PEL de plus de 10 ans : que faire de votre épargne ?

Mon PEL a plus de 10 ans : qu’est-ce que cela change ?

Si vous détenez un PEL de plus de 10 ans, ou qui approche de cette échéance, voici ce que vous devez savoir sur votre plan d’épargne logement.

Rappels sur le fonctionnement du PEL

Produit d’épargne réglementé à capital garanti, le plan d’épargne logement (PEL) se souscrit auprès de votre banque de détail. Il se distingue néanmoins dans la grande famille des placements bancaires, avec un certain nombre de particularités :

• Son plafond de versement se situe à 61 200 €, bien au-delà des limites applicables au livret A (22 950 €) ou le LDDS (12 000 €) par exemple.
• Un versement minimum de 225 € est exigé à l’ouverture, puis 540 € minimum chaque année.
• Le rendement est fixé à l’ouverture, selon le taux en vigueur à cette date (2 % en 2026 par exemple).
• Les intérêts capitalisés sur le PEL sont taxés, à hauteur de 31,4 % depuis 2026 et la hausse de la CSG pour les PEL ouverts après le 1er janvier 2018.
• Votre argent génère des droits à prêt qui peuvent être utilisés pour financer un projet immobilier comme l’acquisition de la résidence principale.
  • Le montant du prêt épargne logement (92 000 € maximum) dépend des intérêts accumulés et le taux d’emprunt est fixé à l’ouverture du plan (3,20 % en 2026).
• Tout retrait sur le plan se traduit par la fermeture du PEL.
• Un retrait moins de 4 ans après la souscription entraîne la perte de certains avantages (taux d’intérêt amoindri, prêt épargne logement moins élevé ou inaccessible).
• Dès lors que le plan a été ouvert après le 1er mars 2011, la fermeture automatique du PEL est ordonnée après 15 ans.
• Le plan est alors transformé en livret bancaire (compte sur livret).

Que devient mon PEL après 10 ans ?

Après le 10ème anniversaire du PEL, le fonctionnement du plan change de façon significative.

Quelle que soit sa date d’ouverture, 2 grands changements interviennent sur un PEL de plus de 10 ans :

• Il n’est plus possible de faire de versements. Vous ne pouvez donc pas placer davantage d’argent sur le plan.
  • Votre argent investi continue de générer des intérêts, jusqu’à sa clôture au 15ème anniversaire (pour un plan ouvert après mars 2011) ou indéfiniment (souscription avant mars 2011).
• Les droits à prêt du PEL sont figés à compter du dixième anniversaire.
  • Ainsi, les intérêts capitalisés sur le plan après 10 ans ne vous aident plus à gonfler le montant potentiel de votre prêt épargne logement.

Ces 2 changements bouleversent donc l’utilisation d’un PEL. D’une part, vous ne pouvez plus vous en servir pour placer votre épargne. Et en sachant qu’il n’est pas possible de détenir plus d’un PEL par personne, vous devez donc vous tourner vers d’autres solutions.

D’autre part, vous ne pouvez plus bonifier les droits à prêt du PEL. À cet égard, vous n’avez plus que 2 solutions : les utiliser ou non.

Notons que pour les PEL ouverts avant mars 2011, vous pouvez patienter indéfiniment avant d’activer vos droits à prêt. En revanche, pour un plan ouvert après mars 2011, il faut décider de les utiliser dans un délai de 5 ans, sous peine de les perdre définitivement à la fermeture automatique du PEL après 15 ans.

3 possibilités pour un PEL de plus de 10 ans

Si vous détenez un PEL de plus de 10 ans, vous pouvez explorer 3 options : le conserver, le clôturer ou utiliser vos droits à prêt.

Garder un PEL de plus de 10 ans

Fondamentalement, rien ne vous oblige à fermer votre PEL parce qu’il a plus de 10 ans. La seule limite à considérer à ce titre est le quinzième anniversaire d’un plan ouvert après mars 2011, synonyme de clôture automatique.

Si vous n’avez pas un besoin immédiat de liquidités, vous pouvez donc patienter si vous le souhaitez. C’est d’autant plus vrai si vous détenez un PEL ouvert avant mars 2011, sans limitation de durée.

Votre PEL de plus de 10 ans peut par exemple conserver une certaine pertinence s’il vous sert à constituer une épargne de précaution sécurisée. Notez que le livret A et le LDDS s’avèrent mieux adaptés à ce titre, dans la mesure où ils sont plus souples (versements et retraits libres) et non fiscalisés.

Conserver votre PEL de plus de 10 ans peut aussi vous être utile si vous souhaitez activer vos droits à prêt pour financer un projet immobilier.

Activer les droits à prêt d’un PEL de plus de 10 ans

À partir de son dixième anniversaire, votre PEL ne produit plus de nouveaux droits à prêt. Mais vous pouvez utiliser ceux que vous avez accumulés au cours des dix premières années du plan, afin de demander un prêt épargne logement.

Notez que l’octroi de ce prêt est soumis à l’accord de l’établissement bancaire teneur de compte du PEL. Seul celui-ci peut vous financer.

Ce prêt peut vous aider à compléter le financement d’un projet immobilier. Les projets éligibles varient selon la date d’ouverture du plan :

PEL ouvert après le 1er mars 2011 (durée de vie de 15 ans maximum)

• Achat ou construction de la résidence principale ;
• Travaux de réparation ou d’amélioration et d’économie d’énergie portant sur la résidence principale.

PEL ouvert avant le 1er mars 2011 (sans limite de durée)

• Achat ou construction de la résidence principale ou secondaire ;
• Travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration ;
• Achat d’un local professionnel ou commercial qui comprend également votre résidence principale ;
• Financement de résidences de tourisme ;
• Achat de parts de SCPI d’habitation (90 % minimum selon les statuts de la société).

D’une durée variable de 2 à 15 ans, ce prêt peut s’élever au maximum à 92 000 €. Son taux est fixé selon la date d’ouverture du PEL :

L’activation de vos droits à prêt peut avoir du sens si :

• Vous avez un projet immobilier éligible ;
• Votre épargne logement (intérêts accumulés) vous permet de demander un prêt financièrement utile ;
• Le taux d’emprunt qui vous est appliqué s’avère compétitif par rapport aux taux de crédit immobilier actuels.

Clôturer le PEL de plus de 10 ans

Après 10 ans, votre PEL ne peut plus accueillir de versements. Vous êtes donc contraint de vous tourner vers d’autres produits si vous souhaitez placer votre épargne.

En ce sens, vous pouvez avoir intérêt à débloquer votre PEL afin de réinvestir cette somme sur d’autres placements.

Clôturer votre PEL s’avère également pertinent si vous souhaitez allouer les fonds à un projet ou une dépense importante.

Dans tous les cas, vous devez vous assurer que vous pouvez vous défaire de votre PEL de plus de 10 ans. En effet, ce plan ne permet pas d’effectuer un retrait partiel. Vous récupérez la totalité de votre épargne, intérêts compris, et perdez vos droits à prêt si vous ne les utilisez pas.

Pour mesurer la pertinence de cette option, vous devez regarder :

• L’utilité actuelle de votre épargne bloquée sur le PEL ;
• Le rendement de votre plan, par rapport aux taux d’intérêt d’autres produits ;
• La date d’ouverture du plan :
  • Les plans ouverts avant mars 2011 peuvent rester ouverts indéfiniment ;
    Ceux souscrits après mars 2011 seront clôturés automatiquement au quinzième anniversaire, l’épargne étant alors placée sur un compte sur livret bancaire.

Quelles alternatives pour placer l’argent d’un PEL de plus de 10 ans ?

Si vous choisissez de fermer votre PEL de plus de 10 ans, vous pouvez vous tourner vers différentes solutions d’épargne. Votre choix doit s’appuyer sur vos priorités patrimoniales selon votre situation.

Épargne de précaution : les livrets en priorité

L’épargne de précaution, par définition, vous aide à faire face à des situations et dépenses imprévues. On estime en général qu’elle doit représenter 3 à 6 mois de dépenses courantes.

Dès lors que votre PEL de plus de 10 ans est utilisé à ce titre, et si vous avez besoin de conserver cette épargne de précaution, vous pouvez la placer sur des livrets réglementés sans risque : livret A, LDDS, ou encore livret d’épargne populaire (LEP) si vous êtes éligible.

Ces livrets vous permettront de continuer à placer votre argent quand bon vous semble, contrairement à un PEL de plus de 10 ans. De même, vous pourrez retirer une partie de votre épargne en cas de besoin, sans “casser” votre PEL. Enfin, les livrets réglementés ne subissent aucune fiscalité.

En revanche, rappelons que :

• Les versements sur les livrets réglementés sont plafonnés :
  • 22 950 € sur le livret A
  • 12 000 € sur le LDDS
  • 10 000 € sur le LEP
• Si votre épargne de précaution est déjà suffisamment fournie, placer les sommes d’un PEL de plus de 10 ans sur de tels produits n’est pas le plus optimal.

L’assurance vie, un bon compromis entre solution d’attente sécurisée et recherche de rendement

Pour aller au-delà de l’épargne de précaution, l’assurance vie peut vous proposer un compromis intéressant :

• Vous accédez à un fonds euros sans risque, pouvant jouer le rôle de support d’attente si vous ne savez pas encore dans quoi investir à plus long terme ;
• Vous pouvez également placer votre argent dans des unités de compte (UC) afin d’investir dans l’immobilier, les actions, les obligations, etc.

Point important à souligner : le fonds euros bénéficie de la garantie du capital investi mais pas les UC. Vous supportez donc un risque de perte en capital avec ces dernières.

De plus, si les 2 types de support peuvent viser des rendements supérieurs à ceux d’un PEL, leurs performances futures ne sont jamais garanties.

En complément, voici d’autres points à connaître si vous envisagez d’utiliser l’assurance vie pour placer l’épargne logée dans un PEL de plus de 10 ans :

• Les versements sur l’assurance vie sont libres, sans plafond particulier ;
• Les retraits sont possibles à tout moment ;
• Les frais de l’assurance vie doivent être étudiés de près au moment de choisir votre contrat et/ou d’effectuer un versement ;
• La fiscalité de l’assurance vie peut grever vos gains, même si elle est considérablement réduite après le huitième anniversaire du contrat.

Les SCPI, si vous recherchez des revenus complémentaires dans l’immobilier

Le PEL et l’investissement en SCPI répondent à des logiques très différentes. C’est pourquoi il faut bien comprendre à quoi peut vous servir un tel placement de pierre papier avant d’y consacrer l’argent de votre PEL de plus de 10 ans.

En résumé, un placement dans une SCPI de rendement se présente comme :

• Un investissement dans l’immobilier d’entreprise, sans souci de gestion locative ;
• Un produit d’épargne avec un rendement moyen de l’ordre de 4 à 5 %, pouvant dépasser 7 % dans les meilleures années ;
• Une source de revenus complémentaires, grâce à des dividendes distribués tous les trimestres ou tous les mois ;
• Un placement de long terme (8 à 10 ans minimum recommandés), sans garantie de liquidité à la sortie ;
• Un investissement avec des frais, un risque de perte en capital et sans garantie des rendements futurs.

Notez également qu’il existe de nombreuses sociétés civiles de placement immobilier sur le marché. Pour savoir quelle SCPI choisir, vous pouvez consulter un conseiller en gestion de patrimoine, en réservant votre rendez-vous gratuit avec un conseiller Fortuny.

Investir en Bourse, pour viser des rendements potentiels élevés

Parmi les différentes classes d’actifs accessibles au grand public, la Bourse affiche un couple rendement/risque élevé. Autrement dit : les performances peuvent varier sensiblement, entre gains élevés et pertes importantes.

Bien que les actions et autres produits boursiers soient, pour la plupart, facilement liquidables, investir en Bourse doit plutôt s’envisager avec une perspective de long terme.

Eu égard au profil de risque et à la liquidité, l’investissement boursier se distingue très clairement d’un placement dans un PEL de plus de 10 ans. Pour autant, il peut répondre à vos besoins si vous cherchez des rendements élevés sans craindre la prise de risque associée.

Le plan d’épargne en actions (PEA), par exemple, s’avère plus intéressant si vous restez investi au moins 5 ans avant de procéder à des retraits. Tout retrait avant cette échéance entraîne la fermeture du plan et la perte du bénéfice d’une fiscalité allégée (exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans).

Plus souple et ouvert aux actions non-européennes, le compte-titres ordinaire (CTO) embarque pour sa part une fiscalité plus lourde (PFU de 31,4 %).

Le PER, une épargne retraite bloquée avec un avantage fiscal à l’entrée

Pour finir cette présentation des alternatives à un PEL de plus de 10 ans, attardons nous sur le cas du plan d’épargne retraite (PER). Bien qu’il présente des similarités avec l’assurance vie (accès aux fonds euros et UC par exemple), le PER se démarque sur un certain nombre de paramètres clés :

• Votre épargne reste bloquée jusqu’au départ à la retraite, en dehors de cas particuliers de déblocage anticipé pour accident de la vie ;
• Vos versements sont déductibles de votre revenu imposable, générant ainsi une réduction d’impôt ;
• Le déblocage du PER, en rente viagère ou en capital, entraîne le rattrapage de l’avantage fiscal à l’entrée.

De plus en plus populaire auprès des épargnants, le PER reste un produit très spécifique, quant à son utilité, son fonctionnement et sa fiscalité. Nous vous recommandons d’étudier la pertinence de cette enveloppe fiscale avec un conseiller en gestion de patrimoine.