Les frais d’arrérage de rente du PER : calcul, montant et impact sur votre retraite

Que sont les frais d’arrérage de rente du PER et dans quel cas faut-il les payer ?

Les frais d’arrérage de rente du PER sont prélevés après le déblocage du plan, selon le mode de sortie choisi.

Le plan d’épargne retraite (PER) vise, comme son nom l’indique, à constituer une épargne retraite sur le long terme. Au moment du départ à la retraite (âge légal atteint ou liquidation des droits issus d’un régime vieillesse obligatoire), vous pouvez demander à récupérer votre épargne.

Trois options s’offrent à vous :

• Sortie en capital : vous récupérez l’argent placé sur le PER en une ou plusieurs fois (capital fractionné) ;
• Sortie en rente viagère : votre épargne vous revient sous la forme d’une rente versée jusqu’au décès, selon les modalités prévues par le contrat (calcul de la rente, fréquence des versements, frais associés, etc.) ;
• Sortie mixte : une partie du PER est débloquée en capital, l’autre en rente viagère.

Le choix du mode de sortie peut se faire au moment de votre départ à la retraite.

Lorsque vous choisissez le déblocage du PER sous forme de rente viagère, vous pouvez être amené à payer des frais d’arrérage. En revanche, ces frais ne sont pas prélevés si vous optez pour une sortie en capital.

Comment fonctionnent les frais d’arrérage de rente du PER ?

Les frais d’arrérage du PER interviennent lors du versement de votre rente viagère. Ils peuvent se cumuler avec d’autres frais liés au choix d’une sortie en rente.

Quand sont payés les frais d’arrérage de rente et combien coûtent-ils ?

Les frais d’arrérage du PER sont dus à chaque versement de la rente viagère. La rente que vous percevez est ainsi créditée nette de ces frais sur votre compte.

Notez qu’ils peuvent varier sensiblement d’un contrat à un autre. Selon les conditions fixées par l’assureur du plan, ils peuvent s’élever jusqu’à 3 % du montant de la rente brute. Mais on trouve aussi des PER sans frais d’arrérage ou à un niveau réduit.

À titre d’exemples, voici les conditions retenues pour deux PER sélectionnés par le cabinet Fortuny :

• Corum PERLife (assuré par Corum) : 1 % de frais en cas de sortie en rente viagère
• PER Version Absolue Retraite (assuré par Spirica) : 0 %

Les autres frais liés à la sortie en rente du PER

Liquider un PER sous forme de rente viagère peut entraîner d’autres frais, en plus des frais d’arrérage. Il s’agit :

• Des frais de conversion, prélevés lorsque l’encours du contrat est transformé par l’assureur en rente à distribuer à l’assuré ;
• Des frais de gestion du fonds de rente, supportés au titre de la gestion de l’épargne placée, sur un modèle similaire à celui des frais de gestion en phase d’épargne.

D’un assureur à un autre, ces frais du PER peuvent varier sensiblement. Certains plans ne les pratiquent pas, d’autres appliquent un des différents prélèvements, voire en superposent deux ou trois.

À titre d’exemple, Spirica ne pratique pas de frais d’arrérage de rente mais prévoit des frais de gestion du fonds de rente de 2 % pour son contrat PER Version Absolue Retraite.

Calcul et impact des frais d’arrérage de rente du PER

Pour illustrer le calcul des frais d’arrérage de rente du PER, le tableau suivant compare l’impact des frais d’arrérage dans quatre situations (frais à 0 %, 0,5 %, 1 % et 3 %) sur une rente mensuelle de 1 000 € bruts.

Pour rappel, ces frais sont prélevés à chaque versement de la rente viagère.

Comme le montre le tableau ci-dessus, les frais prélevés au titre de l’arrérage de rente viagère peuvent avoir un effet important sur l’épargne retraite que vous percevez. Si la différence reste mince entre 0 et 0,5 % (900 € sur 15 ans), elle devient beaucoup plus significative lorsque vous comparez un PER sans frais d’arrérage et un autre avec une tarification de 3 % (5 400 € sur 15 ans).

Quels autres produits d’épargne prévoient des frais d’arrérage de rente ?

Au-delà du PER, d’autres placements peuvent se dénouer sous la forme d’une rente viagère. Cela concerne tout particulièrement les “ancêtres” du PER que sont le plan d’épargne retraite populaire (PERP) et le contrat Madelin (réservés aux travailleurs non-salariés).

Ces deux produits prévoient une sortie obligatoire en rente viagère, à 80 % pour le PERP et 100 % pour le Madelin. À ce titre, ces contrats d’épargne retraite peuvent donc intégrer des frais d’arrérage de rente, ainsi que des frais de conversion et/ou de gestion du fonds de rente.

Ils s’avèrent ici d’autant plus importants à scruter que la sortie en rente est imposée par le produit. Notez qu’il reste cependant possible de transférer un ancien contrat vers un nouveau PER, afin de bénéficier de la faculté de débloquer le plan en capital plutôt qu’en rente.

Moins connue et utilisée, la sortie en rente viagère de l’assurance vie peut également être demandée. Les frais relatifs au déblocage en rente peuvent alors s’appliquer.

Attention, activer la sortie en rente viagère de l’assurance vie :

• Vous empêche d’effectuer des rachats partiels ultérieurement ;
• Et revient à renoncer à transmettre les fonds à votre succession.