Souscrire un contrat d’assurance vie pour son enfant : ce qu’il faut savoir

Peut-on ouvrir un contrat d’assurance vie pour un enfant mineur ?

Pour constituer une épargne pour leur enfant, les parents privilégient le plus souvent les livrets d’épargne réglementée tels que le livret A ou le PEL (plan épargne logement). Toutefois, il est également possible d’ouvrir une assurance vie pour un enfant mineur et cette solution présente de nombreux atouts.

De manière générale, il n’y a pas d’âge minimum imposé pour souscrire une assurance vie. Le contrat est ouvert par les représentants légaux. L’accord des deux parents est d’ailleurs nécessaire si l’enfant a moins de 12 ans (voir plus bas).

Il n’existe pas de contrat d’assurance vie spécialisé pour les enfants mais vous pouvez ouvrir un contrat classique qui permet de constituer une épargne de long terme pour votre enfant. Les solutions d’investissement au sein du contrat sont donc aussi variées que pour les adultes.

L’enfant aura accès librement à son assurance vie une fois majeur. Notons qu’il est possible de mettre en place des solutions de blocage pour éviter qu’il touche prématurément à son épargne.

Pourquoi ouvrir une assurance vie pour enfant ?

Ouvrir une assurance vie pour votre fils ou votre fille constitue un bon moyen de lui constituer une épargne sur le long terme, dont il/elle pourra profiter en toute autonomie une fois adulte. Cela peut par exemple permettre de financer ses études, préparer son entrée dans la vie active, constituer un apport pour acheter un bien immobilier ou financer tous types d’autres projets.

L’assurance vie est adaptée en tant que placement pour mineur car il est possible de l’alimenter à son rythme et il n’y a pas de plafond de versement. D’autre part, vous pouvez espérer un rendement supérieur à celui du livret A par exemple.

Par ailleurs, la fiscalité avantageuse de l’assurance vie s’applique au-delà de 8 ans. Ainsi, une fois majeur, votre enfant pourra effectuer des retraits exonérés d’impôts grâce à l’abattement fiscal annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé).

Comment ouvrir une assurance vie pour un enfant mineur ?

Découvrez la méthode et les règles à suivre pour souscrire un contrat d’assurance vie pour son fils ou sa fille.

Les démarches à effectuer selon l’âge de l’enfant

L’ouverture du contrat d’assurance vie est obligatoirement effectuée par les parents ou par le ou les représentants légaux. Et ce, même si les fonds sont versés par une autre personne (grands-parents par exemple).

Il existe des différences dans les démarches de souscription selon l’âge de l’enfant :

• Lorsque l’enfant a moins de 12 ans, l’accord et la signature des deux parents sont nécessaires.
• Si l’enfant a plus de 12 ans, la signature des deux parents est également requise, ainsi que le consentement de l’enfant.

Constituer une épargne pour votre enfant

Il existe plusieurs moyens de constituer une épargne pour votre enfant avec un contrat d’assurance vie.

Ouvrir une assurance vie au nom de l’enfant

Une bonne manière d’alimenter l’assurance vie de votre enfant est de procéder à des versements au fil de l’eau. Ceux-ci peuvent constituer des présents d’usage (argent donné à Noël par exemple), échappant ainsi aux règles fiscales de la donation.

Il convient cependant de faire attention aux montants des versements par rapport à votre propre capacité d’épargne pour éviter des problèmes avec l’administration fiscale. Il existe effectivement un risque que l’opération soit requalifiée en donation si le fisc la considère comme disproportionnée.

En cas de requalification d’un présent d’usage et/ou de don d’une somme conséquente, les versements sur une assurance vie au nom de l’enfant relèvent de la réglementation sur les donations. Ils peuvent cependant être exonérés de droits de donation selon le lien de parenté entre le donateur et l’enfant donataire. L’abattement fiscal s’élève à 100 000 € pour un versement effectué par un parent. Pour un don d’un grand-parent, il est de 31 865 €. Une fois utilisés, ces abattements sont reconstitués après un délai de 15 ans.

Souscrire un contrat au nom de l’enfant avec un pacte adjoint

Vous avez la possibilité d’intégrer un pacte adjoint à la donation sur le contrat d’assurance vie de votre enfant. Ce dispositif permet au donateur de garder la main sur l’utilisation des fonds par l’enfant après ses 18 ans.

Cela permet par exemple de définir un usage spécifique pour lequel les rachats peuvent être effectués. Il peut s’agir du financement des études, de l’acquisition d’une voiture ou de la résidence principale, etc.

Le pacte adjoint offre également la possibilité de bloquer les retraits de l’enfant, jusqu’à 25 ans au plus tard. Pour cela, il doit inclure une clause d’inaliénabilité temporaire.

Ouvrir une assurance vie à votre nom avec l’enfant comme bénéficiaire

Avec une assurance vie à votre nom, vous gardez le contrôle des capitaux pendant toute la durée de vie du contrat. Cependant, en désignant votre enfant comme bénéficiaire, il ne percevra les fonds qu’après votre décès. Choisir votre enfant comme bénéficiaire de votre contrat vous permet de préparer votre succession.

Cette méthode répond à des objectifs différents. Elle n’est pas adaptée à la constitution d’un capital qui aidera votre enfant à lancer sa vie active, contrairement aux deux options citées précédemment.

Comment l’enfant peut-il utiliser son contrat d’assurance vie ?

L’enfant titulaire d’un contrat d’assurance vie ne peut pas effectuer de rachat, d’arbitrage ou d’allocation d’épargne sans l’accord de ses parents avant 18 ans. Avant la majorité, le contrat est effectivement contrôlé par les représentants légaux.

Notons que l’assurance vie d’un mineur permet d’accéder aux mêmes supports que les contrats classiques. L’argent versé peut donc être investi dans un fonds euros à capital garanti et sur des unités de compte. Dans ce cas, le rendement visé est potentiellement supérieur mais il existe un risque de perte en capital.

Une des différences majeures entre les contrats pour enfants et pour adultes porte sur la clause bénéficiaire. En effet, les bénéficiaires désignés dans le contrat d’un enfant mineur sont obligatoirement les parents. Notons que l’enfant pourra modifier la clause bénéficiaire dès lors qu’il aura 18 ans.