Quelle épargne pour un enfant mineur ?

Les produits d’épargne sans risque pour un enfant mineur

Pour l’épargne d’un enfant, les livrets réglementés constituent une option sans risque avec un rendement relativement faible.

Livret A et livrets bancaires

Il est possible d’ouvrir un livret A pour son enfant dès sa naissance. Le produit d’épargne le plus populaire de France constitue une option privilégiée par de nombreux parents pour constituer un petit bas de laine pour leur progéniture. La garantie du capital et le taux actuel du livret A (3 % jusqu’en février 2025) expliquent en grande partie cette tendance.

Le plafond de versements sur un livret A, fixé à 22 950 €, limite cependant les possibilités des parents dans la durée. S’ils souhaitent pouvoir aller au-delà, ils doivent opter pour d’autres produits. Il reste toutefois possible d’ouvrir d’autres livrets d’épargne, à savoir les livrets d’épargne bancaire.

Leur rendement varie selon les banques et les périodes : actuellement, les taux bruts s’affichent aux alentours de celui du livret A. A noter toutefois qu’il s’agit d’un rendement brut de fiscalité : contrairement au livret A défiscalisé, les intérêts produits par un livret bancaire sont soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux (flat tax de 30 % par défaut).

En revanche, il est impossible d’ouvrir un livret de développement durable et solidaire (LDDS) pour un mineur.

L’épargne logement (PEL et CEL)

Pour construire l’épargne de votre enfant dès son plus jeune âge, les plans d’épargne logement (PEL) et comptes épargne logement (CEL) représentent également une option sans prise de risque. Notons toutefois que le PEL dispose d’une durée de vie limitée à 15 ans, en sachant que les versements ne sont plus possibles après 10 ans. Le CEL, quant à lui, ne présente pas une telle limite.

Il existe également d’autres différences entre PEL et CEL :

• Le plafond de versement du PEL (61 200 €) est plus élevé que celui du CEL (15 300 €). L’accumulation des intérêts dans le temps n’est cependant pas plafonnée dans les deux cas ;
• Les retraits sur un CEL sont libres, sous réserve de conserver au moins 300 € sur le compte. En revanche, tout retrait sur un PEL avant son échéance entraîne sa clôture.

L’épargne de votre enfant est rémunérée selon le taux en vigueur à la date d’ouverture du produit. Pour les PEL et CEL ouverts à partir du 1er janvier 2024, le taux d’intérêt brut s’établit à 2,25 % (contre 2 % en 2023). Les intérêts sont imposés à la flat tax de 30 % par défaut.

Livret jeune

Comme son nom l’indique, le livret jeune est un produit d’épargne destiné aux mineurs. Votre enfant doit cependant être âgé(e) d’au moins 12 ans pour ouvrir ce livret d’épargne garanti. Son taux de rémunération varie selon les banques, mais il ne peut pas être inférieur à celui du livret A.

Particularité notable du livret jeune, son ouverture s’accompagne habituellement de l’octroi d’une carte de retrait. Le mineur doit toutefois avoir l’autorisation de ses parents pour retirer de l’argent jusqu’à ses 16 ans. Ensuite, les retraits sont possibles, sauf opposition des parents tant que l’enfant est mineur.

Le livret jeune présente un inconvénient de taille : son plafond de dépôt, limité à 1 600 € seulement. La capitalisation des intérêts peut toutefois excéder cette limite. Ces derniers ne sont d’ailleurs pas fiscalisés.

Aux 25 ans de l’enfant, le livret jeune doit être clôturé et transformé en livret d’épargne bancaire.

Les placements pour un enfant mineur

Au-delà de l’épargne réglementée, divers placements peuvent convenir pour l’épargne d’un enfant, en particulier dans une perspective de long terme.

L’assurance vie

Souscrire un contrat d’assurance vie au nom de son enfant représente une bonne option patrimoniale. Cette enveloppe fiscale à versements et retraits libres vous permet de placer une épargne sécurisée sur le fonds euros du contrat. Il est également possible d’investir dans des unités de compte. Si ces dernières n’offrent pas la garantie du capital, elles permettent de viser un rendement potentiellement plus conséquent, surtout sur une longue période. Une gestion prudente de l’épargne de l’enfant reste toutefois recommandée.

Pour profiter pleinement des atouts fiscaux de l’assurance vie, il est recommandé d’ouvrir le contrat avant le 10ème anniversaire de l’enfant. De la sorte, les abattements fiscaux sur les retraits (4 600 € par an pour une personne seule) seront disponibles à sa majorité, puisque le contrat sera détenu depuis au moins 8 ans.

L’enfant devenu majeur peut potentiellement gérer l’assurance vie de manière autonome et commencer à procéder à des retraits. Il est également possible d’intégrer une clause d’inaliénabilité temporaire, de façon à encadrer son utilisation par l’enfant jusqu’à ses 25 ans. Lorsque l’assurance vie est alimentée par des versements par donation des grands-parents, un pacte adjoint à la donation peut fixer les conditions d’utilisation de cette épargne. Par exemple, il pourra déterminer que l’argent de l’assurance vie pourra être débloqué seulement dans quelques cas précis (achat de la résidence principale par exemple).

Les SCPI

Si vous privilégiez les placements immobiliers, vous avez la possibilité d’acquérir des parts de SCPI au nom de votre enfant. Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) détiennent un parc composé d’actifs d’immobilier tertiaire leur permettant d’encaisser des loyers auprès des entreprises locataires. Ces loyers sont ensuite reversés aux associés porteurs de parts, au prorata du nombre de parts détenues.

Les SCPI ont ainsi pour but de générer des revenus réguliers sur le long terme. A la majorité de l’enfant, il devient pleinement propriétaire des parts et commence donc à percevoir ces revenus locatifs. De la sorte, les SCPI lui permettent de percevoir un revenu complémentaire, utile pour payer certaines dépenses liées aux études par exemple, et d’accumuler une épargne sur le long terme en mettant cet argent de côté. Rappelons néanmoins que le capital investi et les rendements ne sont pas garantis dans ce type d’investissement.

Tant que l’enfant est mineur, les loyers de la SCPI sont reversés sur le compte des parents. Charge à eux, ensuite, d’effectuer un virement en faveur de leur enfant, vers un livret d’épargne à son nom par exemple. A partir de 16 ans, les revenus pourront être versés directement sur le compte bancaire de l’enfant.

Le rendement des SCPI se situe aux alentours de 4 à 5 % (4,53 % en moyenne en 2022). Les plus performantes du marché dépassent les 6 %. La fiscalité des revenus fonciers vient toutefois grever le rendement. Les revenus locatifs issus de l’étranger des SCPI européennes sont cependant moins fiscalisés, avec une exonération de prélèvements sociaux notamment.

Le compte-titres ordinaire (CTO)

Dédié à l’investissement en Bourse, le compte-titres ne fixe aucun âge minimum pour son ouverture. Les parents peuvent donc opter pour ce produit pour investir et gérer l’épargne de leur enfant. L’argent placé sur le compte espèces du CTO permettra alors d’acquérir des actions. Celles-ci auront ensuite vocation à délivrer des dividendes, reversés sur le compte espèces. De plus, la valorisation de leur cours, à la hausse ou à la baisse, pourra augmenter la valeur du capital investi en cas de scénario favorable, et donc engendrer des plus-values à la revente.

Si l’investissement en actions s’avère indéniablement risqué, il représente pour autant une option intéressante sur le long terme. En effet, cette classe d’actifs se situe parmi les plus performantes sur longue période. Dans la perspective d’une épargne sur 18, 15 ou 10 ans pour son enfant, les actions peuvent donc entrer en considération.

Les retraits et versements sur un CTO s’effectuent librement, sans plafond particulier. En termes de fiscalité, les plus-values et dividendes sont imposés par défaut à la flat tax de 30 %.

Épargner pour son enfant : ce qu’il faut savoir

Seuls les parents, ou représentants légaux, peuvent souscrire un produit d’épargne pour un enfant. Ils bénéficient à ce titre d’un droit de jouissance sur cette épargne jusqu’aux 16 ans de l’enfant. En ce sens, ils ont notamment la possibilité de conserver les revenus générés par ces placements (hors livret jeune) ou encore de procéder à leur clôture.

Pour autant, ils ont la responsabilité de gérer l’épargne dans l’intérêt du mineur, d’une manière avisée et prudente. En cas de dommages causés par leur faute, leur responsabilité peut être invoquée.

En ce qui concerne la manière de procéder aux versements qui vont alimenter le produit d’épargne choisi, il peut être conseillé de procéder à un présent d’usage. Cela consistera, par exemple, à verser une somme proportionnée, eu égard à la situation financière des parents, au titre d’un événement particulier : anniversaire, étrennes de Noël, etc.

L’investissement d’une somme trop conséquente pour être assimilée à un présent d’usage, ou ne relevant pas d’un événement particulier, sera traitée comme une donation. Celle-ci peut échapper aux droits de donation dès lors que l’abattement fiscal applicable (100 000 € par parent et par enfant) peut être utilisé.