CEL : plafond, taux et avantages du compte épargne logement

Qu’est-ce qu’un compte épargne logement ?

Le CEL (compte épargne logement) est un produit réglementé qui permet de se constituer une épargne destinée, en principe, au financement d’un projet immobilier. Il offre la possibilité d’obtenir par la suite un prêt immobilier ou un prêt pour travaux sous conditions.

Le compte épargne logement constitue un placement sécurisé. Le capital y est en effet garanti. Par ailleurs, contrairement au PEL (plan épargne logement), les sommes épargnées sur un CEL restent disponibles à tout moment.

Les modalités du CEL telles que la rémunération et la fiscalité varient en fonction de la date d’ouverture du compte.

Il s’agit ainsi d’un placement bancaire flexible permettant de préparer un projet immobilier et d’obtenir un prêt à un taux potentiellement privilégié tout en conservant la disponibilité de l’épargne.

Les avantages du CEL

Fonctionnement du CEL

Découvrez en détail comment fonctionne le CEL, de l’ouverture à la fermeture du compte.

Conditions d’ouverture

Toute personne physique, majeure ou mineure, peut ouvrir un CEL. Notons qu’il est possible de détenir seulement un compte épargne logement par personne. Vous pouvez néanmoins posséder un CEL et un PEL, à condition qu’ils soient ouverts dans le même établissement.

Versements et retraits

Un versement initial de 300 € est exigé à l’ouverture du compte épargne logement. Par la suite, en cours de vie du contrat, les versements peuvent être effectués à tout moment en respectant le montant minimum de 75 €.

Les retraits sont également libres et n’entraînent aucuns frais. Il convient toutefois de laisser un solde minimum de 300 € sur le compte. Si cette limite n’est pas respectée, le CEL sera clôturé.

Plafond du CEL

Le plafond du CEL s’élève à 15 300 €. À noter qu’il s’agit d’un plafond de versement, les intérêts ne rentrant pas en compte. Une fois cette limite atteinte, vous ne pourrez plus effectuer de versements complémentaires sur votre compte mais l’épargne accumulée continuera de produire des intérêts.

Durée et clôture

La durée de vie du compte épargne logement est illimitée. Il n’existe pas non plus de durée minimale. Il est toutefois conseillé de le conserver pendant au moins 18 mois pour ouvrir droit à un prêt (voir plus bas).

La clôture du CEL est libre. La démarche à effectuer consiste simplement à informer votre banquier de votre souhait de fermer votre compte et lui donner les coordonnées du compte bancaire sur lequel pourra être versé le solde de votre CEL.

Taux du CEL

Le taux du CEL s’élève à 2 % par an depuis le 1er février 2023. Il devrait rester identique jusqu’au 31 janvier 2025. Il s’agit d’une rémunération brute de fiscalité. Le taux du CEL est indexé sur celui du livret A. Il est en effet égal à ⅔ du taux du livret A, arrondi au quart de point le plus proche. Le taux du CEL peut évoluer en cours de vie du contrat contrairement au PEL, qui conserve la rémunération fixée à l’origine. Il n’y a donc pas de connexion entre le taux du PEL et celui du CEL.

Voici l’historique des taux du CEL depuis 2010 :

Les intérêts du CEL sont calculés par quinzaine, le 1er et 16 de chaque mois. Puis, les intérêts cumulés en cours d’année s’ajoutent au capital épargné le 31 décembre chaque année et produisent ensuite eux-mêmes des intérêts.

Fiscalité du CEL

La fiscalité du compte épargne logement diffère selon qu’il a été souscrit avant ou après le 1er janvier 2018.

CEL ouverts après 2018

Les intérêts issus d’un CEL ouvert après le 1er janvier 2018 sont assujettis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) ou flat tax de 30 %, qui inclut 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

La banque effectue un prélèvement à la source lors du versement des intérêts. Ce prélèvement est pris en compte lors de votre déclaration de revenus. Sans action de votre part, le PFU correspond ainsi à votre imposition définitive.

Vous pouvez toutefois choisir l’option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, si votre TMI (taux marginal d’imposition) est inférieur au taux du prélèvement forfaitaire, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de l’administration fiscale. À l’inverse, s’il s’avère supérieur, vous paierez un supplément d’impôt.

CEL ouverts avant 2018

Pour les CEL souscrits avant le 31 décembre 2017, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils restent cependant soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Obtenir un prêt immobilier grâce au CEL

L’épargne placée sur un CEL peut vous permettre d’obtenir un prêt immobilier, sous conditions.

Conditions du prêt

Tout d’abord, le prêt doit servir à financer une des opérations suivantes :

• Achat de la résidence principale ;
• Construction de la résidence principale ;
• Travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration de la résidence principale ;
• Financement d’un local à usage commercial ou professionnel qui comprend aussi la résidence principale ;
• Acquisition de parts de SCPI résidentielle (pour les CEL ouverts avant le 1er mars 2021).

Ensuite, l’épargne doit être placée au minimum 18 mois sur votre CEL pour ouvrir droit au prêt épargne logement. Ce délai est réduit à 12 mois si vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d’un CEL ouvert depuis plus de 18 mois ou des droits issus de votre PEL ou de celui de votre conjoint co-emprunteur.

De plus, vous devez avoir acquis au minimum entre 22,50 et 75 € d’intérêts selon votre projet immobilier. Plus précisément :

• 22,50 € pour financer des travaux d’économie d’énergie ;
• 37 € pour financer des travaux de réparation ou d’amélioration ;
• 75 € pour financer une acquisition ou des travaux de construction.

Taux et montant du prêt immobilier

Le prêt est accordé pour une durée comprise entre 2 et 15 ans. Le taux du prêt est égal au taux d’intérêt du compte épargne logement, auquel on ajoute une commission de 1,5 % correspondant aux frais financiers et de gestion. Ainsi, depuis février 2023, cela correspond à un taux d’emprunt de 3,5 %.

À noter que le montant du prêt est calculé selon les intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Il est toutefois plafonné à 23 000 €. Si vous détenez également un PEL et que vous le mettez à contribution pour obtenir un prêt, le montant maximum du prêt total est porté à 92 000 €.

Notons que si vous bénéficiez des droits à prêt d’un membre de votre famille (voir plus bas), vous pouvez les cumuler aux vôtres pour obtenir un montant d’emprunt plus important. Le tout, sans dépasser le plafond de 23 000 €.

Prime d’Etat du CEL

Lorsque vous utilisez votre CEL pour obtenir un prêt immobilier, vous pouvez bénéficiez d’une prime d’Etat. Celle-ci vient ainsi augmenter le rendement de votre compte épargne logement.

Le montant de la prime s’élève à 50 % des intérêts. Elle est d’autre part plafonnée à 1 144 €.

Cession

Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à l’exception des concubins, signataires de PACS et cousins) qui détient déjà un CEL depuis au moins 18 mois. Cette opération permet au bénéficiaire de cumuler les droits à prêt.

De plus, le fractionnement des droits est admis. Cette cession peut donc s’effectuer en une ou plusieurs fois, et en faveur d’un ou plusieurs membres de votre famille. À noter que la personne qui cède ses droits à prêt récupère le capital épargné ainsi que les intérêts mais ne pourra pas demander d’emprunt.

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