Fortuny https://fortunyconseil.fr/ Gestion de patrimoine Thu, 21 Aug 2025 06:39:18 +0000 fr-FR hourly 1 Un nouveau cas de déblocage anticipé du PERCOL ? https://fortunyconseil.fr/blog/un-nouveau-cas-de-deblocage-anticipe-du-percol/ Thu, 21 Aug 2025 06:39:18 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8677 Une recommandation du médiateur de l'AMF vient modifier les pratiques des établissements gestionnaires de PERCOL. Cette clarification ouvre de nouvelles possibilités de déblocage anticipé pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation judiciaire, même si leur épargne retraite provient d'un précédent emploi salarié. Une évolution majeure qui mérite d'être connue de tous les détenteurs de plans d'épargne retraite collectifs.

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Le dossier du médiateur de l’AMF : clarification d’un cas de déblocage anticipé du PERCOL

Dans son dossier du mois de juillet 2025, le médiateur de l’AMF (Autorité des marchés financiers) a résolu une problématique inédite concernant le déblocage anticipé du PERCOL pour « cessation d’activité non salariée suite à liquidation judiciaire ».

L’affaire concerne Mme F., ancienne salariée du Groupe X, qui détenait un PERCOL de 3 800 € ouvert dans le cadre de son ancien emploi. Après avoir quitté ce groupe pour créer sa propre entreprise, la SAS Y, celle-ci a rencontré des difficultés financières majeures et fut liquidée judiciairement en novembre 2024.

Face à cette situation, Mme F. a sollicité le déblocage anticipé de son PERCOL pour le motif « cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire ». Cependant, l’établissement teneur de compte a refusé, arguant que le PER collectif devait provenir de l’entreprise liquidée et non de l’ancien employeur.

Après analyse, le médiateur a démontré que la réglementation issue de la loi Pacte n’impose aucun lien entre l’entité liquidée et l’origine du PERCOL. Cette restriction supplémentaire n’est effectivement pas prévue par les textes de loi.

De ce fait, les établissements concernés ont reconnu le bien-fondé de cette interprétation et ont accepté de revoir leur position. Mme F. a donc obtenu le déblocage de ses avoirs.

Ainsi, il faut retenir que pour le cas de déblocage anticipé du PERCOL pour cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire, le plan d’épargne retraite en question ne doit pas nécessairement venir de la société liquidée.

Cette décision clarifie définitivement les conditions d’application de ce motif de déblocage anticipé, permettant aux entrepreneurs en difficulté d’accéder à leur épargne retraite constituée lors d’activités salariées antérieures.

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Rappels sur les cas de déblocage anticipé du PERCOL

Pour rappel, le déblocage du PER collectif intervient normalement lors du départ à la retraite du titulaire. Cependant, il existe des cas de déblocage anticipé.

La loi Pacte de 2019, qui a créé les trois nouveaux plans d’épargne retraite (PER individuel, PER collectif et PER obligatoire), a harmonisé et simplifié les conditions de déblocage anticipé de l’épargne retraite autour de six motifs énumérés à l’article L. 224-4 du code monétaire et financier. Ces situations correspondent essentiellement à des accidents de la vie, c’est-à-dire des événements subis et non choisis par l’épargnant.

Voici les six motifs reconnus pour le déblocage d’un PER de façon anticipée :

  • L’invalidité du titulaire, de son conjoint ou partenaire de Pacs ou de son enfant ;
  • Le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs ;
  • Le surendettement ;
  • L’expiration des droits aux allocations chômage ;
  • La cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, dont l’interprétation vient d’être clarifiée par le médiateur de l’AMF ;
  • L’acquisition de la résidence principale constitue l’exception notable, étant le seul motif « choisi » par l’épargnant. Notons que seules les sommes du PERIN et du PERCOL sont déblocables dans ce cas, pas celles du PER obligatoire.

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Conseils pratiques pour réussir sa demande de déblocage anticipé

Obtenir le déblocage anticipé de son PER collectif nécessite une approche méthodique et une documentation rigoureuse. Voici les étapes clés pour maximiser vos chances de succès.

  • Constituer un dossier solide

La préparation des justificatifs constitue l’étape cruciale. Selon le motif invoqué, vous devrez fournir des documents spécifiques : jugement de liquidation judiciaire, certificat médical d’invalidité, attestation France Travail (ex-Pôle emploi) de fin de droits, ou encore dossier de surendettement. La qualité et la complétude de ces pièces conditionnent largement l’issue de votre demande.

  • Démarches et recours

Adressez votre demande directement au teneur de compte gestionnaire de votre PERCOL, en joignant tous les justificatifs requis. En cas de refus que vous estimez injustifié, vous pouvez solliciter l’intervention du médiateur de l’AMF. Comme le démontre le cas de Mme F., cette médiation peut s’avérer décisive.

  • Points de vigilance

Gardez à l’esprit que lors du déblocage anticipé du PERCOL en cas d’accident de la vie, les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % sont dus. Dans le cadre du déblocage anticipé pour l’achat de la résidence principale, les sommes sont également assujetties à l’impôt sur le revenu. À noter d’autre part que les délais de traitement peuvent varier de quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité du dossier.

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Fermeture automatique du PEL : 5 alternatives pour optimiser votre épargne https://fortunyconseil.fr/blog/fermeture-automatique-pel-5-alternatives-pour-optimiser-votre-epargne/ Tue, 19 Aug 2025 07:01:26 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8662 Dès 2026, une vague massive de fermetures automatiques va toucher les plans épargne logement (PEL) ouverts depuis 2011. Si vous possédez l'un de ces produits d'épargne, il est temps d'anticiper cette échéance et de choisir la meilleure alternative pour votre argent.

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Ce qu’il faut savoir sur la fin programmée de votre PEL

Depuis le 1er mars 2011, les PEL (plans épargne logement) ont une durée de vie limitée. En effet, au bout de 15 ans de détention, ils sont automatiquement clôturés.

Les premiers PEL concernés par cette fermeture automatique sont ceux ouverts à partir du 1er mars 2011. Cela signifie que dès mars 2026, des millions d’épargnants français verront leur plan se clôturer automatiquement, sans possibilité de contestation auprès de la banque ou de prolongation.

PEL ouverts avant 2011

Les plans épargne logement ouverts avant le 1er mars 2011 peuvent être conservés sans limite de durée.

Lors de la fermeture automatique de votre PEL, vos fonds sont transférés sur un compte sur livret ordinaire de votre banque, généralement moins rémunérateur. Ainsi, vous perdez le taux d’intérêt de votre PEL ainsi que les droits à prêt immobilier. En revanche, vos fonds acquièrent une liquidité immédiate et deviennent disponibles sans pénalité suite à la clôture du PEL.

Ce livret de remplacement rapportant peu de manière générale, il convient de se demander où placer au mieux l’épargne constituée sur votre PEL après sa fermeture.

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Où placer l’argent du PEL clôturé ?

Face à cette fermeture automatique du PEL, il est crucial d’anticiper et de comparer les alternatives disponibles. Le choix dépendra de vos objectifs patrimoniaux, de votre appétence au risque et de votre horizon d’investissement.

Faut-il ouvrir un nouveau PEL ?

Ouvrir un nouveau PEL après la fermeture de l’ancien reste possible. Néanmoins, le taux d’intérêt pour un plan épargne logement ouvert en 2025 s’élève à 1,75 % brut de fiscalité, ce qui est peu avantageux. D’autant plus que ce taux reste identique sur toute la durée de détention.

Par ailleurs, les nouveaux PEL conservent un plafond de versement fixé à 61 200 €, montant qui peut toutefois être dépassé par la capitalisation des intérêts au fil des années. Puis, comme leurs prédécesseurs, ils restent soumis à une durée limitée de 15 ans et imposent une obligation de versement minimum de 540 € par an.

En outre, la fiscalité du PEL est moins attractive qu’avant. Les plans ouverts avant 2018 bénéficiaient effectivement d’une fiscalité plus avantageuse. Pendant les 12 premières années, les intérêts étaient exonérés d’impôt sur le revenu. Ils étaient seulement assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Ce régime fiscal attractif n’existe plus aujourd’hui. Les intérêts sont soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu dès la première année de détention.

Une épargne logement ?

En termes d’aide à l’acquisition d’un logement, le but premier du PEL à l’origine, celui-ci n’est pas aussi avantageux qu’avant. Les épargnants ayant ouvert un plan épargne logement après 2018 ne bénéficient plus de la prime d’Etat, autrefois versée à ceux qui utilisaient leur épargne pour obtenir un prêt immobilier.

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Autres livrets réglementés (livret A, LDDS)

Les livrets réglementés constituent une alternative naturelle pour accueillir une partie des fonds issus de votre PEL clôturé. Le livret A et le LDDS (livret de développement durable et solidaire) affichent un taux de rémunération de 1,7 % depuis le 1er août 2025.

L’un des principaux atouts de ces livrets réside dans leur traitement fiscal puisque les intérêts sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. La disponibilité constitue un autre avantage majeur avec une liquidité immédiate sans frais ni pénalités, contrairement à de nombreux autres placements. Enfin, la sécurité du capital garanti offre une tranquillité d’esprit totale aux épargnants les plus prudents.

Le livret A propose un plafond de 22 950 € de versement tandis que le LDDS permet de placer jusqu’à 12 000 € supplémentaires aux mêmes conditions.

Malgré leurs qualités, les livrets réglementés présentent certaines limitations qu’il convient de considérer. Les plafonds relativement bas peuvent s’avérer insuffisants pour accueillir l’intégralité des fonds d’un PEL bien alimenté au fil des années. Le rendement reste plafonné par la réglementation, ce qui limite le potentiel de performance.

Ces livrets réglementés conviennent aux épargnants privilégiant avant tout la sécurité et souhaitant constituer une épargne de précaution facilement mobilisable ou financer des projets à court terme.

Assurance vie

L’assurance vie en fonds euros représente une alternative sécurisée pour les épargnants souhaitant préserver leur capital après la clôture du PEL. En effet, le capital investi en fonds euros est garanti.

Cette sécurité s’accompagne d’un rendement variable selon les fonds. Pour illustrer le potentiel de performance, le meilleur taux servi au titre de 2024 a atteint 4,65 % pour le contrat CORUM Life. Son fonds euros est accessible à 25 % maximum des versements. Plus globalement, le rendement moyen des fonds euros s’est établi à 2,6 % en 2024 selon France Assureurs (net de frais, avant fiscalité).

Au-delà de la sécurité du capital, l’assurance vie permet de diversifier au mieux son épargne avec les unités de compte. Celles-ci sont très variées (actions, obligations, SCPI, ETF, etc.) et visent généralement un rendement potentiel supérieur. Les unités de compte présentent toutefois un risque de perte en capital contrairement aux fonds euros.

Par ailleurs, l’assurance vie affiche une fiscalité attractive sur les retraits. Après 8 ans de détention, les épargnants bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € sur les gains pour une personne seule, montant qui double à 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

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SCPI

Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) présentent plusieurs attraits pour les investisseurs en quête de diversification.

Le rendement constitue l’argument principal avec des distributions pouvant dépasser 6 % bruts par an pour les SCPI les plus performantes, un niveau bien supérieur à celui des placements garantis.

Ces véhicules d’investissement permettent également une diversification patrimoniale en accédant à un parc d’actifs immobiliers avec un ticket d’entrée modéré, bien inférieur à celui nécessaire pour un investissement immobilier direct.

La gestion déléguée représente un autre avantage appréciable puisque les porteurs de parts n’ont aucune gestion locative à assurer, contrairement à l’investissement locatif traditionnel.

L’investissement en SCPI comporte néanmoins des risques qu’il convient d’évaluer attentivement. Tout d’abord, les investisseurs s’exposent à un risque de perte en capital.

Puis, la liquidité à la revente est parfois limitée, selon les conditions du marché. Enfin, les performances peuvent varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions des marchés immobiliers notamment. Notons que les SCPI s’adressent aux investisseurs disposant d’un horizon de placement long, de 8 à 10 ans minimum.

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PER

Le PER (plan épargne retraite) permet de se constituer un complément de retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux immédiats. Il peut également être adapté pour placer les fonds épargnés sur votre PEL clôturé.

Au même titre que l’assurance vie, le plan épargne retraite permet d’investir en fonds euros à capital garanti et en unités de compte variées.

D’autre part, les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, permettant de réduire immédiatement l’impôt sur le revenu. Pendant la phase d’épargne, les plus-values réalisées au sein du plan ne sont pas imposées, favorisant ainsi la capitalisation des gains. À la sortie, les épargnants peuvent choisir de récupérer leur épargne sous forme de rente viagère ou de capital selon leurs besoins.

Le PER impose néanmoins des contraintes importantes qu’il faut bien mesurer avant d’y placer les fonds d’un PEL clôturé. L’épargne investie dans un PER demeure indisponible jusqu’à la retraite, sauf dans certains cas de déblocage anticipé strictement encadrés par la réglementation (accidents de la vie et achat de la résidence principale). Cette contrainte de liquidité peut s’avérer problématique pour des épargnants ayant des besoins de trésorerie à moyen terme.

Par ailleurs, à la sortie du plan, les sommes récupérées sont imposées plus lourdement en contrepartie de l’avantage fiscal à l’entrée. Le capital est en effet fiscalisé, en plus des intérêts.

Le PER convient particulièrement aux épargnants qui disposent déjà d’une épargne de précaution suffisante par ailleurs et qui recherchent avant tout une optimisation fiscale immédiate. Il s’adresse également à ceux dont l’objectif principal est la préparation de la retraite et qui n’anticipent pas de besoins de liquidité à court ou moyen terme.

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Tableau comparatif des alternatives au PEL

Découvrez ci-dessous un tableau comparatif des différentes alternatives au PEL développées précédemment.

PlacementRendementPlafondFiscalitéRisque de perte en capitalLiquidité
Nouveau PEL1,75 % pour un PEL ouvert en 202561 200 €Intérêts soumis au PFU chaque année pour les PEL ouverts après 2018Aucun- Pénalité en cas de retrait avant 4 ans

- Tout retrait avant son échéance entraîne sa fermeture
Livret A1,7 % depuis le 1er août 202522 950 €AucuneAucunImmédiate
LDDS1,7 % depuis le 1er août 202512 000 €AucuneAucunImmédiate
Fonds euros de l'assurance vie2,6 % en moyenne en 2024Aucun- Retrait avant 8 ans : PFU

- Retrait après 8 ans : abattement de 4 600 ou 9 200 €
AucunImmédiate
SCPI4,72 % en moyenne en 2024AucunFiscalité des revenus fonciers ou SCPI européennesModéréPotentiellement limitée
PER- Fonds euros : environ 2,6 % en moyenne en 2024

- Unités de compte : variable selon les supports
Aucun- Déduction fiscale des versements

- Capital imposé à la sortie en contrepartie
- Fonds euros : aucun

- Unités de compte : variable
Capital bloqué jusqu’à la retraite hors cas particuliers

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Comment générer des revenus passifs : guide complet des meilleurs placements https://fortunyconseil.fr/objectifs-patrimoniaux/gestion-de-patrimoine/devenir-rentier/revenus-passifs/ Thu, 31 Jul 2025 09:08:47 +0000 https://fortunyconseil.fr/?page_id=8650 Les revenus passifs offrent la possibilité de percevoir des flux financiers réguliers sans intervention active ni contrainte de temps. Une bonne stratégie patrimoniale permet de diversifier ses sources de revenus au-delà du salaire et potentiellement de construire une indépendance financière durable. Découvrez les différents placements et stratégies pour générer des revenus passifs.

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Qu’est-ce qu’un revenu passif ?

Un revenu passif désigne un flux financier régulier qui ne nécessite pas d’activité professionnelle continue ou d’intervention quotidienne de la part de l’investisseur. Contrairement aux revenus actifs issus d’un salaire, d’honoraires ou d’une activité entrepreneuriale qui demandent une présence et un travail régulier, les revenus passifs génèrent des gains (dividendes, intérêts, loyers) de manière automatique une fois l’investissement initial réalisé.

Cette distinction fondamentale repose sur le niveau d’implication requis. Le revenu actif s’interrompt dès que l’activité cesse, tandis que les revenus passifs continuent de générer des flux financiers même en l’absence d’action de l’investisseur. L’objectif recherché est de créer un patrimoine productif capable de verser des revenus récurrents sans mobiliser constamment l’attention de l’épargnant.

Les revenus passifs représentent ainsi un moyen d’atteindre la liberté financière en diversifiant ses sources de revenus au-delà de la seule activité professionnelle. Se constituer un patrimoine générateur de rendement passif est aussi indispensable dans le but de devenir rentier.

Les avantages des revenus passifs pour les investisseurs particuliers sont multiples :

  • Diversification des sources de revenus : réduction de la dépendance au salaire ;
  • Liberté de temps : revenus générés sans contrainte de temps ;
  • Effet de levier temporel : l’argent travaille pendant que l’investisseur se consacre à d’autres activités.

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Les principaux placements financiers pour générer des revenus passifs

Il existe plusieurs placements financiers permettant de percevoir des revenus potentiels réguliers sans gestion active.

Investir en Bourse

Investir en Bourse offre plusieurs opportunités de générer des revenus passifs grâce aux dividendes versés par les entreprises cotées. Les actions à dividendes constituent un placement de choix pour obtenir des revenus réguliers sans avoir à vendre ses titres. Les entreprises en question redistribuent une partie de leurs bénéfices à leurs actionnaires sous forme de dividendes généralement trimestriels ou annuels, créant ainsi un flux de revenus automatique.

Les ETF distribuant représentent une alternative diversifiée pour percevoir des revenus passifs. Ces fonds répliquent la performance d’un indice boursier en investissant dans les titres qui le composent. L’investisseur bénéficie ainsi d’une diversification sur des centaines d’actions tout en recevant des distributions potentielles régulières.

L’avantage principal de ces placements boursiers réside dans leur forte liquidité et leur potentiel de croissance à long terme. Les dividendes peuvent en effet augmenter avec la croissance des entreprises. De plus, aucune gestion active n’est requise de la part de l’investisseur une fois les titres acquis.

Attention néanmoins, investir en Bourse présente un risque important de perte en capital. Les actions sont des supports à forte volatilité et les dividendes peuvent également évoluer à la baisse.

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Les obligations

Les obligations en direct permettent de percevoir des coupons réguliers pendant toute la durée de vie du titre, généralement semestriels ou annuels. Contrairement aux obligations détenues dans un contrat d’assurance vie qui capitalisent les intérêts, les obligations acquises directement sur le marché versent effectivement ces revenus sur le compte de l’investisseur.

Cependant, ce placement reste moins accessible aux investisseurs particuliers en raison des montants minimums d’investissement souvent élevés et de la complexité d’analyse de la capacité de l’émetteur à rembourser sa dette. Les obligations d’État offrent une bonne sécurité mais des rendements généralement plus faibles, tandis que les obligations d’entreprises proposent des coupons plus attractifs moyennant un risque de perte en capital plus élevé.

Selon le type d’obligations achetées, les revenus générés peuvent être particulièrement prévisibles. En effet, le montant du coupon et les dates de versement sont parfois fixés dès l’émission. Cette caractéristique en fait un placement de choix pour planifier des revenus passifs potentiellement réguliers.

Le staking de cryptomonnaies

Le staking de cryptomonnaies consiste à bloquer temporairement ses cryptomonnaies pour contribuer au bon fonctionnement de la blockchain. En échange de ce staking, l’investisseur reçoit des récompenses automatiques, le plus souvent sous forme de nouvelles cryptomonnaies, de manière similaire aux intérêts générés par un compte épargne.

Cette méthode peut générer des rendements attractifs. Ceux-ci varient néanmoins selon les cryptomonnaies choisies. Les revenus sont distribués automatiquement, généralement de manière quotidienne ou hebdomadaire, directement dans le portefeuille de cryptoactifs de l’investisseur.

Le caractère entièrement passif du staking en fait un placement particulièrement adapté à la génération de revenus automatiques. En effet, une fois les cryptomonnaies déposées sur la plateforme de staking, les récompenses s’accumulent automatiquement sans intervention nécessaire.

Cependant, il ne faut pas oublier que l’investissement en cryptomonnaies implique une forte volatilité et par conséquent un risque de perte en capital non négligeable. De plus, la liquidité se trouve limitée avec l’immobilisation des cryptomonnaies pendant la période de staking. Enfin, il faudra revendre les cryptomonnaies et les transformer en euros pour pouvoir les dépenser.

L’assurance vie et le PER pour percevoir une rente passive à vie

L’assurance vie et le PER (plan épargne retraite) constituent des enveloppes intéressantes pour générer des revenus passifs.

Notons que durant la phase d’investissement, ces contrats ne produisent pas de revenus passifs au sens strict puisque les gains générés par les supports choisis (fonds euros, unités de compte) sont automatiquement capitalisés en étant réinvestis dans le contrat. Cette accumulation de capital constitue la base des futurs revenus passifs.

La transformation en revenus passifs s’opère lors de la phase de liquidation, notamment par la conversion du capital en rente viagère. Une fois cette option choisie, l’assuré perçoit un montant fixe régulier jusqu’à son décès, sans aucune intervention requise de sa part. L’assureur prend en charge la gestion des investissements et assume le risque de longévité, libérant complètement le rentier de toute préoccupation de gestion. La transformation du capital en rente viagère bloque le contrat.

L’assurance vie offre également une alternative intéressante avec les rachats partiels programmés, permettant de percevoir des revenus réguliers tout en conservant son capital investi. Cette option programme automatiquement des retraits périodiques selon un montant et une fréquence prédéfinis, créant un flux de revenus passifs personnalisable. Contrairement à la rente viagère, cette solution vous permet de garder la main sur le capital restant et offre plus de flexibilité dans la gestion des revenus.

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Les placements immobiliers permettant de générer des revenus passifs

L’immobilier constitue une classe d’actifs privilégiée pour créer des revenus passifs réguliers dans la durée. Plusieurs solutions existent pour investir dans la pierre tout en déléguant entièrement la gestion.

SCPI (société civile de placement immobilier)

Les SCPI représentent l’investissement immobilier passif par excellence. En acquérant des parts de SCPI, l’investisseur devient propriétaire d’une quote-part d’un patrimoine immobilier professionnel diversifié, sans avoir à s’occuper de la gestion locative.

Cet aspect est entièrement pris en charge par la société de gestion de la SCPI : acquisition des biens, négociation des baux, encaissement des loyers, gestion des travaux, redistribution des dividendes, etc. L’associé perçoit mensuellement ou trimestriellement des revenus locatifs potentiels, calculés au prorata du nombre de parts qu’il détient.

Les SCPI de rendement visent à générer des revenus réguliers pour les investisseurs associés, avec des taux de distribution varient généralement entre 4 et 5 % bruts par an en moyenne. Les dividendes sont versés automatiquement sans aucune intervention de l’investisseur.

Attention cependant, le rendement de la pierre papier n’est pas garanti et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. À noter également que l’investissement dans une société civile de placement immobilier présente un risque de perte en capital.

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Investissement locatif

L’investissement locatif classique peut générer des revenus passifs, à condition de déléguer intégralement la gestion à une agence immobilière spécialisée. Cette externalisation permet de transformer un investissement traditionnellement actif en source de revenus automatiques, moyennant des frais qui impactent le rendement net.

En effet, sans passer par une agence immobilière, les charges incombant à l’investisseur propriétaire sont nombreuses : recherche de locataires, gestion des visites et de l’état des lieux, rédaction des baux, encaissement des loyers, gestion des réparations, des éventuels litiges, etc. Le temps et l’énergie dépensés ne sont donc pas négligeables.

Pour générer des revenus passifs réguliers grâce à l’investissement immobilier locatif, il est nécessaire de bien choisir l’agence mandataire et d’accepter une réduction du rendement brut pour la gestion locative complète. En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’une certaine tranquillité et peut, selon ses moyens, multiplier ses investissements, créant ainsi un portefeuille immobilier générant des revenus passifs potentiels récurrents et pouvant lui permettre d’accéder au statut de rentier immobilier.

N’oublions pas que l’investissement locatif n’est pas sans risque. La vacance locative et les éventuels impayés de loyers peuvent impacter le rendement.

Immobilier fractionné

L’immobilier fractionné permet d’investir dans des biens immobiliers avec des tickets d’entrée réduits, tout en déléguant complètement la gestion à des professionnels. Ce type d’investissement immobilier divise la propriété d’un bien spécifique en parts, permettant à plusieurs épargnants de détenir collectivement l’actif immobilier.

Les plateformes spécialisées se chargent de l’acquisition, de la gestion locative, des travaux et de la revente éventuelle. Les investisseurs perçoivent leur quote-part des loyers proportionnellement à leur participation, généralement de manière mensuelle ou trimestrielle, sans avoir à intervenir dans la gestion quotidienne.

Ce modèle démocratise l’accès à des actifs immobiliers habituellement réservés aux gros patrimoines, tout en conservant le caractère passif des revenus.

Il existe toutefois des risques liés aux plateformes ainsi qu’à la visibilité assez opaque sur l’investissement sur le long terme, liée au fait qu’il s’agit d’un placement assez récent. Notons par ailleurs qu’un investissement dans l’immobilier fractionné n’est pas diversifié, à moins de placer son argent sur plusieurs projets.

Crowdfunding immobilier

Le crowdfunding immobilier, via des projets à coupons, offre la possibilité de financer des projets immobiliers tout en percevant des intérêts potentiels réguliers pendant la durée de l’opération. Contrairement aux projets avec un rendement à terme échu, c’est-à-dire qui ne rémunèrent qu’au dénouement, les projets à coupons visent à verser des intérêts réguliers aux investisseurs.

Ces opérations consistent à financer de la promotion immobilière sur des durées de 18 à 36 mois. De manière générale, les taux de rémunération varient entre 7 et 12 % par an selon le niveau de risque du projet. Ces gains sont versés automatiquement selon l’échéancier défini dans la documentation de présentation du projet.

L’investisseur n’a aucune gestion à effectuer une fois son investissement réalisé. Le porteur de projet et la plateforme de crowdfunding se chargent de tout, permettant de percevoir des revenus potentiels réguliers en attendant le remboursement du capital à l’échéance. Cette solution combine donc revenus passifs périodiques et potentiel de plus-value finale.

Attention, la régularité et le montant de ces revenus ne sont pas garantis. Le financement participatif immobilier présente également un risque de retard voire de défaut de remboursement.

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Autres investissements alternatifs générant des revenus passifs

Au-delà des placements traditionnels, de nombreuses solutions d’investissements alternatifs peuvent permettre de diversifier ses sources de revenus passifs.

Par exemple, l’investissement dans des places de parking peut générer des revenus locatifs mensuels avec une gestion minimale. De manière générale, ces revenus sont particulièrement attractifs dans les zones urbaines où la demande de stationnement est forte.

D’autre part, l’investissement forestier peut également générer des revenus potentiels périodiques grâce aux coupes de bois et à la valorisation potentielle des forêts. Pour des revenus passifs, vous pouvez déléguer la gestion de vos terres forestières à une société spécialisée, moyennant frais. Celle-ci s’occupe alors de l’entretien, de l’exploitation et de la commercialisation du bois.

Puis, investir dans le vin ou dans des parts de vignobles peut générer des revenus annuels issus par exemple de la vente des récoltes, avec une gestion déléguée à des professionnels du secteur. L’investissement dans l’art, les diamants ou les voitures de collection peut aussi produire des revenus passifs via des fonds spécialisés ou la location à des collectionneurs ou des expositions par exemple.

Ces investissements alternatifs, bien que présentant des risques spécifiques, contribuent à diversifier un portefeuille générateur de revenus passifs multiples. Ils représentent avant tout une source de diversification potentielle. Ils ne doivent pas être prioritaires dans votre patrimoine par rapport aux placements immobiliers et financiers cités précédemment.

Facteurs de succès et limites des revenus passifs

La génération de revenus passifs durables repose sur une approche méthodique intégrant plusieurs facteurs déterminants.

Le succès d’une stratégie de revenus passifs repose principalement sur la diversification des sources de revenus et la régularité des flux financiers. La concentration sur un seul type de placement expose aux risques sectoriels et conjoncturels, pouvant compromettre la régularité des revenus. Une allocation équilibrée entre différentes classes d’actifs permet de lisser les fluctuations et d’optimiser le couple rendement-risque. Attention, il n’existe pas de produit miracle.

La fiscalité des placements constitue également un facteur déterminant dans l’optimisation des revenus passifs. Les dividendes, les intérêts obligataires et les revenus fonciers sont soumis à des régimes fiscaux différents qu’il convient de maîtriser pour maximiser le rendement net-net. L’utilisation d’enveloppes fiscales avantageuses comme le PEA, l’assurance vie ou le PER peut significativement améliorer cette rentabilité.

Cependant, les revenus passifs présentent certaines limites inhérentes aux placements classiques. Ils nécessitent généralement un capital initial conséquent pour générer des montants significatifs. Autrement, il faut prendre en considération le facteur temps, c’est-à-dire le temps nécessaire pour constituer un patrimoine pouvant générer des revenus passifs élevés. La liquidité peut également être limitée selon les supports choisis, particulièrement pour l’immobilier ou certains placements alternatifs.

D’autre part, la volatilité des marchés financiers peut affecter tant les revenus que la valeur du capital investi, notamment pour les actions et ETF par exemple. Une approche de long terme et une surveillance périodique restent nécessaires pour ajuster son allocation et maintenir l’efficacité de sa stratégie de revenus passifs dans le temps.

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Combien épargner chaque mois ? Méthodes et placements à étudier https://fortunyconseil.fr/blog/combien-epargner-chaque-mois/ Thu, 31 Jul 2025 07:10:19 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8639 Comment s’y prendre pour mettre de l’argent de côté régulièrement ? Découvrez des méthodes et informations utiles pour savoir combien épargner chaque mois.

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La règle des 50 / 30 / 20 pour savoir combien épargner chaque mois

Afin de déterminer combien épargner chaque mois, vous pouvez utiliser différentes méthodes. L’une d’entre elles est la règle des 50 / 30 / 20. Elle se présente comme suit :

  • 50 % de vos revenus pour couvrir les dépenses courantes

Les dépenses courantes (logement, alimentation, assurances, transports, etc.) représentent une partie incontournable de votre budget mensuel. Si certaines d’entre elles s’avèrent difficilement compressibles, la règle 50 / 30 / 20 suggère de limiter leur poids à 50 % de vos revenus. De la sorte, vous pouvez plus facilement mettre de l’argent de côté.

  • 30 % de votre budget pour les loisirs

Sorties au restaurant, abonnement Netflix ou Spotify, cadeaux divers, vacances… Sans maîtrise, l’argent que vous consacrez à vos loisirs peut vite atteindre des montants élevés. Pour éviter les abus qui limiteraient votre capacité à épargner, la méthode recommande un budget loisir de 30 % maximum.

Notez qu’il est plus facile de diminuer ce budget afin d’économiser davantage. C’est notamment sur ce type de fondement que se base le mouvement financier Fire, visant l’indépendance financière et une retraite anticipée. Adopter le frugalisme permet également d’économiser davantage sur ce poste de dépenses.

  • 20 % pour l’épargne

Dans une démarche 50 / 30 / 20, les 20 % restants sont orientés vers l’épargne. En fonction de votre situation et de vos besoins, vous pouvez prioriser l’épargne de précaution ou privilégier des investissements de plus long terme.

Une règle générale et imparfaite

Notez que si la règle des 50 / 30 / 20 s’avère plutôt simple et facile à comprendre, elle ne s’adapte pas parfaitement à la situation de chacun. Par exemple, elle ne fait pas de distinction selon votre situation familiale ou votre niveau de revenus.

Combien épargner chaque mois en fonction de son salaire

Si vous souhaitez adapter votre effort à votre niveau de revenus réel pour savoir combien épargner chaque mois, vous pouvez le faire assez facilement. En toute logique, plus vos revenus augmentent, plus vous pouvez mettre de l’argent de côté.

Le tableau suivant vous donne une indication générale de la part de vos revenus que vous pouvez consacrer à l’épargne chaque mois, en fonction de votre salaire :

Salaire mensuel netTaux d'épargneÉpargne mensuelle
1 500 € ou moins5 à 10 %75 à 150 €
1 500 à 2 000 €10 à 15 %150 à 300 €
2 000 à 3 000 €15 à 25 %300 à 750 €
3 000 à 5 000 €25 à 30 %750 à 1 500 €
Plus de 5 000 €Plus de 30 %1 500 € minimum

Au-delà de ce tableau indicatif, il faut également :

  • Ajuster votre effort d’épargne à vos objectifs. Il peut s’agir aussi bien d’un objectif de court terme (financer vos prochaines vacances) ou d’un projet de long terme (apport personnel pour l’achat de la résidence principale).
  • Prendre en compte votre situation familiale, et les dépenses supplémentaires associées à celle-ci.
  • Prendre en compte l’évolution de vos revenus. Les primes exceptionnelles ou rémunérations variables doivent être intégrées à vos calculs pour savoir combien épargner.

À nouveau, ces indications ne prennent pas en compte les particularités de votre situation individuelle qui peuvent impacter combien vous pouvez épargner chaque mois.

Quel taux d’épargne moyen pour les Français ?

À fin 2024, l’Insee estime que le taux d’épargne moyen des ménages français atteint 18,2 %. Le taux d’épargne financière, qui exclut l’épargne consacrée à l’immobilier (remboursement d’un emprunt par exemple), se situe à 9 %.

Combien mettre de côté pour son épargne de précaution

Lorsque vous commencez à épargner, il convient de débuter par la constitution de votre épargne de précaution. En quelques mots, il s’agit d’un matelas de sécurité, pour faire face à une dépense imprévue potentiellement coûteuse, comme la réparation d’un véhicule ou le remplacement d’un appareil électroménager.

Avoir une épargne de précaution à disposition vous aide à régler une telle dépense, sans nécessairement impacter votre niveau de vie habituel. Vos économies peuvent également vous soutenir, autant que faire se peut, en cas de perte de votre emploi.

Il n’est cependant pas recommandé de constituer une épargne de précaution trop importante. Passé un certain point, cela devient inefficient, car cet argent serait mieux placé s’il était dédié à des investissements de plus long terme.

Par convention, on estime qu’il faut consacrer 3 à 6 mois de dépenses courantes à son épargne de précaution. Après quoi, il est préférable d’investir cette épargne afin de faire fructifier votre argent.

Comment épargner chaque mois ?

En plus d’identifier combien épargner chaque mois, vous devez aussi choisir comment épargner chaque mois.

Les livrets pour l’épargne de précaution

Les livrets d’épargne réglementés (livret A, LDDS) trouvent pleinement leur utilité pour constituer une épargne de précaution. Ils ne présentent aucun risque de perte en capital et votre argent reste disponible à tout moment. En revanche, leur rendement (1,7 % à compter du 1er août 2025) reste limité. De plus, ils sont plafonnés, à 22 950 € de versements pour le livret A et 12 000 € pour le LDDS.

L’assurance vie, un placement flexible multiprojets

Grâce à sa flexibilité, l’assurance vie se prête parfaitement à l’investissement de vos économies. Cette enveloppe fiscale à versements et retraits libres vous permet de placer votre argent comme bon vous semble, d’autant qu’il n’y a pas de plafond sur l’assurance vie. Vous pouvez notamment mettre en place des versements programmés mensuels, pour épargner chaque mois sur votre contrat.

Au sein de celui-ci, vous pouvez orienter votre épargne vers un fonds euros à capital garanti ou des unités de compte. Investies sur les marchés financiers (Bourse, obligations notamment), en immobilier ou encore en Private Equity, elles jouent un rôle important dans la diversification de votre épargne, tout en cherchant des rendements potentiellement plus élevés. Elles présentent toutefois des niveaux de risque variables et un horizon de placement recommandé à prendre en compte.

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Le PER, pour la préparation de la retraite

Dans un autre registre, le plan d’épargne retraite (PER) vise, comme son nom l’indique, la préparation de la retraite. Comme l’assurance vie, le PER comporte un fonds euros et des unités de compte diversifiées. Vous pouvez également épargner chaque mois sur votre plan si vous le souhaitez.

Ces versements peuvent être déduits de votre revenu imposable, pour générer une économie d’impôt. En contrepartie, la fiscalité du PER est durcie au déblocage de l’épargne, qui se fait uniquement à la retraite, hors cas particuliers (accidents de la vie notamment).

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Les SCPI, une épargne immobilière

Accessibles dès quelques centaines d’euros, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) vous aident à investir votre épargne dans un patrimoine d’immobilier d’entreprise. En contrepartie, vous percevez les loyers sous forme de dividendes, tous les mois ou tous les trimestres. Investir en SCPI avec des versements programmés contribue à placer votre épargne tous les mois dans l’immobilier. Notez que les rendements ne sont pas garantis et que ce placement présente un risque de perte en capital.

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La Bourse, hauts rendements et hauts risques

Pour placer tout ou partie de votre épargne chaque mois, vous pouvez également vous intéresser à la Bourse. Avec un compte-titres ordinaire (CTO) ou un plan d’épargne en actions (PEA), vous pouvez investir en Bourse et viser des rendements élevés, en contrepartie d’une prise de risque élevée elle aussi. Là encore, ces enveloppes fiscales vous permettent d’épargner chaque mois à votre rythme, de façon très flexible.

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Le tableau comparatif Assurance vie / PER https://fortunyconseil.fr/blog/tableau-comparatif-assurance-vie-per/ Tue, 29 Jul 2025 06:41:19 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8626 Découvrez le tableau comparatif entre assurance vie et PER, pour mieux comprendre les points communs et différences de ces deux placements et savoir lequel choisir.

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Tableau comparatif : assurance vie ou PER

Ce tableau comparatif de l’assurance vie et du PER (plan d’épargne retraite) récapitule l’essentiel à savoir sur le fonctionnement de l’un et de l’autre.

CatégorieAssurance viePER
Horizon de placementMoyen à long terme
8 ans minimum recommandés
Placement dédié
à la préparation de la retraite
Supports d'investissementFonds euros à capital garanti

Unités de compte diverses (Bourse, obligations, immobilier, etc.)
Fonds euros à capital garanti

Unités de compte diverses (Bourse, obligations, immobilier, etc.)
FraisFrais sur versements (réductibles à 0 %)
Frais d'arbitrage (réductibles à 0 %)
Frais de gestion
Frais sur versements (réductibles à 0 %)
Frais d'arbitrage (réductibles à 0 %)
Frais de gestion
Frais d'arrérage sur rente (le cas échéant)
VersementsLibres, sans plafond

Des limites peuvent exister sur certains supports selon les contrats
Libres, sans plafond

Des limites peuvent exister sur certains supports selon les contrats

Versements déductibles dans la limite du plafond d'épargne retraite
RetraitsLibres, à tout momentPas de retrait avant l'âge légal de départ à la retraite

Exceptions en cas d'accident de la vie
ou pour financer l'achat de la résidence principale

Déblocage en capital et/ou en rente viagère
Avantages fiscauxAucune fiscalité en l'absence de rachat

Abattement annuel sur les intérêts rachetés après 8 ans de détention du contrat
(4 600 ou 9 200 €)

Abattement sur la succession
(152 500 / 30 500 € selon la date des versements)
Déduction fiscale des versements
dans la limite du plafond d'épargne retraite

Exonération d'impôt sur la fortune immobilière en phase d'épargne

Aucune fiscalité en l'absence de rachat

Abattement sur la succession
(152 500 / 30 500 € selon la date du décès)
SuccessionChoix libre du ou des bénéficiaires

Exonération totale pour le conjoint survivant/partenaire de Pacs

Abattement sur la succession
Choix libre du ou des bénéficiaires

Exonération totale pour le conjoint survivant/partenaire de Pacs

Abattement sur la succession

Pour approfondir votre comparatif de l’assurance vie et du PER, et identifier les meilleurs contrats pour investir votre argent, nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec un conseiller en gestion de patrimoine de Fortuny. Spécialiste de l’épargne depuis plus de 10 ans, le cabinet Fortuny vous propose un accompagnement sur mesure et l’accès aux meilleurs placements.

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Les points communs à retenir du tableau comparatif assurance vie PER

Plusieurs points communs notables ressortent de notre tableau comparatif entre assurance vie et PER.

Fonds euros et unités de compte

Les supports d’investissements proposés dans un contrat d’assurance vie ou un plan d’épargne retraite s’avèrent très proches. La plupart des PER sur le marché sont des PER assurance, par opposition aux PER compte-titres, beaucoup plus rares.

Comme leur nom le suggère, les PER assurance sont proposés par des assureurs, qui répliquent régulièrement un de leurs contrats d’assurance vie sous forme de PER. Ce faisant, ils proposent tous deux une offre financière très proche, avec au moins :

  • Un fonds euros à capital garanti ;
  • Et une sélection d’unités de compte. Ces dernières, qui comportent une prise de risque de perte en capital, peuvent être investies aussi bien sur les marchés financiers (actions, obligations) qu’en immobilier (SCPI, SCI).

Versements libres

Sur un PER comme sur une assurance vie, il n’existe pas de plafond d’investissement. Les versements sont libres et peuvent être effectués à tout moment. Les deux enveloppes acceptent également la mise en place de versements programmés, tous les mois par exemple.

En ce qui concerne les versements sur un PER, il est toutefois recommandé de prendre en considération le plafond d’épargne retraite. Celui-ci détermine le montant que vous pouvez verser sur votre plan en bénéficiant de la déduction fiscale vous permettant de profiter de la réduction d’impôt du PER. Notez néanmoins qu’il ne s’agit pas d’un plafond de versement à proprement parler.

Des frais comparables

Autre similarité entre assurance vie et PER, la structure de frais des deux placements se montre essentiellement identique. Chaque enveloppe peut intégrer :

  • Des frais d’entrée à l’ouverture du contrat et des frais sur versements, ces deux charges pouvant être réduites à 0 % ;
  • Des frais de gestion au titre du contrat, sur le fonds euros et les unités de compte, en sachant que chaque unité de compte individuelle peut prévoir des frais de gestion propres qui impactent la performance servie ;
  • Des frais d’arbitrage, qui peuvent être réduits à 0 %.

D’autres frais annexes peuvent également entrer en jeu, comme les frais d’arrérage sur rente, en cas de déblocage d’un PER ou d’une assurance vie sous forme de rente viagère.

Pour plus de détails, retrouvez notre analyse détaillée :

La clause bénéficiaire pour la succession

Au décès du souscripteur, les sommes placées sur un contrat d’assurance vie peuvent être transmises selon les choix du défunt. Pour cela, il doit remplir la clause bénéficiaire du contrat, en indiquant l’identité des bénéficiaires et les modalités d’attribution des fonds.

Le PER, dans sa version assurance, comprend lui aussi une clause bénéficiaire fonctionnant de la même façon. En revanche, les deux enveloppes ne suivent pas tout à fait les mêmes règles sur le plan fiscal (voir plus loin).

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Comparatif assurance vie / PER : les différences à connaître

Zoom sur les différences fondamentales entre les deux placements.

Liquidité et blocage de l’épargne

L’argent placé sur une assurance vie reste disponible à tout moment. Même s’il est recommandé de conserver son contrat pendant au moins 8 ans, pour profiter d’une fiscalité plus douce sur les retraits, cela n’empêche pas de demander un rachat de tout ou partie de son épargne.

À l’inverse, le plan d’épargne retraite restreint considérablement les possibilités de retrait. Comme son nom l’indique, il est dédié à la préparation de la retraite. En conséquence, le déblocage du PER n’est possible qu’à partir du départ à la retraite du souscripteur.

Il existe deux exceptions à cette règle :

Un avantage fiscal à l’entrée pour le PER…

Le PER se présente comme un produit dédié à la préparation de la retraite mais aussi comme une solution de défiscalisation à court terme. En effet, les versements effectués sur le plan peuvent être déduits du revenu imposable.

De la sorte, votre épargne retraite génère une réduction d’impôt. Son montant dépend de votre situation fiscale. Par exemple, 1 000 € investis sur un PER produisent une économie d’impôt de 300 € si vous êtes dans le taux marginal d’imposition (TMI) à 30 % du barème de l’impôt sur le revenu.

L’assurance vie, pour sa part, ne bénéficie pas d’un avantage fiscal à l’entrée. En revanche, elle se rattrape avec une imposition beaucoup moins lourde sur les rachats.

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…Moins d’impôt à la sortie pour l’assurance vie

À compter du 8ème anniversaire du contrat, l’assurance vie ouvre droit à un abattement fiscal annuel sur les rachats effectués. Plus précisément, cela concerne la part des gains (intérêts et plus-values) rachetés sur le contrat. Le capital, soit le cumul des versements effectués depuis la souscription, n’est jamais imposé.

L’abattement s’élève à :

  • 4 600 € pour une personne seule ;
  • 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

Notez que l’abattement porte uniquement sur le calcul de l’impôt sur le revenu (au taux de 7,5 ou 12,8 %). Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.

Côté PER, il n’existe pas d’abattement fiscal équivalent au moment de débloquer le plan. Surtout, le capital est soumis au barème de l’impôt sur le revenu, en plus des gains taxés au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Pour une sortie en rente viagère, celle-ci est imposée comme une pension de retraite.

Ainsi, l’économie d’impôt générée par les versements sur le PER est en quelque sorte récupérée à la sortie, avec une fiscalité plus lourde. À TMI équivalent, le PER offre donc un report d’imposition plutôt qu’une réduction d’impôt.

Idéalement, le souscripteur du PER subira un TMI plus élevé au moment des versements qu’au déblocage de l’épargne, ce décalage lui permettant de concrétiser une économie d’impôt.

Sur la fiscalité de la succession, la règle des 70 ans n’est pas la même

Assurance vie et PER permettent au souscripteur de choisir à qui reviendront les fonds après son décès, comme évoqué plus haut. La fiscalité de cette transmission varie cependant d’un produit à l’autre, sauf pour le conjoint survivant, systématiquement exonéré d’impôt.

L’âge de 70 ans reste un paramètre crucial dans les deux cas, mais pas pour les mêmes raisons.

Du côté de l’assurance vie, on retient un abattement fiscal de 152 500 € pour chaque bénéficiaire désigné, en ce qui concerne la part du contrat constituée par les versements réalisés avant 70 ans. Après quoi, un impôt de 20 % s’applique sur les 700 000 premiers euros (31,25 % au-delà).

Pour celle constituée des versements actés après 70 ans, on applique un abattement de 30 500 € à partager entre les bénéficiaires, avant d’appliquer les droits de succession. À cela s’ajoute une exonération fiscale des intérêts produits par ces versements.

En ce qui concerne le PER, c’est l’âge du souscripteur au moment du décès qui détermine l’abattement applicable :

  • Décès avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % (puis 31,25 %, le cas échéant) ;
  • Décès après 70 ans : abattement de 30 500 € à partager entre les bénéficiaires, avant application des droits de succession.

Notez que les abattements de 152 500 et 30 500 € sont communs aux deux placements. Un même bénéficiaire ne peut profiter qu’une seule fois de l’abattement de 152 500 € au titre des contrats d’assurance vie et PER dont il est désigné bénéficiaire, par exemple.

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Comment atteindre la liberté financière : guide complet https://fortunyconseil.fr/objectifs-patrimoniaux/gestion-de-patrimoine/devenir-rentier/liberte-financiere/ Thu, 24 Jul 2025 09:17:08 +0000 https://fortunyconseil.fr/?page_id=8601 Zoom sur la liberté financière, un objectif que beaucoup rêvent d’atteindre. Découvrez sa définition, ses avantages ainsi que les leviers à actionner et les investissements à réaliser pour y parvenir.

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Qu’est-ce que la liberté financière ?

Zoom sur la définition détaillée de la liberté financière et les nuances à connaître avec l’indépendance financière.

Définition de la liberté financière

La liberté financière se définit comme la capacité à subvenir à ses besoins sans être contraint par des obligations financières ou professionnelles.

Comme le souligne Robert Kiyosaki, un entrepreneur américain spécialisé dans le développement personnel : « La liberté financière consiste à faire travailler votre argent pour vous et non travailler pour de l’argent. »

Cette approche repose sur la génération de revenus passifs suffisants pour couvrir ses dépenses courantes, permettant ainsi de devenir rentier et de profiter d’une autonomie complète.

Concrètement, la liberté financière offre la possibilité de :

  • Choisir ses activités professionnelles par passion plutôt que par nécessité ;
  • Disposer de temps libre pour poursuivre ses projets personnels ;
  • Sécuriser son avenir sans dépendre d’un employeur ;
  • Faire face aux imprévus financiers avec sérénité.

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Différence entre liberté financière et indépendance financière

Bien que souvent utilisés de manière interchangeable, la liberté financière et l’indépendance financière présentent des nuances.

L’indépendance financière est atteinte dès lors que vous accumulez suffisamment de sources de revenus passifs pour couvrir vos dépenses quotidiennes et maintenir votre niveau de vie sans avoir besoin de travailler à plein temps. Elle se concentre sur l’aspect sécuritaire et répond à la question : « De combien ai-je besoin pour ne plus être obligé de travailler ? ».

La liberté financière, en revanche, va un peu plus loin. Elle offre une flexibilité totale, permettant non seulement de couvrir vos besoins essentiels, mais aussi de financer vos désirs et projets sans contrainte budgétaire. La liberté financière adopte en effet une vision plus large en intégrant la notion de choix, d’épanouissement et de réalisation personnelle. Elle répond à la question : « Comment puis-je vivre la vie que je souhaite vraiment ? ».

Les 5 étapes pour atteindre la liberté financière

Le chemin vers la liberté financière est constitué de plusieurs étapes, toutes aussi importantes les unes que les autres.

1- Faire le bilan de ses finances personnelles

La première étape vers la liberté financière consiste à établir un diagnostic complet de votre situation financière actuelle.

Commencez par lister l’ensemble de vos revenus : salaires, primes, revenus complémentaires, aides diverses, etc. Puis, recensez toutes vos dépenses en les catégorisant :

  • Charges fixes (logement, assurances, abonnements) ;
  • Dépenses variables (alimentation, transport, loisirs) ;
  • Dépenses exceptionnelles (vacances, cadeaux, entretien de la voiture, etc.).

Ensuite, il convient d’analyser votre capacité d’épargne actuelle en calculant la différence entre vos revenus et vos dépenses. Ce montant aide à déterminer la vitesse à laquelle vous pourrez constituer vos futurs investissements générateurs de revenus passifs.

Analysez également vos habitudes de consommation et votre rapport à l’argent. Êtes-vous plutôt dépensier ou économe ? Investissez-vous régulièrement ou laissez-vous dormir votre épargne sur des comptes peu rémunérateurs ? Cette introspection vous aidera à adapter votre stratégie à votre profil.

2- Se fixer un objectif clair

La définition d’objectifs précis et mesurables constitue le moteur de votre parcours vers la liberté financière.

Méthode SMART

Vous pouvez utiliser la méthode SMART pour structurer vos ambitions. C’est-à-dire que vos objectifs financiers doivent être spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définis.

Déterminez d’abord le montant de revenus passifs mensuels nécessaire pour maintenir votre niveau de vie souhaité. Cette somme dépend de vos besoins personnels, de votre situation familiale et de vos projets. Un célibataire vivant en province aura des besoins différents d’une famille parisienne avec deux enfants.

Fixez-vous ensuite une échéance réaliste. Les adeptes du mouvement FIRE (indépendance financière, retraite anticipée) visent généralement l’indépendance financière entre 40 et 50 ans, mais votre objectif peut être différent selon votre âge et vos moyens.

D’autre part, quantifiez le patrimoine total nécessaire en appliquant la règle des 4 %. Cette dernière suggère que l’on consomme chaque année 4 % de son patrimoine.

Ainsi, par exemple, si vous souhaitez générer 3 000 € de revenus passifs mensuels (36 000 € annuels), vous devez constituer un patrimoine de 900 000 € (36 000 € = 4 % de 900 000 €).

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3- Réduire les dépenses superflues

L’optimisation des dépenses représente souvent le levier le plus immédiat et le plus efficace pour accélérer votre enrichissement. Il ne s’agit pas de vivre dans la privation, mais d’adopter une consommation consciente et réfléchie.

Commencez par identifier vos « fuites financières » : abonnements inutilisés, achats impulsifs, sorties excessives, etc. À chaque dépense, demandez-vous si elle est réellement indispensable.

Puis, voici des idées de stratégies d’économie à adopter pour réduire vos dépenses :

  • Négocier ses contrats (assurances, téléphonie, énergie) ;
  • Privilégier l’achat d’occasion pour les biens durables ;
  • Cuisiner davantage à la maison ;
  • Optimiser ses déplacements (covoiturage, transports en commun) ;
  • Profiter des offres promotionnelles et des programmes de fidélité.

Le frugalisme, mode de vie prôné par de nombreux adeptes de la liberté financière, encourage cette approche minimaliste sans pour autant nuire à la qualité de vie. L’objectif est de distinguer l’essentiel du superflu pour réorienter ses ressources vers l’épargne.

4- Épargner massivement et régulièrement

L’épargne représente la base indispensable pour construire votre liberté financière. Les adeptes du mouvement FIRE cherchent à économiser et à investir une grande partie de leurs revenus, souvent 50 % ou plus, un niveau d’épargne particulièrement ambitieux mais payant sur le long terme.

La méthode budgétaire 50/30/20 offre un cadre plus accessible pour la plupart des ménages. Cette règle propose de répartir votre revenu net mensuel en trois grandes catégories : 50 % pour les besoins essentiels, 30 % pour les loisirs et 20 % pour l’épargne et les investissements.

À vous de déterminer la proportion de vos revenus que vous pouvez dédier à l’investissement. Le plus important est la régularité. Pour cela, vous pouvez par exemple automatiser votre épargne en mettant en place des versements programmés. Cette stratégie permet de mettre de l’argent de côté sans y penser.

Par ailleurs, en cas d’augmentation de salaire, de primes ou de revenus exceptionnels, il faut privilégier l’augmentation de son taux d’épargne plutôt que celle de son niveau de vie.

5- Générer des revenus passifs

Les revenus passifs constituent l’essence même de la liberté financière. Contrairement aux revenus actifs qui nécessitent votre présence et surtout votre temps, les revenus passifs génèrent des flux financiers potentiellement réguliers avec un minimum d’intervention de votre part.

Les principales sources de revenus passifs incluent :

  • Les dividendes d’actions : en investissant dans des actions, vous pouvez percevoir une part des bénéfices de l’entreprise financée sous forme de dividendes.
  • Les dividendes de SCPI : les sociétés civiles de placement immobilier distribuent les revenus locatifs générés par leur patrimoine immobilier, sans que vous n’ayez à vous occuper de la gestion locative.
  • Les revenus locatifs immobiliers : l’investissement locatif génère idéalement des loyers mensuels réguliers. Bien que nécessitant une gestion, cette source de revenus peut rester relativement passive en faisant appel aux services d’une agence immobilière.
  • Les intérêts obligataires : les obligations d’État et d’entreprises peuvent verser des coupons périodiques.

L’objectif est de diversifier ces sources pour répartir les risques et optimiser la régularité de vos revenus passifs, bien que celle-ci ne soit pas garantie.

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Le pouvoir des intérêts composés

Les intérêts composés constituent l’un des concepts les plus puissants de l’enrichissement à long terme. Le principe est simple : les intérêts perçus génèrent à leur tour des intérêts, créant un effet boule de neige.

Par exemple, un capital de 10 000 € placé à un rendement de 5 % par an devient 16 289 € en 10 ans, 26 533 € en 20 ans et 43 219 € en 30 ans. Et ce, sans aucun versement supplémentaire.

Pour maximiser l’effet des intérêts composés :

  • Commencez le plus tôt possible ;
  • Réinvestissez systématiquement vos gains ;
  • Maintenez une stratégie long terme ;
  • Choisissez des placements offrant des rendements réguliers ;
  • Évitez les retraits prématurés qui cassent la dynamique.

Quel investissement choisir pour devenir libre financièrement ?

Il existe de nombreuses solutions d’investissement pouvant vous permettre d’atteindre l’indépendance financière.

Actions et ETF

Les actions représentent historiquement l’un des placements les plus performants sur le long terme selon les études de l’IEIF (Institut de l’épargne immobilière et foncière). Elles peuvent générer des revenus passifs via les dividendes. Attention, toutes les actions ne distribuent pas de dividendes. D’autre part, le risque de perte en capital est élevé.

Les ETF (Exchange Traded Funds), ou trackers, permettent de diversifier plus facilement votre portefeuille en répliquant la performance d’indices boursiers. Ils permettent ainsi d’accéder aux performances potentielles de la Bourse de manière simplifiée et à moindres frais.

Pour optimiser vos investissements en actions :

  • Privilégiez une approche diversifiée géographiquement et sectoriellement ;
  • Investissez régulièrement en suivant la méthode DCA (Dollar Cost Averaging) ;
  • Réinvestissez vos dividendes ;
  • Maintenez une vision de long terme (10 ans minimum).

Immobilier locatif

Investir dans l’immobilier constitue un des moyens les plus connus pour percevoir des revenus réguliers. Notons que la réussite d’un investissement locatif dépend avant tout du choix du bien. Par ailleurs, un tel investissement nécessite du temps et des compétences en gestion. Celle-ci peut néanmoins être confiée à une agence, moyennant frais.

SCPI

Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) sont des véhicules d’investissement collectif qui permettent d’accéder à l’immobilier professionnel avec un ticket d’entrée réduit et sans souci de gestion. Cette dernière est en effet prise en charge par la société de gestion de la SCPI. De manière générale, le patrimoine des SCPI est composé de plusieurs dizaines d’actifs appartenant à des secteurs variés.

En tant que porteur de parts, vous percevez des dividendes potentiels généralement tous les trimestres. Leur montant évolue selon le nombre de parts que vous détenez et selon les conditions du marché. Les SCPI distribuent le plus souvent entre 4 et 6 % de rendement annuel brut, offrant une solution intéressante pour diversifier ses revenus passifs. Ces performances ne sont toutefois pas garanties.

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Assurance vie

L’assurance vie offre une grande flexibilité d’investissement. Elle permet d’accéder à un fonds euros à capital garanti et à des unités de compte variées (actions, obligations, immobilier, etc.) pour une grande diversification au sein d’un même contrat. Rappelons que les unités de compte visent un rendement supérieur mais supportent un risque de perte en capital.

Par ailleurs, l’assurance vie affiche une fiscalité dégressive avec l’ancienneté du contrat. Plus précisément, les gains bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) en cas de retrait après 8 ans de détention. Rappelons qu’en l’absence de rachat, les gains ne sont pas fiscalisés.

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PEA ou compte-titres

Le PEA (plan d’épargne en actions) permet d’investir jusqu’à 150 000 € en actions européennes avec une fiscalité avantageuse après 5 ans de détention. Les gains sont effectivement exonérés d’impôt sur le revenu. À noter qu’ils restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).

Quant au compte-titres ordinaire, il est plus flexible en termes de titres éligibles et n’est pas plafonné. Il permet en effet d’investir dans une grande variété de titres financiers (actions, obligations et autres valeurs mobilières) sur les marchés français et internationaux. En comparaison du PEA, il n’affiche toutefois aucun avantage fiscal.

PER

Le PER (plan épargne retraite) est un placement dédié à la préparation financière de la retraite. Il ouvre l’accès aux fonds euros et aux unités de compte au même titre que l’assurance vie. Seulement, l’épargne investie dans un PER est bloquée jusqu’à la retraite, hors accident de la vie ou achat de la résidence principale.

Le plan épargne retraite permet par ailleurs de déduire les versements de vos revenus imposables tout en préparant votre retraite. En contrepartie, la fiscalité à la sortie est plus lourde puisque le capital est imposé en plus des gains.

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Les investissements alternatifs

Pour diversifier davantage votre patrimoine, vous pouvez opter dans une moindre mesure pour des investissements alternatifs :

  • Le Private Equity : investissement dans des entreprises non cotées, accessible via des fonds spécialisés ;
  • Les cryptomonnaies : bien que volatiles, elles peuvent constituer un petit pourcentage d’un portefeuille diversifié (maximum 5 à 10 %) ;
  • Les matières premières : or, argent, diamant… Les matières premières sont parfois considérées comme des valeurs refuges offrant une certaine protection contre l’inflation ;
  • L’art et les objets de collection : des investissements passion nécessitant une certaine connaissance du sujet, qui peuvent ajouter une touche supplémentaire de diversification à votre patrimoine.

L’importance de la diversification pour votre liberté financière

La diversification constitue l’un des principes fondamentaux en matière d’investissement. Pour atteindre la liberté financière, elle permet de répartir les risques sans nécessairement diminuer les rendements attendus.

Dans votre quête d’indépendance financière, une perte importante sur un investissement concentré pourrait retarder de plusieurs années votre objectif. La diversification limite ce risque en répartissant vos placements sur différentes classes d’actifs, secteurs géographiques et horizons temporels.

Une allocation type pour un profil dynamique visant la liberté financière pourrait par exemple inclure :

  • 50 % d’actions et ETF pour la croissance sur le long terme ;
  • 30 % d’investissements immobiliers (SCPI, immobilier direct) pour les revenus potentiels réguliers ;
  • 10 % de fonds euros et d’obligations à faible risque pour la sécurité ;
  • 10 % d’investissements alternatifs pour la décorrélation.

Cette répartition est à ajuster selon votre âge, votre tolérance au risque et vos objectifs. Plus vous êtes jeune, plus vous pouvez vous permettre une allocation risquée visant un rendement potentiel supérieur.

Les obstacles à la liberté financière

Atteindre la liberté financière ne dépend pas uniquement de vos revenus ou de vos investissements. Cela nécessite aussi d’éviter certains pièges fréquents et de ne pas commettre des erreurs qui freinent ou anéantissent vos efforts. Voici la liste des erreurs à éviter :

  • Sous-estimer la diversification : placer tous ses œufs dans le même panier expose à des pertes importantes en cas de retournement. Une diversification judicieuse permet de lisser les risques sans pour autant sacrifier la rentabilité.
  • Céder à l’appât du gain facile : méfiez-vous des placements soi-disant sans risques avec des rendements extraordinaires. Ce sont généralement des arnaques. Tout investissement visant un rendement élevé s’accompagne d’un risque important de risque en capital.
  • Manquer de patience : la construction de la liberté financière demande du temps. Vouloir brûler les étapes vous expose à des pertes importantes. Construisez votre patrimoine avec méthode et discipline, sur le long terme.
  • Ignorer la volatilité des marchés : les marchés financiers traversent inévitablement des périodes de baisse. Il est essentiel de garder une vision long terme et de ne pas se laisser guider par les émotions au moment de prendre des décisions.
  • Négliger la fiscalité : optimisez vos investissements à long terme en utilisant les enveloppes fiscales avantageuses (PEA, assurance vie, PER).
  • Ne pas prêter attention aux frais cachés : commissions d’entrée, frais de gestion… Ces coûts peuvent considérablement réduire la performance de vos investissements. Privilégiez des placements transparents et à faibles frais.
  • S’endetter excessivement : utiliser le crédit pour investir amplifie les gains mais aussi les pertes. Il est important de maîtriser votre levier d’endettement.
  • L’inflation du mode de vie, ou lifestyle inflation : augmenter son niveau de vie à chaque hausse de revenus empêche d’épargner efficacement.

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Ouvrir une assurance vie pour un tiers : pourquoi et comment ? https://fortunyconseil.fr/blog/ouvrir-une-assurance-vie-pour-un-tiers-pourquoi-et-comment/ Thu, 24 Jul 2025 07:37:38 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8585 Ouvrir une assurance vie pour un tiers est une démarche légale qui permet de constituer une épargne pour ses enfants ou ses proches pour les protéger financièrement. Cette stratégie patrimoniale est toutefois encadrée par des règles juridiques strictes. Découvrez toutes les étapes à suivre pour réussir au mieux cette opération.

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Peut-on ouvrir une assurance vie pour tiers ?

Il est légalement possible d’ouvrir une assurance vie pour un tiers. Il s’agit d’une solution intéressante pour protéger financièrement cette personne. Cela permet effectivement de constituer une épargne au nom d’une personne qui n’a pas la capacité de souscrire elle-même ce type de placement.

Néanmoins, souscrire un contrat au nom d’un tiers est une démarche encadrée par des conditions strictes définies par le Code des assurances et le Code civil.

Dans l’assurance vie, il est essentiel de distinguer les différents rôles :

  • Le souscripteur est la personne qui signe le contrat et verse les primes ;
  • L’assuré correspond à la personne au nom de laquelle le contrat est ouvert ;
  • Le bénéficiaire désigne la personne qui percevra les capitaux en cas de décès de l’assuré.

Dans le cas d’une ouverture pour un tiers, le souscripteur et l’assuré sont des personnes différentes.

Ainsi, dans les faits, une personne peut ouvrir un contrat d’assurance vie pour un enfant mineur ou un majeur protégé par exemple. En effet, ces derniers ne disposent pas de leur capacité juridique, indispensable pour souscrire une assurance vie.

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Les cas autorisés par la loi

La loi française autorise l’ouverture d’une assurance vie pour un tiers dans plusieurs situations spécifiques.

  • Enfant mineur

Les parents (ou autres représentants légaux) peuvent ouvrir un contrat pour leur enfant mineur sous réserve d’obtenir l’accord des deux parents. De manière générale, l’enfant devient pleinement propriétaire de son assurance vie à sa majorité, ce qui simplifie la transition. Cela permet à l’enfant de bénéficier d’une épargne qui se sera constituée jusqu’à sa majorité. Ce capital pourra par exemple l’aider à financer ses études ou un projet immobilier. Ouvrir une assurance vie pour son enfant permet également de prendre date le plus tôt possible afin qu’il puisse profiter des avantages fiscaux des contrats de plus de 8 ans.

  • Majeur protégé

Pour les majeurs protégés, la démarche est possible sous certaines conditions avec une autorisation judiciaire. L’intervention obligatoire du tuteur légal ou du curateur rend la procédure plus complexe et nécessite des garanties supplémentaires. Les délais sont généralement plus longs dans ce cas de figure.

  • Majeur capable

Il est aussi possible d’ouvrir une assurance vie pour un parent âgé par exemple. S’agissant d’une personne majeure capable, l’ouverture requiert son consentement écrit explicite. Cette situation peut être mise en place avec un mandat spécifique (voir plus loin) et doit impérativement respecter les règles de capacité juridique.

  • Personne sans lien de parenté

En ce qui concerne l’ouverture d’un contrat au nom d’une personne sans lien de parenté, l’opération est techniquement possible mais plus complexe. Il convient de justifier d’un intérêt légitime et d’obtenir le consentement indispensable de la personne concernée.

Comment ouvrir une assurance vie pour un tiers ?

Découvrez les étapes à suivre pour ouvrir une assurance vie pour un tiers selon sa situation.

Démarches et étapes à suivre

Étape 1 : Vérification de la capacité juridique

Avant toute démarche, il convient de vérifier trois éléments incontournables :

  • La capacité juridique du souscripteur ;
  • Le statut juridique de la personne pour laquelle le contrat est ouvert (l’assuré) ;
  • L’existence d’un lien de parenté entre les deux ou d’un intérêt légitime.

Ces vérifications préalables permettent d’éviter les complications ultérieures et de s’assurer de la validité de l’opération.

Étape 2 : Rassemblement des documents nécessaires

Les documents requis varient selon la situation, mais certains éléments sont systématiquement nécessaires. Il s’agit des documents généraux comme la pièce d’identité du souscripteur et celle de l’assuré ainsi qu’un justificatif de domicile.

Pour les cas spécifiques, des documents complémentaires s’ajoutent :

  • Le livret de famille pour un enfant mineur ;
  • Le jugement de tutelle pour un majeur protégé ;
  • Un mandat écrit pour un adulte capable ;
  • Les justificatifs de revenus et de patrimoine selon les situations.

Étape 3 : Obtention des consentements requis

Cette étape varie considérablement selon la situation rencontrée. Pour un mineur, il faut obtenir l’accord écrit et la signature des représentants légaux, c’est-à-dire les deux parents le plus souvent. Le consentement de l’assuré mineur est également requis s’il a plus de 12 ans.

Concernant un majeur protégé, l’autorisation du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) est indispensable, puis l’avis du conseil de famille si celui-ci existe, et l’accord du tuteur ou curateur.

Pour un adulte capable, le consentement écrit et signé constitue la base, complété par un mandat spécifique si nécessaire. De plus, la présence de l’assuré lors de la signature est fortement recommandée pour éviter toute contestation ultérieure.

Étape 4 : Choix du type de contrat et signature

La dernière étape consiste à sélectionner le type de contrat d’assurance vie adapté, qu’il s’agisse d’un contrat monosupport ou multisupports. Un contrat monosupport est investi uniquement en fonds euros. À l’inverse, une assurance vie multisupports permet de répartir son épargne entre fonds euros et unités de compte. Il est conseillé de se faire accompagner par un expert pour choisir le type de contrat qui correspond le mieux au profil et aux besoins du tiers.

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Il convient ensuite de définir les modalités de gestion, d’intégrer les clauses spécifiques souhaitées et de procéder à la signature en présence de toutes les parties concernées.

Spécificités selon la nature du tiers

Ouverture pour un enfant mineur

L’ouverture d’une assurance vie pour un enfant mineur est la situation la plus courante et la mieux encadrée juridiquement. Dans ce contexte, les deux parents agissent en tant que représentants légaux. Ils gèrent le contrat jusqu’à la majorité de l’enfant, moment où les droits sont automatiquement transférés.

Le consentement écrit des deux parents est obligatoire pour toute ouverture. En cas de séparation, l’accord des deux parents reste nécessaire, ce qui peut parfois compliquer la procédure. L’intervention du juge aux affaires familiales devient possible en cas de désaccord persistant entre les parents. Si l’enfant a plus de 12 ans, son consentement est également requis.

Concernant la gestion du contrat, elle revient aux parents jusqu’aux 18 ans de l’enfant. C’est-à-dire qu’ils peuvent effectuer des versements et des rachats jusqu’à la majorité de l’enfant. À ses 18 ans, l’enfant récupère automatiquement les droits sur son contrat, hors dispositions particulières (voir plus loin).

Ouverture pour un majeur protégé

L’ouverture d’une assurance vie pour un majeur protégé implique une procédure plus complexe et un encadrement juridique renforcé. Le tuteur représente la personne protégée et doit justifier de l’intérêt de l’opération, sa responsabilité pouvant être engagée en cas de problème.

L’autorisation judiciaire est obligatoire et nécessite une demande d’autorisation auprès du juge des contentieux de la protection. La présentation d’un dossier complet est indispensable, et les délais de traitement varient selon les tribunaux, pouvant s’étendre de quelques semaines à plusieurs mois.

Les modalités spécifiques incluent un contrôle renforcé des opérations sur le contrat. Le tuteur légal doit obtenir l’accord du juge pour réaliser des versements, des rachats ou des arbitrages. Ces contraintes visent à protéger les intérêts de la personne protégée mais peuvent compliquer la gestion quotidienne du contrat.

Ouverture pour une personne majeure capable

Cette situation, moins fréquente, exige des précautions particulières pour éviter les contestations ultérieures. La rédaction d’un mandat spécifique et détaillé s’avère souvent indispensable, avec une définition précise des pouvoirs accordés. La signature devant notaire est fortement recommandée pour renforcer la validité juridique de l’opération.

Plusieurs conditions doivent être respectées impérativement :

  • Le consentement de l’assuré doit être libre et éclairé, sans aucune pression ni contrainte ;
  • La justification de l’intérêt légitime doit pouvoir être apportée en cas de contrôle ;
  • Le respect des règles de capacité juridique s’impose pour éviter tout risque de nullité.

Les précautions à prendre comprennent une documentation complète de la démarche ainsi qu’une transparence totale vis-à-vis de la personne concernée. Il est recommandé de conserver tous les éléments prouvant le consentement et les motivations de la souscription.

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Comment garder le contrôle sur le contrat ouvert pour un tiers ?

En tant que souscripteur d’une assurance vie pour un tiers, il existe plusieurs moyens de maîtriser l’utilisation de l’épargne placée.

Le pacte adjoint

Le pacte adjoint est un document contractuel qui accompagne le contrat d’assurance vie et permet d’ajouter des conditions spécifiques. Ses avantages sont multiples : fixation de conditions d’utilisation du capital, définition d’échéances précises et possibilité d’adapter les règles selon l’évolution de la situation.

Les exemples de conditions sont variés et peuvent inclure :

  • Un déblocage progressif des capitaux selon l’âge ;
  • Une utilisation limitée à certains objectifs tels que les études ou l’acquisition immobilière ;
  • L’obligation de justifier les retraits importants.

À noter que la rédaction du pacte nécessite une attention particulière. L’intervention d’un notaire est recommandée pour s’assurer de la validité juridique du document. En outre, les clauses doivent être précises pour éviter les interprétations divergentes.

La clause d’inaliénabilité

La clause d’inaliénabilité permet de bloquer temporairement ou conditionnellement les capitaux. Autrement dit, son fonctionnement repose sur l’interdiction d’effectuer des rachats sur le contrat pendant une durée déterminée ou selon des conditions précises.

Cette clause vous permet notamment, en tant que souscripteur, de garder la mainmise sur l’argent placé. Cette protection est particulièrement utile pour les jeunes assurés qui pourraient être tentés de dépenser leur épargne prématurément.

Cependant, des limites doivent être respectées. La durée doit rester raisonnable, généralement jusqu’à 25 ans maximum. De plus, la possibilité de déblocage en cas de circonstances exceptionnelles doit être prévue.

Que se passe-t-il en cas de décès du tiers ?

L’assurance vie permet de transmettre les capitaux présents sur le contrat aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. Dans le cadre d’une assurance vie souscrite pour un tiers, il existe néanmoins des règles à respecter lors de la rédaction de cette clause.

  • Si l’assuré est un enfant mineur, les bénéficiaires sont inscrits par défaut. Il peut uniquement s’agir de ses héritiers, c’est-à-dire ses parents. La clause bénéficiaire ne peut pas être modifiée avant la majorité du titulaire.
  • Si le titulaire de l’assurance vie est un majeur protégé, c’est le tuteur qui rédige la clause bénéficiaire, avec l’accord du juge des contentieux de la protection ou du conseil de famille. Le tuteur ne peut pas se désigner lui-même bénéficiaire de l’assurance vie, sauf sur autorisation exceptionnelle du juge.
  • En cas de décès du souscripteur (et non de l’assuré), cela ne change rien car l’assurance vie reste au nom du titulaire. Notons toutefois que l’éventuelle clause d’inaliénabilité est souvent remise en cause dans cette situation.

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Est-il possible de déshériter un enfant ? Les conditions et différentes techniques https://fortunyconseil.fr/blog/peut-on-desheriter-un-enfant/ Tue, 22 Jul 2025 07:31:19 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8568 Contrairement aux idées reçues, il est impossible de déshériter totalement un enfant en France. La loi protège les enfants grâce à la réserve héréditaire, mais certaines stratégies légales permettent néanmoins de réduire leur part d'héritage. Découvrez les solutions pratiques pour organiser votre succession.

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Impossible de déshériter totalement un enfant

En France, vous ne pouvez pas, en tant que parent, déshériter totalement un enfant. C’est le principe de la réserve héréditaire. Cette dernière désigne la part de la succession qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires.

Les héritiers réservataires sont en priorité les enfants, ou, à défaut, le conjoint survivant. Ainsi, les enfants touchent obligatoirement une part dans la succession de leurs parents. Cette part ne peut pas être diminuée.

Cette protection s’étend à tous les enfants, qu’ils soient issus du mariage, nés hors mariage ou adoptés. Le principe d’égalité successorale garantit que chaque enfant bénéficie de la même protection légale, indépendamment des relations familiales ou des conflits personnels.

Le montant de la réserve héréditaire dépend du nombre d’enfants, comme détaillé dans le tableau ci-dessous.

Nombre d’enfantsRéserve héréditaire totalePart de chaque enfantQuotité disponible
Enfant unique½½½
2 enfants⅓ chacun
3 enfants et plus¾¼ chacun maximum¼

Une fois la réserve héréditaire distribuée aux enfants, il reste la quotité disponible. Vous pouvez affecter cette part de patrimoine comme vous le souhaitez grâce à une donation ou un testament. Il est donc possible de priver ses enfants de la quotité disponible.

Prenons un exemple : vous avez deux enfants et un patrimoine de 900 000 €. Sans testament ni donation, chaque enfant perçoit 450 000 € lors de la succession. Cependant, avec un testament, vous pouvez affecter votre quotité disponible à d’autres personnes que vos enfants (membre de la famille, tiers, association). De cette manière, chaque enfant touche 300 000 € du fait de la réserve héréditaire puis vous pouvez disposer librement des 300 000 € restants.

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Les moyens pour réduire la part d’un enfant dans l’héritage

Si vous ne pouvez pas déshériter totalement un enfant, il existe différentes solutions pour réduire sa part d’héritage.

Assurance vie

L’assurance vie constitue l’un des principaux moyens de transmettre une partie du patrimoine en dehors des règles successorales classiques. En effet, les capitaux versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de l’actif successoral et échappent donc, en principe, à la réserve héréditaire.

Notons également que grâce à la clause bénéficiaire de l’assurance vie, vous pouvez désigner qui vous souhaitez comme bénéficiaire, héritier réservataire ou non. De plus, la fiscalité de la succession de l’assurance vie est particulièrement avantageuse, avec des abattements allant jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (versements réalisés avant 70 ans).

Cependant, il faut faire attention aux abus de droit. L’assurance vie ne doit pas être utilisée dans l’unique but de contourner les règles successorales. En effet, les héritiers réservataires qui se sentent lésés peuvent contester la clause bénéficiaire de l’assurance vie qui porterait atteinte à leur réserve.

L’administration fiscale peut également saisir la justice si l’assurance vie a manifestement été souscrite pour échapper à la réserve héréditaire. C’est le cas par exemple si le placement a été ouvert peu avant le décès, avec des versements très importants et au bénéfice d’une tierce personne non réservataire. Même chose si l’assurance vie ne bénéficie qu’à un seul des héritiers.

Dans ce cas, il existe un risque de requalification en donation indirecte. L’assurance vie intègre alors l’actif successoral et des droits de succession sont exigés.

Primes manifestement exagérées

Si les primes versées sur le contrat d’assurance vie sont disproportionnées par rapport au patrimoine et aux revenus du défunt, elles peuvent être réintégrées dans la succession.

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Donations de son vivant

Les donations de son vivant permettent d’organiser la transmission du patrimoine en anticipant la succession. Plusieurs mécanismes existent :

  • La donation-partage : elle permet de répartir immédiatement une partie du patrimoine entre les enfants, en fixant définitivement la valeur des biens donnés. Cette technique peut permettre d’avantager certains enfants par rapport à d’autres car le partage n’est pas nécessairement égalitaire. La réserve héréditaire doit toutefois être respectée. Il est donc possible d’avantager un héritier présomptif de son vivant, mais dans la limite de la quotité disponible de la succession.
  • La donation à un tiers : elle s’impute sur la quotité disponible et permet de réduire la masse successorale. Cependant, elle peut faire l’objet d’une action en réduction si elle porte atteinte à la réserve des enfants.
  • La donation entre époux : elle permet d’avantager le conjoint survivant, mais reste soumise aux droits des enfants issus d’un précédent mariage.

Déshériter un enfant en cas de comportement indigne (indignité successorale)

L’indignité successorale constitue la seule exception légale permettant de priver un enfant de ses droits successoraux. Elle sanctionne des comportements particulièrement graves commis envers le défunt.

La condamnation pour comportement indigne est une exception encadrée par le Code civil, où l’enfant perd sa qualité d’héritier réservataire. Selon l’article 726 du Code civil, est considéré comme indigne à la succession :

  • Celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine criminelle pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt” ;
  • Celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine criminelle pour avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner”.

L’article 727 du Code civil prévoit d’autres situations dans lesquelles l’enfant peut être reconnu indigne de succéder.

  • S’il est condamné à une peine correctionnelle en tant qu’auteur ou complice pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt ;
  • S’il a commis des violences ayant causé la mort du défunt, même sans intention de le tuer ;
  • S’il est auteur ou complice de tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agression sexuelle envers le défunt ;
  • S’il n’a volontairement pas empêché un crime ou un délit contre le défunt qui a entraîné sa mort, alors qu’il était possible d’intervenir sans danger ;
  • S’il a porté un faux témoignage contre le défunt lors d’un procès criminel ;
  • S’il a dénoncé faussement le défunt pour des faits passibles d’une peine criminelle.

Cas particuliers et points d’attention

Zoom sur les situations spécifiques auxquelles vous pouvez faire face si vous souhaitez déshériter un enfant.

Succession dans un autre pays

En cas de résidence dans un pays étranger, les règles autour de la succession se complexifient. La loi de votre pays de résidence peut en effet s’appliquer à la transmission de votre patrimoine. Certains Etats admettent la possibilité de déshériter ses enfants.

Si des enfants sont exclus d’un héritage en application d’une loi étrangère, ils peuvent percevoir une compensation équivalente sur les éventuels biens successoraux qui se trouvent sur le territoire français. Ce mécanisme juridique est désigné sous le terme de prélèvement compensatoire.

Notons que vous pouvez demander à faire appliquer la loi française sur votre succession, à condition d’avoir exprimé clairement votre volonté d’appliquer la loi française dans votre testament et d’être Français(e) au moment de la rédaction du testament ou au moment de votre décès.

Possibilité de renoncer à l’héritage

Un enfant peut volontairement renoncer à ses droits successoraux, ce qui produit des effets similaires à un déshéritement. Concrètement, la renonciation à l’héritage fait perdre définitivement la qualité d’héritier. Ainsi, l’enfant ne reçoit aucun patrimoine mais n’assume aucune dette.

Notons par ailleurs que la renonciation ne fait pas obstacle à la représentation successorale des petits-enfants. C’est-à-dire que si vous renoncez à la succession, ce sont vos propres enfants qui héritent.

Contestation de la succession et action en réduction

Si un enfant estime avoir été injustement privé de sa part d’héritage, il peut agir en justice pour faire valoir ses droits :

  • L’action en réduction pour récupérer sa part minimale

L’enfant peut demander au juge de réduire les donations ou legs excessifs qui empiètent sur sa réserve héréditaire. Cette démarche doit être entreprise dans les 5 ans suivant le décès.

  • L’action en retranchement pour récupérer sa réserve héréditaire

Cette situation survient notamment quand un parent favorise son nouveau conjoint au détriment de ses enfants d’un premier mariage. L’enfant peut alors demander la réintégration de ces biens dans la succession pour récupérer sa part légitime.

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PER ou PEA, quel plan d’épargne choisir ? https://fortunyconseil.fr/blog/per-ou-pea/ Thu, 17 Jul 2025 06:50:06 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8503 Découvrez notre comparatif complet pour choisir entre PER ou PEA pour investir votre épargne.

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Qu’est-ce qu’un PER ?

Pour commencer le comparatif PER ou PEA, débutons avec une rapide présentation du plan d’épargne retraite.

Définition et fonctionnement du PER

Comme son nom l’indique, le PER est un placement dédié à la préparation de la retraite. Vous placez votre argent dans une enveloppe fiscale vous permettant d’investir dans un fonds euros sécurisé ou des unités de compte diverses (immobilier, actions, obligations, etc.), sans garantie du capital. Une fois placé, cet argent n’est déblocable qu’à la retraite, en dehors de cas particuliers (accidents de la vie, achat de la résidence principale).

Vos versements sur le PER vous donnent droit à un avantage fiscal. La déductibilité des versements vous permet en effet de réduire votre impôt sur le revenu dans l’immédiat. En revanche, la fiscalité sera alourdie à la sortie : le capital est soumis au barème de l’impôt, tandis que les intérêts sont imposés à la flat tax de 30 %.

Un PER, trois compartiments

Le plan d’épargne retraite comporte trois compartiments distincts, pour l’épargne individuelle, l’épargne collective et l’épargne obligatoire d’entreprise. Nous nous concentrons ici sur le PER individuel.

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Avantages et inconvénients du PER

Voici un récapitulatif rapide des avantages et inconvénients du plan d’épargne retraite :

Avantages

  • Déductibilité fiscale des versements sur le PER.

  • Épargne disponible à la retraite sous forme de capital, de rente viagère ou d'une combinaison des deux.

  • Transférabilité facilitée pour les anciens plans d'épargne retraite (PERP, Madelin) ou un autre PER.

Inconvénients

  • Blocage de l'épargne jusqu'à la retraite, hors cas particuliers.

  • Impôt rehaussé à la sortie en cas d'avantage fiscal à l'entrée.

  • La performance de votre épargne varie selon la qualité des supports d'investissement mis à disposition et de votre allocation.

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Pour continuer le comparatif PER ou PEA, voici les éléments clés à retenir sur le plan d’épargne en actions.

Définition et fonctionnement du PEA

Le PEA est dédié à l’investissement en Bourse, et plus particulièrement dans des actions françaises et européennes. Les actions non-européennes sont effectivement non éligibles. De même, il n’est pas possible de diversifier votre épargne en dehors des marchés financiers, ni d’accéder à un support à capital garanti pour sécuriser votre argent.

Votre plan vous permet d’acquérir des titres de Bourse dans la limite de 150 000 € de versements. Le plafond du PEA peut être relevé à 225 000 € en optant pour un PEA-PME, qui implique davantage de restrictions dans la sélection des actions.

L’achat et la revente de titres sont possibles à tout moment. Attention néanmoins, les retraits avant le 5ème anniversaire du PEA sont sanctionnés par la fermeture automatique du plan.

Le délai de 5 ans est également retenu pour l’activation de l’avantage fiscal du PEA. En effet, les rachats sur le plan après 5 ans profitent d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus sur les gains rachetés.

Avantages et inconvénients du PEA

Voici l’essentiel à retenir sur les avantages et inconvénients du PEA :

Avantages

  • Investissement en actions françaises et européennes.

  • Gains exonérés d'impôt sur le revenu après 5 ans.

  • Transferts possibles, avec maintien de l'antériorité fiscale.

Inconvénients

  • Plafond de 150 000 € par PEA, avec un PEA uniquement par personne.

  • Fermeture du plan en cas de retrait avant 5 ans, sans avantage fiscal sur les gains.

  • Risque de perte en capital important (investissement en Bourse).

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PER ou PEA, quelles différences ?

Zoom sur les différences notables qui peuvent vous aider à choisir entre PER ou PEA.

Des frais différents

PEA et PER présentent des structures de frais différentes. Vous pouvez consulter le détail des frais du PER sur notre site, ainsi qu’une page dédiée aux frais du PEA.

Les supports d’investissement

Entre un PER ou un PEA, vous n’investissez pas votre argent de la même façon.

Avec le PER, vous pouvez allouer votre épargne à une variété de supports d’investissement, comme :

  • Le fonds euros à capital garanti ;
  • Les unités de compte investies dans l’immobilier (SCPI, SCI, OPCI) ;
  • Les unités de compte en actions (OPCVM, ETF, produits structurés, voire actions en direct appelées titres vifs) ;
  • Les fonds obligataires (obligations d’Etat et/ou d’entreprise) ;
  • Les fonds de Private Equity.

L’offre de supports varie d’un plan à un autre, selon les fonds référencés par l’assureur. De même, les conditions d’investissement liées à chacun ne sont pas nécessairement les mêmes en fonction du PER choisi.

En ce qui concerne le PEA, les supports d’investissement se limitent principalement aux actions de sociétés françaises et européennes au sens de la zone euro. D’autres supports (OPCVM, ETF) sont également accessibles, sous réserve d’être investis à au moins 75 % dans des actions européennes.

Les plafonds

Lorsque vous souscrivez un plan d’épargne en actions, vous êtes soumis à un plafond de versement de 150 000 € (225 000 € pour un PEA-PME). Chaque plan est individuel et il n’est pas possible d’en détenir plus d’un par personne.

Le PER, quant à lui, ne prévoit ni plafond de versement ni limite particulière quant au nombre de plans détenus. En revanche, il existe ce que l’on appelle le plafond d’épargne retraite. Ce plafond vise spécifiquement les versements pouvant être déduits du revenu imposable. Son montant varie d’un contribuable à un autre. Vous pouvez retrouver votre plafond d’épargne retraite sur votre dernier avis d’imposition ou votre dernière déclaration de revenus.

Dans les faits, si vous souhaitez exploiter au mieux l’avantage fiscal à l’entrée du PER, dépasser le plafond d’épargne retraite n’est pas conseillé. Pour l’optimiser pleinement, il peut être judicieux de verser jusqu’à ce que vous sortiez de votre taux marginal d’imposition (30, 41 ou 45 %), de façon à retirer le meilleur rendement fiscal immédiat de votre placement.

La disponibilité de l’épargne et l’horizon d’investissement

Une autre différence fondamentale entre PER et PEA repose sur la disponibilité de votre épargne, une fois placée. Avec un PER, le déblocage de l’épargne peut se faire une fois que vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Avant cette échéance, seuls deux cas de figure autorisent un rachat sur le plan d’épargne retraite :

  • Un accident de la vie (décès du conjoint, invalidité dans le foyer, surendettement, perte des droits au chômage, entre autres) ;
  • Le financement de l’achat de la résidence principale, pour la part de l’apport personnel.

En ce qui concerne le PEA, les retraits sont possibles à tout moment. Avec une nuance de taille toutefois, puisque les rachats avant 5 ans entraînent la clôture du plan.

Les différences entre PER et PEA sur le plan de la liquidité expliquent en quoi les deux plans correspondent à des horizons de placement distincts :

  • Horizon d’investissement de long terme pour le PER (objectif retraite) ;
  • Horizon de moyen terme ou plus long terme pour le PEA (5 ans minimum recommandés).

La fiscalité à l’entrée et à la sortie

PER et PEA se distinguent de façon notable sur le plan de la fiscalité.

  • Côté plan d’épargne retraite :
    • Le PER propose un avantage fiscal à l’entrée en optant pour la déductibilité des versements sur le plan.
    • Si l’avantage fiscal a été obtenu à l’entrée, la fiscalité à la sortie est durcie (taxation du capital et des intérêts).
    • Dans sa globalité, l’avantage fiscal du PER fonctionne davantage comme un report d’imposition et vous n’avez pas de garantie de réaliser une économie d’impôt.
  • Pour le plan d’épargne en actions :
    • Aucun avantage fiscal à l’entrée.
    • En cas de retrait avant 5 ans, les gains sont taxés à 30 % et le plan est automatiquement clôturé.
    • Après 5 ans, l’exonération d’impôt ramène la fiscalité à 17,2 % (prélèvements sociaux) et les rachats sont possibles à tout moment.

Quels sont les placements adaptés à votre situation ?

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Tableau comparatif PEA / PER

PERPEA
ObjectifPréparation de la retraiteInvestissement en Bourse
Plafond de versementAucun

Plafond d'épargne retraite
pour la déduction fiscale des versements
150 000 € de versements

225 000 € pour un PEA-PME
Supports d'investissementFonds euros sans risque

Unités de compte (actions, immobilier, etc.)
Actions françaises et européennes

OPCVM et ETF
Disponibilité de l'épargneDéblocage à la retraite uniquement

Hors accidents de la vie
et achat de la RP sur option
Retraits possibles à tout moment

Retraits < 5 ans = fermeture du plan
Fiscalité à l'entréeDéduction fiscale des versements
Avantage fiscal proportionnel au TMI

Possibilité de renoncer à l'avantage fiscal
Pas d'avantage fiscal
Fiscalité sur les rachatsCapital soumis au barème de l'impôt
Gains taxés à 30 %

Si pas d'avantage fiscal à l'entrée,
exonération d'impôt sur le capital
Retraits < 5 ans = 30 %

Retraits > 5 ans = 17,2 %

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Renoncer au bénéfice d’une assurance vie : quelles conséquences ? https://fortunyconseil.fr/blog/renoncer-benefice-assurance-vie-consequences/ Tue, 15 Jul 2025 07:03:00 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8494 Comment renoncer au bénéfice d’une assurance vie ? Renoncer au bénéfice d’une assurance vie est une pratique tout à fait valable. En effet, même si la clause bénéficiaire du contrat vous désigne, vous n’êtes pas obligé d’accepter le versement des fonds. Plus précisément, renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie constitue un droit personnel et […]

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Comment renoncer au bénéfice d’une assurance vie ?

Renoncer au bénéfice d’une assurance vie est une pratique tout à fait valable. En effet, même si la clause bénéficiaire du contrat vous désigne, vous n’êtes pas obligé d’accepter le versement des fonds.

Plus précisément, renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie constitue un droit personnel et libre de tout à chacun. Pour procéder de la sorte, il n’y a pas de formalisme particulier à suivre selon la loi.

Toutefois, en pratique, il est fortement recommandé d’adresser un courrier à l’assureur en ce sens. En matière de succession de l’assurance vie, la clarté est toujours préférable, afin d’éviter les différences d’interprétation et des contestations éventuelles. Fournir une trace écrite de la renonciation à l’assureur permet de limiter les risques.

Dans la rédaction de la renonciation, il faut éviter d’indiquer qu’il s’agit d’une renonciation “au profit de…”. Cela pourrait être interprété comme une volonté de donation. Mieux vaut simplement indiquer que vous ne souhaitez pas accepter le bénéfice.

La renonciation s’applique à l’ensemble des fonds placés sur le contrat qui devaient vous revenir. Vous n’avez pas la possibilité de renoncer à seulement une partie d’entre eux. En revanche, renoncer au bénéfice d’un contrat du défunt ne vous empêche pas d’accepter celui d’un autre contrat à son nom.

Notez qu’en cas de réponse tardive, les héritiers du défunt peuvent vous mettre en demeure de répondre sous un délai de trois mois maximum. En l’absence d’acceptation dans ce délai, la loi considère que vous avez renoncé au bénéfice de l’assurance vie.

Dans le cas d’un bénéficiaire mineur

Lorsque le bénéficiaire du contrat est un enfant mineur, l’autorisation du juge aux affaires familiales est requise pour pouvoir acter la renonciation.

Quel placement privilégier pour la succession ?

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Que se passe-t-il si je choisis de renoncer au bénéfice d’une assurance vie ?

Après la renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie, différents scénarios peuvent se matérialiser suivant la situation.

Vous êtes seul bénéficiaire et le contrat ne prévoit pas de bénéficiaire de second rang

Si vous êtes l’unique bénéficiaire de l’assurance vie et que personne d’autre ne peut y prétendre, le scénario est relativement simple. En effet, les fonds intègrent la succession de droit commun du défunt. Ils reviennent donc aux héritiers, sans que la fiscalité favorable de l’assurance vie à la succession ne s’applique.

Clauses sans renonciation possible

Une clause bénéficiaire mal rédigée peut empêcher la renonciation. Par exemple, un enfant bénéficiaire qui acte sa renonciation peut se trouver en situation d’hériter tout de même d’une partie des fonds tombés dans la succession de droit commun, en supportant une fiscalité potentiellement plus lourde. D’où l’importance de prévoir des bénéficiaires de second rang et/ou la représentation des bénéficiaires.

La clause prévoit des bénéficiaires de second rang et la représentation des bénéficiaires

Lorsqu’elle est bien rédigée, la clause bénéficiaire peut intégrer des bénéficiaires de second rang. Elle peut aussi coupler cela avec la capacité de représentation : concrètement, cela signifie que vous renoncez au bénéfice du contrat au profit de vos enfants.

Dès lors, la part du bénéfice de l’assurance vie qui devait vous revenir revient à vos enfants, qui vous représentent. Si vous avez plusieurs enfants, les fonds sont partagés à parts égales entre eux.

En présence de bénéficiaires de second rang mais sans représentation

Lorsque l’un des bénéficiaires renonce à la succession de l’assurance vie, mais que les autres l’acceptent, deux situations peuvent se présenter. Tout dépend de la présence ou non d’une clause d’accroissement.

  • Avec une clause d’accroissement

Si une clause d’accroissement au profit des bénéficiaires de premier rang existe, la part du renonçant leur revient. Elle est répartie entre eux par parts égales.

  • Sans clause d’accroissement

Dans le cas contraire, ce sont les bénéficiaires de second rang qui se voient attribuer la part du renonçant.

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