Epargne, immobilier, impôts : ce qui change en 2024

Ce qui change pour votre épargne et vos placements en 2024

Zoom sur les nouveautés en matière de placements pour l’année 2024.

Le taux des PEL 2024

A partir du 1er janvier 2024, le taux d’intérêt du plan épargne logement (PEL) est revu à la hausse. Celle-ci reste contenue cependant, puisque le taux passe de 2 à 2,25 %. Pour rappel, ce rendement est donné brut de fiscalité et ne prend pas en compte le prélèvement de la flat tax de 30 %. Le taux net de fiscalité se limite à 1,575 %.

Le taux d’emprunt du prêt épargne logement pouvant être obtenu à l’aide d’un PEL change également en 2024. Fixé jusqu’alors à 3,2 %, il s’établit désormais à 3,45 %. Ce taux de crédit reste avantageux dans le contexte actuel, compte tenu de la forte remontée des taux de crédit, qui s’orientent vers les 5 % en début d’année. Rappelons toutefois que le montant maximum d’un prêt épargne logement se limite à 92 000 €.

La fin du PER pour les enfants mineurs

Ouvrir un plan épargne retraite (PER) au nom de son enfant mineur n’est désormais plus possible. La loi de finances pour 2024 a retiré cette possibilité ouverte depuis la mise en place du PER en 2019.

De plus, les PER ouverts pour son enfant par le passé ne peuvent plus accueillir de nouveaux versements. Les plans concernés par cette mesure sont gelés jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Il sera toutefois possible de clôturer le PER afin de transférer cette épargne vers le nouveau plan épargne avenir climat (PEAC) qui doit voir le jour cette année d’ici le 1er juillet (voir plus loin).

Revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale (épargne retraite)

Au 1er janvier 2024, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) a été revalorisé de 5,4 %. Le PASS 2024 se situe ainsi à 46 368 €, contre 43 992 € en 2023. Ce plafond entre en ligne de compte dans le calcul des indemnités journalières (maladie, accident du travail, maternité, paternité), des pensions de retraite ou encore des cotisations sociales sur les salaires, pensions et indemnités de chômage.

Dans le cadre des placements, le PASS est à retenir pour déterminer le plafond d’épargne retraite maximum au titre de l’année en cours. Ainsi, le PASS influence directement le montant de versements déductibles du revenu imposable pouvant être réalisés sur un PER.

Attention toutefois, pour la plupart des épargnants, le PASS 2023 est à retenir. Seuls les travailleurs non-salariés (TNS) sont concernés par l’application du PASS 2024 dès cette année.

Dans les deux cas, les plafonds d’épargne retraite minimum et maximum sont revus à la hausse.

Cas général

• Plafond minimum de déductibilité des versements : 4 399 €
• Plafond maximum : 35 194 €

Cas des TNS

• Plafond minimum de déductibilité des versements : 4 637 €
• Plafond maximum : 37 094 € puis 48 686 € supplémentaires après épuisement du premier plafond (85 780 € au total)

Nouvelle baisse de la réduction d’impôt Pinel avant sa disparition

Au 31 décembre 2024, la loi Pinel prendra fin. Pour sa dernière année d’activité, le dispositif de défiscalisation immobilière voit son avantage fiscal une nouvelle fois raboté. La réduction d’impôt Pinel atteint ainsi :

• 9 % sur 6 ans (10,5 % en 2023) ;
• 12 % sur 9 ans (15 % en 2023) ;
• 14 % sur 12 ans (17,5 % en 2023).

En parallèle, les avantages fiscaux de la loi Denormandie, dédiée à la rénovation et à la mise en location de logements anciens, sont maintenus à 12, 18 et 21 % selon les mêmes durées d’engagement. Le dispositif Denormandie a par ailleurs été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.

Un nouveau label ISR (investissement socialement responsable)

Une nouvelle version du label ISR entre en vigueur à partir du 1er mars 2024. L’objectif poursuivi consiste à renforcer les critères d’attribution de ce label, qui permet d’identifier les placements relevant de l’investissement responsable. Avec la mise en place de cette refonte, les fonds concernés doivent procéder à une sélection plus stricte de leurs investissements sur la base des critères ESG (environnement, social, gouvernance).

Pour pouvoir se prévaloir du label ISR, les fonds doivent également exclure un certain nombre d’investissements. Exemple notable, les entreprises qui exploitent du charbon ou démarrent de nouveaux projets d’exploitation et de raffinage dans le pétrole et le gaz ne peuvent plus intégrer la composition d’un fonds labellisé ISR. Cela se traduit par l’exclusion de l’action Total Energies, entre autres.

Lancement du plan épargne avenir climat (PEAC)

Un nouveau produit d’épargne va voir le jour d’ici le 1er juillet 2024 au plus tard : le plan épargne avenir climat (PEAC). A l’instar d’un plan épargne en actions (PEA), il pourra exister sous sa forme bancaire, comprenant un compte-titres et un compte-espèces, ou sous sa variante assurantielle, intégrant des unités de compte.

Plafonné à 22 950 € de versements, le PEAC s’adresse exclusivement aux moins de 21 ans. Les retraits seront possibles sans entraîner la fermeture du plan uniquement après 5 ans de détention et si le titulaire est âgé de plus de 18 ans au moment de la demande. En revanche, il ne sera plus possible de procéder à des versements après 18 ans ou le 5ème anniversaire du plan. Sa clôture interviendra au plus tard aux 30 ans du souscripteur. Les gains encaissés suite à un retrait échapperont à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Ce qui change pour vos impôts en 2024

Voici l’essentiel à retenir en matière de nouveautés fiscales pour l’année 2024.

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Le barème de l’impôt 2024 acquitté sur les revenus perçus en 2023 a été indexé sur l’inflation. De fait, les seuils des tranches d’imposition du barème progressif ont été relevés de 4,8 %.

Le barème 2024 de l’impôt sur le revenu s’établit comme tel :

Hausse de la taxe foncière

La taxe foncière acquittée par les propriétaires d’un bien immobilier va de nouveau augmenter en 2024. Après une hausse de 7,1 % en 2023, le Budget 2024 prévoit un relèvement de 3,9 % minimum cette année. La revalorisation des valeurs locatives cadastrales sur la base de l’inflation explique cette hausse.

Le taux définitif de la taxe foncière est cependant fixé par les communes. Ces dernières peuvent donc opter pour une augmentation plus ou moins forte que celle votée par les parlementaires. Rappelons également que les résidences secondaires peuvent faire l’objet d’une majoration, de l’ordre de 5 à 60 % selon les localités.

Locations “Airbnb”, une réforme fiscale en attente

La refonte de la fiscalité des locations meublées de courte durée n’est pas encore en place, mais attention aux mauvaises surprises ! En effet, ces locations de type Airbnb sont entourées d’un certain flou juridique et fiscal en 2024. Concrètement, la loi de finances 2024 a supprimé l’abattement de 71 % sur les revenus locatifs inférieurs à 188 700 € tirés de cette activité. Mais cette disposition, issue d’un amendement voté par le Sénat, n’aurait pas dû rester dans le texte final selon le gouvernement. L’exécutif affirme donc qu’elle ne s’appliquera pas aux revenus perçus en 2023, et déclarés au printemps 2024.

Tour de vis sur les donations de sommes d’argent avec réserve de quasi-usufruit

Au moment de procéder à une donation de somme d’argent, il est possible de choisir une donation en nue-propriété. Le donateur conserve ainsi un quasi-usufruit sur cette somme et peut choisir de dépenser cet argent, par exemple. En contrepartie, le donataire bénéficie d’une créance de restitution. Jusqu’à début 2024, cette créance était déductible de l’actif successoral du donateur. Il était ainsi possible d’utiliser cette technique patrimoniale de manière à diminuer les droits de succession du donataire. Désormais, cette créance n’est plus déductible de l’actif successoral.

Un ajustement pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

La loi de finances pour 2024 a mis fin à un effet d’aubaine pour certains contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière. En quelques mots, si le patrimoine immobilier était détenu au sein d’une société civile immobilière (SCI), il était possible de déduire l’ensemble des dettes de la SCI de l’assiette de l’IFI. De la sorte, il était possible de déduire des dettes non immobilières de l’IFI. Désormais, seules les dettes immobilières sont déductibles. En complément, cet ajustement prévoit de plafonner l’assiette imposable à la valeur vénale des parts de la société.

Pacte Dutreil : exclusion des activités de location

En attendant une potentielle réforme de plus grande ampleur, le pacte Dutreil a été légèrement revu pour 2024. Ce dispositif visant la transmission d’entreprise intrafamiliale, par donation ou succession, avec une exonération de 75 % pour les héritiers ne peut plus bénéficier à des activités de location. Et ce, qu’il s’agisse de locations vides ou meublées.