Fortuny https://fortunyconseil.fr/ Gestion de patrimoine Thu, 10 Jul 2025 07:49:53 +0000 fr-FR hourly 1 Quel est le meilleur placement pour un senior ? https://fortunyconseil.fr/blog/meilleur-placement-pour-un-senior/ Thu, 10 Jul 2025 07:49:53 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8475 Choisir le meilleur placement pour un senior représente un défi majeur pour sécuriser son avenir financier et préparer sa succession. Entre protection du capital, génération de revenus complémentaires et optimisation fiscale, découvrez les solutions de placement les plus adaptées au profil d'investisseur senior.

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Les objectifs spécifiques des placements pour seniors

Les meilleurs placements pour un senior doivent répondre à des critères particuliers. Après 70 ans, les priorités en matière d’investissement ne sont pas les mêmes qu’à 30 ans par exemple.

Sécurité du capital

Une des priorités absolues pour la majorité des seniors repose sur la protection de leur capital. En effet, contrairement à un jeune investisseur qui peut se permettre de prendre des risques sur le long terme, les seniors privilégient généralement la stabilité.

Cette approche prudente s’explique par un horizon de placement plus court et une capacité de récupération limitée en cas de perte. Il faut donc privilégier les supports garantis ou à faible volatilité pour la part principale du patrimoine.

Revenus complémentaires

La recherche de revenus réguliers constitue un enjeu crucial pour les seniors. Avec la baisse de revenus au passage à la retraite, générer des revenus complémentaires devient indispensable pour maintenir son niveau de vie. Au-delà de la partie sécurisée du patrimoine, les meilleurs placements pour un senior doivent donc offrir des rendements attractifs réguliers ou permettre la mise en place de rachats partiels programmés ou une sortie en rente viagère.

Simplicité de gestion

Les seniors recherchent généralement des placements simples à comprendre, et surtout à gérer. La complexité des produits financiers peut constituer un frein. Les solutions de placement doivent ainsi être transparentes, avec des frais clairement identifiés et des modalités de fonctionnement accessibles.

Les solutions privilégiant la gestion déléguée (SCPI, autres types de fonds) ainsi que l’automatisation des versements et des rachats par exemple, permettent d’éviter une gestion active contraignante.

Fiscalité optimisée

L’optimisation fiscale revêt une importance particulière pour les seniors, qui disposent souvent de revenus plus faibles qu’en période d’activité. Choisir des placements bénéficiant d’avantages fiscaux permet de maximiser les gains nets et d’optimiser son patrimoine.

Les enveloppes comme l’assurance-vie après 8 ans, le PER (plan épargne retraite) ou le PEA (plan d’épargne en actions) après 5 ans offrent des avantages fiscaux significatifs qui peuvent faire la différence sur le rendement final des placements.

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Horizon de placement

L’horizon de placement d’un senior diffère fondamentalement de celui d’un jeune investisseur. Généralement situé entre 5 et 15 ans, cet horizon impose de privilégier des placements à court et moyen terme plutôt que des investissements de long terme. Cette contrainte temporelle influence directement le choix des supports d’investissement et la répartition des actifs dans le portefeuille.

Avant 70 ans, une diversification équilibrée reste possible avec une prise de risque mesurée. Après 70 ans, il convient de privilégier la sécurité et la liquidité des placements. Après 80 ans, l’accent est mis sur la transmission patrimoniale et la simplicité de gestion.

Transmission patrimoniale

La préparation de la transmission de patrimoine constitue souvent un objectif majeur pour les seniors. Les placements choisis doivent faciliter la transmission aux héritiers tout en optimisant les droits de succession.

Certains supports, comme l’assurance vie, offrent des avantages successoraux significatifs qui peuvent réduire le coût fiscal de la transmission. Vous pouvez également envisager la donation en nue-propriété de votre patrimoine immobilier.

Les placements sécurisés et liquides pour un senior

Zoom sur les placements garantis à privilégier pour un investisseur senior.

Livrets d’épargne réglementés

Le livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) constituent les placements sécurisés de référence pour les seniors. Ces supports garantissent la protection totale du capital avec une disponibilité immédiate des fonds. Les retraits sont donc possibles à tout moment. Le tout dans un cadre d’exonération fiscale complète et avec une simplicité de gestion maximale.

Cependant, leur rendement reste limité, avec des plafonds restrictifs de 22 950 € pour le Livret A et 12 000 € pour le LDDS. Pour les seniors aux revenus modestes, le livret d’épargne populaire (LEP) peut offrir des taux plus attractifs. Ces livrets constituent une réserve de précaution indispensable.

Compte à terme

Le compte à terme séduit les seniors par sa simplicité et sa prévisibilité. Ce placement consiste à bloquer une somme d’argent pendant une durée définie, généralement entre 1 mois et 5 ans, en échange d’un taux d’intérêt garanti fixé à l’avance.

Sa durée et son montant sont modulables selon les besoins spécifiques du senior. D’autre part, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Cette solution convient particulièrement aux seniors disposant d’une épargne de précaution importante et n’ayant pas besoin d’une liquidité immédiate.

L’assurance vie, placement incontournable pour les seniors

L’assurance vie demeure un des meilleurs placements pour les seniors. Elle combine en effet flexibilité, fiscalité avantageuse et facilité de transmission.

Ce placement polyvalent offre une diversification entre fonds euros sécurisés et unités de compte plus dynamiques. Ces dernières visent un rendement potentiel supérieur en contrepartie d’un risque de perte en capital.

À la sortie, l’investisseur peut opter pour des rachats partiels programmés afin de compléter les pensions de retraite. Notons que la sortie en rente viagère est également possible, permettant de percevoir une rente régulière jusqu’au décès.

La fiscalité avantageuse de l’assurance vie constitue un de ses atouts majeurs. Après 8 ans de détention, l’assuré bénéficie d’un abattement fiscal annuel de 4 600 € (personne seule) ou de 9 200 € (couple) sur les gains rachetés. Cet avantage fiscal peut représenter une économie substantielle pour les seniors.

En termes de succession de l’assurance vie, il est toutefois préférable d’ouvrir son contrat avant 70 ans. En effet, la part des versements effectuée avant 70 ans ouvre droit à un abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire. Quant aux versements effectués après 70 ans, ils bénéficient d’un abattement réduit à 30 500 € à partager entre les bénéficiaires. Les plus-values restent néanmoins totalement exonérées d’impôt lors de la transmission. L’assurance vie constitue donc un outil privilégié pour la transmission patrimoniale.

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Le PER pour anticiper la retraite et la succession

Le PER (plan épargne retraite) présente des avantages spécifiques pour les seniors, même déjà retraités. Ce dispositif permet de se constituer un complément de revenus à la retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants.

Les versements sur un PER sont déductibles des revenus imposables, ce qui peut réduire significativement l’impôt sur le revenu. Pour un senior disposant encore de revenus d’activité ou de revenus patrimoniaux importants, cette déduction peut représenter une économie substantielle.

À la sortie, le PER offre une flexibilité intéressante avec la possibilité de récupérer les fonds sous forme de rente viagère, de capital ou un mix des deux. Attention toutefois, en cas d’option pour la déduction des versements, le capital et les intérêts sont imposés à la sortie.

Souscrire un PER avant 70 ans

Notons que certains assureurs bloquent les souscriptions après 70 ans. Il est donc préférable d’anticiper et d’ouvrir un plan avant cet âge.

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La SCPI pour investir dans l’immobilier sans souci de gestion

Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) représentent une solution attractive pour les seniors souhaitant investir dans l’immobilier sans les contraintes de gestion. En effet, contrairement à l’investissement locatif traditionnel, l’investisseur est entièrement déchargé des contraintes locatives : recherche de locataires, gestion des impayés, travaux d’entretien, etc. Cette simplicité de gestion correspond pleinement aux attentes des seniors qui souhaitent vivre une retraite tranquille.

Par ailleurs, les SCPI permettent d’accéder à un patrimoine immobilier diversifié avec un ticket d’entrée abordable de l’ordre de quelques centaines d’euros. En termes de performances, elles distribuent des rendements de l’ordre de 4 à 5 % en moyenne sous forme de dividendes mensuels ou trimestriels. Ces revenus potentiels réguliers constituent un complément de revenus appréciable pour les seniors.

Attention, les rendements ne sont pas garantis et il existe un risque de perte en capital. Notons également qu’il s’agit d’un placement de long terme (8 à 10 ans minimum). Cela peut représenter une contrainte pour un investisseur senior. Il est donc plus intéressant d’investir plus tôt afin de profiter au mieux de la rentabilité de la pierre papier.

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Les placements boursiers sont-ils adaptés aux seniors ?

Investir en Bourse suscite souvent des interrogations chez les seniors en raison de la volatilité des actions. Cependant, une exposition mesurée aux marchés financiers peut s’avérer pertinente dans le cadre d’un portefeuille diversifié.

Une approche possible pour un senior consiste à privilégier les actions à dividendes, dans le but de percevoir des revenus complémentaires réguliers. Attention, ces derniers ne sont pas garantis.

À l’inverse, une stratégie axée uniquement sur les plus-values présente des inconvénients pour les seniors. Cette approche nécessite un horizon de placement plus long et une expertise technique que peu de personnes maîtrisent. Le trading à court terme, en particulier, s’avère inadapté à un large public de seniors. Il exige une disponibilité constante, une connaissance approfondie des marchés et une capacité à supporter le stress des fluctuations quotidiennes. S’improviser trader après 60 ans représente généralement plus un risque qu’une opportunité.

L’allocation en actions recommandée pour les seniors reste généralement limitée à 20-30 % du portefeuille global, privilégiant toujours la sécurité du capital.

Le viager, une bonne idée ?

Le viager peut constituer une solution intéressante pour les seniors propriétaires de leur résidence principale. Il permet de céder son bien immobilier tout en conservant le droit d’y habiter à vie. De plus, vous percevez une rente viagère régulière jusqu’à votre décès.

Le viager occupé offre ainsi un complément de revenus pour compléter sa retraite, calculé en fonction de l’âge du vendeur et de la valeur du bien. Cette solution peut s’avérer particulièrement attractive pour les seniors disposant d’un patrimoine immobilier important mais de faibles revenus.

Cependant, le viager nécessite une analyse approfondie des conditions proposées et fait appel à des calculs actuariels complexes. La vente en viager va également avoir un impact sur la succession des héritiers. L’accompagnement par un notaire spécialisé s’avère indispensable pour sécuriser l’opération.

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété, via la donation de la nue-propriété à ses enfants, est une autre stratégie particulièrement intéressante pour les seniors qui souhaitent préparer la transmission de leur patrimoine tout en conservant l’usage de leur bien.

Conseils pratiques et points de vigilance

Découvrez les points d’attention à prendre en compte pour optimiser son patrimoine en tant qu’investisseur senior.

Diversifier ses placements

La diversification constitue la règle d’or de tout portefeuille pour un senior. Répartir ses investissements sur différents supports permet de réduire les risques. Par exemple, une allocation équilibrée peut comprendre :

  • 40 % en placements sécurisés ;
  • 30 % en assurance vie multisupport ;
  • 20 % en SCPI ;
  • 10 % en placements plus dynamiques comme les actions.

Cette répartition doit être adaptée à la situation personnelle de chaque senior, en prenant en compte ses objectifs, son profil de risque et son horizon de placement.

Vigilance sur les placements très risqués

Les seniors doivent faire preuve de prudence face aux placements promettant des rendements exceptionnels. Les produits structurés complexes, les investissements dans des start-up ou les placements atypiques peuvent présenter un risque de perte en capital incompatible avec les objectifs d’un senior.

Il convient par ailleurs de rester vigilant face aux démarchages téléphoniques ou aux propositions d’investissement trop attractives. Un rendement élevé s’accompagne toujours d’un risque important de perte en capital. Assurez-vous de passer par un conseiller agréé pour souscrire vos placements.

Garder des liquidités en cas d’urgence

Maintenir une réserve de liquidités représente une nécessité absolue pour les seniors. Cette épargne de précaution, placée sur des supports liquides comme les livrets réglementés et le fonds euros, doit représenter au minimum 6 mois de charges courantes.

Cette réserve permet de faire face aux dépenses imprévues, comme les frais de santé ou l’adaptation du logement pour le maintien à domicile, sans avoir à débloquer prématurément des placements à plus long terme.

Faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine

Il est recommandé de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour trouver les meilleurs placements pour un senior. Cet accompagnement professionnel est indispensable pour analyser sa situation patrimoniale globale, optimiser la fiscalité selon sa situation personnelle, planifier efficacement la transmission et réviser régulièrement la stratégie d’investissement.

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Assurance vie expatrié : guide complet pour les non-résidents français https://fortunyconseil.fr/blog/assurance-vie-expatrie-guide-complet-pour-les-non-residents-francais/ Mon, 07 Jul 2025 16:21:15 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8441 L'expatriation n'est pas synonyme de renoncement aux avantages de l'assurance vie française. Bien au contraire, ce placement peut s'avérer encore plus attractif pour les expatriés grâce à des spécificités fiscales particulièrement avantageuses. Découvrez comment optimiser votre épargne en tant que non-résident fiscal français.

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Est-il possible de souscrire une assurance vie en tant qu’expatrié ?

Découvrez dans quelle mesure les expatriés peuvent ouvrir un contrat d’assurance vie français.

Principe général : libre souscription

L’assurance vie répond au principe de la libre souscription. C’est-à-dire que tout le monde peut ouvrir un contrat d’assurance vie français, même les expatriés et les non-résidents fiscaux français.

En théorie, les expatriés peuvent ainsi :

  • Souscrire un nouveau contrat d’assurance vie depuis l’étranger ;
  • Conserver et alimenter un contrat ouvert avant leur départ de France ;
  • Gérer leur placement à distance sans contrainte géographique.

L’assurance vie permet ainsi aux non-résidents d’épargner tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ce placement représente également un atout pour optimiser sa succession, même en expatriation.

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Restrictions selon les pays de résidence

Même si le droit français autorise les non-résidents à ouvrir une assurance vie, certains assureurs sont tout de même réticents. Ils peuvent parfois demander des pièces justificatives supplémentaires aux expatriés pour qu’ils puissent souscrire leur contrat.

Limites dans la conservation de son contrat après l’expatriation

Malgré votre départ de la France et éventuellement votre changement de résidence fiscale, vous pouvez conserver votre assurance vie. Après avoir informé votre assureur du changement d’adresse, celui-ci peut toutefois être amené à refuser de nouveaux versements sur le contrat.

De manière globale, les compagnies d’assurance peuvent restreindre la souscription de nouveaux contrats, notamment en fonction du pays de résidence de l’expatrié. Il est recommandé de vérifier auprès de chaque assureur la liste des pays acceptés et les conditions spécifiques avant d’entamer les démarches. Attention, les restrictions sont généralement plus marquées à l’égard des US person.

Le cas particulier de l’assurance vie pour les US person

Les ressortissants américains, ou US person, font face à des contraintes particulières. Notons que le statut de US person concerne les citoyens américains, les résidents légaux aux Etats-Unis (quelque soit leur nationalité) et les titulaires d’une green card.

Ce statut est encadré par la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Cette dernière impose notamment aux assureurs et aux banques étrangères de transmettre aux Etats-Unis des informations sur les placements détenus par les citoyens américains. Face à ces complexités administratives, de nombreux assureurs français refusent ou limitent l’accès à leurs contrats pour les US person.

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La fiscalité de l’assurance vie pour les expatriés non-résidents

L’assurance vie présente un cadre fiscal particulièrement avantageux pour les expatriés non-domiciliés fiscalement en France.

Exonération de prélèvements sociaux pour les expatriés non-résidents

L’un des principaux atouts de l’assurance vie des expatriés réside dans l’exonération des prélèvements sociaux de 17,2 %. Alors que les résidents fiscaux français doivent s’acquitter chaque année de ces prélèvements sur les intérêts générés par les fonds euros, les non-résidents en sont totalement dispensés. Il en va de même lors des rachats concernant les prélèvements sociaux normalement appliqués sur les gains des unités de compte.

Cette exemption représente un gain net immédiat et durable sur la performance de votre placement, améliorant significativement le rendement de votre assurance vie par rapport à un épargnant résidant en France.

Fiscalité en cas de rachat

Tant qu’aucun rachat n’est effectué sur le contrat d’assurance vie, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France.

En cas de rachat, les sommes versées aux non-résidents sont automatiquement assujetties au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). À la différence des résidents français qui peuvent opter entre le prélèvement forfaitaire et le barème progressif de l’impôt sur le revenu, les expatriés non-résidents n’ont pas le choix. Le taux du prélèvement forfaitaire s’élève à :

  • 7,5 % pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 si le contrat a plus de 8 ans ;
  • 12,8 % pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017 lors d’un rachat sur un contrat de moins de 8 ans ;
  • 7,5 % pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 si le contrat a plus de 8 ans, puis 12,8 % sur les intérêts générés par la part des versements supérieurs à 150 000 €.
Pas d'abattement annuel pour les expatriés

Attention par ailleurs, les expatriés non-résidents fiscaux français ne bénéficient pas de l’abattement annuel de 4 600 ou 9 200 € pour les rachats après 8 ans.

Conventions fiscales internationales

L’application de conventions fiscales internationales peut modifier les règles d’imposition selon votre pays de résidence. Ces accords bilatéraux visent à éviter la double imposition et peuvent prévoir :

  • Des taux d’imposition réduits ou différents (pour le prélèvement forfaitaire par exemple) ;
  • Des exonérations spécifiques ;
  • Des modalités de déclaration particulières.

Il est essentiel de vérifier les dispositions de la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence pour optimiser votre situation.

Fiscalité en cas de décès du non-résident

En cas de décès de l’assuré non-résident, la fiscalité successorale française s’applique selon des règles spécifiques.

Lorsque les fonds proviennent de versements réalisés avant 70 ans, les sommes sont transmises aux bénéficiaires sans fiscalité. Mais il existe deux cas particuliers lorsque :

  • L’assuré est domicilié fiscalement en France lors de son décès ;
  • Ou lorsque le bénéficiaire a son domicile fiscal en France lors du décès et qu’il l’a eu pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années précédant le décès.

Dans ces situations, la succession de l’assurance vie est imposée de la même manière que pour un Français. C’est-à-dire que les capitaux sont taxés à 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis au taux de 31,25 % au-delà de 852 500 €.

En ce qui concerne les primes versées après 70 ans, elles sont assujetties aux droits de succession au-delà de 30 500 €. Et ce, quels que soient les lieux de résidence de l’assuré et des bénéficiaires, sous réserve qu’une convention fiscale s’applique.

Pensez à consulter la réglementation fiscale applicable dans votre pays de résidence car celle-ci pourrait prévoir une taxation dans cet État.

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L’assurance vie luxembourgeoise, plus adaptée aux expatriés ?

L’assurance vie luxembourgeoise offre un grand nombre d’avantages par rapport à l’assurance vie française. Nous pouvons par exemple citer la grande diversité des supports disponibles, avec une forte possibilité de personnalisation. Puis, les fonds investis sont davantage sécurisés grâce au triangle de sécurité et au “super privilège”.

Un placement haut de gamme

Le minimum d’investissement est beaucoup plus élevé que dans le cadre d’un contrat français. Il tourne généralement autour de 250 000 €. L’assurance vie luxembourgeoise s’adresse donc aux épargnants les plus fortunés.

En outre, les contrats d’assurance vie luxembourgeoise sont facilement adaptables dans d’autres pays d’Europe. Cela permet de pouvoir conserver son contrat lors du changement de résidence fiscale dans le cadre d’une expatriation.

Un autre avantage principal spécifique à ce placement repose sur sa fiscalité, particulièrement avantageuse pour les expatriés. Premièrement, c’est la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré qui s’applique. L’assurance vie luxembourgeoise peut donc s’avérer très intéressante fiscalement selon la domiciliation fiscale de l’épargnant. Deuxièmement, le Luxembourg ne met en place aucune imposition pour les non-résidents. Cela permet aux expatriés de ne pas être doublement fiscalisés.

Assurance vie luxembourgeoise et US person

De plus en plus d’assureurs luxembourgeois ouvrent leurs contrats aux US person résidentes hors des Etats-Unis. Cependant, les résidents fiscaux américains restent généralement exclus de l’offre, en partie à cause des règles fiscales contraignantes, mais surtout pour des raisons de conformité juridique.

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PER pour l’achat de la résidence principale : conditions et intérêt https://fortunyconseil.fr/blog/per-achat-residence-principale-conditions-interet/ Thu, 03 Jul 2025 06:48:29 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8427 Les souscripteurs d’un PER peuvent demander un déblocage partiel anticipé pour financer l’achat de leur résidence principale. Zoom sur les conditions à remplir et la pertinence d’une telle manœuvre.

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Comment utiliser un PER pour financer l’achat de la résidence principale

Comme son nom l’indique, le plan d’épargne retraite (PER) est un placement dédié à la préparation de la retraite. Plus précisément, l’épargne investie sur le plan ne peut pas être débloquée avant l’âge du départ à la retraite du souscripteur, hors cas particuliers.

Cas particuliers de déblocage anticipé du PER

Le PER prévoit quelques cas de déblocage anticipé. Il s’agit :

  • Des accidents de la vie : décès du conjoint/partenaire de Pacs, invalidité d’un membre du foyer fiscal, perte des droits au chômage, surendettement, liquidation judiciaire pour les non salariés.
  • De l’achat de la résidence principale. Les sommes issues des cotisations obligatoires sur le plan (compartiment PER obligatoire) ne sont pas déblocables dans ce cas.

Conditions pour retirer l’argent d’un PER en vue d’un achat immobilier

Débloquer un PER pour financer l’achat de la résidence principale est donc envisageable. Des conditions sont cependant à respecter.

Pour commencer, la somme déblocable doit correspondre à l’apport personnel de l’acquéreur. Son montant doit être indiqué dans le plan de financement établi par la banque prêteuse, qui devra être transmis comme justificatif de la demande à l’assureur.

Il doit également s’agir d’une acquisition immédiate ou à venir. Il n’est pas possible de demander un déblocage rétroactif, pour “rembourser” l’apport personnel d’une résidence principale achetée quelques mois auparavant.

Des documents doivent également justifier l’acquisition de la résidence principale, en fonction du type de projet :

  • Pour un logement ancien : acte notarié, ou promesse d’achat/compromis de vente assorti d’une attestation sur l’honneur de s’engager à fournir l’acte notarié une fois signé.
  • Pour un achat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) : contrat de livraison accompagné d’une attestation sur l’honneur confirmant l’intention de faire du logement sa résidence principale dans les trois ans qui suivent le déblocage du PER, ou attestation d’achèvement des travaux le cas échéant.
  • Pour la construction d’une maison neuve : permis de construire obtenu après la signature du contrat de construction.
Pas de précisions dans la loi

La loi n’indique pas précisément quels sont les documents pouvant être exigés pour justifier le projet d’acquisition de la résidence principale. L’assureur gestionnaire du PER peut préciser les documents qu’il souhaite obtenir pour valider le déblocage anticipé.

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Fiscalité du déblocage anticipé du PER pour l’achat de la résidence principale

Récupérer l’argent placé sur un PER pour financer l’achat de la résidence principale entraîne de la fiscalité. Celle-ci varie selon les conditions retenues au moment des versements sur le plan :

  • Versements déduits du revenu imposable :
    • Le capital, c’est-à-dire la part des sommes rachetées correspondant à des versements, est imposé à la tranche marginale d’imposition (TMI) de l’épargnant ;
    • La part du rachat qui relève des intérêts générés par les versements est soumise à la flat tax de 30 % (prélèvements sociaux inclus).
  • Versements non déduits du revenu imposable :
    • Exonération d’impôt sur le capital ;
    • Intérêts soumis à la flat tax de 30 %.

Autrement dit, le déblocage anticipé pour payer l’achat de la résidence principale est soumis aux conditions prévues par la fiscalité du PER pour le déblocage du plan en capital à la retraite.

Il existe donc un décalage entre la somme brute retirée du plan pour financer l’achat immobilier et la somme réellement perçue par l’acquéreur. L’interprétation retenue de la loi entend que le montant brut débloqué est égal à l’apport personnel, ce qui signifie que le montant net d’imposition sera nécessairement inférieur.

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Pourquoi débloquer un PER pour payer l’achat de la résidence principale est une fausse bonne idée

Utiliser l’épargne placée sur un PER pour financer un projet d’achat immobilier peut avoir du sens sur le papier. Pour autant, il ne s’agit pas de la première option à activer pour accumuler l’apport personnel requis pour obtenir un prêt.

L’explication tient simplement à la fiscalité : le déblocage anticipé du plan d’épargne retraite est taxé beaucoup plus fortement que vos autres options éventuelles. En premier lieu, les livrets d’épargne réglementés (livret A, LDDS, LEP) ne subissent aucune imposition sur les rachats. Rapidement disponibles, ces fonds peuvent donc être dédiés à l’achat immobilier. Attention toutefois à ne pas sacrifier toute l’épargne de précaution.

L’assurance vie représente également une meilleure option que le PER pour financer l’achat immobilier. Les rachats sur le contrat d’assurance vie peuvent être demandés à tout moment, quelle que soit la motivation du souscripteur. Le montant racheté est lui aussi fixé librement.

Avec la fiscalité de l’assurance vie, seule la part d’intérêts comprise dans le rachat supporte l’imposition. Ce faisant, un rachat sur assurance vie est beaucoup moins taxé qu’un déblocage anticipé sur un PER dont les versements ont été déduits du revenu imposable, ce qui reste le plus courant.

C’est d’autant plus vrai si le contrat est ouvert depuis plus de 8 ans. Dans ce cas, les abattements de l’assurance vie (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune) permettent de réduire l’impôt à payer sur le rachat. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur l’intégralité des intérêts rachetés.

Solution d’appoint

Le déblocage anticipé du PER doit être envisagé comme une solution de complément pour financer l’apport personnel de l’achat de la résidence principale.

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Versement sur une assurance vie après 80 ans, ce que vous devez retenir https://fortunyconseil.fr/blog/versement-assurance-vie-apres-80-ans/ Tue, 01 Jul 2025 06:44:16 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8416 L’assurance vie reste un placement utile après 80 ans, notamment pour la préparation de la succession.

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Effectuer un versement sur une assurance vie après 80 ans, est-ce possible ?

Pour les épargnants les plus âgés, identifier les meilleures solutions de placement n’est pas toujours aisé. L’assurance vie reste cependant incontournable, en raison de ses avantages fiscaux sur les rachats et la succession.

Effectuer des versements sur une assurance vie après 80 ans conserve un intérêt indéniable. D’une manière générale, il n’y a pas d’âge limite pour souscrire un contrat, ou conserver un contrat existant. Notez cependant que certains assureurs peuvent prévoir un âge limite de souscription : c’est le cas par exemple du contrat Netlife 2 de Spirica (75 ans).

Recommandation de France Assureurs

France Assureurs, organisation représentative des professionnels de l’assurance, recommande à ces derniers de “mettre en place une procédure d’examen systématique pour les demandes de souscription au-delà d’un certain âge et, en tout état de cause, à partir de 85 ans”.

Au-delà de cette contrainte éventuelle, l’assurance vie demeure pleinement accessible aux épargnants âgés de plus de 80 ans. Lorsque vous disposez déjà d’un contrat, vous pouvez effectuer librement des versements et des rachats.

En ce qui concerne les versements après 80 ans, vos primes vont servir à valoriser votre épargne et/ou à anticiper la transmission de votre patrimoine. Il n’existe aucun plafond de versement sur l’assurance vie. Attention toutefois à bien comprendre le fonctionnement de la fiscalité de l’assurance vie en matière de succession (voir plus loin), pour maîtriser les tenants et aboutissants de vos versements après 80 ans.

En ce qui concerne les rachats, vous pouvez les utiliser pour compléter vos revenus en cas de besoin ou financer une grosse dépense (travaux de la résidence principale par exemple).

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À quoi sert un versement sur l’assurance vie après 80 ans ?

Valorisation de l’épargne et préparation de la succession sont deux objectifs majeurs des versements sur l’assurance vie après 80 ans.

Valorisation d’une épargne disponible à tout moment

Placer son argent sur une assurance vie après 80 ans reste une idée pertinente lorsque vous avez de l’épargne disponible. La versatilité de ce placement joue en votre faveur, puisque vous pouvez la diversifier sur :

  • Le fonds euros à capital garanti ;
  • Ou des unités de compte qui peuvent générer un rendement supérieur (non garanti) en contrepartie d’un risque de perte en capital.

Attention toutefois, certaines unités de compte comportent un horizon d’investissement minimum recommandé de long terme. Elles sont donc moins adaptées à la situation des épargnants les plus âgés. Pour choisir les opportunités d’investissement cohérentes avec votre âge et vos besoins, vous pouvez compter sur l’accompagnement personnalisé des conseillers en gestion de patrimoine de Fortuny.

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En complément, notez que l’assurance vie vous permet d’effectuer des rachats à tout moment. Et ce, y compris pour un contrat ouvert après 80 ans.

Pas de blocage pendant 8 ans

Contrairement à une idée reçue, les 8 ans de l’assurance vie ne correspondent pas à une durée de blocage de l’épargne placée sur le contrat. Il s’agit du délai à attendre pour profiter des abattements fiscaux de l’assurance vie sur les rachats. Effectuer un retrait avant le 8ème anniversaire du contrat est tout à fait possible.

La préparation de la succession

L’assurance vie constitue un outil indispensable pour la préparation de la succession. Il s’agit donc d’un placement particulièrement pertinent pour un épargnant de plus de 80 ans.

Votre contrat vous permet de choisir à qui reviendra la succession de l’assurance vie. Vous devez remplir la clause bénéficiaire, grâce à laquelle vous désignez les bénéficiaires. Ces derniers peuvent être choisis librement. Il est également possible de modifier la clause bénéficiaire, en cas de changement de situation.

Sur le plan fiscal, la succession de l’assurance vie distingue les versements actés avant ou après 70 ans. Le tableau suivant récapitule le fonctionnement de la fiscalité de l’assurance vie à la succession :

Versements avant 70 ansVersements après 70 ans
Abattement152 500 € pour chaque bénéficiaire désigné30 500 € à partager entre les bénéficiaires désignés
Imposition du capital après abattementPrélèvement de 20 % sur les 700 000 € suivants (31,25 % au-delà)Barème des droits de succession
Imposition des intérêts après abattementMême traitement fiscal pour le capital et les intérêtsExonération fiscale

L’assurance vie offre une grande latitude en matière de succession. Pour autant, elle ne permet pas tout. Pour éviter les abus visant à profiter de sa fiscalité favorable, la loi sanctionne les primes manifestement exagérées, au regard des revenus et du patrimoine du défunt ainsi que de son état de santé au moment des versements.

Fiscalité d’un versement sur l’assurance vie après 80 ans à la succession

Lorsque vous effectuez des versements sur une assurance vie après 80 ans, il faut distinguer ces primes et les intérêts qu’elles génèrent pour comprendre la fiscalité applicable à la succession :

  • Versements sur une assurance vie après 80 ans : abattement de 30 500 € à partager entre les bénéficiaires, puis droits de succession.
  • Intérêts produits par des primes versées après 80 ans : exonération totale de droits de succession.

Compte tenu de l’exonération fiscale des intérêts à la succession, viser des placements à haut rendement avec vos versements après 80 ans peut avoir du sens. D’autant que vous pouvez mettre en place des options de gestion dans votre assurance vie, comme la sécurisation des plus-values par arbitrage automatique vers le fonds euros. Pour rappel, plus le rendement visé par une unité de compte est élevé, plus le risque de perte en capital est important.

Cohabitation des deux régimes fiscaux de l’assurance vie à la succession

Le fait d’effectuer des versements sur une assurance vie après 70 ans (ou 80 ans) ne remet pas en cause la fiscalité applicable aux versements réalisés avant 70 ans. Les deux abattements (152 500 € par bénéficiaire et 30 500 € à partager entre les bénéficiaires) se cumulent sans que l’un n’annule l’autre.

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Taux de rendement : définition, calcul et interprétation https://fortunyconseil.fr/objectifs-patrimoniaux/epargne/faire-fructifier-argent/taux-de-rendement/ Fri, 27 Jun 2025 09:56:45 +0000 https://fortunyconseil.fr/?page_id=8402 Le taux de rendement est un indicateur clé pour mesurer la performance d’un placement. Comprendre ses différents types, savoir le calculer et l’interpréter vous aide à faire les bons choix d’investissement. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour optimiser le rendement de vos investissements.

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Qu’est-ce que le taux de rendement ?

Le taux de rendement représente la performance financière d’un placement, exprimée en pourcentage. Il mesure le rendement par rapport au coût initial de l’investissement. Il s’agit d’un indicateur de référence pour évaluer la performance de son placement financier ou immobilier.

Le taux de rendement se calcule en rapportant les gains obtenus (dividendes, intérêts, plus-values) au montant investi. Il constitue un baromètre indispensable pour mesurer l’efficacité d’une stratégie d’investissement et suivre l’évolution de son patrimoine financier.

Un taux de rendement positif signifie que l’argent placé a généré un gain tandis qu’un taux de rendement négatif reflète une perte.

Tout investissement s’accompagne d’un taux de rendement. Celui-ci peut toutefois être désigné sous d’autres noms. Pour le livret A par exemple, on parle de taux d’intérêt. Pour la SCPI, il s’agit du taux de distribution.

Il est important de comparer les taux de rendement de différents placements afin de construire un portefeuille d’investissement performant. Cette comparaison permet notamment d’identifier les placements les plus rentables et d’optimiser l’allocation de votre épargne entre différents supports.

Toutefois, la comparaison des rendements doit toujours s’accompagner d’une analyse du niveau de risque associé à chaque placement. Un taux de rendement cible élevé reflète généralement des risques importants.

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Calcul du taux de rendement

Pour calculer le taux de rendement, il faut prendre en compte la valeur initiale de l’investissement, c’est-à-dire le montant placé, ainsi que sa valeur finale.

Voici la formule de calcul du taux de rendement :

Taux de rendement = [(valeur finale – valeur initiale)/valeur initiale] x 100

Par exemple, vous investissez 1 000 €. Un an plus tard, la valeur de votre placement s’élève désormais à 1 100 €. Cela représente un taux de rendement annuel de [(1 100 – 1 000)/1 000] x 100 = 10 %.

Il s’agit de la formule du taux de rendement brut de base. Elle ne prend pas en compte l’ensemble des éléments nécessaires à la détermination du rendement net.

Les différents types de taux de rendement

Zoom sur les nuances entre les différents types de taux de rendement afin de pouvoir évaluer correctement la performance de vos investissements. Chaque niveau de calcul révèle une facette différente de votre gain réel.

Rendement brut

Le rendement brut d’un placement correspond à sa performance brute, avant déduction de tous frais, charges et impôts. Il s’agit du calcul le plus simple et le plus couramment communiqué par les gestionnaires et les distributeurs dans leur documentation marketing.

Voici la formule de calcul : rendement brut annuel = (gains perçus sur l’année / montant investi) × 100.

Prenons un exemple concret. Vous achetez un appartement au prix de 300 000 € et vous percevez 15 000 € de loyer par an. Son rendement brut est de (15 000 / 300 000) x 100 = 5 %.

Cette mesure offre une première approche de la performance, mais ne reflète pas ce que vous percevrez réellement. Le taux de rendement brut sert principalement à comparer rapidement différents supports d’investissement ou à évaluer la performance théorique d’un placement.

Rendement net

Le taux de rendement net correspond plus précisément au rendement net de frais. Il représente la performance de votre placement après déduction de l’ensemble des frais.

Cette mesure est plus réaliste que le rendement brut car elle intègre le coût réel de votre investissement. Les frais peuvent en effet significativement impacter votre performance, quel que soit le placement financier ou immobilier.

Le calcul du rendement net est le suivant : rendement brut – [(total des frais / capital investi) × 100].

Reprenons l’exemple précédent de l’investissement locatif, avec des frais à hauteur de 3 000 € sur l’année. Le taux de rendement net est donc porté à 5 – [(3 000 / 300 000) × 100] = 4 %.

Rendement net-net

Le rendement net-net constitue un niveau de calcul plus abouti car il intègre l’impact de la fiscalité sur vos gains. Cet indicateur révèle effectivement ce que vous percevez réellement après impôts.

La fiscalité des placements varie considérablement selon le type d’investissement ainsi que votre situation fiscale personnelle. Certains placements permettent de bénéficier d’avantages fiscaux (PEA, assurance vie) qui améliorent significativement le rendement net-net.

Formule de calcul : rendement net-net = [(rendement net de frais – fiscalité) / montant investi] x 100.

Restons encore une fois sur le même exemple d’investissement locatif, avec des données simplifiées. On considère que vous êtes à la tranche marginale d’imposition (TMI) de 41 % et que vous optez pour le régime micro-foncier, qui intègre un abattement fiscal de 30 %.

Grâce à cet abattement, l’assiette imposable est de 15 000 € x (1 – 0,3) = 10 500 €. En prenant en compte votre TMI et les prélèvements sociaux de 17,2 %, l’impôt sur le revenu s’élève à 10 500 € x (41 % + 17,2 %) = 6 111 €. Voici donc le rendement net-net de l’investissement : [(12 000 – 6 111) / 300 000] x 100 = 1,96 %.

Le rendement net-net s’établit finalement à 1,96 %, soit moins de la moitié du rendement brut initialement annoncé.

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Rendement réel après inflation

Le taux de rendement réel prend en considération l’inflation. En effet, cette dernière impacte votre pouvoir d’achat. Cet indicateur détermine en quelque sorte si votre investissement vous permet de maintenir ou d’améliorer votre niveau de vie face à la hausse générale des prix.

Si nous conservons le même exemple, avec un rendement net-net de 1,96 % et une inflation de 2 %, le taux de rendement réel est négatif, à -0,04 %.

Un placement qui ne couvre pas l’inflation vous fait perdre du pouvoir d’achat, même s’il affiche un rendement net d’imposition positif. Notons néanmoins que cela reste préférable plutôt que de laisser dormir son argent sur son compte courant.

Le taux de rendement selon le type de support

Découvrez les taux de rendement de différents types de placements.

Actions

Le taux de rendement des actions combine deux sources de gains distinctes qui requièrent une approche de calcul spécifique. En effet, les gains d’un investissement en Bourse proviennent de deux sources principales :

  • Les dividendes, qui sont les revenus distribués aux actionnaires, le plus souvent une fois par an ;
  • La plus-value, qui représente la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de l’action. Elle est réalisée lors de la cession de l’action.

Le rendement des dividendes est calculé de la manière suivante : (montant des dividendes / prix d’achat) x 100.

Puis, voici la formule de calcul du taux de rendement total des actions, prenant en compte les dividendes et la plus-value : [(cours final – cours initial + dividendes) / cours initial] × 100.

Prenons un exemple concret pour illustrer ces calculs. Vous investissez 100 € dans une action à dividende annuel puis vous la revendez au bout de 3 ans pour une valeur de 115 €. Sur cette période, votre investissement vous a rapporté des dividendes annuels de l’ordre de 3 €, 3,50 € et 4 €.

  • Total des dividendes : 10,50 € ;
  • Plus-value : 15 € ;
  • Taux de rendement total : [(115 – 100 + 10,50 €) / 100] x 100 = 25,5 %.

Notons que tous les types d’actions ne distribuent pas de dividendes. Attention également, le rendement des actions n’est pas garanti et peut être très volatil.

Obligations

Le rendement des obligations varie grandement selon le type d’obligation. Il peut provenir de trois sources différentes : les coupons (intérêts versés périodiquement), la plus-value et le réinvestissement des coupons.

Si on s’intéresse uniquement au rendement courant d’une obligation, il suffit de diviser la valeur du coupon par le cours de l’obligation et de multiplier le résultat par 100.

Cependant, le calcul est plus complexe lorsqu’on souhaite connaître le rendement à l’échéance, c’est-à-dire le rendement effectif de l’obligation, également appelé taux actuariel. Ce dernier intègre effectivement la plus-value ainsi que les intérêts composés acquis via le réinvestissement des coupons.

Notons par ailleurs que les variations des taux d’intérêt ont un impact sur le taux de rendement obligataire. Lorsque les taux d’intérêt montent, le prix des obligations baisse (et inversement). Cela influence directement le rendement total, particulièrement pour les obligations à long terme.

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Immobilier locatif

L’investissement locatif traditionnel constitue une classe d’actifs avec des mécanismes de rendement distincts des autres placements financiers. Le calcul du taux de rendement immobilier nécessite une approche méthodique pour intégrer tous les paramètres influençant la performance.

L’immobilier locatif génère des revenus à travers plusieurs paramètres :

  • Les revenus locatifs ;
  • La plus-value immobilière ;
  • Les économies d’impôts, selon le régime d’imposition choisi ;
  • L’effet de levier immobilier dans le cadre d’un financement à crédit.

Tout d’abord, il convient de distinguer plusieurs niveaux de rendements :

  • Rendement locatif brut

Formule : (loyers annuels hors charges / prix d’acquisition) × 100.

Cet indicateur manque de précision. Il est utilisé pour comparer rapidement les biens.

  • Rendement locatif net de charges

Formule : (loyer annuel – charges) / prix d’acquisition × 100.

Les charges correspondent par exemple à la taxe foncière, aux charges de copropriété et aux assurances. Le taux de rendement net offre une vision plus réaliste de la performance opérationnelle.

  • Rendement net-net (après fiscalité)

Formule : (revenus nets – impôts sur revenus fonciers) / prix d’acquisition × 100.

Il intègre l’imposition des revenus fonciers, qui varie selon le régime choisi entre le micro-foncier et le réel. Les déductions possibles sont donc prises en compte (intérêts d’emprunt, travaux, amortissements).

Immobilier locatif à crédit

Dans le cadre d’un investissement locatif financé à crédit, il faut également prendre en considération le remboursement de l’emprunt dans les calculs.

En outre, dans le temps, le rendement global de votre investissement immobilier peut varier grâce à l’évolution des loyers et à l’appréciation du bien par exemple. Pour cela, il est plus intéressant de conserver son investissement locatif sur le long terme.

SCPI

Les SCPI de rendement visent à distribuer des revenus locatifs réguliers, appelés dividendes, aux investisseurs. Le taux de rendement annuel des sociétés civiles de placement immobilier est couramment appelé taux de distribution (TD). Il offre un aperçu de la performance de la SCPI en termes de revenus distribués aux investisseurs.

Le TD est calculé de la manière suivante : (dividende brut annuel par part / prix de souscription au 1er janvier de la même année) x 100.

Prenons l’exemple d’une SCPI avec un prix de part fixé à 200 €, qui a distribué des dividendes annuels de l’ordre de 10 € par part. Son taux de rendement annuel est alors de 5 %.

Le taux de distribution moyen des SCPI en 2024 s’est élevé à 4,72 % selon l’ASPIM (Association française des sociétés de placement immobilier). Ce TD est communiqué net de frais et brut de fiscalité. Rappelons que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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TRI (taux de rendement interne)

Le taux de rendement interne des SCPI permet de calculer la rentabilité d’un véhicule sur une période donnée (5, 10 ou 15 ans par exemple). Il s’agit d’un indicateur plus complet que le taux de distribution, car il prend aussi en considération les frais de souscription et l’évolution du prix de part sur la période analysée.

Il faut par ailleurs prendre en compte la fiscalité des SCPI. Celle-ci varie selon la localisation du patrimoine de la SCPI (les SCPI européennes sont plus avantageuses) et évolue selon votre tranche marginale d’imposition (TMI) dans le cadre des SCPI françaises.

Dans le but d’obtenir le rendement global de votre investissement en SCPI, n’oubliez pas d’intégrer l’appréciation de la valeur des parts, c’est-à-dire la plus-value ou la moins-value réalisée à la revente, dans vos calculs.

Assurance vie

Pour rappel, l’assurance vie combine plusieurs supports d’investissement : le fonds euros et une grande variété d’unités de compte. Ainsi, le calcul du taux de rendement varie selon le type de support.

En ce qui concerne le rendement du fonds euros, il s’agit de ce que l’on appelle la participation aux bénéfices de l’assurance vie. Le taux de rendement moyen des fonds euros s’est fixé à 2,6 % en 2024 selon France Assureurs.

Quant aux unités de compte (UC), leur performance est liée aux supports choisis : actions, obligations, immobilier, matières premières, Private Equity etc. Le taux de rendement potentiel est supérieur à celui des fonds euros. Cela n’est toutefois pas garanti et les UC présentent un risque de perte en capital.

Pour obtenir le rendement net-net, il ne faut pas oublier de prendre en compte les frais de l’assurance vie ainsi que la fiscalité applicable. Rappelons d’ailleurs que la fiscalité de l’assurance vie est particulièrement attractive en cas de retrait sur un contrat de plus de 8 ans, notamment grâce à la présence d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple).

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Différences entre rendement et rentabilité

Bien que souvent employés de façon interchangeable, les termes rendement et rentabilité ne signifient pas la même chose. Le rendement mesure la performance d’un investissement sur une période donnée, exprimée en pourcentage du capital investi. Il s’agit d’un indicateur de performance pure. La rentabilité, quant à elle, évalue la capacité d’un placement à générer des bénéfices par rapport aux ressources mobilisées. Elle intègre une dimension plus large incluant l’efficacité de l’utilisation du capital.

Le rendement et la rentabilité présentent des approches de calcul différentes. Le calcul du rendement se concentre sur la performance brute et affiche une approche principalement quantitative. Quant à la rentabilité, elle intègre des éléments plus complexes et qualitatifs tels que le risque, la liquidité et la durée.

Il est préférable de privilégier le rendement pour comparer les performances entre investissements similaires et évaluer historiquement les gains réalisés. À l’inverse, la rentabilité est à privilégier pour obtenir une évaluation rendement-risque approfondie et pour effectuer une planification patrimoniale à long terme.

Pour un investisseur avisé, ces deux indicateurs sont complémentaires. Le taux de rendement mesure ce qu’il s’est passé et la rentabilité évalue si cela correspond à une stratégie optimale.

Comment interpréter et optimiser le taux de rendement ?

Découvrez comment aller plus loin dans l’interprétation du taux de rendement ainsi que des méthodes pratiques pour l’optimiser afin de faire fructifier au mieux votre épargne.

Les facteurs qui influencent le taux de rendement

Plusieurs éléments impactent directement le taux de rendement de vos investissements :

  • La durée d’investissement : plus la période de détention est longue, plus l’effet des intérêts composés joue favorablement.
  • Le niveau de risque : un rendement attractif s’accompagne nécessairement d’un risque élevé. Ce couple rendement-risque est fondamental en matière d’investissement.
  • Les frais et charges : les commissions telles que les frais d’entrée, de gestion et de sortie réduisent mécaniquement le rendement net de vos placements.
  • La fiscalité : l’imposition des gains varie selon le type de placement et peut significativement impacter le taux de rendement final.
  • L’inflation : quand les prix augmentent, votre argent perd de sa valeur d’achat. Un placement qui rapporte 4 % alors que l’inflation est à 3 % ne vous fait gagner que 1 % de pouvoir d’achat réel. Il est donc essentiel d’évaluer le rendement réel (rendement nominal – taux d’inflation) pour mesurer la véritable performance d’un investissement.

Les limites du taux de rendement comme indicateur

Le taux de rendement présente certaines limites importantes qu’il convient de connaître. Premièrement, cet indicateur ne reflète pas la volatilité ou le risque inhérent au placement considéré. Un investissement peut afficher un rendement attractif tout en étant soumis à des fluctuations importantes qui peuvent considérablement affecter la valeur du capital investi à court terme.

De plus, il est essentiel de garder à l’esprit que les rendements passés ne préjugent en aucun cas des performances futures. Cette règle fondamentale rappelle qu’un placement ayant bien performé historiquement n’offre aucune garantie de reproduire ces résultats à l’avenir car les conditions de marché évoluent constamment.

Par ailleurs, le calcul du taux de rendement peut être biaisé par des événements exceptionnels survenus durant la période d’observation, créant ainsi une image déformée de la performance réelle du placement sur le long terme.

Enfin, le taux de rendement ne tient pas compte de la liquidité du placement, c’est-à-dire de la rapidité et la facilité avec lesquelles vous pourrez récupérer votre argent en cas de besoin.

Une approche d’investissement équilibrée doit donc considérer l’ensemble de ces éléments parallèlement au taux de rendement pour prendre des décisions éclairées.

Nos conseils pour améliorer le rendement de ses placements

Voici plusieurs points d’attention à considérer afin d’améliorer le taux de rendement potentiel de vos investissements selon les conseillers en gestion de patrimoine de Fortuny :

  • Diversifier ses placements entre différentes classes d’actifs et zones géographiques afin d’optimiser le couple rendement-risque ;
  • Réduire les frais en privilégiant les supports à frais réduits dans le but d’améliorer le rendement net ;
  • Optimiser la fiscalité en optant pour des placements avec une fiscalité attractive. C’est le cas par exemple du PEA, de l’assurance vie et du PER ;
  • Dans un objectif de capitalisation, réinvestir les gains afin de profiter pleinement du mécanisme des intérêts composés et ainsi de maximiser les gains ;
  • Mettre en place un investissement progressif et régulier comme la méthode DCA en Bourse, par exemple, qui permet de lisser les points d’entrée et d’optimiser le rendement moyen sur le long terme.

Par ailleurs, pensez à comparer les taux nets et pas seulement les taux bruts généralement affichés par les gestionnaires ou les distributeurs des produits dans leur documentation commerciale.

Besoin d’aide pour optimiser vos rendements ? Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos choix d’investissement et vous aider à construire une stratégie patrimoniale adaptée à vos objectifs.

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Quels placements comptent le plus de litiges en 2024 ? https://fortunyconseil.fr/blog/quels-placements-comptent-le-plus-de-litiges-en-2024/ Thu, 26 Jun 2025 07:22:20 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8387 Le nombre de litiges liés aux placements immobiliers et aux cryptomonnaies atteint des records selon le dernier rapport du médiateur de l’AMF (Autorité des marchés financiers).

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Chaque année, le médiateur de l’AMF (Autorité des marchés financiers) publie un rapport, qui dresse le bilan des demandes qui lui sont adressées par les épargnants. 2024 aura été une année particulièrement chargée pour Marielle Cohen-Branche, la médiatrice actuelle. Une forte hausse des demandes a effectivement été observée, avec 2 204 nouvelles saisines en 2024 soit 15 % de plus qu’en 2023.

Boom des litiges liés aux SCPI et au crowdfunding immobilier

Au même titre que l’année précédente, le retournement du marché immobilier a entraîné une forte hausse des dossiers dans ce secteur en 2024. C’est notamment le cas pour les SCPI et le financement participatif immobilier.

Les détenteurs de parts SCPI mécontents des délais de revente

En 2024, 141 demandes ont été formulées au sujet des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), contre 86 en 2023. Cela représente une augmentation de 64 %. Les investisseurs ont fait part de trois problématiques principales :

  • Les délais d’enregistrement et d’exécution des demandes de retrait ;
  • Les baisses de prix de part ;
  • Des conseils parfois jugés insuffisants lors de la souscription.

Les délais de revente des parts sont dus à la faible liquidité chez certaines SCPI. Cela est lié à un grand nombre de parts en attente de retrait, qui doivent être compensées par les demandes de souscription, qui demeurent toutefois insuffisantes.

Pour rappel, la société de gestion de la SCPI ne garantit pas la liquidité des parts à la revente. Dans cette situation, la mission du médiateur est donc surtout pédagogique car il lui est impossible de communiquer une estimation précise de la date de satisfaction des demandes de retrait.

D’autre part, lorsque le motif de litige porte sur la remise en cause du conseil en investissement fourni par les banques lors de la souscription, le médiateur appelle les épargnants à conserver les documents commerciaux fournis avant la souscription dans le but d’avoir des preuves appuyant les propos avancés.

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Insuffisances professionnelles dans le secteur du crowdfunding immobilier ?

Le crowdfunding immobilier a fait l’objet de 32 dossiers en 2024, en hausse de 88 % par rapport à l’année précédente. Les demandes formulées par les épargnants concernent essentiellement des investissements dans des opérations de promotion immobilière dont les porteurs de projets ont rencontré des difficultés financières importantes.

Selon une étude de l’AMF publiée en janvier 2025, les retards de remboursement sont de plus en plus fréquents dans le cadre des projets de financement participatif immobilier. En effet, environ 30 % des projets en cours à la fin du premier trimestre 2024 accusent des retards, dont certains entraînant des pertes définitives.

Le rôle du médiateur est alors de distinguer si les difficultés financières rencontrées résultent du contexte de retournement du marché immobilier ou si elles sont dues à d’éventuelles insuffisances professionnelles de la plateforme de crowdfunding. Pour ce faire, le médiateur étudie notamment la manière dont les projets sont sélectionnés par les plateformes ainsi que la façon dont ils sont présentés aux investisseurs.

En tant qu’investisseur particulier, prenez également le temps d’étudier les projets et les risques du crowdfunding immobilier avant d’investir. Rappelons que derrière le taux de rendement potentiellement très attractif du financement participatif se cache un risque important de perte en capital.

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PEA et épargne salariale restent les premiers motifs de saisines

Malgré la forte augmentation des litiges liés aux SCPI et au crowdfunding immobilier, le PEA (plan d’épargne en actions) et l’épargne salariale restent les causes principales des saisines en 2024. Leur nombre est toutefois en baisse, de respectivement 37 et 15 %.

Deux tiers des litiges liés au PEA sont dus au délai de transfert en cas de changement d’établissement. Puis, la détention de titres non cotés reste un facteur de complexité supplémentaire de manière générale. Cela est notamment dû au fait que l’éligibilité des titres non cotés au plan d’épargne en actions est soumise à des critères exigeants.

En ce qui concerne l’épargne salariale, les saisines sont en grande partie liées à des difficultés rencontrées par les épargnants lorsqu’ils souhaitent le remboursement anticipé de leurs avoirs. Rappelons en effet que le déblocage de l’épargne salariale peut se faire de manière anticipée dans certaines situations, qui varient selon le plan en question (PEE, PERCO, PER collectif).

Litiges inédits

Depuis quelques années et en particulier en 2024, le médiateur a relevé l’apparition de litiges inédits liés à l’entrée en vigueur de la loi Pacte et la loi relative au Partage de la valeur.

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Les litiges liés aux cryptoactifs continuent d’augmenter

En 2024, le médiateur de l’AMF a constaté une hausse des dossiers reçus en matière de cryptoactifs. Cette augmentation s’élève à 22 % par rapport à 2023. Cependant, seulement 36 % de ces dossiers étaient recevables. Notons que les dossiers non recevables sont des demandes hors du champ de compétence du médiateur de l’AMF.

La plupart des litiges non recevables sont liés à des fraudes. Cela rappelle que l’investissement dans les cryptomonnaies reste très sujet aux escroqueries, de type pyramide de ponzi par exemple.

La part de saisines recevables augmente tout de même significativement d’année en année car de plus en plus d’entités sont agréées PSAN (prestataire de services sur actifs numériques), ce qui fait entrer les litiges dans le champ de compétence du médiateur de l’AMF.

Dans le cadre des dossiers recevables, la plupart des demandes des épargnants portent sur des problématiques de transactions en attente ou d’accès restreint à leur compte client, lié notamment à l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

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Quelles sont les options de gestion de l’assurance vie ? https://fortunyconseil.fr/investir/financier/assurance-vie/options-de-gestion/ Tue, 24 Jun 2025 15:31:43 +0000 https://fortunyconseil.fr/?page_id=8376 L’assurance vie offre la possibilité de mettre en place des options d’arbitrages programmés afin de sécuriser ou de dynamiser automatiquement votre épargne. Découvrez la liste complète des options de gestion de l’assurance vie pour piloter au mieux votre contrat.

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Qu’est-ce qu’une option de gestion en assurance vie ?

Les options de gestion de l’assurance vie permettent aux investisseurs d’automatiser les arbitrages sur leur contrat et ainsi de gagner du temps en choisissant à l’avance comment leur épargne est pilotée. Elles sont parfois appelées options d’arbitrages programmés ou options d’arbitrages automatiques.

Réajuster l’allocation de ses actifs au sein de son contrat d’assurance vie grâce à la mise en place d’options de gestion est particulièrement intéressant pour les personnes qui ne souhaitent pas surveiller régulièrement leur contrat mais qui désirent garder un certain contrôle sur leur épargne.

Il ne faut pas confondre les options de gestion avec les modes de gestion de l’assurance vie : gestion libre, gestion pilotée, gestion profilée, gestion sous mandat. Ces derniers permettent de choisir comment est géré votre contrat. À noter que les options d’arbitrages automatiques sont disponibles uniquement en gestion libre sur les contrats multisupports.

Vous pouvez demander à mettre en place une option de gestion dès la souscription ou en cours de vie du contrat. Le plus souvent, il n’y a aucuns frais associés et les options peuvent être modifiées ou suspendues quand vous le souhaitez.

Pensez néanmoins à vérifier les conditions générales de votre contrat d’assurance vie pour connaître les options de gestion disponibles et les modalités d’application. En effet, certains contrats imposent des conditions pour pouvoir mettre en place une option de gestion sur son assurance vie. Il peut par exemple s’agir d’un encours minimum ou d’un montant minimum d’arbitrage. Notons par ailleurs que les dénominations des options d’arbitrages programmés peuvent différer d’un contrat à un autre, même lorsque le fonctionnement est identique.

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Liste des options de gestion de l’assurance vie

Découvrez les cinq options d’arbitrages communément disponibles en assurance vie.

Rééquilibrage automatique

Le rééquilibrage automatique est parfois appelé répartition cible ou répartition constante. Lorsque vous choisissez cette option, vous définissez une répartition type de votre épargne entre les différents supports d’investissement de votre assurance vie multisupport. Cette allocation est à définir selon votre profil de risque.

À périodes fixes (tous les mois ou deux fois par an par exemple), un arbitrage automatique est réalisé afin de respecter les proportions initiales quelles que soient les fluctuations des marchés. En effet, le poids d’une unité de compte peut évoluer avec le temps selon ses performances.

Prenons un exemple pour bien comprendre le rééquilibrage automatique. Voici la répartition cible choisie par un assuré :

  • 50 % fonds euros ;
  • 25 % unité de compte n°1 ;
  • 25 % unité de compte n°2.

À la fin du mois, l’allocation de l’épargne a changé du fait de l’évolution des marchés financiers. On retrouve désormais 40 % sur le fonds euros et 30 % sur chaque unité de compte. L’option rééquilibrage automatique est alors déclenchée, entraînant des arbitrages des unités de compte vers le fonds euros pour rétablir l’allocation type initiale.

Sécurisation des plus-values

La sécurisation des plus-values est une option de gestion défensive qui peut aussi être désignée sous le nom d’écrêtage des plus-values, d’écrêtage sécurisant, ou encore de stop win.

Elle vise à protéger l’ensemble des gains générés par les unités de compte en les versant sur un fonds sécurisé. Dans la plupart des cas, il s’agit du fonds euros mais certains contrats retiennent d’autres fonds à faible risque tels qu’une unité de compte monétaire ou obligataire par exemple.

Le transfert des plus-values sur le fonds euros s’effectue lorsqu’un seuil fixé à l’avance est atteint. Celui-ci est choisi par l’épargnant et est généralement compris entre 5 et 20 %. Souvent, en pratique, un niveau minimum de plus-value en valeur absolue est également fixé (500 € par exemple).

Les plus-values sont appréciées à une fréquence variable selon les contrats : quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle.

Grâce à cette option d’écrêtage, les gains réalisés sur les unités de compte sélectionnées sont sécurisés et définitivement acquis. Toutefois, son intérêt est limité en période de hausse régulière d’un marché car elle ne permet pas de profiter totalement de cette dynamique.

Sécurisation progressive

Il ne faut pas confondre la sécurisation des plus-values et la sécurisation progressive de l’épargne. Cette dernière consiste à sécuriser progressivement le capital investi en unités de compte vers le fonds euros, et pas uniquement les plus-values générées. La sécurisation progressive de l’épargne est une option très rarement proposée en assurance vie. Il s’agit plutôt d’un mécanisme utilisé dans la gestion à horizon retraite du PER (plan épargne retraite).

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Dynamisation des plus-values

À l’inverse de la sécurisation des plus-values, la dynamisation des plus-values offre la possibilité de transférer les intérêts du fonds euros vers une unité de compte sélectionnée à l’avance par le souscripteur. L’assureur détermine au préalable la liste des supports éligibles.

Vous pouvez retrouver cette option sous d’autres dénominations dans votre contrat d’assurance vie :

  • Dynamisation des intérêts du fonds euros ;
  • Arbitrage annuel des intérêts ;
  • Ecrêtage dynamisant ;
  • Gestion bonus.

En arbitrant les gains générés par le fonds euros vers une unité de compte, l’objectif est de chercher un meilleur rendement pour votre contrat car son exposition à des supports plus dynamiques augmente progressivement. Cet arbitrage automatique s’effectue généralement au début de chaque année, après le versement de la participation aux bénéfices.

Dans la pratique, l’assuré peut choisir la proportion des intérêts qui est arbitrée ainsi que le seuil de déclenchement de l’option. En effet, ce n’est pas nécessairement l’ensemble des gains du fonds euros qui est transféré.

L’option de dynamisation des plus-values s’avère intéressante si vous désirez sécuriser le capital investi en le laissant sur le fonds euros mais que vous êtes prêt à prendre des risques avec les intérêts en les plaçant sur un support potentiellement plus rémunérateur.

Stop loss

L’option stop loss, aussi appelée limitation des pertes ou limitation des moins-values, permet, comme son nom l’indique, de limiter les pertes. Concrètement, un arbitrage automatique est mis en place en cas de moins-values sur une unité de comptes.

Plus précisément, la totalité de l’épargne placée sur l’unité de compte concernée est automatiquement arbitrée sur le fonds euros dès que les moins-values relatives atteignent un seuil, choisi en amont (5, 10 ou 15 % par exemple).

Il convient alors de distinguer deux types de stop loss, dont la différence porte sur le seuil de déclenchement de l’option :

  • Stop loss absolu : le seuil de déclenchement de l’arbitrage est apprécié par rapport à la valeur initiale de l’unité de compte au moment de l’investissement ;
  • Stop loss relatif : le seuil de déclenchement est évalué par rapport à la plus haute valeur atteinte par l’unité de compte.

Par exemple, la limite acceptée par l’investisseur est fixée à 10 %. Pour un investissement de 1 000 € dont la valeur a augmenté jusqu’à 1 100 €, le stop loss relatif se déclenche à 990 €. Dans le cadre d’un stop loss absolu, l’arbitrage automatique se réalise quand la baisse atteint 900 €.

L’option de limitation des moins-values vise à protéger son épargne. Elle permet en effet de limiter les pertes, mais pas de les empêcher. Si la limite est atteinte, vous risquez de vendre à un cours inférieur au cours auquel vous avez acheté le support. Le stop loss n’est donc pas toujours adapté à des marchés très volatiles. En cas d’arbitrage du capital vers le fonds euros, vous manquez effectivement l’opportunité de profiter du rebond potentiel.

Investissement progressif

L’investissement progressif, ou dynamisation progressive du capital, est une option de gestion de l’assurance vie qui consiste à transférer progressivement une partie du capital investi en fonds euros vers un ou plusieurs supports en unités de compte. Cela permet de limiter les risques liés à la volatilité des marchés financiers en lissant le cours moyen d’achat.

Dans un premier temps, le capital est placé sur le fonds euros de l’assurance vie, le support à capital garanti. Ensuite, une même somme est prélevée régulièrement pour être arbitrée vers les unités de compte choisies par l’assuré dans la limite du choix disponible.

En tant qu’assuré, vous choisissez la fréquence des arbitrages automatiques (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) ainsi que la durée de l’option. Cette liberté peut néanmoins être limitée par les conditions du contrat.

Cette option est adaptée par exemple lorsque vous avez perçu un capital important et que vous souhaitez investir sur les marchés sans devoir faire face à la problématique du market timing, c’est-à-dire déterminer le meilleur moment pour investir. Le point d’entrée est en effet lissé.

L’investissement progressif de l’assurance vie est particulièrement intéressant pour les unités de compte à forte volatilité telles que les actions. Cela permet d’être plus prudent et de répartir la prise de risque sur différents points d’entrée. Attention toutefois, les risques liés aux variations des marchés financiers persistent.

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Pour en savoir plus sur l’assurance vie

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La sortie en capital fractionné du PER : ce qu’il faut savoir https://fortunyconseil.fr/blog/per-sortie-en-capital-fractionne/ Tue, 24 Jun 2025 06:57:42 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8366 Le PER offre la possibilité de récupérer progressivement son épargne selon ses besoins grâce à la sortie en capital fractionné. Zoom sur une des options les plus souples proposées par le plan épargne retraite.

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Rappels sur les modes de sortie du PER

Le PER (plan épargne retraite) vise à placer de l’argent en vue de préparer financièrement sa retraite. L’épargne placée est alors bloquée jusqu’à la retraite (sauf exceptions). À cette échéance, vous avez le choix entre plusieurs options pour récupérer votre argent :

  • En rente viagère

Le déblocage du PER en rente viagère vous assure de percevoir une rente mensuelle jusqu’à votre décès. Le montant de la rente est calculé en fonction de l’encours de votre contrat et de votre espérance de vie notamment. Notez toutefois qu’il s’agit d’une décision irrévocable et qui entraîne l’aliénation de votre capital, qui appartient désormais à l’assureur.

  • En capital à 100 %

Vous pouvez choisir de récupérer votre épargne sous forme de capital, en une ou plusieurs fois. Cela vous offre davantage de liberté dans la gestion de votre argent, notamment si vous optez pour la sortie en capital fractionné. Cette stratégie vous permet de récupérer votre épargne retraite progressivement, selon vos besoins, avec la possibilité de planifier vos retraits.

  • Un mix entre rente et capital

Le déblocage du PER en capital et en rente peuvent être combinés. Cela peut s’avérer intéressant en cas de besoin immédiat, puisque vous récupérez une somme sous forme de capital. Et le reste est alors transformé en rente viagère afin de percevoir un revenu complémentaire régulier.

Déblocage anticipé du PER

La loi autorise le déblocage anticipé du PER en cas d’accident de la vie (surendettement, expiration des droits au chômage, invalidité, etc.) ou pour l’achat de la résidence principale.

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Zoom sur la sortie du PER en capital fractionné

Opter pour la sortie en capital fractionné du PER est une des solutions les plus flexibles, qui s’avère intéressante pour compléter ses revenus à la retraite. Les retraits fractionnés sur le plan épargne retraite peuvent être libres ou automatiques. Cela vous permet de récupérer l’épargne accumulée sur votre PER sous formes de retraits progressifs, réguliers et répartis sur une période définie.

Lors du déblocage de votre plan, vous choisissez la périodicité et la durée. De manière générale, la fréquence peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle et la durée est comprise entre 1 et 15 ans.

Attention toutefois, ces caractéristiques peuvent varier selon les contrats. Par exemple, certains limitent le nombre de retraits à deux par an. D’autres peuvent restreindre la durée de fractionnement à 5 ans. En ce qui concerne le montant des retraits, l’assureur peut également fixer une somme minimum annuelle.

Globalement, les modalités de la sortie en capital fractionné sont souples. Il est souvent possible de mettre en pause les retraits à tout moment ou de modifier la durée ou la fréquence dans les limites prévues dans les conditions du plan.

En outre, certains PER offrent la possibilité de mettre fin à la sortie en capital fractionné quand vous le souhaitez pour liquider votre PER en rente ou en capital unique. Notons que cette flexibilité varie également selon les contrats. Parfois, l’option de sortie en capital fractionné est définitive.

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Avec ce mode de sortie du PER, le capital restant continue de travailler selon l’allocation d’épargne que vous avez choisie tant qu’il n’est pas liquidé.

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Les avantages et inconvénients de la sortie en capital en plusieurs fois

Découvrez les divers atouts et les limites du PER en capital fractionné.

Avantages

  • Flexibilité : vous récupérez votre argent quand vous en avez besoin et vous avez la possibilité d’automatiser le processus. Et ce, tout en gardant le contrôle sur votre capital, à l’inverse de la rente viagère où c’est l’assureur qui le détient. Cela permet également d’optimiser la gestion de vos revenus issus du PER, contrairement à la sortie en capital en une seule fois où vous récupérez un capital important d’un coup.
  • Lissage fiscal : vous pouvez ajuster vos retraits de manière à optimiser votre imposition, plutôt que retirer tout votre capital d’un coup et risquer de passer à la TMI supérieure.
  • Rémunération du capital restant : l’épargne non rachetée continue de travailler et peut donc potentiellement générer des gains.

Inconvénients

  • La flexibilité globale de ce mode de sortie (montant, fréquence, durée des retraits) varie selon les contrats.
  • Certains assureurs peuvent prélever des frais à chaque retrait. Pensez à vérifier les conditions de votre contrat.
  • À l’inverse de la sortie en rente, vous n’êtes pas assuré de percevoir un complément de revenu jusqu’à votre décès. Cela dépend du montant que vous décidez de retirer à chaque période.
  • En cas d’option pour la déduction fiscale des versements à l’entrée, la fiscalité applicable au capital fractionné à la sortie est plus lourde.

La sortie du PER en capital fractionné nécessite une planification rigoureuse. Bénéficiez de l’accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine dans le but d’avoir des recommandations personnalisées et de choisir le meilleur mode de sortie du PER selon votre profil, votre situation fiscale et vos besoins.

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La fiscalité du PER en cas de sortie en capital fractionné

Pour rappel, dans le cadre de la fiscalité du PER, les sommes versées sur le plan peuvent être déduites du revenu imposable en phase d’épargne. Cependant, en contrepartie, la fiscalité à la sortie est plus lourde. En effet, le capital est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu tandis que les gains sont assujettis à la flat tax de 30 %.

Notons que la sortie en capital fractionné du PER présente toutefois un avantage en comparaison de la sortie en capital en une seule fois. Si la fiscalité applicable à l’argent retiré est la même, le fractionnement permet d’étaler la perception des capitaux et donc d’étaler également l’imposition dans le temps. Surtout, un fractionnement bien maîtrisé vous aidera à éviter un passage à la tranche marginale supérieure.

Si vous n’avez pas opté pour l’avantage fiscal à l’entrée, la fiscalité à la sortie est allégée. Le capital est effectivement exonéré d’impôt. Les intérêts restent quant à eux soumis au PFU de 30 %. Dans cette configuration, vous ne risquez pas de saut de tranche d’imposition.

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Modifier la clause bénéficiaire peut se faire sans avertir l’assureur https://fortunyconseil.fr/blog/modification-clause-beneficiaire-assurance-vie-jurisprudence/ Thu, 19 Jun 2025 06:58:49 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8359 Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 avril 2025 indique que la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie doit être acceptée du moment qu’elle correspond bien à la volonté certaine et non équivoque de l’assuré. Et ce, même si l’assureur n’a pas été prévenu préalablement.

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Modification de la clause bénéficiaire de l’assurance vie : que dit la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation ?

Les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’une assurance vie ont été revues par la Cour de cassation. Explications.

Rappels sur la clause bénéficiaire de l’assurance vie et sa modification

Pour préparer la succession, l’assurance vie reste un outil incontournable. Cela s’explique notamment par le fonctionnement de sa clause bénéficiaire.

En quelques mots, la clause bénéficiaire de l’assurance vie permet au souscripteur de choisir à qui reviendront les fonds placés sur le contrat le jour de son décès. Fait notable, l’assuré n’est pas tenu de suivre l’ordre de la dévolution successorale.

Il peut donc choisir librement les bénéficiaires, ce qui lui permet de favoriser un héritier par exemple. De même, il peut attribuer les fonds à une personne qui n’est pas un héritier réservataire.

Hors succession

L’assurance vie est considérée comme étant “hors succession”. Les sommes peuvent donc être transmises à un tiers sans porter atteinte à la réserve héréditaire, hors cas d’abus sanctionnés par la loi (primes manifestement exagérées notamment).

La liberté associée à la rédaction de la clause bénéficiaire s’illustre également au regard de son évolution. L’assuré peut modifier le contenu de la clause à sa convenance, sans besoin de prévenir les bénéficiaires. Une exception existe cependant lorsque ces derniers ont accepté le bénéfice du contrat.

Dans tous les cas, il est recommandé de rédiger une clause bénéficiaire claire, de façon à ne pas laisser de doute sur l’identité des bénéficiaires. De la sorte, cela facilitera la transmission des fonds aux personnes concernées.

Fiscalité avantageuse

En plus des avantages liés à la clause bénéficiaire, l’assurance vie profite d’une fiscalité favorable à la succession. Un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s’applique aux sommes provenant des versements effectués avant les 70 ans du défunt. Pour la part correspondant aux versements réalisés après 70 ans, on retient un autre abattement de 30 500 € à partager entre les bénéficiaires.

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Ce que dit la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation sur la modification de la clause bénéficiaire

Dans un arrêt n° 23-13.803 daté du 3 avril 2025, la Cour de cassation a procédé à un revirement concernant la jurisprudence encadrant la modification de la clause bénéficiaire.

En substance, les juges écrivent que “l’assuré peut modifier jusqu’à son décès le nom du bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie, dès lors que sa volonté est exprimée d’une manière certaine et non équivoque”. Et ce, sans qu’il ne soit requis d’avertir l’assureur du contrat.

Dans de précédents arrêts, la Cour de cassation avait établi une jurisprudence différente. Elle avait affirmé, au travers de deux arrêts rendus en 2019 et 2022, que la modification de la clause bénéficiaire devait obligatoirement être portée à la connaissance de l’assureur pour être valable. Cette précédente jurisprudence est donc désormais obsolète.

En complément, les juges indiquent que la substitution du bénéficiaire “n’est subordonnée à aucune règle de forme”. Le changement peut être effectué à travers différents moyens : testament, lettre recommandée, avenant au contrat, etc.

À noter qu’il n’existe pas de conditions relatives au parallélisme des formes : une clause bénéficiaire rédigée par un moyen donné (testament par exemple) peut être modifiée par un autre (avenant au contrat). Rappelons cependant qu’il est préférable de faciliter la compréhension des parties prenantes quant au contenu de la clause bénéficiaire valide, pour faciliter la transmission des fonds à qui de droit.

Surtout, il reste recommandé d’informer l’assureur de l’existence de la clause bénéficiaire la plus récente. S’il n’est pas nécessaire de lui donner accès au contenu de celle-ci (clause testamentaire par exemple), il pourra s’y référer pour éviter les désagréments ultérieurs, dont pâtiront les bénéficiaires.

Quelles conséquences en cas de versement au mauvais bénéficiaire ?

Compte tenu de l’absence d’obligation d’information de l’assureur quant à la modification de la clause bénéficiaire, la question se pose : que se passe-t-il lorsque les fonds reviennent à la mauvaise personne ?

Il faut distinguer ici deux cas de figure. Lorsque l’assureur a effectué une erreur de bonne foi, n’ayant pas été informé de l’existence d’une clause bénéficiaire valide et plus récente, il ne peut pas être mis en cause.

Dès lors que les fonds ont été transmis au bénéficiaire dont il avait connaissance, il est déchargé de ses obligations. Le bénéficiaire réel doit donc s’adresser directement au bénéficiaire indus pour récupérer l’argent qui lui revient. Ce dernier doit alors rembourser les sommes perçues, puis s’adresser à l’administration fiscale pour obtenir remboursement de l’impôt payé, le cas échéant.

La situation est différente lorsqu’il est déterminé que l’assureur a fait preuve de mauvaise foi dans le traitement de la clause bénéficiaire. La mauvaise foi peut être mise en cause lorsque l’assureur ignore une modification qui a été portée à sa connaissance ou procède à une mauvaise interprétation de la clause par exemple. Elle peut également être retenue si l’état d’incapacité de l’assuré au moment de rédiger ou modifier la clause n’est pas pris en compte.

Dans ce type de situation, c’est à l’assureur de verser les fonds au bénéficiaire établi, quand bien même il a déjà versé les fonds au bénéficiaire indus. Il devra alors réclamer à celui-ci le remboursement des sommes versées. En cas de retard dans le versement au bénéficiaire réel, des intérêts légaux peuvent s’ajouter.

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Versements programmés : une méthode d’épargne aux multiples avantages https://fortunyconseil.fr/blog/versements-programmes/ Tue, 17 Jun 2025 07:02:15 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8350 Mettre en place des versements programmés vous permet d’épargner progressivement au fil du temps. Zoom sur les avantages de cette méthode et les placements adaptés à l’épargne progressive.

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Les avantages des versements programmés

Les versements programmés pour votre épargne présentent quatre avantages principaux.

Épargner sans y penser

En mettant en place des versements programmés, vous automatisez votre effort d’épargne. De la sorte, vous ne risquez pas d’oublier ou de négliger votre investissement.

Par exemple, votre investissement progressif vous permet d’être sûr que vous placez 100 € par mois sur votre contrat d’assurance vie. À l’inverse, si vous comptez sur des versements complémentaires à réaliser chaque mois, vous risquez de ne pas y penser ou de dédier cette somme à une dépense ponctuelle.

Ainsi, les versements programmés vous aident à mettre en place une discipline d’épargne. Et ce, sans y penser puisque l’investissement est automatisé.

Simplicité et flexibilité des versements programmés

Autre atout indéniable des versements programmés : ils sont faciles à mettre en place. Il vous suffit d’indiquer :

  • La fréquence des versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) ;
  • Le montant que vous souhaitez placer.

Les démarches administratives à accomplir pour instaurer des versements programmés s’avèrent aussi simples que celles requises pour effectuer un versement libre complémentaire.

De plus, dans la plupart des cas, vous gardez la main sur votre épargne progressive. Vous pouvez modifier le montant ou la fréquence des versements à tout moment. De même, vous pouvez les suspendre en cas de besoin.

Notez que ces différentes opérations n’incluent pas de frais supplémentaires par rapport à un réinvestissement ponctuel.

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Lisser les risques en multipliant les points d’entrée

Dans le cadre d’un investissement dans des actifs financiers (actions, OPCVM, unités de compte), placer le même montant à un rythme régulier représente une bonne manière d’entrer sur les marchés. Cela vous permet de lisser la prise de risque sur différents points d’entrée.

Concrètement, cela signifie que lorsque les marchés sont plus chers, vous achetez moins. Vous limitez ainsi votre exposition à un risque de baisse considéré plus important.

Dans le sens inverse, quand les marchés baissent, vous achetez davantage pour le même montant. Vous profitez alors d’un meilleur potentiel de hausse.

Cette méthode d’investissement DCA (dollar cost average) s’avère pertinente lorsque vous investissez sur les marchés financiers, sans nécessairement avoir une expertise très développée. Elle est recommandée pour la plupart des épargnants, plutôt que de prendre le risque d’essayer d’identifier “LE” meilleur moment pour investir.

Pour autant, les versements programmés, en Bourse ou en immobilier, ne permettent pas d’éliminer le risque de perte en capital.

Booster le mécanisme des intérêts composés

Lorsque vous épargnez sur le long terme, vous pouvez bénéficier de la capitalisation des intérêts composés. En quelques mots, vos intérêts sont réinvestis et produisent à leur tour des intérêts par la suite. Vous bénéficiez donc d’un effet “boule de neige”, grâce auquel le montant de vos intérêts augmente au fil du temps, dans un scénario positif.

Mettre en place des versements progressifs permet de booster ce mécanisme. En effet, ils contribuent à produire davantage d’intérêts dans le temps. Vous réinvestissez donc plus (versements programmés + intérêts capitalisés) et profitez d’un effet boule de neige de plus en plus conséquent.

Pour illustrer ce phénomène, voici un exemple simplifié :

  • En investissant 15 000 € en une seule fois à un taux de 5 %, vous obtenez 31 183 € au bout de 15 ans.
  • Avec un placement initial de 15 000 € et des versements programmés de 100 € par mois, dans les mêmes conditions (5 % par an sur 15 ans), votre épargne finale s’élève à 57 779 €.
  • Notez que vous avez investi un total de 33 000 € (15 000 € + 100 € par mois pendant 15 ans). Vos versements réguliers vous ont donc aidé à investir davantage, avec un effort d’épargne réparti dans le temps, et à produire davantage d’intérêts.

Avec quels placements mettre en place des versements programmés ?

Investir avec des versements programmés peut s’envisager au travers de différents placements, ainsi que dans l’immobilier.

Assurance vie et PER

L’assurance vie se prête parfaitement à la mise en place de versements programmés. Vous pouvez alimenter votre contrat au fil du temps, et ce dès 50 € par mois avec un contrat comme CORUM Life, qui figure dans la sélection de Fortuny.

Vos versements peuvent être orientés vers des unités de compte, sans garantie du capital, ou un fonds euros, potentiellement moins rémunérateur mais sans risque. Notez cependant que les conditions varient selon les contrats. Par exemple, CORUM Life plafonne les versements sur le fonds euros à 25 % du montant investi. Autre exemple, l’assureur peut exclure certaines unités de compte des versements programmés.

Il est également possible de mettre en place des versements programmés sur un PER. Les modalités sont essentiellement identiques à celles de l’assurance vie, puisque les deux placements comportent des fonds euros et unités de compte. Rappelons en revanche que l’épargne placée sur un PER est bloquée jusqu’à la retraite (hors cas particulier).

Comme le PER se présente comme un placement de long terme pour la retraite, l’investissement progressif s’avère particulièrement pertinent.

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SCPI

Pour investir dans l’immobilier en achetant un bien, il faut prévoir un budget pour l’apport personnel et, surtout, bénéficier de la capacité d’emprunt nécessaire au financement. En l’absence de capacité d’endettement, l’achat immobilier est généralement inaccessible.

Pour autant, il reste possible d’investir dans l’immobilier avec des versements programmés dans des SCPI. De nombreuses sociétés civiles de placement immobilier proposent en effet un investissement progressif, dès 50 € par mois pour les plus accessibles.

De plus, le minimum requis pour une première souscription dépasse rarement 5 000 € et peut même se chiffrer en centaines d’euros. L’investissement SCPI s’avère donc plus accessible que l’immobilier physique, en s’adaptant mieux à votre budget.

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Investissement en Bourse

Comme évoqué plus haut, investir en Bourse avec des versements programmés constitue une bonne manière de se placer sur les marchés financiers. Vous évitez ainsi les aléas liés au “market timing”, qui posent des difficultés aux amateurs comme aux professionnels aguerris. En investissant progressivement la même somme chaque mois, par exemple, vous lissez votre prise de risque.

Pour investir en Bourse de cette façon, vous pouvez vous orienter vers un compte-titres ordinaire (CTO) ou un plan d’épargne en actions (PEA). Ces deux enveloppes dédiées à l’investissement boursier présentent des particularités distinctes mais proposent chacune la mise en place de versements programmés, selon des modalités propres aux conditions générales du contrat.

L’article Versements programmés : une méthode d’épargne aux multiples avantages est apparu en premier sur Fortuny.

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