L'essentiel
Définition du LDDS (livret de développement durable et solidaire)
Découvrez toutes les explications sur le LDDS, son fonctionnement et les conditions d’ouverture de ce livret d’épargne.
Qu’est-ce que le LDDS ?
Le livret de développement durable et solidaire (LDDS), anciennement Codevi puis LDD, est un produit d’épargne réglementée proposé par les banques. Il a été mis en place à partir de 1983 par l’Etat afin de donner accès à un livret d’épargne garanti, dédié aujourd’hui au financement de projets ayant un impact social et environnemental positif.
Le LDDS est souvent comparé au livret A, qui est le produit d’épargne réglementée le plus répandu en France. Le modèle du LDDS a été calqué sur celui-ci afin de faciliter son appropriation par les épargnants. Les deux livrets sont des placements bancaires sans risque et permettent de percevoir des intérêts au fil du temps. Ils ont d’ailleurs le même taux d’intérêt. Il existe quelques différences entre les deux (voir plus loin), mais à bien des égards, le LDDS constitue un véritable complément du livret A.
Le livret de développement durable et solidaire est un livret d’épargne réglementé, c’est-à-dire qu’il est soumis à certaines règles et limites fixées par la loi. Son taux d’intérêt est également déterminé par les pouvoirs publics : il est systématiquement le même quelle que soit la banque qui endosse le rôle de teneur de compte.
Les avantages du LDDS
- L’épargne du LDDS est garantie et les intérêts accumulés sont définitivement acquis.
- Vous êtes libre d’alimenter votre LDDS quand bon vous semble et pouvez piocher dans cette épargne de précaution à tout moment.
- Le LDDS n’est soumis à aucune fiscalité ni frais.
- Son taux d’intérêt est calé sur celui du livret A.
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Fonctionnement du LDDS
Le fonctionnement du livret de développement durable et solidaire est relativement simple. Pour en ouvrir un, il suffit de se rendre dans la banque de votre choix et de remplir le formulaire de souscription. Il est également possible de le faire en ligne. Habituellement, les épargnants se tournent vers la banque qui tient leur compte courant, mais ce n’est pas une obligation.
Vous pouvez ensuite déposer de l’argent sur le livret. Les établissements demandent généralement un versement de 15 euros minimum. Il convient de noter que le livret de développement durable et solidaire est un produit d’épargne réglementé et que les sommes déposées sont garanties par l’Etat. Il n’y a donc pas de risque de perte en capital.
Voici les principales conditions de versement et de retrait du livret de développement durable et solidaire :
- Pour les versements : il est possible de déposer de l’argent à tout moment selon les modalités de la banque (espèces et virements). Il n’y a pas de limite de montant dans le versement, à condition de ne pas dépasser le plafond.
- Pour les retraits : il est également possible de retirer de l’argent du LDDS à tout moment, selon les modalités fixées par la banque. Il n’y a pas de limite de retrait, sous réserve de conserver un solde minimum de 15 euros.
Les intérêts sont versés tous les ans, le 31 décembre en général, bien que la date exacte puisse varier selon les modalités fixées par la banque. Les gains accumulés au cours de l’année viennent alors s’ajouter au capital placé sur le livret.
Qui peut ouvrir un LDDS ?
Le LDDS peut être ouvert par :
- Les personnes physiques majeures (particuliers) dont le domicile fiscal se situe en France. Chaque personne ne peut avoir qu’un seul livret. Un même foyer fiscal peut détenir un maximum de deux livrets de développement durable et solidaire.
- Dans certains cas très spécifiques, les mineurs qui résident en France peuvent aussi ouvrir un LDDS, lorsqu’ils sont détachés du foyer fiscal de leurs parents et perçoivent leurs propres revenus.
Le LDDS ne peut pas être transféré d’une banque à une autre. Pour changer de teneur de compte, vous devez d’abord clôturer votre livret existant avant de pouvoir en ouvrir un nouveau dans un autre établissement.
Taux du LDDS
Depuis le 1er février 2023, le taux d’intérêt du LDDS se fixe à 3 %. Ce taux, identique à celui du livret A, doit être maintenu en l’état jusqu’en janvier 2025 d’après le gouvernement.
En temps normal, le taux du LDDS peut être amené à changer tous les 1er février et 1er août. De manière plus exceptionnelle, il peut également être révisé début mai et début novembre.
Voici l’historique du taux depuis 2010 :
| Période | Taux du LDDS |
|---|---|
| Du 01/08/2010 au 31/01/2011 | 1,75 % |
| Du 01/02/2011 au 01/08/2011 | 2 % |
| Du 01/08/2011 au 01/10/2012 | 2,25 % |
| Du 01/02/2013 au 01/08/2013 | 1,75 % |
| Du 01/08/2013 au 01/08/2014 | 1,25 % |
| Du 01/08/2014 au 01/08/2015 | 1 % |
| Du 01/08/2015 au 01/02/2022 | 0,75 % |
| Du 01/02/2022 au 01/08/2022 | 1 % |
| Du 01/08/2022 au 01/02/2023 | 2 % |
| Depuis le 01/02/2023 | 3 % |
Le taux est fixé par décret par le gouvernement, après proposition de la Banque de France. Il est censé tenir compte de l’inflation des six derniers mois et de la moyenne des taux interbancaires. Il peut néanmoins être ajusté en fonction de l’évolution de la conjoncture économique ou des préférences du moment des autorités publiques.
Plafond du LDDS
A l’instar du livret A, le livret de développement durable et solidaire fait l’objet d’un plafond. Celui-ci est fixé à 12 000 € par livret, soit potentiellement 24 000 € pour un foyer fiscal, qui ne peut détenir plus de deux LDDS.
Le plafond du LDDS s’applique uniquement au capital versé. Les intérêts générés par votre épargne ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Autrement dit, vous pouvez verser jusqu’à 12 000 € sur votre LDDS et accumuler des intérêts aussi longtemps que vous le souhaitez.
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Quelle différence entre le livret A et le LDDS ?
Le livret A et le livret de développement durable et solidaire présentent de nombreux points communs. Ils partagent par exemple le même taux de rémunération de l’épargne. De plus, les intérêts sont calculés et versés de manière identique. Les versements et retraits s’effectuent de la même façon et ces derniers ne subissent aucune fiscalité.
Néanmoins, il existe quelques différences entre livret A et LDDS, à savoir :
- Le plafond du LDDS est fixé à 12 000 €, contre 22 950 € pour le livret A ;
- Chaque membre d’un même foyer fiscal peut détenir un livret A. A contrario, il n’est pas possible d’ouvrir plus de deux LDDS par foyer ;
- Les mineurs rattachés au foyer fiscal des parents peuvent ouvrir un livret A, mais pas un LDDS ;
- L’épargne collectée sur le livret A sert prioritairement au financement du logement social. La collecte du LDDS est consacrée au développement durable, au financement des PME et à l’économie sociale et solidaire.
Don à une entreprise et prêt développement durable
Zoom sur deux particularités méconnues du livret de développement durable et solidaire.
Don à une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS)
La loi vous autorise à utiliser les sommes placées sur le LDDS afin de réaliser un don en faveur d’une entreprise agissant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. La banque dans laquelle le livret est ouvert s’occupera alors de verser le don à l’entreprise de votre choix. L’établissement doit vous communiquer une liste d’entreprises éligibles à ce titre afin de vous permettre de décider.
Le prêt développement durable
L’épargne collectée sur les LDDS peut être utilisée par les banques afin d’octroyer des prêts de développement durable. Ces derniers doivent financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Les particuliers, copropriétés et professionnels du bâtiment peuvent en bénéficier. Les conditions du prêt (montant, durée, taux) sont fixées librement par chaque établissement.
LDDS : avantages et inconvénients
Avantages
-
Aucun risque de perte en capital.
-
Versements et retraits libres.
-
Pas de frais ni de fiscalité.
Inconvénients
-
Plafond de versements limité à 12 000 €.
-
Taux de rendement relativement faible comparé à l'inflation.
-
Livret adapté à la constitution d'une épargne de précaution mais pas à un placement de moyen ou long terme.
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