L'essentiel
Définition : qu’est-ce que le compte à terme ?
Le compte à terme (CAT), parfois aussi appelé dépôt à terme, est un compte d’épargne bancaire dont la durée et le taux sont déterminés à l’avance. La rémunération est librement fixée par la banque et la durée du placement est généralement comprise entre 1 mois et 5 ans.
Le taux d’intérêt applicable est potentiellement plus attractif que les autres produits d’épargne “classiques” tels que le livret A. En contrepartie de la rémunération intéressante, le capital placé est bloqué pendant toute la durée du compte à terme. Les sommes peuvent toutefois être récupérées avant l’échéance, mais cela entraîne des pénalités. Plus la durée de blocage du capital est longue, plus le rendement est intéressant.
Les intérêts peuvent être versés au fil de l’eau à échéance régulière ou au terme du contrat. Ils sont d’autre part fiscalisés.
Selon le type de taux (fixe, progressif ou variable), l’épargnant peut connaître le niveau de rendement dès le départ et ainsi placer son argent assez sereinement. D’autant plus que les sommes investies sont garanties. L’investisseur ne peut donc pas perdre son capital de départ.
Les avantages du compte à terme
- Le capital est garanti dans le cadre du compte à terme.
- Le taux et la durée sont connus à l’avance.
- La rémunération est potentiellement plus intéressante que les autres produits classiques d’épargne garantie.
- Il n’y a aucuns frais.
- Le compte à terme est adapté à un placement de court ou moyen terme.
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Fonctionnement du compte à terme
Zoom sur le fonctionnement du compte à terme, ce placement bancaire à la durée et au taux déterminés à l’avance.
Comment fonctionne le CAT ?
Dans le cadre du compte à terme, l’épargnant s’engage à bloquer des capitaux pendant une période déterminée. En contrepartie, il perçoit des intérêts selon des conditions connues à l’avance. L’épargne est garantie, il s’agit d’un placement sans risque de perte en capital.
Le compte à terme est un produit d’épargne non réglementé. Il relève de la liberté contractuelle entre l’épargnant et la banque. Cela signifie que les conditions du CAT telles que la durée et le taux peuvent être ouverts à la négociation.
Dans la plupart des cas, les fonds doivent être versés en une seule fois à l’ouverture du CAT. Vous ne pouvez pas effectuer de versements supplémentaires par la suite. Si vous souhaitez placer d’autres sommes, il sera alors nécessaire d’ouvrir un nouveau compte. Cependant, certains contrats autorisent des versements complémentaires en cours de vie du compte à terme sous conditions. Puis, la récupération du capital s’effectue en une seule fois, à l’échéance.
Il est possible de détenir plusieurs comptes à terme simultanément. Cela permet de diversifier ses placements en jouant sur les taux de rendement et les conditions de chaque contrat.
La détention d’un compte à terme n’entraîne ni frais de tenue de compte ni frais d’entrée, de gestion ou de sortie. En revanche, les intérêts produits par le placement sont fiscalisés.
Comment ouvrir un compte à terme ?
Ouvrir un compte à terme revient à signer un contrat avec l’établissement bancaire. Les CAT sont accessibles à toute personne majeure. La banque est tenue de vous expliquer le fonctionnement du compte à terme en amont.
Le contrat doit au moins mentionner les éléments suivants :
- Montant du dépôt minimum : librement fixé par l’établissement bancaire, il peut varier d’une centaine d’euros à plusieurs milliers d’euros ;
- Montant du dépôt maximum : inexistant ou assez élevé, le dépôt maximum est rarement inférieur à 100 000 € ;
- Durée du contrat ;
- Taux d’intérêt : le taux exact pour les taux fixe et progressif, ou le mode de calcul pour le taux variable ;
- Date de paiement des intérêts ;
- Pénalités en cas de retrait anticipé ;
- Conditions de renouvellement du contrat à l’échéance.
La banque peut proposer divers types de contrats, dont par exemple :
- Un contrat imposant d’ouvrir plusieurs comptes à terme aux fonctionnements différents ;
- Un contrat constitué d’un compte à terme et d’autres produits d’épargne.
Certains contrats de CAT capitalisent les intérêts d’une année à l’autre. Cela permet de les ajouter au capital pour produire eux-mêmes des intérêts supplémentaires les années suivantes. Le rendement de votre placement se verra ainsi boosté. Tous les contrats n’offrant pas cette option, pensez à vérifier l’information avant de souscrire.
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La durée du compte à terme
La durée du compte à terme ne peut être inférieure à un mois. D’autre part, il n’existe pas de durée maximale réglementée mais les établissements bancaires dépassent rarement 5 ans et ne vont jamais au-delà de 10 ans. En moyenne, les CAT les plus souscrits proposent une durée comprise entre 1 et 3 ans.
Il existe des comptes à terme à durée déterminée et d’autres à durée renouvelable. Selon la nature du contrat signé avec la banque, il est en effet possible de planifier une durée initiale renouvelable.
Dans ce cas-là, le compte peut rester ouvert jusqu’à atteindre la durée totale, aussi fixée contractuellement. La durée totale est un multiple de la durée renouvelable. L’établissement bancaire doit prévenir l’épargnant avant la date d’anniversaire du contrat afin qu’il puisse décider s’il souhaite clôturer ou renouveler le compte à terme. Le titulaire doit alors transmettre sa décision à la banque par courrier recommandé en respectant le préavis prévu dans le contrat.
Le CAT à durée renouvelable constitue une solution intéressante pour un épargnant ayant peu de visibilité sur la faculté d’immobilisation de son épargne.
Rémunération du compte à terme
Découvrez quelle est la rémunération du compte à terme, comment elle est déterminée selon les contrats ainsi que les différents taux pouvant s’appliquer.
Comment est rémunéré le CAT ?
Le taux de rémunération est fixé librement par l’établissement bancaire. Il dépend de plusieurs paramètres :
- Le montant des sommes placées ;
- La durée du blocage des fonds ;
- Les taux moyens pratiqués sur le marché.
Pour les comptes à terme à taux fixe, il est possible de viser en moyenne 3 % (bruts de fiscalité) sur 12 mois en 2023. En ce qui concerne les CAT à taux progressif, les plus rémunérateurs peuvent proposer jusqu’à 5 % (sur la cinquième et dernière année uniquement).
Les intérêts sont versés au fil de l’eau ou au terme du contrat. La majorité des comptes à terme mettent en place une distribution annuelle des intérêts. Certains proposent néanmoins un versement trimestriel ou semestriel. Le rythme est défini à l’avance et mentionné dans le contrat. Pour les CAT de moins d’un an, les intérêts sont généralement payés à l’échéance, en même temps que le remboursement du capital placé.
Notons que les intérêts courent à compter du jour effectif du placement jusqu’au jour précédent le remboursement effectif.
Le taux du compte à terme
Taux fixe
Les comptes à terme à taux fixe représentent le type de CAT le plus courant. Leur caractéristique principale réside dans le fait que la rémunération est fixe sur toute la durée de vie du compte.
Le rendement est déterminé à l’avance, fixé contractuellement entre l’épargnant et la banque. De plus, il est garanti, à condition que l’épargnant respecte la durée d’immobilisation du capital.
Taux progressif
Le taux progressif augmente graduellement chaque trimestre, semestre ou année. Plus les fonds sont placés longtemps, plus la rémunération augmente. Les intérêts proposés sont connus et garantis dès le départ.
La durée d’engagement de l’épargnant est généralement plus longue pour les comptes à terme à taux progressif que pour les CAT à taux fixe. Celle-ci se situe entre 2 et 4 ans en moyenne.
Taux variable
Dans le cadre du taux variable, la rémunération des sommes placées sur le compte à terme varie dans le temps. Aussi appelé taux révisable, le taux variable est indexé sur un taux de marché ou un indice de référence. Il peut s’agir par exemple de l’Euribor ou encore du taux des obligations assimilables du Trésor (OAT). Il peut être en plus majoré d’un taux fixe.
Notons que même si l’indice de référence retenu est amené à être inférieur à zéro sur une certaine période, le taux du compte à terme ne descendra pas en dessous de zéro.
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Fin du compte à terme
Le CAT peut être clôturé au terme prévu dans le contrat mais il peut également prendre fin à la suite d’un retrait anticipé.
À l’échéance
À l’échéance prévue initialement, le compte est automatiquement clôturé. Le titulaire récupère ainsi son capital, ainsi que les intérêts s’ils sont distribués en une fois au terme du contrat.
Pour les comptes à terme à durée déterminée, il est impossible de renouveler le placement. À l’issue du contrat, l’épargnant devra alors ouvrir un nouveau CAT s’il le souhaite, avec les taux en vigueur.
En ce qui concerne les comptes à terme à durée renouvelable, il existe plusieurs échéances en cours de vie du produit au terme desquelles il est possible de renouveler ou non. Puis, il y a également une échéance finale à l’issue de laquelle aucun renouvellement n’est envisageable.
Retrait anticipé
En théorie, le capital déposé sur un compte à terme est bloqué pendant la durée déterminée contractuellement. Cependant, il reste possible de les retirer avant l’échéance. Cela entraîne toutefois des pénalités. Celles-ci sont mentionnées dans le contrat signé avec la banque.
Les pénalités varient d’un établissement à l’autre. Il peut exister d’importantes différences entre les banques. Ainsi, il vaut mieux s’assurer de ne pas avoir besoin de débloquer l’argent placé avant l’échéance du contrat.
Voici des exemples de pénalités :
- Clôture anticipée du compte (en cas de demande de retrait partiel) ;
- Perte d’intérêts (pas d’intérêt versé ou minoration du taux) ;
- Frais supplémentaires ;
- Indemnisation de la banque.
Attention, si la durée réelle de votre placement sur le CAT est inférieure à un mois, vous ne toucherez aucune rémunération.
Il est important d’évaluer dès le départ la durée précise de son placement. En cas d’hésitation, il est préférable de choisir un contrat à durée renouvelable avec des échéances assez courtes.
Fiscalité du compte à terme
Le compte à terme n’est pas un placement bancaire fiscalement neutre. Les intérêts sont imposés à la flat tax de 30 %. Ils relèvent du régime fiscal des placements à revenu fixe.
Par conséquent, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 %, sauf si vous avez sélectionné l’option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, les intérêts sont également assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % en plus.
La fiscalité s’applique lorsque les intérêts sont retirés. Le capital versé sur le CAT n’est pas imposé. L’imposition est prélevée à la source par la banque.
Compte à terme : avantages et inconvénients
Avantages
-
Placement sans risque, le capital et le rendement sont garantis.
-
Le taux de rémunération et la durée sont connus à l’avance.
-
Placement potentiellement intéressant pour un horizon de court à moyen terme.
Inconvénients
-
Le capital est bloqué pendant toute la durée du contrat.
-
Des pénalités s’appliquent en cas de retrait anticipé.
-
Les intérêts sont imposés au PFU (Prélèvement forfaitaire unique).
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