Impôts : Flat tax ou barème, attention avant de cocher la case 2OP

Pour les revenus financiers, la flat tax en principe, la case 2OP en option

Depuis 2018, les revenus tirés de placements financiers sont en principe soumis à la flat tax de 30 %. Ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) a vocation à simplifier la fiscalité des placements, en englobant la quasi-totalité des revenus du capital et en intégrant les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Au moment de la mise en place de la flat tax, l’idée consistait également à diminuer la fiscalité sur les placements financiers. Néanmoins, tous les épargnants n’auraient pas été gagnants, en particulier ceux qui sont faiblement imposés. C’est pourquoi il existe une option permettant de choisir la fiscalité du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Cette dérogation se demande très simplement : il suffit de cocher la case 2OP de la déclaration de revenus. En faisant ce choix, l’ensemble des revenus soumis théoriquement à la flat tax deviennent imposables au barème, sans exception. Il n’est donc pas possible de choisir le PFU de 30 % pour certains placements et le barème progressif pour d’autres.

Notons également qu’en plus du taux marginal d’imposition, il faut alors prendre en compte les prélèvements sociaux de 17,2 %. Ainsi, pour un contribuable au taux marginal d’imposition (TMI) de 30 %, l’option du barème revient à choisir une taxation à 47,2 %, moins intéressante sur le papier que la flat tax de 30 %, qui inclut les prélèvements sociaux.

Comment choisir entre flat tax et barème de l’impôt

En théorie, choisir entre la flat tax et l’option du barème semble plutôt simple. Si votre TMI se situe à 0 ou 11 %, alors cocher la case 2OP vous permet de payer moins d’impôt, puisque vous seriez taxé à 17,2 % ou 28,2 % respectivement, au lieu de 30 %.

Dans les faits, faire le bon choix peut s’avérer plus complexe selon la composition de votre patrimoine financier. En effet, il faut garder en tête que ce choix s’applique à l’ensemble des revenus de placement qui entrent dans le champ du PFU. De plus, le choix du PFU supprime certaines dérogations fiscales, comme des abattements par exemple, qui restent disponibles en optant pour le barème.

Les dividendes d’actions représentent une bonne illustration de cette problématique. En cochant la case 2OP, vous débloquez un abattement de 40 %, auquel vous n’avez pas droit si vous maintenez la flat tax. Mais votre choix impactera également vos autres revenus du capital : il ne suffit donc pas de comparer l’impôt dû au titre des seuls dividendes pour faire votre choix.

Afin de déclarer vos revenus sereinement, vous avez la possibilité d’effectuer des simulations au préalable sur le portail impots.gouv.fr. De la sorte, vous pouvez comparer le montant de votre impôt selon si vos revenus de placements sont taxés au PFU ou au barème progressif.

Avez-vous le droit à l’erreur ?

En complément, l’administration prévoit un droit à l’erreur concernant la taxation des revenus du capital… Du moins dans certains cas. En effet, si vous avez choisi la flat tax et que vous réalisez par la suite que l’option du barème aurait été plus avantageuse, vous avez la possibilité d’effectuer une déclaration rectificative après la date limite. Et ce, sans pénalité de retard. Vous pouvez alors modifier votre choix et cocher la case 2OP. De la sorte, vous évitez de payer un surplus d’impôt.

En revanche, si vous avez choisi l’imposition au barème et qu’elle s’avère plus pénalisante que le PFU, vous n’aurez pas la possibilité de revenir en arrière. Le choix de l’imposition au barème se veut en effet irrévocable. Ce caractère irrévocable a été confirmé explicitement par l’administration fiscale ainsi que par le Conseil d’Etat.