Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, les élections législatives se tiennent les 30 juin et 7 juillet 2024. Zoom sur les propositions concernant la fiscalité, les retraites, l’épargne et l’investissement immobilier dans les programmes du Nouveau Front Populaire, du Rassemblement National et de Renaissance.
La fiscalité, un sujet majeur des législatives 2024
Zoom sur les différentes propositions des principaux groupes politiques en lice pour les élections législatives 2024 concernant les impôts et la fiscalité du patrimoine.
Pour le Nouveau Front Populaire, de nombreuses réformes fiscales au programme des législatives 2024
Le Nouveau Front Populaire (NFP), qui réunit plusieurs formations politiques de gauche (La France Insoumise, Parti Socialiste, Les Écologistes, Parti Communiste et Nouveau Parti Anticapitaliste), met les réformes fiscales au cœur de son programme des législatives 2024.
Pour commencer, il entend transformer le calcul de l’impôt sur le revenu en instaurant un barème à 14 tranches d’imposition, contre 5 actuellement. Le but recherché est de renforcer la progressivité de l’impôt et d’augmenter fortement la pression fiscale sur les plus hauts revenus.
Concernant les revenus du patrimoine, le NFP entend supprimer la flat tax de 30 %. Les revenus du capital et de placements financiers qui entrent dans le champ de ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) seraient alors soumis au barème de l’impôt, revu et corrigé, et aux prélèvements sociaux. A noter que concernant ces derniers, une refonte de la contribution sociale généralisée (CSG) est également au programme, afin de la rendre plus progressive en fonction des revenus.
Le programme commun de l’alliance des partis de gauche cible également la fiscalité des successions. L’idée étant de l’alourdir pour les plus gros héritages. Un héritage maximum, c’est-à-dire un seuil au-delà duquel plus rien ne pourrait être transmis, a également été évoqué par le passé.
Enfin, une suppression de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est également prévue, en cas de victoire lors des élections législatives 2024. Le Nouveau Front Populaire prône le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), avec un renforcement et la prise en compte d’un volet climatique.
A noter que ces différentes mesures pourraient voir le jour rapidement. Le Nouveau Front Populaire cible en effet la date du 4 août pour le vote d’une loi de finances rectificative.
Les mesures fiscales envisagées par le Rassemblement National
Pour sa part, le programme du Rassemblement National (RN) pour les législatives 2024 intègre une mesure concernant la fiscalité du patrimoine. En l’occurrence, il entend transformer l’IFI en un impôt sur la fortune financière (IFF). La résidence principale serait exclue de l’assiette de cet impôt et le barème progressif resterait inchangé, selon les propositions du RN datant de 2022. La réforme ne serait pas mise en œuvre immédiatement, les caciques du parti parlant d’un calendrier “en fin de temps un ou ou en début de temps deux”.
En matière d’impôt sur le revenu, le programme du Rassemblement National évoque également l’instauration d’une part fiscale entière dès le deuxième enfant. Actuellement, les deux premiers enfants donnent droit à une demi-part supplémentaire : ce n’est qu’à partir du troisième enfant qu’une part fiscale entière est attribuée au foyer. En complément, le programme présenté par Jordan Bardella lundi 24 juin 2024 prévoit le rétablissement de la demi-part fiscale des veufs et veuves.
Une autre mesure fiscale pourrait être portée par une majorité de députés RN, à savoir l’exonération d’impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans. Des précisions sont attendues à ce propos (calendrier, conditions éventuelles).
Enfin, le Rassemblement National entend également revoir la fiscalité de la transmission de patrimoine. Précisément, il propose de ramener le délai de rappel fiscal de l’abattement de 100 000 € sur les donations de parent à enfant de 15 à 10 ans. Même chose pour les donations aux petits enfants, avec un relèvement de l’abattement fiscal de 31 865 à 100 000 € dans ce cas précis. Enfin, le programme évoque la suppression des droits de succession « pour les familles modestes et les classes moyennes« , une notion qui reste à préciser.
Pas de changements majeurs pour Renaissance
Le groupe parlementaire Renaissance, qui compose la majorité présidentielle élue en 2022, affirme ne pas envisager de nouveautés en matière d’impôts et de fiscalité. Plus précisément, de multiples figures de cette tendance politique se sont exprimées pour rejeter l’idée d’augmenter les impôts dans le but de réduire le déficit budgétaire.
Concernant la fiscalité de la transmission de patrimoine, la majorité sortante a relancé l’idée d’alléger les droits de donation et droits de succession. Ainsi, aucun impôt ne serait prélevé sur les transmissions jusqu’à 150 000 € par enfant, « y compris pour les familles recomposées« , et 100 000 € par petit-enfant.
En complément, aucune réforme de l’impôt sur la fortune n’est au programme. Pour rappel, c’est après l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 que l’ISF avait été transformé en IFI ciblant uniquement le patrimoine immobilier.
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Les retraites, chantier majeur des législatives 2024
Le point sur les mesures identifiées concernant les retraites. Notons toutefois qu’à date de publication de cet article, aucune piste n’a été évoquée concernant l’épargne retraite, les propositions se concentrant sur des changements à apporter au système de retraite par répartition.
La retraite à 60 ans, objectif du Nouveau Front Populaire
Pour sa part, le NFP fait de l’abrogation de la dernière réforme de retraite, repoussant l’âge légal de départ à 64 ans, un des éléments principaux de son programme pour les législatives 2024. La coalition des partis de gauche poursuit également l’objectif de ramener l’âge de départ à 60 ans.
Autre proposition figurant dans son programme : l’indexation des pensions sur les salaires. Enfin, en termes de financement du système de retraite, une surcotisation sur les hauts salaires est envisagée.
Le Rassemblement National veut abroger la dernière réforme “à partir de l’automne”
De son côté, le Rassemblement National a clarifié sa position concernant le sort réservé à la réforme des retraites votée en 2023. Une abrogation “à partir de l’automne” a été proposée. En complément, une adaptation du dispositif concernant les carrières longues serait mis en place : les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourraient ainsi partir en retraite à 60 ans, sous réserve d’avoir accumulé 40 années de cotisations. Enfin, le RN affirme vouloir maintenir les régimes spéciaux des retraites.
Pas de nouvelle réforme des retraites pour Renaissance
Du côté des soutiens d’Emmanuel Macron, aucun nouveau projet n’est poursuivi quant au système de retraite par répartition. Un approfondissement avait été envisagé initialement, par rapport à la réforme de 2023, afin d’instaurer un système unique par points. Mais cette idée n’a pas été reprise dans le cadre de la campagne des législatives 2024.
A ce stade, le seul sujet évoqué concerne l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation.
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Peu de propositions sur l’épargne dans la campagne des législatives 2024
D’une manière générale, les forces en présence concourant pour l’élection des 577 députés n’ont formulé que peu de propositions concernant l’épargne et les placements.
Concrètement, deux idées ont évoquées :
- Pour le Nouveau Front Populaire : l’instauration de cotisations sur les dividendes d’actions, la participation, l’épargne salariale et les rachats d’actions ;
- Pour Renaissance : le relèvement de la prime de partage de la valeur (PPV), qui peut être placée dans un plan d’épargne entreprise (PEE), à 10 000 € sans charge ni impôt.
La grande majorité des propositions des différents courants politiques qui auraient un impact sur l’épargne touchent avant tout à la fiscalité (suppression de la flat tax pour le NFP par exemple).
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Investissement immobilier, le grand absent des législatives 2024 ?
A date de publication de cet article, le sujet de l’investissement immobilier a été très peu abordé. Certaines mesures proposées par le Nouveau Front Populaire impacteraient l’investissement locatif, comme :
- La généralisation de l’encadrement des loyers et des prix du foncier dans toutes les zones tendues ;
- La mise en place d’une garantie universelle des loyers ;
- La suppression de la récente loi “anti-squat”.
Par ailleurs, le RN a évoqué pour sa part l’idée de créer un fonds de garantie des loyers. Des représentants du parti d’extrême-droite ont également rejeté l’idée de durcir la réglementation et la fiscalité propres aux locations meublées de courte durée. Une telle réforme visant les locations Airbnb était en discussion au Parlement jusqu’à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier. Enfin, le parti de Marine Le Pen propose d’adoucir l’impôt sur les plus-values immobilières, en ramenant le délai d’exonération fiscale et sociale à 15 ans, contre 22 et 30 ans aujourd’hui.
Enfin, la proposition portée par Renaissance de supprimer les droits de mutation pour les acheteurs d’un bien immobilier ne ciblerait que les primo-accédants lorsque le logement coûte moins de 250 000 €. Elle a donc peu de chance de concerner les investisseurs locatifs.
Les éléments présentés dans cet article s’appuient sur les informations à disposition à la date du mercredi 19 juin 2024. L’article sera mis à jour le cas échéant si de nouveaux éléments sont dévoilés lors de la campagne électorale d’ici le 7 juillet 2024.
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