Part sociale : qu’est-ce que c’est ? Comment investir ?

Qu’est-ce qu’une part sociale ?

Une part sociale représente une partie du capital social d’une entreprise à forme mutualiste ou coopérative telle que certaines banques. Souscrire des parts sociales permet d’être copropriétaire de sa banque.

Les parts sociales sont réservées aux clients des réseaux bancaires mutualistes. Les clients qui en détiennent sont appelés sociétaires. Ils disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et perçoivent des revenus annuels.

Il s’agit d’un placement bancaire réglementé par l’AMF (Autorité des marchés financiers). Les parts sociales ressemblent à certains égards aux actions dans leur fonctionnement (part de capital de l’entreprise, dividendes, participation aux assemblées, etc.) mais sont moins risquées et non cotées en Bourse. Le capital investi est garanti, hors cas de faillite de la banque.

Il s’agit d’un placement peu risqué donc généralement peu rémunérateur. Aucune valorisation dans le temps n’est possible. Notons également que la liquidité peut parfois s’avérer limitée.

Les parts sociales ne sont pas adaptées à la constitution d’une épargne de précaution. Elles sont plutôt à privilégier pour une épargne de moyen ou long terme, dans une logique de diversification.

Les avantages des parts sociales

Pourquoi devenir sociétaire ?

Devenir sociétaire de votre banque mutualiste s’accompagne de plusieurs avantages. Tout d’abord, vous participez à la vie de l’établissement par le biais des assemblées générales annuelles, dans lesquelles vous disposez d’un droit de vote. Les assemblées générales fonctionnent selon le principe “un homme, une voix”. De cette manière, que vous déteniez une ou plusieurs parts, le poids du vote est identique.

Puis, investir dans des parts sociales entraîne la perception d’une rémunération annuelle sous forme de dividendes. Parfois, les sociétaires disposent également d’avantages commerciaux, d’une exonération de certains frais, de taux d’intérêt avantageux sur les prêts, etc.

Dans certaines banques, la souscription de parts sociales peut entraîner l’ouverture d’un livret sociétaire. Il s’agit d’un livret d’épargne présentant des conditions privilégiées telle qu’une rémunération supérieure au taux de base des comptes sur livret commercialisés par la même banque. À noter que ces livrets présentent parfois des plafonds de versements assez bas.

Comment investir dans des parts sociales ?

Pour rappel, les parts sociales sont réservées aux clients de la banque. Elles sont logées dans un PEA (plan d’épargne en actions) ou dans un compte-titres spécifique, souvent appelé compte parts sociales.

Les modalités de souscription des parts sociales varient fortement d’un établissement bancaire à un autre. Le prix d’une part varie d’un à quelques centaines d’euros selon la banque. Le montant moyen tourne autour de 20 euros. Notons que la valeur nominale des parts sociales est fixe. Certaines banques imposent un nombre minimum de parts à acquérir. Des plafonds de détention sont également souvent mis en place.

Le nombre de parts sociales d’une banque est limité. Lorsqu’elles ont toutes été souscrites, l’établissement doit augmenter son capital si elle veut en distribuer des nouvelles.

Lors de la souscription, vous devez être informé, via une documentation légale, de la stratégie d’investissement, des frais et des conditions de revente des parts sociales. Il est indispensable de lire cette documentation pour s’assurer d’effectuer un investissement qui convient à votre profil et vos objectifs.

Rémunération des parts sociales

Les sociétaires perçoivent une rémunération une fois par an sous forme de dividendes. Celle-ci dépend des résultats de la banque, et non de l’évolution de son cours de Bourse par exemple. En effet, les parts sociales ne sont pas cotées en Bourse, et donc ne sont pas liées aux fluctuations des marchés financiers.

Le taux de rémunération est déterminé en assemblée générale chaque année après la clôture de l’exercice comptable. Si la banque n’a pas dégagé de bénéfices sur l’année, le taux de rendement peut être nul.

Ce taux est plafonné par la loi. Depuis 2017, il ne peut pas dépasser la moyenne, sur les trois dernières années, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (ou TMO), augmentée de deux points. Pour information, le TMO du deuxième semestre 2023 s’élève à 3,37 %.

Le montant des intérêts que vous percevez dépend de la durée de détention de vos parts sociales. Celle-ci peut être calculée en nombre de jours, de quinzaines ou de mois, suivant les caisses.

Notons que le capital investi est garanti par la banque. Le seul cas de perte envisageable est celui d’une faillite de la banque, qui s’avère très peu probable.

Fiscalité des parts sociales

La fiscalité des parts sociales dépend du support sur lequel elles sont logées.

Si vos parts sont placées sur un PEA, la fiscalité de ce plan s’applique. Ainsi, les intérêts générés sont soumis, lors des retraits, au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % si le plan a moins de 5 ans. Les retraits effectués après 5 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent assujettis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Dans la situation où vos parts sociales sont logées sur un compte-titres, les intérêts sont imposés au PFU de 30 %. La taxation au barème de l’impôt sur le revenu est aussi possible.

Cession de parts sociales

Les modalités de cession des parts sociales varient selon les banques. Si certains établissements permettent de revendre les parts rapidement, d’autres imposent des délais et des procédures assez contraignants.

La revente des parts sociales peut s’effectuer de deux manières :

• La banque rachète les parts ;
• Un autre sociétaire rachète les parts. Cela nécessite que des clients soient prêts à investir.

Parfois, selon l’établissement bancaire, l’accord du conseil d’administration est nécessaire pour effectuer la cession. Dans cette situation, la revente des parts est possible seulement une fois par an, après l’assemblée générale. Il peut également y avoir un certain délai de remboursement par la suite (jusqu’à 5 ans).

Aucuns frais ne s’appliquent à la cession des parts sociales. Par ailleurs, aucune plus-value à la revente n’est possible car les parts sociales sont remboursées à leur valeur nominale, c’est-à-dire au prix d’achat initial. Aucune moins-value n’est à craindre non plus, sauf en cas de faillite de l’émetteur.

Part sociale : avantages et inconvénients

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