Faut-il transférer un PERP, Madelin, PERCO, Article 83 vers un PER individuel ?

3 raisons de transférer un PERP ou contrat Madelin vers un PER individuel

Depuis sa mise en place par la loi Pacte de 2019, le plan d’épargne retraite (PER) s’attire les faveurs des futurs retraités. Et notamment ceux qui avaient préalablement souscrit à un autre produit d’épargne retraite. Nombre d’entre eux choisissent ainsi de transférer leur ancien PERP (plan d’épargne retraite populaire) ou contrat Madelin vers un PER individuel. Voici pourquoi.

Sortie en capital à 100 %

Contrairement à ses prédécesseurs, le PER individuel vous propose une liberté maximale pour le déblocage de l’épargne une fois à la retraite. En effet, il vous permet de choisir entre :

• Une sortie en capital à 100 %, en une seule fois ou de manière fractionnée. Le découpage de ce déblocage en plusieurs fois, qui permet de mieux maîtriser l’impact fiscal à la sortie, est laissé à la discrétion de l’épargnant.
• Une sortie combinant rentes viagères et versement d’un capital. Là encore, l’épargnant peut choisir la proportion de son épargne retraite consacrée à chaque option.
• Une sortie à 100 % en rentes viagères.

A contrario, un contrat Madelin, dédié aux travailleurs non salariés (TNS) et indépendants, ne peut être débloqué qu’en rentes viagères uniquement. Le PERP, quant à lui, restreint la sortie en capital à 20 % maximum, avec une fiscalité moins lourde que celle du PER néanmoins.

Ainsi, les épargnants séduits par la perspective d’une sortie en capital, ou réfractaires au versement d’une rente, ont tout intérêt à s’intéresser à un transfert de leur ancien contrat vers un PER.

Gestion financière de l’épargne retraite

Par essence, les plans d’épargne retraite ont tendance à être plus modernes que les anciens produits. Cela se ressent notamment au niveau de l’offre de supports d’investissement à disposition des épargnants.

De nombreux PER individuels se distinguent ainsi par une offre financière plus poussée et de meilleure qualité. Les plans les plus intéressants s’alignent sur les meilleurs contrats d’assurance vie du marché. Ils comportent ainsi une belle diversité d’unités de compte (supports immobiliers et financiers) ainsi que des fonds euros généralement plus rémunérateurs.

A la succession

Le PER individuel vous permet de rédiger une clause bénéficiaire au contrat afin de désigner qui percevra les fonds après le décès. Surtout, il permet de prévoir le versement d’un capital aux bénéficiaires, plutôt qu’une rente viagère. Cette faculté n’est pas proposée par les anciens PERP et Madelin : pour les deux produits, les sommes transmises après décès sont versées uniquement sous forme de rente viagère.

Attention toutefois, la fiscalité de la succession s’avère plus lourde pour un PER, en particulier en cas de décès après 70 ans. Il convient donc de bien mesurer cet aspect avant de procéder à un transfert.

Pourquoi transférer un article 83 ou PERCO vers un PER

L’ensemble des plans d’épargne dédiés à la préparation de la retraite peuvent être transférés vers un PER (individuel, collectif ou obligatoire). Cela concerne également les anciens produits que vous avez souscrit dans le cadre de l’entreprise, comme le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) et l’Article 83.

Regrouper son épargne retraite sur un seul contrat

Durant sa carrière, un salarié peut accumuler plusieurs produits d’épargne retraite souscrits dans le cadre de différentes entreprises. Dès lors, cette épargne se retrouve disséminée entre différents plans, ce qui ne facilite pas sa gestion et nuit à son optimisation. De même, la visibilité de l’épargnant se trouve limitée puisqu’il s’avère plus difficile de savoir précisément combien il a mis de côté pour ses vieux jours.

Le PER vous permet de regrouper votre épargne sur un seul contrat, pour plus de simplicité et de lisibilité. De plus, vous choisissez vous-même votre PER, contrairement aux produits de l’entreprise. Sous réserve d’avoir opté pour un des meilleurs PER du marché, vous pouvez profiter de ses conditions avantageuses, en termes de frais et de supports d’investissement, pour l’ensemble de votre épargne retraite.

A la succession

Contrairement au PER, le PERCO ne prévoit aucune disposition concernant la succession. Cela signifie que l’épargne retraite placée sur un PERCO se trouve pleinement taxée aux droits de succession après le décès. Les dispositions du PER relatives à la succession, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire en cas de décès avant 70 ans (30 500 € partagé entre bénéficiaires après 70 ans), sont donc plus intéressantes à cet égard.

Concernant les contrats Article 83, la problématique est la même que dans le cadre des PERP et Madelin. Le PER permettra d’organiser le versement d’un capital aux bénéficiaires, plutôt qu’une rente qui s’applique obligatoirement dans le cadre de l’Article 83. Cependant, la fiscalité à la succession d’un Article 83 s’avère moins lourde, particulièrement en cas de décès après 70 ans.

Dans quels cas un transfert n’est pas recommandé ?

Transférer un ancien contrat d’épargne retraite se justifie dans de nombreux cas et pour un large public. Pour autant, l’opération n’est pas systématiquement recommandée. Il existe des cas spécifiques dans lesquels il s’avère préférable de conserver un PERP, Madelin, PERCO ou Article 83.

Sortie du PERP en capital à 20 %

Si vous détenez un PERP, vous pouvez procéder à une sortie en capital à hauteur de 20 % de l’encours du contrat. Le reste sera débloqué sous forme de rente viagère. Si cette proportion vous convient, la sortie en capital du PERP sera préférable. L’opération est alors moins lourdement fiscalisée que dans le cadre d’un PER individuel.

Sortie du Madelin en rente viagère

Comme vu précédemment, l’épargne retraite d’un contrat Madelin est restituée uniquement en rente viagère. Seul un transfert vers un PER individuel permettra au souscripteur d’opter pour une sortie en capital. Néanmoins, si un déblocage en rente lui convient, conserver son contrat Madelin peut être le bon choix. Un certain nombre de contrats Madelin intègrent en effet des taux de rendement et des tables de mortalité plus favorables que les PER actuels.

Transfert d’un PEE vers un PERCO

Dans le cadre de l’épargne salariale, vous pouvez être bénéficiaire d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Celui-ci peut être transféré vers un PERCO, mais pas vers un PER. Ainsi, si vous disposez d’un PERCO et d’un PEE et que vous entendez transférer ce dernier, vous avez besoin de conserver votre PERCO.

Le cas des “petits” PERP, Madelin et Article 83

La sortie en rente s’impose aux détenteurs d’un Article 83, d’un Madelin ou d’un PERP (80 % minimum pour ce dernier). Sauf dans un cas particulier : lorsque l’encours du produit ne permet pas de dégager une rente viagère supérieure à 110 € par mois. Dans cette situation, vous avez la possibilité de demander une sortie en capital à 100 %. L’assureur du contrat doit cependant donner son accord.

Si cette option est disponible, la fiscalité de cette sortie en capital sera moins élevée que celle applicable à un PER.