Comment transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces
Transmettre un patrimoine à ses neveux et nièces doit s’envisager de son vivant, pour éviter une lourde fiscalité à la succession. Voici les solutions à votre disposition.
Sommaire
- Donation, succession : transmettre son patrimoine à ses neveux coûte cher
- La donation de somme d’argent, plus avantageuse pour transmettre son patrimoine à ses neveux
- L’assurance vie, le placement indispensable pour une succession au bénéfice des neveux et nièces
- La donation de nue-propriété, une option pour transmettre un patrimoine immobilier à ses neveux
Donation, succession : transmettre son patrimoine à ses neveux coûte cher
Identifier comment transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces s’avère indispensable si vous souhaitez leur attribuer un héritage. En effet, sans anticipation de votre part, ils risquent de payer des droits de succession très élevés.
En premier lieu, l’abattement fiscal sur la succession d’un oncle ou d’une tante plafonne à 7 967 €. Son montant est donc sans commune mesure avec l’abattement d’une succession en ligne directe, de parent à enfant, qui s’élève à 100 000 €.
En outre, votre neveu ou nièce sera taxé(e) à hauteur de 55 % après déduction de l’abattement. Pour illustrer l’impact fiscal de cette transmission, prenons un exemple en comparant le coût d’une succession de 100 000 € bénéficiant à un enfant ou à un neveu :
- Succession de 100 000 € pour un enfant : 0 € de droits de succession, grâce à l’abattement fiscal ;
- Succession de 100 000 € pour un neveu : 50 618,15 € de droits de succession, après déduction de l’abattement fiscal.
La donation de somme d’argent, plus avantageuse pour transmettre son patrimoine à ses neveux
Les dons familiaux de sommes d’argent, également appelés dons Sarkozy, proposent une solution plus intéressante pour transmettre un patrimoine à ses neveux. Il est en effet possible de donner jusqu’à 31 865 € par neveu et nièce sans entraîner de droits de donation.
Cet abattement spécifique, distinct de celui applicable aux donations classiques, se renouvelle tous les 15 ans. Le don d’une somme d’argent doit être déclaré à l’administration fiscale à ce titre, afin de démarrer le compteur des 15 ans, même s’il est exonéré d’impôt.
Cette solution utile pour transmettre un patrimoine à ses neveux et nièces présente cependant deux conditions :
- Vous devez être âgé(e) de moins de 80 ans au moment de la donation ;
- Vos neveux et nièces doivent être majeurs ;
- Vous ne devez pas avoir de descendants directs vivants.
L’assurance vie, le placement indispensable pour une succession au bénéfice des neveux et nièces
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine à vos neveux et nièces, l’assurance vie représente un placement indispensable. Tout d’abord, les fonds placés sur le contrat peuvent être attribués librement à la succession. La clause bénéficiaire de l’assurance vie vous permet d’indiquer à qui vous souhaitez transmettre les fonds. Vous pouvez ainsi désigner vos neveux et nièces, exclusivement ou en combinaison avec d’autres proches. De même, vous pouvez privilégier un de vos neveux plutôt que d’autres.
À la succession de l’assurance vie, l’imposition applicable se montre particulièrement avantageuse. Lorsque les fonds relèvent de versements effectués avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Les taux d’imposition au-delà se limitent à 20 puis 31,25 %, soit des niveaux bien inférieurs aux 55 % des droits de succession classiques.
Pour la part des primes versées sur le contrat après 70 ans, il existe un abattement de 30 500 €, à partager entre les bénéficiaires. Toutefois, seules les primes sont imposées ensuite aux droits de succession : les intérêts produits par les primes échappent à toute fiscalité.
Le tableau suivant récapitule la fiscalité de l’assurance vie à la succession :
| Versements avant 70 ans | Versements après 70 ans | |
|---|---|---|
| Abattement | 152 500 € pour chaque bénéficiaire désigné | 30 500 € à partager entre les bénéficiaires désignés |
| Imposition du capital après abattement | Prélèvement de 20 % sur les 700 000 € suivants (31,25 % au-delà) | Barème des droits de succession |
| Imposition des intérêts après abattement | Même traitement fiscal pour le capital et les intérêts | Exonération fiscale |
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La donation de nue-propriété, une option pour transmettre un patrimoine immobilier à ses neveux
Si vous disposez d’un patrimoine immobilier que vous souhaitez transmettre à un neveu ou une nièce, vous pouvez envisager de transmettre la nue-propriété du bien. La donation de nue-propriété vous permet :
- D’anticiper la transmission du patrimoine ;
- Et de limiter les droits de donation, par rapport à une donation ou succession en pleine propriété.
Dans les faits, vous donnez la nue-propriété à votre neveu ou nièce et conservez l’usufruit. Vous gardez ainsi la possibilité de jouir du bien, pour y vivre ou le mettre en location. Pour votre neveu ou nièce, le bien deviendra sa pleine propriété après votre décès. À cette occasion, il n’aura pas de droits de succession à payer.
La fiscalité de la transmission joue en effet au moment de la donation. Néanmoins, seule une partie de la valeur du bien est retenue pour calculer les droits de donation. S’agissant d’un démembrement viager, la valeur de la nue-propriété dépend de votre âge au moment de la donation. Le barème fiscal de l’usufruit viager est le suivant :
| Age de l’usufruitier au moment de l’opération | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|
| Moins de 21 ans | 10 % |
| De 21 à 30 ans | 20 % |
| De 31 à 40 ans | 30 % |
| De 41 à 50 ans | 40 % |
| De 51 à 60 ans | 50 % |
| De 61 à 70 ans | 60 % |
| De 71 à 80 ans | 70 % |
| De 81 à 90 ans | 80 % |
| Plus de 90 ans | 90 % |
Une fois l’abattement de 7 967 € déduit, les droits de donation de 55 % s’appliquent. Pour limiter l’imposition au maximum, il convient d’effectuer la transmission de façon anticipée, entre 50 et 70 ans par exemple.
Pour illustrer ce point, prenons l’exemple de la donation d’un appartement d’une valeur de 250 000 € :
- Donation en pleine propriété : 133 118,15 € de droits de donation ;
- Donation de nue-propriété à 59 ans : 64 368,15 € de droits de donation ;
- Donation de nue-propriété à 62 ans : 78 118,15 € de droits de donation.
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