 2023 une dépense éligible à un crédit ou une réduction d’impôt éligible à l’avance ;
- Vous déclarez cette dépense dans votre déclaration de revenus de 2023, remplie au printemps 2024 ;
- Vous réalisez de nouveau la même dépense éligible en 2024 ;
- En janvier 2025, vous bénéficiez de l’avance de 60 %, calculée sur la base du crédit ou de la réduction d’impôt dont vous avez bénéficié en 2024 ;
- Au printemps 2025, vous intégrez le montant de la dépense éligible réalisée en 2024 dans votre déclaration de revenus.
A ce moment là, deux scénarios sont possibles :
- Votre avantage fiscal 2025 est supérieur au montant de l’avance de 60 % : l’administration fiscale vous verse le solde du crédit d’impôt ou de la réduction d’impôt à l’été 2025, au moment du paiement du solde de l’impôt.
- Votre avantage fiscal 2025 est inférieur au montant de l’avance de 60 % : vous devez rembourser tout ou partie de l’avance de janvier.
Modifier ou annuler l’avance
Pour éviter de devoir rembourser le montant de l’avance de 60 % ultérieurement, vous pouvez modifier son montant. Il est fortement recommandé de le faire si vous avez réduit votre dépense donnant droit à un avantage fiscal ou si vous ne bénéficiez plus de celui-ci. Cela vous évite des mouvements inutiles sur votre compte bancaire et une régularisation potentiellement importante au mois de septembre.
Pour modifier ou annuler l’avance de crédit d’impôt ou de réduction d’impôt, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le portail impots.gouv.fr. Dans la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”, cliquez sur “Gérer votre avance de réductions et crédits d’impôt”. Vous pouvez alors choisir de renoncer à votre avance ou de la diminuer. Notez qu’il n’est pas possible de demander une augmentation de l’avance.
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