Augmentation des droits de succession et donation en 2023

Des droits de donation et de succession de près de 21 milliards d’euros

Selon le rapport d’activité annuel de la DGFIP (Direction générale des finances publiques), les montants des droits de donation et de succession ont fortement augmenté. Ces droits de mutation à titre gratuit (DMTG) correspondent à l’impôt prélevé lors de dons ou de transmissions du patrimoine d’un défunt.

En 2023, les montants payés au titre de l’impôt sur les donations et les successions ont rapporté près de 21 milliards d’euros au Trésor public. Le montant exact est de 20 916 millions d’euros, soit une hausse de 12 % par rapport à 2022.

Les droits de donation atteignent à eux seuls 16 622 millions d’euros, en augmentation de 9 % par rapport à 2022. Les droits de succession, quant à eux, s’élèvent à 4 294 millions d’euros.

À noter que les déclarations de successions ont augmenté de 9 % en 2023, pour atteindre 1 091 718. Le nombre de déclarations de donations reste quant à lui plus stable à 405 449.

Après un nombre de décès élevé entre 2020 et 2022, en partie lié à la pandémie de Covid-19, il y a eu 5 % de décès en moins en 2023 par rapport à 2022, soit 631 000 décès. Malgré cette baisse, les impôts de donation et de succession devraient continuer à progresser avec le “grand transfert”. Ce terme est utilisé pour désigner la transmission de patrimoine de la génération des baby-boomers aux suivantes. D’ici 2045, on estime que ce sont 10 000 milliards d’euros qui vont être transmis aux générations suivantes par cessions, donations ou successions.

Rappels sur la donation et la succession

Zoom sur les grands principes des droits de donation et de succession, leur fonctionnement et les abattements liés.

Droits de donation

Effectuer une donation de son vivant permet d’anticiper la transmission de son patrimoine. Les donations sont soumises à une fiscalité particulière.

Le barème des droits de donation varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Il en va de même pour les abattements.

Pour la donation d’un bien matériel ou immatériel, il existe un abattement de 100 000 € pour une donation de parent à enfant, renouvelé tous les 15 ans. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 31 865 € sur un don d’argent, également renouvelable tous les 15 ans.

Droits de succession

Les droits de succession représentent l’impôt à payer par les héritiers lors de la transmission du patrimoine du défunt. Il s’agit d’un paramètre crucial à prendre en compte dans la préparation de la transmission de son patrimoine car les droits de succession peuvent atteindre des montants considérables.

Différents barèmes fiscaux s’appliquent selon la situation. De plus, il existe des abattements qui varient selon le lien de parenté.

En ligne directe par exemple, l’abattement s’élève à 100 000 €. À noter que les donations effectuées par le défunt de son vivant peuvent être prises en compte dans le calcul de l’abattement de la succession (délai de rappel des donations). D’autre part, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.

Certains placements s’avèrent très utiles pour préparer sa transmission et diminuer les droits de succession pour les bénéficiaires :

• L’assurance vie. Sa clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital au décès du souscripteur. L’enveloppe fiscale n’est pas considérée comme partie intégrante de l’actif successoral. Puis, elle affiche des abattements fiscaux spécifiques.
• Le contrat de capitalisation. Il peut être donné de son vivant, en pleine propriété ou en nue-propriété. Et ce, en profitant de l’abattement sur les droits de donation.
• Le démembrement viager avec réserve d’usufruit. Le donateur conserve l’usufruit du bien pour l’occuper ou en toucher les fruits. Le donataire nu-propriétaire, quant à lui, récupère la pleine propriété au décès de l’usufruitier. La valeur de la nue-propriété est calculée selon un barème variant en fonction de l’âge de l’usufruitier et peut entrer dans l’abattement de 100 000 €.