Comment et combien transmettre sans frais de succession ?

Jusqu’à 100 000 € sans frais de succession

La transmission de patrimoine au décès d’une personne est assujettie aux droits de succession. Le barème varie alors selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Le taux d’imposition peut atteindre jusqu’à 45 % pour des droits de succession en ligne directe et même 60 % en cas de transmission hors lien de parenté.

Cependant, la loi prévoit un abattement fiscal sur les droits de succession, qui varie également selon le lien de parenté. En ligne directe, c’est-à-dire de parents à enfants, l’abattement s’élève à 100 000 € par parent et par enfant.

Notons qu’il est possible de transmettre beaucoup plus que 100 000 € sans payer de frais de succession grâce à divers placements et abattements.

L’assurance vie, idéale pour transmettre son patrimoine sans frais

L’assurance vie est une enveloppe fiscale particulièrement intéressante pour transmettre son patrimoine à moindre frais. Tout d’abord, la transmission de l’assurance vie se fait hors actif successoral.

Puis, l’assurance vie permet aux bénéficiaires de profiter d’un abattement de 152 500 € sur les sommes provenant de versements effectués avant 70 ans. Ainsi, pour un couple avec un enfant, il est possible de lui transmettre jusqu’à 305 000 € sans frais de succession grâce à l’assurance vie.

Notons que le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut être un membre de votre famille ou un tiers grâce à la clause bénéficiaire de l’assurance vie.

Pour rappel, en ce qui concerne les versements réalisés après 70 ans, l’abattement est de 30 500 €, à partager entre les bénéficiaires. En complément, les intérêts produits par les primes versées après 70 ans sont exonérés de droits de succession sans limite de montant.

Comment transmettre son patrimoine sans frais avec des donations ?

Pour transmettre son patrimoine à moindre coût, il est préférable d’anticiper sa succession dès son vivant en effectuant des donations.

Une exonération de 100 000 € sur les donations mais pas seulement

En cas de dons réalisés au bénéfice d’un proche, des droits de donation s’appliquent. Ils évoluent selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Cependant, divers abattements permettent de réduire l’assiette imposable afin de transmettre son patrimoine sans frais en effectuant une donation de son vivant. Il existe tout d’abord un abattement de 100 000 € sur les droits de donation en ligne directe. Cet abattement s’applique par parent et par enfant. Il peut s’envisager en une ou plusieurs fois et est renouvelable tous les 15 ans.

D’autre part, il est possible de profiter d’un abattement distinct dans le cadre d’un don familial de sommes d’argent, aussi appelé don Sarkozy. L’abattement s’élève à 31 865 € par parent et par enfant. Il se renouvelle également tous les 15 ans.

Pour un couple avec un enfant par exemple, cela représente un don maximum de 63 730 € hors droits de donation. Cet abattement est cumulable avec celui de 100 000 € visant les donations de biens matériels ou immatériels.

Pour pouvoir effectuer un don d’argent éligible à l’abattement de 31 865 €, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire doit être majeur. Notons que les dons familiaux de sommes d’argent ne sont pas rapportables à la succession.

Donation en nue-propriété pour transmettre un bien immobilier à moindres frais

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d’un bien en deux parties : l’usufruit et la nue-propriété. À l’aide d’un démembrement viager, la donation de la nue-propriété d’un bien immobilier s’avère très intéressante sur le plan fiscal.

En effet, en cas de donation avec réserve d’usufruit, seule la valeur de la nue-propriété est soumise aux droits de donation le jour de la donation. Notons que plus le donateur usufruitier est jeune, moins la valeur de la nue-propriété est élevée. D’ailleurs, la donation en nue-propriété peut entrer dans l’abattement de 100 000 € sur les droits de donation.

Puis, au décès de l’usufruitier, l’enfant nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété sans frais ni fiscalité. La valeur de l’usufruit du bien entre donc dans le patrimoine du donataire sans qu’il n’ait à payer aucuns frais dessus.

Le présent d’usage, pour un don d’argent sans déclaration et sans impôt

Le présent d’usage peut contribuer à œuvrer à la transmission du patrimoine du donateur. Il prend la forme d’un cadeau fait à un proche pour une occasion particulière (anniversaire, mariage, etc.). Il peut s’agir d’une somme d’argent ou d’un bien matériel. Le présent d’usage n’est pas imposable.

À noter qu’il ne doit pas excéder un certain montant. Ce montant maximum n’est pas défini par la loi. Il est à considérer en fonction de la situation du donateur, en particulier son patrimoine et ses revenus.

Attention, si le présent d’usage est considéré comme excessif, il peut être requalifié en donation. Cette requalification peut alors entraîner des conséquences fiscales importantes.

Comment transmettre plus de 500 000 € sans impôt ?

Grâce aux nombreuses solutions citées dans cet article, transmettre son patrimoine sans frais de succession s’avère tout à fait possible jusqu’à un montant assez élevé. Prenons l’exemple d’un couple avec un enfant pour illustrer comment il est possible de transmettre plus de 500 000 € sans payer d’impôt.

Avec cet exemple, nous observons qu’il est possible de transmettre jusqu’à 568 730 € à son enfant sans frais en effectuant des donations de son vivant et en épargnant sur un contrat d’assurance vie avant 70 ans.

Prenons un autre exemple, où les deux parents disposent chacun d’une assurance vie et d’un contrat de capitalisation. À leur décès, les parents peuvent transmettre jusqu’à 152 500 € sans frais au titre de leur contrat d’assurance vie. Par ailleurs, ils effectuent une donation de la nue-propriété de leur contrat de capitalisation, dont le montant s’élève à 150 000 €.

• Âge du donataire : 65 ans. Donc valeur de la nue-propriété : 60 %
• Valeur de la donation : 60 % x 150 000 € = 90 000 €
• Valeur imposable après abattement de 100 000 € : 0 €

Les parents peuvent ainsi transmettre 605 000 € (150 000 € x 2 + 152 500 € x 2) à leur enfant sans impôt. Contrairement aux donations de l’exemple précédent où l’enfant perçoit les sommes directement, ce dernier aura accès aux contrats seulement au décès des parents dans le deuxième exemple.