Avis d’impôt, remboursement : le calendrier fiscal de l’été 2024

Le calendrier de réception des avis d’impôt

Comme chaque année, les avis d’imposition des contribuables sont attendus entre fin juillet et début août. Du moins, pour la grande majorité d’entre eux qui procède à la déclaration de revenus en ligne. En effet, ceux qui remplissent encore une déclaration “papier” auront peut-être à attendre davantage.

Dans le détail, les dates à retenir sont les suivantes :

• Vous bénéficiez d’un remboursement, car vous avez d’ores et déjà trop versé au titre de l’impôt sur le revenu : l’avis d’impôt arrive sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 2 août 2024.
• Si vous n’avez plus un euro à payer au titre de l’imposition des revenus perçus en 2023 et déclarés en 2024, le créneau du 24 juillet au 2 août 2024 est également à retenir.
• Si vous devez régler un reliquat d’impôt, car le prélèvement à la source sur les revenus de 2023 n’a pas suffi, votre avis d’imposition sera disponible en ligne entre le 26 juillet et le 2 août.

Pour les déclarations “papier”, la période du 24 juillet au 29 août 2024 est à retenir dans les deux premiers cas pour la réception de votre avis par courrier. Si vous avez un supplément à payer, le créneau donné par l’administration est celui du 25 juillet au 23 août.

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Quand est-on remboursé d’un trop-perçu aux impôts ?

Comme évoqué plus haut, certains contribuables bénéficient d’un remboursement de la part de l’administration fiscale. Ce qui signifie qu’ils ont trop payé au titre de l’impôt sur le revenu, via le prélèvement à la source, et/ou qu’ils profitent d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt.

Si vous êtes dans ce cas de figure et que vous déclarez vos revenus en ligne, vous allez recevoir un virement pour le remboursement du trop-versé, à la date du 24 ou du 31 juillet. Le virement sera effectué vers le compte bancaire identifié dans votre espace personnel sur impôts.gouv.fr.

Pour les contribuables qui remplissent une déclaration “papier” et/ou n’indiquent pas un compte en banque sur leur espace personnel, une lettre-chèque leur est adressée, à la dernière adresse connue de l’administration fiscale. L’envoi par la Poste peut se faire entre le 23 juillet et le 23 août 2024.

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Début de la période de correction de la déclaration de revenus

A partir du 31 juillet 2024, le service de correction de la déclaration de revenus en ligne devient accessible. Ouvert jusqu’au 4 décembre 2024, il permet d’apporter des modifications à la déclaration réalisée au printemps.

Ce service permet aux contribuables de bénéficier du droit à l’erreur, du moment qu’il s’agit d’une erreur de bonne foi. Les déclarations non remplies et les erreurs ou omissions commises volontairement n’entrent pas dans cette catégorie.

Suite à la correction de la déclaration de revenus, le montant de l’impôt dû est recalculé, à la hausse ou à la baisse selon les circonstances. En cas de révision à la hausse, des intérêts de retard (0,10 % par mois) s’appliquent. En revanche, la majoration du montant de l’impôt de 10 % n’est pas retenue pour les déclarations corrigées spontanément par le contribuable.

A noter que pour les déclarations “papier”, il convient d’adresser un nouveau formulaire complet à votre centre des impôts, avec la mention “Déclaration rectificative, annule et remplace” en première page.