Réforme du label ISR : zoom sur les changements apportés

Qu’est-ce que le label ISR ?

Créé en 2016, le label ISR (Investissement socialement responsable) vise à permettre aux épargnants de distinguer les supports d’épargne qui intègrent dans leur gestion et leur stratégie des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces derniers sont appelés les critères ESG.

Pour être éligibles au label ISR, les fonds de placement doivent être en mesure de prouver leur engagement dans une politique d’investissement responsable. Il existe en effet un certain nombre de critères à respecter en matière environnementale, sociale et de gouvernance. De plus, des contrôles sont effectués régulièrement pour vérifier le respect des exigences.

Les critères du label ISR n’ont pas été revus de manière notable depuis 2016. Leur révision s’avérait alors nécessaire pour mieux répondre aux attentes des épargnants ainsi qu’aux défis collectifs tels que la lutte contre le changement climatique, qui prennent chaque jour plus d’ampleur.

En quoi consiste la réforme du label ISR ?

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a missionné un comité en octobre 2021 chargé de formuler des recommandations en vue d’élaborer un nouveau référentiel. L’objectif : renforcer les ambitions et exigences du label ISR. Ces recommandations ont abouti à une réforme du label, qui entre en vigueur le 1er mars 2024.

Exclusion des énergies fossiles

La nouvelle version du label ISR accentue l’importance de l’impact climatique. Les critères de sélectivité du label sont renforcés, notamment en mettant en place des exclusions.

Ainsi, les fonds labellisés ISR excluront :

• Les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels ;
• Les entreprises qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz).

Les grands groupes comme Total Energies et Eni ne devraient ainsi plus être en mesure de bénéficier du financement des fonds ISR. Cette mesure permet de renforcer la crédibilité du dispositif auprès des épargnants.

Le label ISR renforce également sa sélectivité sur les autres critères ESG. De manière générale, les fonds labellisés ISR doivent porter une attention particulière à la limitation des impacts négatifs de leurs investissements sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Nouvelles conditions pour obtenir le label ISR

Cette refonte du label ISR s’accompagne d’autres exigences pour les fonds labellisés, ou ceux qui souhaiteraient le devenir :

• La sélectivité du label est renforcée. Les fonds ne peuvent plus investir dans les 30 % d’entreprises les moins bien notées sur le plan ESG au sein de leur univers d’investissement, contre 20 % avant la réforme.
• Les fonds doivent désormais prendre en compte les PIN (Principales incidences négatives) des entreprises, relatives au règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).
• Les entreprises des secteurs à forts enjeux climatiques sont davantage surveillées quant à la mise en place d’un plan de transition cohérent avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Cette refonte du label ISR vise à proposer un référentiel plus exigeant pour les gestionnaires de fonds, plus transparent et clair pour les épargnants, et menant de manière plus efficace vers une économie plus durable.

Dans un communiqué du 7 novembre 2023, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a déclaré : “Nous devons offrir un label simple et efficace pour permettre aux Français de donner du sens à leur épargne. C’est ce que nous faisons avec ce nouveau label ISR, dont la lutte contre le réchauffement climatique devient un incontournable.”