Donation à un tiers sans lien de parenté, quelles solutions ?

Ce qu’il faut savoir sur la donation sans lien de parenté

Il est tout à fait possible d’effectuer une donation à un tiers sans lien de parenté. Vous pouvez en effet donner des sommes d’argent ou des biens à la personne de votre choix, qu’elle soit membre de votre famille ou non. Cette liberté est toutefois encadrée.

En effet, en présence d’héritiers réservataires, c’est-à-dire de descendants, il faut prendre en compte la réserve héréditaire. Celle-ci correspond à la part de votre patrimoine qui leur est réservée. Concrètement, la loi vous empêche de donner l’ensemble de votre patrimoine à un tiers sans lien de parenté. Vous pouvez donner à une tierce personne uniquement la quotité disponible, soit le reste du patrimoine une fois la réserve héréditaire déduite. Si le montant de votre donation à un tiers est supérieur à la quotité disponible, la donation peut être réduite ou remise en cause par un héritier.

En l’absence d’héritiers réservataires, vous êtes libre de donner la totalité de vos biens à qui vous souhaitez (parent éloigné, proche sans lien de parenté). Cependant, lorsque vous transmettez de l’argent ou des biens à un tiers non-parent, la fiscalité peut s’avérer dissuasive.

La donation classique sans lien de parenté, une solution simple mais coûteuse

Zoom sur la transmission classique du patrimoine, via une donation de son vivant ou à la succession, et ce qu’elle implique pour le donataire, notamment en termes de coûts.

Transférer de l’argent de son vivant à un tiers : attention à la fiscalité

La donation de son vivant représente la méthode la plus directe pour transférer une partie de son patrimoine à une autre personne, parente ou non.

Néanmoins, en cas de donation sans lien de parenté, les droits de donation ne sont pas négligeables. Le taux d’imposition s’élève à 60 %. De plus, il n’existe aucun abattement pour les donations entre personnes non parentes.

Par exemple, si vous effectuez une donation de 50 000 € à un ami, celui-ci devra s’acquitter de droits de donation d’un montant de 50 000 x 60 % soit 30 000 €.

La donation simple constitue donc une solution coûteuse en termes de fiscalité lorsque le donataire n’est pas un héritier direct.

Rédiger un testament pour une donation à un tiers à la succession

Le testament permet de désigner les personnes à qui votre patrimoine sera transmis après votre décès. Il offre en effet la possibilité de modifier la répartition légale. À noter qu’il convient néanmoins de respecter la réserve héréditaire. Sans testament, un proche non-parent ne pourra pas prétendre à votre succession.

Toutefois, à l’image des frais en cas de donation de son vivant, les droits de succession dans le cadre d’une transmission à un tiers sans lien de parenté sont également importants. L’actif successoral est imposé à 60 %, après un abattement de 1 594 €.

Notons qu’un testament bien rédigé est primordial pour éviter les litiges. Vos volontés doivent effectivement être exprimées clairement. Il est généralement recommandé de faire son testament avec un notaire dans le but de garantir sa validité juridique.

À noter qu’il existe des alternatives à la donation et la succession classique pour réduire l’impôt à payer sur la transmission du patrimoine.

L’assurance vie, outil privilégié pour transmettre de l’argent à un tiers sans lien de parenté

L’assurance vie permet également de transmettre de l’argent à un tiers non-parent au moment de son décès. Grâce à la clause bénéficiaire de l’assurance vie, ce placement permet de désigner une personne sans lien de parenté comme bénéficiaire des sommes épargnées sur le contrat.

Puis, à la succession de l’assurance vie, il existe des abattements permettant de réduire considérablement la fiscalité à payer sur les sommes transférées. Ces abattements varient en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements. L’imposition évolue ensuite selon l’encours du contrat.

L’assurance vie représente donc une solution particulièrement avantageuse pour la donation de sommes importantes.

Autre point essentiel, l’assurance vie n’entre pas dans l’actif successoral. De cette manière, vous pouvez désigner librement le(s) bénéficiaire(s), sans tenir compte de la réserve héréditaire ou de la dévolution successorale. L’assurance vie est ainsi idéale pour avantager une personne avec qui vous n’avez aucun lien de parenté.

Attention néanmoins aux primes “manifestement exagérées”, qui sont encadrées par la loi dans le but de limiter les abus. En effet, les primes versées sur votre contrat d’assurance vie ne doivent pas être manifestement exagérées par rapport à votre patrimoine et à vos revenus. Vos héritiers peuvent contester ces primes s’ils considèrent que l’assurance vie porte atteinte à leur réserve héréditaire. Le caractère excessif des versements est alors apprécié au cas par cas et ils peuvent être réintégrés dans votre succession.