Pourquoi ma banque me demande des informations personnelles ?

Son compte-titres a été liquidé par sa banque

Dans le blog du médiateur de l’AMF (Autorité des marchés financiers) du mois de septembre 2024, ce dernier revient sur un cas de sollicitation de son intervention par une cliente dont le compte-titres a été clôturé par sa banque.

Cette liquidation faisait suite à l’impossibilité, pour l’établissement bancaire, d’actualiser les informations personnelles de la cliente car celle-ci ne répondait pas au questionnaire client, pourtant envoyé plusieurs fois. Par conséquent, l’établissement ne pouvait pas se conformer à ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment. Le compte-titres a donc été entièrement liquidé.

Le médiateur de l’AMF a donné raison à la banque car la cliente a ignoré la mise à jour de son profil malgré de nombreuses relances via différents moyens. Après deux ans de relance, la banque avait l’obligation de mettre fin à la relation commerciale avec la cliente. L’établissement financier est en effet tenu à des obligations réglementaires strictes.

Mettre à jour ses informations personnelles, une étape obligatoire

La mise à jour des données personnelles doit obligatoirement être effectuée lorsqu’elle est demandée par votre banque.

Quels sont les placements qui peuvent être fermés en l’absence de réponse ?

Certains placements peuvent donc être clôturés en l’absence de réponse à la demande de mise à jour des informations personnelles. Il s’agit par exemple de :

• L’assurance vie ;
• Du contrat de capitalisation ;
• Et du compte-titres ordinaire.

Pourquoi je dois répondre à ma banque quand elle demande des informations personnelles ?

Lorsque l’établissement gestionnaire du placement envoie une demande de mise à jour des informations personnelles, celle-ci ne peut pas être ignorée.

Lorsque le client répond au questionnaire, il ne reçoit plus de mise à jour à faire. Cependant, s’il ne répond pas, il recevra plusieurs relances via différents moyens : email, notification sur l’application de l’établissement bancaire, lettre recommandée, etc.

Quelle que soit la situation, le client est informé à chaque étape. Si la mise à jour des données n’a pas été effectuée malgré les relances, le client reçoit un courrier mentionnant le délai avant la liquidation du compte pour avoir le temps de transférer les fonds. Puis, les opérations liées au contrat sont généralement suspendues. Une autre lettre est ensuite envoyée lors de la clôture du contrat.

Si votre contrat est liquidé, vous ne perdez pas l’argent qui était placé dessus. Les fonds sont versés sur votre compte bancaire.

Dans le cadre de l’assurance vie et du contrat de capitalisation par exemple, la clôture du contrat “donne lieu au versement de la valeur de rachat, calculée à la date de la résiliation”, selon l’article R113-14 du Code des assurances. Par ailleurs, l’assureur peut également procéder “au paiement des capitaux décès au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré survenu avant la résiliation”.

Pourquoi cette mise à jour des informations est-elle demandée ?

L’établissement financier en charge de votre placement est dans l’obligation légale de vous demander la mise à jour de vos informations personnelles. Voici pourquoi.

Obligation réglementaire des établissements financiers

Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) conformément à l’article L561-8 du Code monétaire et financier.

En l’absence de réponse du client, l’établissement financier doit mettre fin à la relation commerciale. Avant d’en arriver à la clôture du compte, l’établissement doit cependant contacter le client afin de tenter d’obtenir les informations manquantes, à plusieurs reprises et via différents canaux (email, message sur l’application, courrier recommandé, etc.).

Les investisseurs doivent donc être très vigilants avec ces demandes de mise à jour des données personnelles, sous peine de voir leur placement se clôturer.

La fréquence de la demande de mise à jour des informations

Il n’existe pas de règle précise quant à la fréquence de la demande de mise à jour des informations. Ces vérifications sont généralement effectuées lors de mises à jour périodiques de la base client de l’établissement ou dès qu’une transaction inhabituelle est observée. Il peut par exemple s’agir du placement d’une grosse somme d’argent après un héritage, d’une donation, d’un achat d’un montant important, etc.

Le but de l’actualisation des données personnelles pour l’établissement financier est de s’assurer de la cohérence entre l’opération et le profil du client, de manière à écarter tout soupçon de blanchiment d’argent ou d’achat d’armes ou de matériel en lien avec le terrorisme.