De manière générale, les donations de sommes d’argent sont soumises à déclaration et au paiement de droits de donation. Il existe néanmoins des exceptions de don d’argent maximum sans déclaration. C’est le cas du présent d’usage, une forme de donation qui a ses propres règles.

Le présent d’usage est un cadeau remis à un proche lors d’une occasion particulière (anniversaire, mariage, naissance, etc.). Il est exonéré de droits de donation et n’a pas besoin d’être déclaré.

Pour bénéficier du don d’argent sans déclaration, il faut respecter plusieurs règles, en plus d’être remis à l’occasion d’un événement particulier. Le présent d’usage ne doit faire l’objet d’aucune contrepartie ni excéder un certain montant.

Concernant ce dernier point, il n’existe pas de seuil précis défini par la loi. En réalité, le montant maximum autorisé pour le présent d’usage dépend des moyens du donateur. Dans la pratique, la jurisprudence a fixé deux limites à ne pas dépasser :

• 2 % du patrimoine du donateur ;
• 2,5 % de ses revenus annuels.

Si le montant donné excède ces limites, le présent d’usage peut être requalifié en donation. La somme transmise devra alors être déclarée et sera assujettie aux droits de donation.

Les dons d’argent nécessitant une déclaration

En dehors du présent d’usage, une donation doit être déclarée à l’administration fiscale, y compris lorsqu’elle n’entraîne pas le paiement de droits de donation.

Don manuel de sommes d’argent

Le don manuel consiste à remettre en main propre différents types de biens tels qu’une somme d’argent, des objets de valeur ou encore des valeurs mobilières (actions, obligations). Nous nous concentrons ici sur le don manuel de sommes d’argent.

Il est indispensable de déclarer la donation au fisc, même si elle ne donne pas lieu au paiement de droits. La date d’enregistrement de la déclaration par l’administration fiscale permet de faire courir le délai durant lequel vous pouvez bénéficier de l’abattement fiscal sur les donations.

En effet, le don manuel de somme d’argent peut être exonéré de droits de mutation à titre gratuit grâce à un abattement, variable selon le lien de parenté.

Don familial de somme d’argent

Le don familial de somme d’argent permet de gratifier un descendant en ligne direct (enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant) ou, à défaut, les neveux et nièces. Quel que soit son montant, le don familial doit être déclaré à l’administration fiscale.

Néanmoins, les dons familiaux bénéficient d’un abattement spécifique. En effet, le donateur peut transmettre 31 865 € en exonération de droits de donation tous les 15 ans.

Cette exonération est cumulable avec l’abattement sur les droits de donation, de 100 000 € entre parents et enfants par exemple, également renouvelable tous les 15 ans. Au-delà, les droits de donation sont dus. Ils varient selon un barème qui dépend également du lien de parenté avec le donateur. Voici par exemple le barème des droits de donation en ligne directe :

Pour bénéficier de l’exonération, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit être majeur ou émancipé.

Comment déclarer un don d’argent ? Règles et formulaires

Le don familial de somme d’argent doit être déclaré dans le mois qui suit la donation. En revanche, le don manuel doit être déclaré tout de suite ou en différé, notamment après le décès du donateur pour les dons de plus de 15 000 €.

La déclaration du don peut être spontanée ou faire suite à un contrôle de l’administration fiscale. Dans ce dernier cas, la déclaration et le paiement doivent être effectués dans un délai d’un mois.

C’est le donataire, c’est-à-dire la personne qui a reçu l’argent, qui doit effectuer la déclaration. Si la donation bénéficie à un enfant mineur ou un majeur protégé, le représentant légal est chargé de la déclaration. Il peut s’agir du donateur le cas échéant.

La déclaration du don d’argent peut se faire en ligne, depuis le site impots.gouv.fr, ou à l’aide d’un formulaire papier. Celui-ci varie selon le montant du don manuel :

• Don inférieur à 15 000 € : formulaire n° 2735 “Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent”. Les éventuels droits de donation doivent être réglés en même temps que la déclaration.
• Don supérieur à 15 000 € : formulaire n° 2734 “Révélation de don manuel d’une valeur supérieure à 15 000 €”. Le paiement des éventuels droits de donation peut être réalisé ultérieurement, dans le mois qui suivra la date de décès du donateur.

Pour demander à bénéficier de l’exonération de droits de donation, il ne faut pas oublier de cocher la case “Dons de sommes d’argent exonérés de droit (article 790 G du CGI)” sur la page 2 du formulaire en question.

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Les parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) peuvent être achetées en démembrement. La pleine propriété des parts est alors divisée entre l’usufruit et la nue-propriété.

Détenir l’usufruit d’un bien permet d’en avoir la jouissance. Dans le cadre de la SCPI de rendement, l’usufruitier a le droit de percevoir les dividendes. La nue-propriété permet quant à elle de posséder le bien, sans pouvoir en jouir. C’est-à-dire que le nu-propriétaire de parts de SCPI possède les parts mais n’en perçoit pas les revenus.

Dans le cadre du démembrement de parts de SCPI, il s’agit généralement d’un démembrement temporaire, dont la durée est déterminée à l’avance. Elle peut par exemple s’élever à 5, 10 ou 15 ans.

La SCPI en nue-propriété est une méthode d’investissement qui comporte de nombreux avantages et qui peut s’avérer plus adaptée que la SCPI au comptant en pleine propriété pour certains profils. Rappelons par ailleurs que la pierre papier est un placement immobilier sans souci de gestion, que ce soit en nue-propriété ou en pleine propriété.

Attention, même si la plupart des SCPI du marché sont éligibles à l’investissement en nue-propriété, il ne s’agit pas d’une généralité. Certaines peuvent en effet être souscrites uniquement en pleine propriété.

Les avantages de la SCPI en nue-propriété

Fonctionnement de la SCPI en nue-propriété

Zoom sur le fonctionnement de la nue-propriété de parts de SCPI tout au long de l’investissement.

Pendant le démembrement

La durée du démembrement en SCPI est généralement comprise entre 3 et 20 ans. Elle est librement choisie par l’investisseur, selon ses besoins et ses objectifs.

À noter que la société de gestion de la SCPI s’occupe de trouver la contrepartie usufruitière. Il s’agit généralement d’une personne morale qui souhaite placer sa trésorerie sur une durée déterminée.

Tout au long du démembrement, le nu-propriétaire des parts ne perçoit pas de loyers. Ceux-ci reviennent à l’usufruitier puisqu’il détient la jouissance des parts. Par conséquent, le nu-propriétaire n’est assujetti à aucune fiscalité sur les revenus. De plus, les parts de SCPI en nue-propriété ne sont pas comprises dans l’assiette taxable à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).

À la fin du démembrement

À l’issue de la période de démembrement, le nu-propriétaire récupère l’usufruit et donc la pleine propriété des parts automatiquement et sans frais. Il est ainsi libre de disposer des parts de SCPI comme il le souhaite. L’investisseur peut les conserver afin de percevoir des dividendes potentiellement conséquents. Il peut aussi envisager de les donner ou de les vendre afin de toucher une plus-value potentielle.

Lorsqu’il retrouve la pleine propriété des parts de SCPI, le nu-propriétaire profite d’une importante plus-value, dans le sens où il avait bénéficié d’une décote sur le prix d’achat des parts. Cette plus-value générée par la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété n’est pas soumise à l’impôt.

La liquidité de la nue-propriété de SCPI

De manière générale, la SCPI est un investissement de long terme. Cela est vrai également dans le cadre de l’achat en nue-propriété, d’autant plus que la liquidité est faible au cours du démembrement.

L’investisseur en nue-propriété ne peut pas revendre les parts sans l’accord de l’usufruitier. Il peut uniquement vendre son droit de nue-propriété. Néanmoins, cela se fait de gré à gré donc il est nécessaire de trouver soi-même un acheteur.

Ainsi, il s’avère primordial d’investir un capital qui peut être bloqué, dont vous n’avez pas besoin pendant plusieurs années.

Pourquoi investir en SCPI en nue-propriété ?

Investir en SCPI en nue-propriété présente divers atouts, qui sont autant de raisons d’opter pour ce placement.

Décote à l’achat

En achetant uniquement la nue-propriété de parts de SCPI, vous bénéficiez d’une décote par rapport au prix de souscription classique. Cette décote est censée remplacer les dividendes que vous auriez perçu avec la jouissance des parts.

Elle est fixée librement par la société de gestion, selon une clé de répartition qui est propre à chaque SCPI.

La décote sur le prix de part varie notamment selon la durée du démembrement. Plus le démembrement est long, plus la décote est importante pour l’investisseur en nue-propriété. Par exemple, pour un démembrement de 5 ans, elle s’élève aux alentours de 20 %, et peut monter autour de 40 % sur 15 ans.

La réduction sur le prix de souscription permet d’acheter plus de parts que lors d’un investissement au comptant avec le même capital initial.

Fiscalité avantageuse

Pendant la période de démembrement, le nu-propriétaire n’est pas imposé sur les revenus locatifs car il n’en perçoit pas. Il n’a donc aucun revenu à déclarer au titre de son placement en SCPI. C’est l’usufruitier qui est assujetti à la fiscalité de la SCPI.

D’autre part, la SCPI en nue-propriété est un investissement immobilier non imposable à l’impôt sur la fortune immobilière tout au long du démembrement.

L’investisseur devient assujetti à la fiscalité des SCPI dès la fin du démembrement, lorsqu’il récupère la pleine propriété et qu’il commence à percevoir les dividendes.

Plus-value à l’issue du démembrement

Lorsque la période de démembrement est terminée, le nu-propriétaire devient plein propriétaire des parts de SCPI. Grâce à cela, il bénéficie d’une importante plus-value car il récupère la valeur de l’usufruit automatiquement et sans frais ni fiscalité.

Par exemple, un épargnant investit dans une SCPI dont le prix de part est fixé à 1 000 €. Il achète la nue-propriété sur 15 ans et bénéficie d’une décote de l’ordre de 40 %. Il acquiert donc ses parts au prix unitaire de 600 €. Au bout de 15 ans, l’investisseur récupère la pleine propriété des parts d’une valeur de 1 000 € (hors augmentation potentielle du prix de part pendant le démembrement). Il bénéficie donc d’une plus-value de 400 € par part.

Outre la plus-value due à la réunion de la pleine propriété, il existe un potentiel de plus-value due à l’augmentation éventuelle du prix de part pendant la période de détention. Celle-ci se matérialise lorsque l’investisseur décide de vendre ses parts de SCPI. Cette dernière plus-value est imposable, sous le régime des plus-values immobilières.

Attention, le prix de part d’une SCPI peut évoluer à la hausse comme à la baisse selon les fluctuations des marchés immobiliers. Il existe un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Pour qui est fait la nue-propriété de SCPI ?

Découvrez à quels types de profils d’investisseurs la SCPI en nue-propriété est adaptée.

Les épargnants lourdement imposés qui n’ont pas besoin de revenus immédiats

La nue-propriété de parts de SCPI ne génère aucun revenu tout au long de la période de démembrement. Cette absence de dividendes permet de ne pas augmenter l’impôt sur le revenu. La SCPI en nue-propriété représente donc une opportunité de faire travailler son épargne sans générer d’impôt supplémentaire.

De plus, la nue-propriété est exonérée d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cela s’avère très intéressant pour les épargnants avec un patrimoine immobilier conséquent.

Les investisseurs qui souhaitent préparer leur retraite

La SCPI en nue-propriété s’avère avantageuse pour ceux qui désirent préparer leur retraite. Si vous n’avez pas besoin de revenus immédiats, investir en SCPI en nue-propriété permet d’échapper à l’impôt sur les revenus pendant votre vie active, lorsque votre taux d’imposition est au plus haut.

En faisant coïncider la fin du démembrement avec votre départ à la retraite, vous commencez à percevoir des revenus complémentaires potentiels réguliers en même temps que vos premières pensions de retraite.

Le départ à la retraite, qui s’accompagne le plus souvent d’une baisse des revenus, représente effectivement un moment opportun pour commencer à percevoir les loyers distribués par la SCPI.

SCPI en nue-propriété : avantages et inconvénients

Réinvestissement des dividendes en SCPI : l'essentiel à savoir

Les SCPI offrent la possibilité de réinvestir ses dividendes dans l’achat de nouvelles parts afin de développer son patrimoine de manière exponentielle sans effort d’épargne supplémentaire. Découvrez l’essentiel à savoir sur le réinvestissement des dividendes en SCPI.

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Investir en SCPI via des versements programmés : ce qu'il faut savoir

Zoom sur les versements programmés en SCPI, une méthode d’investissement souple permettant d’acheter progressivement des parts de SCPI afin de développer son patrimoine immobilier à son rythme.

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Investir en SCPI au comptant : fonctionnement et avantages

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Avant de comparer LDDS et livret A, commençons par une présentation rapide de ces livrets d’épargne.

Qu’est-ce qu’un livret A ?

Le livret A est un compte épargne rémunéré et sécurisé. Créé en 1818, il permet de placer une épargne de précaution sans aucun risque et avec un rendement facial positif. Accessible au plus grand nombre, sans conditions de ressources, chaque Français, majeur ou mineur, peut en détenir un.

Son taux de rendement est fixé par l’Etat, sur proposition de la Banque de France. Depuis le 1er février 2025, il se situe à 2,4 %. Les versements et retraits sont libres dès 10 €, en sachant qu’il existe toutefois un plafond du livret A, fixé à 22 950 € de versements.

Outre la sécurité de l’épargne et sa disponibilité à tout moment, le livret A profite d’une défiscalisation totale. Les intérêts accumulés ou retirés ne supportent ni impôt ni prélèvements sociaux. En complément, ouvrir et détenir un livret A n’entraîne aucuns frais.

Qu’est-ce qu’un LDDS ?

Le livret de développement durable et solidaire (LDDS) constitue une sorte de “petit frère” du livret A. Il a vu le jour initialement en 1983, avec le nom de Codevi, avant de devenir le livret de développement durable (LDD) puis, enfin, le LDDS. Cette dénomination reflète en partie l’utilisation des fonds placés par les épargnants.

Dans les faits, LDDS et livret A présentent de nombreux points communs. Par exemple, ils bénéficient d’un taux d’intérêt identique, en toutes circonstances. De même, l’épargne placée sur un LDDS ou un livret A est garantie à 100 % et reste disponible à tout moment. Les deux livrets réglementés ne supportent ni frais ni fiscalité.

Notez en revanche que le plafond de versement du LDDS se situe pour sa part à 12 000 €. De plus, il prévoit une condition d’éligibilité supplémentaire, à savoir que le détenteur doit obligatoirement être majeur.

LDDS ou livret A, points communs et différences

Zoom sur les similitudes et différences entre ces deux comptes épargne.

Les points communs

Comme évoqué dans la présentation des deux placements, livret A et LDDS comptent un certain nombre de points communs :

• Un taux d’intérêt identique, à 2,4 % au 1er février 2025 ;
• La garantie à 100 % de l’épargne investie ;
• Sa disponibilité à tout moment ;
• La méthode de calcul des intérêts, par quinzaine, les 1er et 15 de chaque mois ;
• Le nombre maximum de livret A ou LDDS pouvant être ouvert par chaque personne éligible (1 par personne, multi-détention interdite) ;
• L’absence de frais ;
• La non-imposition des intérêts et du capital placé sur l’un ou l’autre livret.

Les différences entre livret A et LDDS

Bien que le livret de développement durable et solidaire soit souvent considéré comme un jumeau de son ancêtre le livret A, il subsiste quelques différences entre les deux. Certaines d’entre elles sont d’ailleurs assez conséquentes pour les épargnants.

Voici le détail des différences entre LDDS et livret A :

• Le plafond de versement, de 22 950 € pour le livret A, contre 12 000 € pour le LDDS ;
• L’âge minimum pour ouvrir un LDDS, fixé à 18 ans (pas de condition d’âge pour le livret A) ;
• La nécessité d’être domicilié fiscalement en France pour détenir un livret de développement durable et solidaire, là où un expatrié peut ouvrir ou conserver son livret A ;
• Le minimum de versement et de retrait, fixé à 10 € pour un livret A et 15 € pour un LDDS ;
• L’utilisation de l’épargne collectée, orientée vers le financement du logement social pour le livret A, contre le développement durable, l’économie sociale et solidaire ainsi que les PME pour le LDDS.

2 livrets pour l’épargne sans risque et de court terme

Le livret A comme le livret de développement durable sont deux excellents placements non imposables pour mettre de l’argent de côté, par précaution. Ils constituent également de bonnes options pour réaliser un placement à court terme, si vous avez besoin de temps avant de choisir comment investir votre argent.

En revanche, si le rendement de votre épargne vous importe, vous devez chercher d’autres solutions. En effet, un livret A rapporte peu en 2025 et il en va de même pour un LDDS, compte tenu de leur taux d’intérêt identique.

A savoir comment choisir entre LDDS ou livret A, la réponse vous appartient entièrement. Un critère de choix peut reposer sur le plafond de versement de chacun, celui du livret A étant près de deux fois plus élevé que celui du LDDS. Mais tout dépend ici de l’encours déjà placé sur l’un comme sur l’autre et du montant que vous souhaitez verser.

Une autre manière de choisir entre les deux dépend de la situation de la personne. Pour un enfant mineur, le livret A est la seule option disponible. Même chose pour les Français dont la résidence fiscale se situe à l’étranger.

Enfin, si vous souhaitez privilégier une démarche d’investissement responsable, l’épargne collectée sur les LDDS privilégie le financement du développement durable et de l’économie sociale et solidaire (ESS).

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La réforme fiscale du LMNP (location meublée non professionnelle) a été votée dans la loi de finances pour 2025. Elle est entrée en application le 15 février 2025, suite à la promulgation de la loi.

Rappels sur la fiscalité du LMNP et la déduction des amortissements

L’activité de LMNP bénéficie d’une fiscalité immobilière plus favorable, par rapport à l’investissement locatif vide. Les revenus locatifs encaissés sont soumis à l’impôt, selon l’un des deux régimes suivants :

• Le micro-BIC, qui ouvre droit à un abattement fiscal forfaitaire de 50 % pour les locations de longue durée (30 % pour les meublés de tourisme non classés, ou locations de courte durée type Airbnb) ;
• Le régime réel, qui permet de déduire l’ensemble des charges supportées des revenus imposables, ainsi que l’amortissement de l’investissement LMNP (hors valeur du foncier).

D’une manière générale, le régime réel d’imposition s’avère plus favorable, grâce à la déduction de l’amortissement. D’autant que les amortissements annuels dont bénéficient les propriétaires n’étaient pas “repris” par l’administration fiscale à la vente du bien.

C’est justement sur ce dernier point que la réforme vient changer les règles de la fiscalité LMNP.

Réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value imposable

Suite au vote de la loi de finances pour 2025, l’imposition de la plus-value immobilière à la revente d’un investissement LMNP a été alourdie. Les règles de calcul de la plus-value ont été modifiées, afin de réintégrer les amortissements.

Concrètement, il faut désormais retirer le montant total des amortissements dont a bénéficié le propriétaire au fil des années du prix d’acquisition du bien retenu pour calculer la plus-value imposable. En minorant le prix d’achat de l’investissement, le montant de la plus-value imposable augmente d’autant. Ce faisant, la vente de l’investissement LMNP est plus lourdement imposée.

Quelles opérations sont concernées ?

La réforme fiscale de la location meublée non professionnelle concernant l’imposition de la plus-value porte uniquement sur la vente d’investissements locatifs sous le régime LMNP. Elle a pris effet à la date du 15 février 2025. Elle vise donc les ventes actées à compter de cette date : les investissements réalisés par le passé et qui n’auraient pas été revendus avant le 15 février 2025 sont donc impactés.

Il convient de préciser que certains investissements profitent d’une exonération spécifique, qui leur permet d’échapper à la réintégration des amortissements. Cela concerne certaines résidences de services, à savoir :

• Les résidences étudiantes ;
• Les résidences pour séniors ;
• Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

En complément, il faut noter que les biens sous le régime LMNP qui font l’objet d’une transmission, par donation ou succession, ne sont pas touchés par la réforme fiscale.

Des précisions attendues pour l’application de la réforme fiscale 2025 du LMNP

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du calcul des plus-values en LMNP, plusieurs experts patrimoniaux et spécialistes de la fiscalité immobilière ont soulevé des zones d’ombre concernant son application.

La publication de l’imprimé 2048-IMM pour la déclaration de revenus 2025, accompagnée de sa notice, contribue à clarifier certains points. Par exemple, le calcul de la plus-value immobilière prend en compte par défaut des forfaits de 7,5 % pour les frais d’acquisition et de 15 % pour les travaux, qui viennent augmenter le prix d’acquisition retenu pour déterminer le gain imposable. Dans le cas d’une revente de location meublée avec réintégration des amortissements, les forfaits s’appliquent au prix d’achat brut du bien. Soit avant la prise en compte des amortissements.

Autre point soulevé par les spécialistes, celui des LMNP sous le régime fiscal du micro-BIC. L’abattement forfaitaire de 50 % est réputé prendre en compte l’amortissement du bien, d’après l’article 50-0 du code général des impôts (CGI). Pour autant, la réintégration des amortissements à la revente du bien paraît compliquée, puisque le montant de ces derniers n’aurait pas été déterminé au fil des années. La notice l’imprimé 2048-IMM fait d’ailleurs spécifiquement référence au régime réel concernant la prise en compte des amortissements à la revente du bien.

Enfin, un autre cas méritant précisions concerne la revente d’un immeuble en bloc, dont le propriétaire aurait fait l’acquisition en plusieurs fois, appartement par appartement par exemple. Une incertitude pèse, à ce stade, sur la manière dont les amortissements doivent être pris en compte dans le calcul de la plus-value imposable.

L’article Location meublée : la réforme fiscale 2025 du LMNP expliquée est apparu en premier sur Fortuny.

Le Pacs (pacte civil de solidarité) est un contrat souscrit par un couple dans le but d’organiser sa vie commune. Il offre un cadre légal aux couples qui désirent officialiser leur relation mais qui ne souhaitent pas se marier.

Par défaut, le régime de séparation s’applique dans le cadre du Pacs. Ce dernier a ainsi les mêmes effets qu’un mariage sous le régime de la séparation des biens. Chacun des partenaires reste donc propriétaire des biens qu’il acquiert avant, pendant et après la conclusion du Pacs. Il est par ailleurs possible d’acheter des biens en commun.

Sous certaines conditions, le couple peut opter pour le régime de l’indivision. Dans cette situation, tous les biens acquis après la conclusion du Pacs sont détenus par les deux conjoints en indivision.

Quels sont les droits du partenaire de Pacs sur la succession ?

À la différence des personnes mariées, les partenaires de Pacs sont très peu protégés en cas de décès de l’un d’eux. En effet, les pacsés n’héritent pas automatiquement du patrimoine de leur conjoint.

En l’absence de testament, le partenaire de Pacs n’a aucun droit sur la succession. Il récupère uniquement ses biens propres et sa part des biens communs. Ainsi, il est crucial de prendre des dispositions de son vivant afin de protéger son partenaire de Pacs en cas de décès, à commencer par la rédaction d’un testament.

Le testament, indispensable dans le cadre du Pacs

Le testament est indispensable pour léguer des biens à son partenaire de Pacs. Pour hériter l’un de l’autre, chacun doit rédiger un testament, on parle alors de testaments croisés. Grâce au testament, le conjoint survivant a droit à une partie ou la totalité de la succession, en fonction du nombre de descendants.

Couple pacsé sans enfant

Une personne sans descendance peut léguer la totalité de son patrimoine à son partenaire de Pacs. Il subsiste toutefois un risque que les ascendants fassent valoir leur droit de retour pour en réclamer une partie. Le droit de retour, aussi appelé succession anomale, permet aux parents de récupérer les biens qu’ils ont donné à leur enfant, à hauteur du quart de la succession pour chacun des parents en vie.

En présence d’enfants

Les enfants sont des héritiers réservataires. Ils ne peuvent donc pas être exclus de l’héritage. Ainsi, si le couple pacsé (ou seul le défunt) a des enfants, le partenaire survivant ne peut pas recevoir l’ensemble du patrimoine du défunt mais seulement la quotité disponible. Celle-ci varie selon le nombre d’enfants.

Le partenaire de Pacs paye-t-il des droits de succession ?

Sur le plan fiscal, les partenaires de Pacs sont traités comme les couples mariés depuis la loi du 21 août 2007. Ainsi, les conjoints pacsés sont totalement exonérés de droits de succession.

Attention, rappelons que sur le plan légal, les partenaires de Pacs ne sont pas reconnus comme des conjoints et ne sont donc pas automatiquement des héritiers l’un de l’autre. Par conséquent, il est nécessaire de rédiger un testament pour pouvoir hériter des biens du partenaire défunt.

Les alternatives au testament pour protéger son partenaire de Pacs

Il est possible de mettre en place diverses solutions de son vivant afin de mieux protéger son partenaire de Pacs à la succession.

L’assurance vie

L’assurance vie est un placement flexible qui s’avère particulièrement avantageux à la succession. Tout d’abord, vous pouvez désigner votre partenaire de Pacs comme bénéficiaire de votre contrat après votre décès grâce à la clause bénéficiaire.

Puis, les sommes transmises sont assujetties à une fiscalité plus favorable que les droits de succession. L’assurance vie permet en effet de transmettre un gros capital en franchise d’impôt grâce à des abattements.

Notons que les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus. Ils font l’objet d’une retenue à la source.

D’autre part, l’assurance vie est transmise en dehors de l’actif successoral, c’est-à-dire sans prêter attention à la dévolution successorale et aux héritiers réservataires. Attention toutefois aux primes manifestement exagérées.

La donation de son vivant

Pour anticiper la transmission de votre patrimoine à votre partenaire de Pacs, vous pouvez envisager d’effectuer une donation de votre vivant.

Le donataire jouit des mêmes droits au sein du Pacs que dans le cadre du mariage. Ainsi, le partenaire de Pacs bénéficie d’une exonération de droits de donation jusqu’à 80 724 €. Cet abattement est utilisable en une ou plusieurs fois et se renouvelle tous les 15 ans.

Au-delà de l’abattement, des droits de donation s’appliquent. Le pourcentage d’imposition varie en fonction du montant donné. Voici le barème fiscal applicable :

Les droits du partenaire de Pacs sur le logement

La succession en matière de logement suit des règles spécifiques. Le partenaire pacsé survivant bénéficie d’une protection particulière.

Le défunt était locataire

Les partenaires de Pacs étaient cotitulaires du bail

Lorsque les conjoints étaient cotitulaires du bail de location, le partenaire survivant bénéficie d’un droit exclusif sur le logement. Les héritiers n’ont donc aucun droit sur le domicile.

À noter qu’il est possible de devenir cotitulaire du bail au moment de la signature mais également après. En effet, les deux partenaires peuvent demander conjointement au propriétaire d’être cotitulaires du bien après la signature du bail.

Seul le défunt était titulaire du bail

Si le partenaire défunt était le seul titulaire du bail de location, le partenaire survivant bénéficie du transfert du bail. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit exclusif. Par conséquent, les descendants et ascendants peuvent demander l’attribution du bail. En cas de conflit, c’est le juge qui décide.

Le défunt était propriétaire

Les partenaires étaient copropriétaires

Dans la situation où les deux conjoints étaient copropriétaires de leur logement, ce dernier tombe en indivision lors du décès. C’est-à-dire que le partenaire survivant se retrouve en copropriété avec les héritiers du défunt.

Rappelons que le conjoint survivant bénéficie toujours de son droit de jouissance gratuite la première année suivant le décès.

D’autre part, il est possible d’attribuer au partenaire de Pacs une priorité d’achat sur le logement. Plus précisément, il s’agit d’une priorité d’achat sur les parts détenues par les héritiers. Cette disposition, communément appelée attribution préférentielle, doit apparaître dans le testament. Puis, lors de la succession, le partenaire survivant doit formuler cette demande pour en bénéficier.

Seul le défunt était propriétaire

Si le défunt était le seul propriétaire du bien immobilier, le partenaire survivant ne dispose d’aucun droit particulier outre la jouissance gratuite pendant un an. Il devra donc quitter la résidence principale une fois cette année écoulée.

Tontine

La tontine est un pacte conclu dès l’acquisition de la résidence principale. Acheter un bien immobilier en tontine prévoit que lors du décès d’un des conjoints, la part du défunt revient en franchise d’impôt au survivant.

Au jour du décès, le partenaire survivant est considéré comme ayant toujours été l’unique propriétaire du logement. De cette manière, les héritiers du défunt n’ont pas de droit sur ce logement acheté en tontine.

De manière générale, le bénéficiaire de la clause de tontine est soumis aux droits de succession car celle-ci n’attribue pas d’avantages fiscaux, sauf si la valeur vénale du bien est inférieure à 76 000 €. Dans tous les cas, rappelons que les partenaires de Pacs sont exonérés de droits de succession.

L’article Pacs et succession : comment protéger son partenaire en cas de décès ? est apparu en premier sur Fortuny.

L’horizon de placement, ou horizon d’investissement, représente la durée pendant laquelle vous envisagez de détenir un placement. Il dépend principalement de l’objectif que vous souhaitez atteindre avec cette épargne. En effet, selon votre projet et votre situation, l’échéance à laquelle vous aimerez récupérer votre argent n’est pas la même.

Généralement, on distingue trois horizons de placement différents :

• Court terme : moins de 3 ans

Si vous souhaitez récupérer votre argent relativement rapidement, il convient de privilégier la sécurité, en optant pour des placements offrant une garantie en capital et une possibilité de retirer les fonds à tout moment. Il faut alors se tourner vers les livrets bancaires (livret A, LDDS) ou les fonds euros de l’assurance vie.

• Moyen terme : entre 3 et 10 ans

Avec un horizon de placement compris entre 3 et 10 ans, il est possible de rechercher un peu plus de dynamisme et de rendement, mais avec un niveau de risque modéré. Des solutions telles que le PEA et l’assurance vie sont adaptées pour y laisser fructifier son argent quelques années.

• Long terme : plus de 10 ans

En ayant plus de 10 ans devant soi pour investir, il est envisageable de prendre plus de risques afin de rechercher de la performance. L’horizon de placement de long terme permet en effet de lisser le risque mais également de profiter des intérêts composés. Investir sur une longue durée est particulièrement intéressant pour des placements tels que la SCPI, la Bourse, l’assurance vie ou encore le PER.

Pour toute solution d’investissement, il existe par ailleurs une durée recommandée par les experts. Elle correspond à l’horizon de temps qui permet à l’épargnant d’optimiser le rendement de son placement tout en lissant le risque de perte en capital sur la durée. Par exemple, pour la SCPI, la durée recommandée de détention des parts est comprise entre 8 et 10 ans minimum selon les véhicules.

Pourquoi l’horizon de placement est-il important ?

Définir son horizon de placement est indispensable dans le but de trouver une solution d’investissement adaptée à ses besoins. L’horizon de temps est d’ailleurs déterminant dans l’élaboration de votre stratégie patrimoniale de manière générale.

Tous les placements ne sont pas adaptés à tous les objectifs patrimoniaux. Pour un horizon très court, il est recommandé de privilégier un placement sans risque et disponible. En contrepartie, la rémunération potentielle sera faible. À l’inverse, sur un horizon de plus long terme, le placement choisi pourra prévoir un blocage du capital pendant quelques années. Le potentiel de rendement sera alors meilleur.

Notons par ailleurs que l’horizon de placement est lié au risque. En effet, comme mentionné précédemment, plus votre horizon d’investissement est long, plus vous pouvez vous permettre de prendre des risques. Et ce, car les éventuelles moins-values pourront être compensées dans le temps par de potentielles plus-values à venir.

Parfois, la durée des placements est liée à des avantages fiscaux. Par exemple, les gains du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans. Un retrait avant cette échéance entraîne d’ailleurs la clôture du plan. De même, il existe des abattements fiscaux annuels après 8 ans dans le cadre de l’assurance vie.

Comment définir son horizon d’investissement ?

Pour définir votre horizon de placement, trois éléments principaux sont à prendre en compte.

Les objectifs patrimoniaux

Acheter sa résidence principale, financer les études des enfants, préparer sa retraite, devenir rentier… Selon vos objectifs patrimoniaux, les placements à privilégier ne sont pas les mêmes. Chaque projet a des échéances et des exigences financières différentes.

Il est alors primordial de définir l’objectif qui vous pousse à épargner. Si vous n’avez pas de projet en particulier, vous pouvez placer votre argent uniquement dans le but de le faire fructifier. Là encore, les placements à souscrire ne sont pas les mêmes selon si vous souhaitez vous constituer un capital ou percevoir des revenus complémentaires réguliers d’un capital existant.

Rappelons que la première chose à faire en matière d’épargne est de se constituer une épargne de précaution. Une fois celle-ci établie, vous pouvez réfléchir à vos projets à moyen ou long terme.

À noter que si vous avez plusieurs objectifs, vous pouvez envisager de souscrire un placement par projet. Pour autant, ce n’est pas une obligation : l’assurance vie, grâce à sa souplesse, peut par exemple être utilisée pour répondre à divers objectifs.

Le profil de risque

La majorité des placements comportent des risques, dont celui de perte en capital. Il existe toutefois des placements à capital garanti. Votre profil de risque, qui peut être prudent, équilibré ou dynamique, est alors à prendre en compte pour choisir le bon placement sur un horizon de temps adapté.

Rappelons par ailleurs que le niveau de risque d’un investissement est lié à son potentiel de rendement. Plus le risque encouru est élevé, plus le rendement potentiel l’est également.

L’âge

Si vous êtes jeune, vous disposez généralement d’un horizon de plus long terme, en fonction de vos projets. Les jeunes épargnants peuvent par conséquent se permettre de prendre plus de risques. Cela permet d’espérer une rentabilité potentielle élevée avec un risque mieux réparti.

À contrario, un épargnant proche de la retraite, par exemple, préfère généralement un horizon de temps plus court dans le but de préserver son capital.

Les placements selon leur horizon de temps

Découvrez dans le tableau ci-dessous un récapitulatif des placements classés selon l’horizon d’investissement adapté.

L’article Horizon de placement : bien le connaître avant d’investir est apparu en premier sur Fortuny.

La méthode DCA (Dollar Cost Averaging) consiste à investir de manière régulière, indépendamment de la valeur des actifs et du comportement des marchés. Également désignée par le terme “investissement programmé”, la stratégie DCA revient plus précisément à investir à intervalles réguliers, avec un montant fixe. Il s’agit d’une méthode intéressante pour minimiser les risques liés à la volatilité des marchés.

Selon votre stratégie d’investissement et la flexibilité de votre placement, les versements peuvent être programmés de manière hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle par exemple.

Par ailleurs, en investissant une somme identique à chaque période, vous n’achetez pas systématiquement la même quantité de l’actif en question, lorsque sa valeur évolue en fonction des fluctuations du marché. Lorsque les prix sont élevés, vous achetez moins d’actions, par exemple, que lorsque les prix sont en baisse.

Notez que la stratégie DCA est principalement utilisée dans le cadre de l’investissement en actions, en ETF ou en cryptomonnaies. Elle peut donc être mise en place par exemple sur un PEA (plan d’épargne en actions), un compte-titres ordinaire ou encore une assurance vie ou un PER (plan d’épargne retraite). Par ailleurs, il est également possible de mettre en place des versements programmés en SCPI (société civile de placement immobilier).

Attention, l’utilisation du Dollar Cost Averaging ne protège pas les investisseurs contre la baisse du cours des actions ni contre le risque de perte en capital. Il s’agit par ailleurs d’une méthode adaptée sur un horizon d’investissement de long terme. Il est donc déconseillé d’investir de l’argent dont vous pourriez avoir besoin à court terme.

Avantages et inconvénients du Dollar Cost Averaging

Zoom sur les atouts ainsi que les limites de la méthode DCA.

Avantages de la stratégie DCA

Opter pour la stratégie DCA présente de nombreux avantages :

• Lisser l’effet des fluctuations du marché

Le DCA permet de répartir des risques en entrant sur le marché à différents moments. Ainsi, le risque d’investir un montant important au mauvais moment est réduit.

• Lisser le coût d’achat des actifs

Étant donné que vous achetez plus d’actions lorsque les prix sont bas, le prix d’achat des actifs est alors lissé. Généralement, cela permet que le coût moyen par action que vous payez soit inférieur au prix moyen de l’action (voir la partie Exemple).

• Instaurer une discipline financière

La méthode DCA consiste à investir un montant fixe de manière régulière. Cela permet de se préserver des erreurs liées à la spéculation ou à l’émotion. Un investisseur pourrait en effet être pris de panique et vendre ses actifs en cas de baisse du marché, ce qui n’est pas toujours la bonne solution.

• Méthode simple à mettre en place

La stratégie DCA ne nécessite pas d’expertise particulière en matière d’investissement en Bourse. Il suffit de définir un montant fixe ainsi que le rythme de versements. Vous n’avez pas besoin d’analyser les marchés ou de chercher le meilleur moment pour investir. Le Dollar Cost Averaging s’accompagne d’une certaine tranquillité d’esprit.

L’investissement progressif peut donc être intéressant pour débuter en Bourse. Néanmoins, cela reste aussi intéressant pour les investisseurs plus expérimentés qui souhaitent simplement lisser leur prise de risque.

• Solution accessible au plus grand nombre

Le DCA permet d’investir des petites sommes à intervalles réguliers plutôt qu’une somme importante en une seule fois. Vous pouvez par exemple envisager d’y allouer une partie de vos revenus professionnels chaque mois dans le but de constituer un capital pour préparer votre retraite.

Inconvénients de la méthode DCA

Le Dollar Cost Averaging, ou Dollar Cost Average, n’est pas une solution adaptée à tous et présente certaines limites.

• Des frais potentiellement plus élevés

Attention, si votre courtier ou la plateforme d’investissement utilisée prélève des frais de transaction lors de chaque achat d’actifs, cela grignote vos gains, réduisant alors la rentabilité de votre investissement. Notez que certaines plateformes n’appliquent aucuns frais sur les versements.

• Rendement potentiellement inférieur à celui d’autres stratégies

L’investissement progressif peut vous faire manquer une éventuelle opportunité de marché qui aurait pu générer un meilleur rendement à court terme.

• Placement de long terme

La stratégie DCA mise sur la croissance à long terme des actifs. L’effet du temps sur votre investissement est très important.

Avant d’opter pour la méthode DCA, assurez-vous qu’il s’agit d’une solution adaptée à votre profil de risque et à vos objectifs patrimoniaux.

Exemple d’application de la stratégie DCA

Prenons un exemple pour illustrer le fonctionnement et l’impact du Dollar Cost Averaging. Un épargnant investit 200 € par mois pendant un an dans des actions.

Après 12 mois, l’investisseur a placé 2 400 € et acquis 235,61 actions. La valeur de l’investissement à la fin de la période est fixée à 3 062,93 €. Cela permet à l’épargnant de bénéficier d’une plus-value de 662,93 €.

Il est alors important de distinguer le prix moyen par action du prix de revient, c’est-à-dire le cours moyen auquel l’investisseur a effectivement acheté ses titres. Dans cet exemple, le coût moyen par action est de 10,75 € ((10 + 8 + 12 + 13 + 10 + 6 + 12 + 10 + 14 + 9 + 12 + 13)/12). Le prix de revient payé par action s’élève toutefois à 10,19 € (2 400 €/235,61 actions).

Cet exemple montre que la stratégie DCA permet de lisser le coût d’achat des actifs et de réduire l’impact des fluctuations des marchés financiers sur votre placement.

Notons qu’il s’agit d’un exemple simplifié, dans lequel les éventuels frais de transaction ne sont pas pris en compte. La méthode DCA ne garantit pas un rendement positif.

L’article La méthode DCA (Dollar Cost Averaging), une stratégie d’investissement programmé est apparu en premier sur Fortuny.

L’assurance vie multisupport permet d’investir dans deux types de supports : les fonds euros et les unités de compte. Elle s’oppose aux contrats monosupports qui se limitent uniquement aux fonds euros. Les contrats multisupports, qui constituent aujourd’hui la quasi-totalité des contrats proposés sur le marché, représentent ainsi un très bon moyen de diversifier et de dynamiser son épargne.

Les fonds euros

L’assurance vie multisupport permet d’investir une partie de son épargne sur un fonds euros sécurisé. Le fonds euros est effectivement un support à capital garanti, majoritairement investi sur les marchés obligataires.

L’investisseur est donc certain de récupérer le capital investi en fonds euros ainsi que les intérêts accumulés. Ces derniers bénéficient en effet de l’effet cliquet, qui sécurise les gains. La garantie en capital est néanmoins brute de frais de gestion pour la plupart des contrats.

En contrepartie de l’absence de risque, le rendement des fonds euros est généralement faible. Il est attendu autour de 2,5 % en 2024 selon les prévisions du cabinet Facts & Figures.

Les unités de compte

Outre le fonds euros, l’assurance vie multisupport permet de diversifier son épargne avec les supports en unités de compte. Ces dernières sont réparties en catégories variées :

• Unités de compte mobilières : actions, obligations, SICAV, FCP, ETF, etc.
• Unités de compte immobilières : SCPI, OPCI, SCI, etc.

Les unités de compte (UC) présentent un risque de perte en capital. En effet, l’assureur garantit le nombre d’UC mais non leur valeur, qui varie en fonction des fluctuations des marchés financiers et immobiliers. En échange de la prise de risque, le rendement potentiel est plus élevé.

Notons que de nombreux contrats multisupports imposent de conserver une part minimum du capital investi en unités de compte.

Les avantages de l’assurance vie multisupport

Fonctionnement de l’assurance vie multisupport

L’assurance vie multisupport se caractérise par la diversité des supports qu’elle propose. Découvrez comment ce type de contrat fonctionne.

Choix des supports

L’assurance vie multisupport permet à l’investisseur de moduler le risque en fonction de sa situation. En tant qu’assuré, vous pouvez effectivement choisir la répartition entre le fonds euros et les unités de compte sur votre contrat en fonction de votre appétence au risque et de vos objectifs.

Vous pouvez par exemple envisager d’investir 70 % en fonds euros et 30 % en unités de compte, ou encore 40 % en fonds euros et 60 % en unités de compte. Toutes les combinaisons sont possibles, dans la limite des conditions fixées par l’assureur.

D’autant plus que vous pouvez modifier l’allocation de votre épargne à tout moment, si vos objectifs patrimoniaux évoluent par exemple, grâce à la flexibilité de l’assurance vie. Les contrats multisupports permettent effectivement de réaliser des arbitrages, pouvant entraîner des frais.

Rappelons que les unités de compte ne présentent aucune garantie en capital. L’assurance vie multisupport investie au moins en partie en unités de compte présente donc plus de risques que l’assurance vie monosupport.

D’autre part, chaque assureur propose sa sélection d’unités de compte. Assurez-vous de bien prendre connaissance des supports disponibles avant de choisir votre contrat. Face à la diversité des supports, il est souvent préférable de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour être accompagné(e) tout au long de son investissement en assurance vie. Les experts de Fortuny vous offrent des conseils personnalisés pour investir dans les meilleurs contrats multisupports du marché.

Modes de gestion

Investir dans une assurance vie multisupport implique un suivi régulier de son contrat. Cette gestion peut être directement prise en charge par l’assuré ou déléguée à l’assureur ou plus souvent un autre intermédiaire.

• Gestion libre :

Vous construisez votre portefeuille seul(e) en choisissant les supports. Par la suite, vous gérez seul(e) votre assurance vie. La gestion libre est davantage destinée aux investisseurs aguerris ou aux épargnants accompagnés par un conseiller en gestion de patrimoine.

• Gestion pilotée :

Si vous n’avez pas beaucoup de temps à consacrer à la gestion de votre contrat ou que vos connaissances des marchés sont limitées, la gestion déléguée à un professionnel peut s’avérer plus adaptée.

Dans le cadre de la gestion pilotée, vous choisissez dès le départ un profil de risque : prudent, équilibré ou dynamique. Le gestionnaire procède ensuite au choix des supports et aux arbitrages pour vous tout au long de votre investissement en fonction du profil choisi. Les performances ne sont pas garanties.

Certains contrats d’assurance vie proposent un autre mode de gestion appelé la gestion conseillée. Vous gérez alors seul(e) votre contrat tout en bénéficiant de conseils de gérants professionnels.

Par ailleurs, il existe parfois des options de gestion, payantes ou non selon les assureurs. Par exemple, certains contrats permettent la mise en place d’arbitrages automatiques ou encore la sécurisation des plus-values par exemple.

Fiscalité avantageuse

L’assurance vie multisupport présente une fiscalité attractive. Tout d’abord, seuls les intérêts sont fiscalisés, le capital ne l’est pas. Ensuite, l’imposition s’applique uniquement en cas de rachat sur le contrat.

En cas de retrait sur un contrat de plus de 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple marié ou pacsé) s’applique. La fiscalité de l’assurance vie est également avantageuse à la succession. Les bénéficiaires désignés profitent effectivement d’un abattement variable selon l’âge qu’avait l’assuré au moment des versements. Cet abattement peut s’élever jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.

Comment choisir la meilleure assurance vie multisupport ?

L’offre de contrats d’assurance vie multisupports sur le marché est très développée. Pour choisir un contrat performant et adapté à vos projets, il convient d’analyser divers critères :

• Le rendement du fonds euros

Il est conseillé d’observer le rendement du fonds euros du contrat au cours des 3 dernières années afin d’avoir une idée de la performance du support garanti. Attention toutefois, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

• La diversité des unités de compte disponibles

La sélection des unités de compte varie selon les contrats multisupports. Une grande diversité des fonds souscriptibles vous offrira davantage de flexibilité dans vos investissements.

Au-delà du nombre, il faut faire attention à la qualité des unités de compte proposées.

• Les frais

Frais d’entrée, frais de gestion, frais d’arbitrage… privilégiez les contrats avec peu de frais afin de maximiser le rendement de votre assurance vie multisupport.

• Les options de gestion

Les contrats multisupports affichent plus ou moins d’options de gestion. Celles-ci permettent de mettre en place certaines opérations automatiquement afin de faciliter la gestion de votre assurance vie.

• La libre répartition du capital

Certains assureurs imposent un maximum d’investissement en fonds euros, le reste devant être placé sur des unités de compte à risque. Privilégiez les contrats les plus flexibles pour ne pas être limité(e) dans la répartition de votre épargne.

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Une assurance vie monosupport est un contrat d’assurance vie qui ne comporte qu’un seul support, le fonds euros. L’épargne placée sur une assurance vie monosupport est donc entièrement investie sur un fonds euros, support à capital garanti. Ce dernier est généralement composé de produits à très faible risque comme des obligations d’Etat ou d’entreprises.

À l’inverse, il existe des contrats multisupports, qui permettent non seulement d’investir en fonds euros mais également en unités de compte (actions, obligations, immobilier, etc.). À noter que ces dernières sont plus risquées.

Les contrats d’assurance vie monosupports, qui présentent l’avantage de sécuriser totalement le capital investi, sont de plus en plus rares sur le marché. En effet, les contrats commercialisés actuellement sont majoritairement des assurances vie multisupports.

Notons par ailleurs qu’il existe des contrats multisupports qui permettent d’investir à 100 % en fonds euros. Cela offre une flexibilité supplémentaire avec la possibilité d’opter pour des supports en unités de compte. C’est le cas par exemple du contrat Netlife 2, assuré par Spirica.

Les avantages de l’assurance vie monosupport

À quel profil d’investisseur l’assurance vie monosupport est-elle adaptée ?

L’assurance vie monosupport est un placement assez flexible mais qui ne répond pas à tous les besoins. Zoom sur les profils auxquels ce type de contrat est adapté.

Un profil prudent, à la recherche de sécurité

L’assurance vie monosupport s’adresse particulièrement aux épargnants au profil prudent, qui ont une faible appétence au risque et qui recherchent la sécurité avant tout.

En effet, l’unique support accessible au sein de ce contrat d’assurance vie est le fonds euros. Le capital qui est placé est donc garanti, il ne peut pas être perdu. Attention, dans de nombreux contrats, cette garantie est brute de frais de gestion. De plus, en contrepartie de la garantie en capital, le potentiel de rendement est inférieur à celui d’une assurance vie multisupport.

Néanmoins, les gains générés par le fonds euros sont également sécurisés automatiquement grâce à l’effet cliquet. Ce dernier permet effectivement de garantir les intérêts produits au fil des années une fois qu’ils sont versés sur le contrat. Ces gains sont donc capitalisés chaque année et travaillent à leur tour (mécanisme des intérêts composés).

Le contrat monosupport est donc adapté à ceux qui privilégient la sécurité de leur épargne au rendement qu’elle génère à terme.

Un contrat flexible

L’assurance vie monosupport est adaptée aux investisseurs souhaitant conserver l’accès à leur épargne. En effet, le capital investi en assurance vie reste disponible. L’assuré peut effectuer des retraits, appelés rachats, à tout moment. La liquidité des fonds euros est garantie par l’assureur. Selon vos besoins, le rachat peut être total ou partiel.

D’autre part, l’assurance vie monosupport offre la possibilité d’investir à son rythme, via des versements programmés ou non. D’autant plus que les versements effectués sur un fonds en euros ne sont pas plafonnés. Il s’agit d’un avantage de taille comparé aux autres placements sécurisés tels que le livret A et le LDDS.

En outre, investir dans un contrat monosupport ne nécessite aucune gestion étant donné qu’il n’y a qu’un seul support. Tous les gains sont donc reversés sur le fonds euros et il n’y a pas d’arbitrage à effectuer.

Une fiscalité avantageuse

La fiscalité de l’assurance vie monosupport est attractive, pour plusieurs raisons :

• L’argent placé n’est pas imposable tant qu’il reste sur le contrat. La fiscalité s’applique uniquement en cas de retrait.
• En cas de rachat, seuls les intérêts sont taxés. Lorsque le rachat est effectué sur un contrat de plus de 8 ans, il existe un abattement annuel de 4 600 ou 9 200 € selon la situation matrimoniale de l’assuré.
• L’assurance vie constitue également un très bon outil de transmission patrimoniale. Pour la part de versements réalisés avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €. Pour les sommes investies après 70 ans, l’abattement est fixé à 30 500 €, à partager entre les bénéficiaires.

Par ailleurs, rappelons que les prélèvements sociaux de 17,2 % sont prélevés chaque année dans le cadre des fonds euros, et donc des contrats monosupports. Ils sont directement déduits des intérêts crédités sur le contrat.

Le rendement d’une assurance vie monosupport

Si l’avantage principal de l’assurance vie monosupport réside dans sa sécurité, cela implique un rendement potentiel moindre que celui des supports comportant un risque de perte en capital. Investir son épargne uniquement sur un fonds euros limite ainsi le potentiel de gains.

En effet, les assurances vie monosupports distribuent généralement des rendements plus faibles que les contrats multisupports. Attention toutefois, ces derniers présentent un risque de perte en capital pour la partie investie en unités de compte.

Ces 10 dernières années (de 2014 à 2024), le rendement moyen des fonds euros a rarement dépassé 2,5 %. Pour l’année 2024, il est attendu aux alentours de 2,5 % selon les estimations de Good Value for Money. Toutefois, les meilleurs fonds euros du marché parviennent à distribuer des rendements supérieurs, pouvant atteindre entre 3,5 et 4 %. Pour rappel, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Le taux du fonds euros n’est pas fixé par l’Etat, il peut varier d’une année à l’autre. Le rendement peut par ailleurs être augmenté par l’assureur via des bonus ou ce qu’on appelle la provision pour participation aux bénéfices. Cette dernière consiste pour l’assureur à redistribuer aux investisseurs une partie des rendements qu’il a générés via ses placements au cours des huit années précédentes. Ces provisions constituent ainsi une réserve de rendement.

D’autre part, il faut faire attention aux frais de l’assurance vie, notamment les frais de gestion, qui impactent les rendements perçus. Notez que le rendement annuel distribué par l’assureur est net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux.

Transformer un contrat monosupport en contrat multisupport

Si vous souhaitez dynamiser votre épargne, vous avez la possibilité de transformer votre assurance vie monosupport en contrat multisupport grâce à l’amendement Fourgous de 2005. Ce dernier a en effet rendu possible le transfert d’un contrat monosupport vers un contrat multisupport sans perdre l’antériorité fiscale.

Pour pouvoir effectuer ce transfert, il est obligatoire d’investir au moins 20 % des sommes transférées en unités de compte. À noter également que le “transfert Fourgous” ne peut se faire qu’au sein de la même compagnie d’assurance.

Ce texte de loi permet notamment de faciliter la transformation de contrats monosupports vieillissants, avec des taux de rendement éventuellement peu attractifs. Basculer vers un contrat multisupport permet de diversifier davantage son épargne au sein d’un même contrat et éventuellement aller chercher un rendement potentiel plus intéressant.

Assurance vie monosupport : avantages et inconvénients

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Vous pouvez vous retrouver en situation d’avoir une grosse somme d’argent à placer suite à un événement particulier : vente d’un bien immobilier, héritage, etc. Dans cette situation, il faut agir avec méthode. En effet, une importante somme d’argent doit être investie avec précaution et réflexion.

C’est pourquoi il est recommandé de prendre le temps nécessaire avant d’agir. Investir une grosse somme d’argent le plus vite possible peut vous amener à faire des mauvais choix, par rapport à votre stratégie patrimoniale ou en termes de sélection de produits. Pour autant, garder cet argent sur un compte courant trop longtemps est à proscrire également. Cette épargne laissée en sommeil ne travaille pas et vous subissez l’érosion monétaire liée à l’inflation.

Lorsque vous avez besoin de temps pour mettre en place une stratégie d’investissement pertinente, vous pouvez vous tourner vers des placements sans risques et liquides. De la sorte, votre épargne reste facilement disponible et elle génère un rendement, même s’il s’avère limité. Parmi vos options, il existe les livrets réglementés (livret A, LDDS). Ils sont néanmoins plafonnés, à 22 950 et 12 000 € de versements respectivement.

Les comptes sur livret (CSL), ces livrets bancaires alternatifs au livret A, ne sont pour leur part pas plafonnés, ou à un niveau très élevé. Néanmoins, leur taux d’intérêt après fiscalité est inférieur à celui du livret A.

L’assurance vie constitue une bonne solution d’attente pour placer une grosse somme d’argent, avant de savoir quoi en faire exactement. Privilégiez dans ce cas un contrat sans frais sur versement et avec un fonds euros accessible à 100 %, comme le contrat Netlife 2 de Spirica par exemple.

Les étapes à suivre pour savoir où placer une grosse somme d’argent

Au-delà d’un placement de court terme, vous avez besoin de mettre en œuvre une stratégie patrimoniale pour investir une somme d’argent conséquente. Cela commence par évaluer votre situation, vos besoins et vos objectifs patrimoniaux.

Pour formaliser cette évaluation, il est nécessaire de réaliser un bilan patrimonial. Il est recommandé de réaliser cet exercice avec l’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine. Vous pouvez d’ailleurs réserver votre rendez-vous offert avec un conseiller de Fortuny à ce titre.

Cette première étape s’avère indispensable, car c’est votre profil investisseur et vos objectifs qui vont permettre de déterminer comment placer votre argent. Et ce, que vous ayez 10 000, 50 000 ou 100 000 € à investir, et même plus.

Notez cependant qu’il n’existe pas un investissement idéal pour placer une grosse somme d’argent. Dès lors que vous avez un capital conséquent à investir, il faut diversifier. Comprendre, ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. Votre allocation d’épargne doit intégrer différentes classes d’actifs (immobilier, actions, obligations, etc.), et même différents produits au sein d’une même classe d’actifs.

La diversification vous aide à répartir le risque, puisque la plupart des placements intègrent une possibilité de perte. Si vous dédiez tout votre argent à une seule action ou un seul bien immobilier, vous serez complètement dépendant de ses fluctuations. A l’inverse, en répartissant votre argent sur différents investissements, vous pouvez mieux maîtriser votre exposition au risque. Le tout, en tirant parti du potentiel de performance des différentes classes d’actifs et produits.

Les placements à privilégier pour investir une grosse somme d’argent

Zoom sur quelques placements et classes d’actifs qui doivent être étudiés pour investir un montant important.

L’assurance vie

L’assurance vie figure parmi les solutions à privilégier pour placer une grosse somme d’argent. Pour commencer, il n’existe pas de plafond de versement sur l’assurance vie : vous pouvez ainsi y placer plusieurs centaines de milliers d’euros si nécessaire. Il est également possible de répartir votre argent en ouvrant plusieurs contrats d’assurance vie, avec des qualités différentes.

La flexibilité de l’assurance vie lui permet de s’adapter à de nombreux objectifs patrimoniaux. Elle vous permet de loger votre épargne dans des fonds euros à capital garanti ou de la placer dans des unités de compte investies dans différentes classes d’actifs : l’immobilier, avec la pierre papier (SCPI, SC/SCI), les actions et les obligations au travers de fonds à gestion active ou passive (ETF) et les produits structurés, ou encore le capital-investissement (Private Equity).

Chaque solution présente son propre couple rendement/risque, ce qui vous permet de déterminer une allocation d’épargne en phase avec vos attentes. Celle-ci n’est par ailleurs pas figée dans le temps et peut évoluer selon vos besoins, même s’il faut retenir que certains placements comprennent une durée de placement minimum recommandée.

Cette enveloppe à versements et retraits libres vous permet de procéder à des rachats avec une fiscalité avantageuse. Sur les contrats de plus de huit ans, vous bénéficiez en effet des abattements de l’assurance vie (4 600 ou 9 200 € par an). Enfin, la transmission de ce patrimoine à la succession se fait également dans des conditions fiscales attractives, en particulier lorsque les versements sont effectués avant 70 ans.

L’immobilier

Une large somme d’argent peut être consacrée à un ou plusieurs investissements immobiliers.

Investir dans un bien immobilier physique

Avec un budget important, l’achat d’un bien immobilier s’avère envisageable, y compris au comptant selon votre situation. Pour autant, activer l’effet de levier du crédit immobilier reste pertinent, afin d’optimiser le rendement de l’investissement locatif.

En utilisant l’argent de la banque, plutôt que le vôtre, pour financer l’investissement immobilier, vous conservez votre manne financière. Vous pouvez ainsi la consacrer à d’autres placements, dans le but de générer davantage de rendement, en parallèle de votre investissement locatif.

Rappelons néanmoins que le crédit doit être remboursé. Il faut donc veiller à avoir la capacité à régler les mensualités de remboursement, y compris après avoir placé une large partie de votre argent. Le plus souvent, les loyers perçus vont être dédiés à cette charge. Notez cependant qu’ils ne seront peut-être pas suffisants pour couvrir la charge de remboursement.

En complément, il faut souligner que si l’immobilier physique attire de nombreux Français, il présente également des inconvénients : gestion locative, réglementation parfois contraignante, prise en charge des travaux, imposition des revenus fonciers alourdie… De plus, il n’y a pas de garantie concernant le rendement locatif et la valorisation du bien.

La pierre papier avec les SCPI

Alternative à l’immobilier physique, la pierre papier et les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) peuvent vous permettre de constituer un patrimoine immobilier. En retour, vous percevez des dividendes au prorata du nombre de parts de SCPI détenues.

Autrement dit, vous pouvez placer une grosse somme d’argent de façon à percevoir des revenus complémentaires importants. Avec un montant conséquent à investir, au comptant ou à crédit, vous devez diversifier vos placements dans plusieurs SCPI, de façon à répartir le risque de perte en capital.

En termes de rendement, la pierre papier peut vous permettre de viser des performances brutes de l’ordre de 6 % ou plus, pour les meilleures SCPI du marché. Attention, les performances passées ne préjugent pas des performances futures et la distribution de dividendes n’est pas garantie.

Les actions

Sur le long terme, les actions représentent la classe d’actifs la plus rentable d’après les études annuelles de l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF). Elles offrent ainsi un retour sur investissement potentiellement très intéressant. Bien évidemment, celui-ci n’est pas garanti et il faut être conscient de la volatilité des marchés financiers, et du risque de perte associé, avant de se lancer.

Il convient également de choisir de quelle façon vous souhaitez investir en Bourse. Plusieurs solutions se présentent à vous, dont :

• L’achat d’actions cotées en Bourse en direct, via un compte-titres ordinaire ou un plan d’épargne en actions (PEA) en particulier ;
• L’investissement dans des trackers boursiers, des ETF qui répliquent la performance d’indices spécifiques ;
• Les placements dans des produits structurés, en particulier au sein de l’assurance vie.

Si vous souhaitez consacrer une grosse somme d’argent à l’investissement en actions, la diversification de vos actifs s’avère indispensable. Il faut donc composer un portefeuille boursier équilibré et adapté à vos attentes, en termes de profil de risque. De même, une gestion réfléchie et proactive est requise, à moins de déléguer le pilotage de votre investissement à un professionnel.

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