Fortuny https://fortunyconseil.fr/ Gestion de patrimoine Thu, 13 Nov 2025 07:57:03 +0000 fr-FR hourly 1 Rendement du PER en 2025 : quelles performances pour votre épargne retraite ? https://fortunyconseil.fr/blog/rendement-per/ Thu, 13 Nov 2025 07:57:03 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=9156 Quel rendement pouvez-vous vraiment obtenir avec votre PER ? Les performances varient fortement selon le contrat et le mode de gestion choisi. Comparez les chiffres, évaluez votre potentiel de gain et découvrez comment optimiser votre épargne retraite avec nos conseils d’experts.

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Rendement du PER en gestion profilée à horizon retraite

Découvrez les rendements de la gestion profilée à horizon retraite du PER, le mode de gestion par défaut du plan épargne retraite.

Zoom sur la gestion profilée à horizon retraite

La gestion profilée à horizon retraite constitue le mode de gestion par défaut du PER (plan épargne retraite). Son principe est d’ajuster automatiquement l’allocation de votre épargne en fonction de votre âge, de la date estimée de votre départ à la retraite et de votre profil de risque.

Plus vous vous rapprochez de l’échéance, plus votre épargne est progressivement sécurisée en réduisant la part d’actifs risqués (actions par exemple) au profit d’actifs moins volatils (obligations, fonds euros, etc.).

Trois profils de gestion sont généralement proposés : prudent, équilibré et dynamique, correspondant à différents niveaux d’exposition aux marchés financiers.

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Les performances moyennes 2024 en repli après une année exceptionnelle

Selon une étude de Good Value for Money, site spécialisé sur les assurances de personnes et les placements financiers, voici les performances moyennes des gestions profilées en 2024 :

  • Profils prudents : 4,36 % en 2024, contre 5,42 % en 2023 ;
  • Profils équilibrés : 5,39 % en 2024, contre 6,58 % en 2023 ;
  • Profils dynamiques : 6,03 % en 2024, contre 7,85 % en 2023.

Ces performances globales sont en repli par rapport à une année 2023 exceptionnellement favorable aux marchés financiers.

Des écarts de performances considérables entre les contrats

Derrière ces moyennes se cache une réalité bien plus contrastée. Les écarts de performance entre les meilleurs PER et les moins bons sont considérables. Et cela est d’autant plus vrai sur un horizon d’investissement long.

Good Value for Money fournit les exemples suivants à titre d’illustration :

  • Gestion dynamique sur un horizon de 30 ans :
    • Meilleure performance : 12,70 % net de frais et brut de fiscalité ;
    • Moins bonne performance : 0,60 % net de frais, avant prélèvements sociaux et fiscaux.
  • Gestion équilibrée sur un horizon de 20 ans :
    • Meilleure performance : 11,70 % brut de fiscalité ;
    • Moins bonne performance : 1,35 % net de frais et avant fiscalité.
  • Gestion prudente sur 10 ans :
    • Meilleure performance : 6,30 % net de frais et brut de fiscalité ;
    • Moins bonne performance : 2,00 % net de frais, avant prélèvements sociaux et fiscaux.

Ces écarts de rendement peuvent engendrer des différences de plusieurs dizaines de milliers d’euros sur les gains obtenus, particulièrement sur un horizon de long terme.

Par exemple, pour un épargnant versant 1 000 € par an pendant 30 ans sur son PER en gestion profilée à horizon dynamique, la différence entre un rendement de 12,70 % et 0,60 % représente un écart de capital final de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Dans cet exemple, l’épargne constituée à terme s’élève à 248 127 € pour la meilleure performance obtenue sur la base des données constituées par Good Value for Money en 2024, contre 39 598 € pour la moins bonne performance. “C’est un rapport de 1 à 6,27”, souligne l’étude.

Le choix du PER et de sa gestion profilée constitue donc une décision déterminante pour votre retraite. Notons que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Chiffres clés : quel rendement pour le PER en gestion libre ?

La gestion libre offre une alternative à la gestion profilée pour les épargnants qui souhaitent garder la main sur leur allocation d’épargne. Zoom sur le rendement du PER en gestion libre.

Gestion libre du PER : fonctionnement et accompagnement

En gestion libre, vous gérez vous-même votre PER individuel et choisissez les supports sur lesquels vous souhaitez investir votre épargne. Cette autonomie vous permet d’adapter votre stratégie d’investissement à votre profil de risque, vos convictions et vos objectifs.

Cette approche personnalisée peut générer des rendements supérieurs, mais elle nécessite également un suivi régulier et une certaine expertise financière.

Vous pouvez également opter pour la souscription d’un PER en gestion libre auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine. En passant par le cabinet Fortuny par exemple, votre conseiller dédié s’occupe de trouver le meilleur plan et la meilleure allocation d’épargne selon votre profil et vos objectifs.

Cette solution combine les avantages de la gestion libre et l’expertise d’un professionnel qui vous accompagne dans vos décisions.

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Le rendement d’un PER en gestion libre dépend directement des supports choisis. Deux grandes catégories de supports s’offrent à vous :

  • Les fonds euros : supports à capital garanti, ils offrent une sécurité maximale mais un rendement généralement plus modeste, variable selon les contrats ;
  • Les unités de compte : supports plus risqués sans garantie en capital, leur rendement est plus ou moins volatil selon la nature des actifs sous-jacents (immobilier, actions, obligations, Private Equity, etc.). Ces supports offrent un potentiel de performance supérieur sur le long terme, mais exposent votre épargne aux fluctuations des marchés.

Rendement des fonds euros du PER en 2024

Les fonds euros constituent le socle principal de nombreux PER, offrant une sécurité du capital particulièrement appréciée à l’approche de la retraite.

En 2024, les rendements des fonds euros des PER individuels se situaient dans une fourchette comprise entre 1,10 % et 4,65 %, avec une moyenne établie à 2,53 % selon l’ACPR.

Les écarts de rendement entre fonds euros s’expliquent par plusieurs facteurs :

  • La composition des actifs (obligations d’État, obligations d’entreprises, immobilier, actions) ;
  • La politique de distribution des réserves ;
  • Le niveau des frais de gestion ;
  • La qualité de la gestion financière de l’assureur.

Chez Fortuny, nous privilégions les PER offrant le meilleur équilibre entre performance, frais compétitifs et qualité de gestion :

  • Corum PER Life de Corum : avec son fonds euro affichant un rendement de 4,65 % en 2024, il se distingue par l’une des meilleures performances du marché. Il s’agit par ailleurs d’un des PER les plus accessibles, avec un minimum d’investissement fixé à 50 €. Le fonds euros est accessible à hauteur de 25 % des versements maximum.
  • PER Version Absolue Retraite de Spirica : le rendement de son fonds euro en 2024 s’est fixé à 3,13 %, au-dessus de la moyenne du marché. Notez également que vous pouvez placer 100 % de votre épargne sur celui-ci. En parallèle, ce PER propose une architecture ouverte avec un large choix d’unités de compte (plus de 900).

Estimez le rendement de votre PER avec Fortuny

Pour visualiser l’impact de vos versements et du rendement sur votre capital retraite, le simulateur PER de Fortuny vous permet d’obtenir une projection personnalisée en quelques clics.

En renseignant des éléments tels que votre âge et votre âge de départ à la retraite, vos revenus, le montant de vos versements envisagés et votre profil d’investisseur, vous obtenez une estimation du capital accumulé à la retraite et de l’économie d’impôt générée.

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Par exemple, pour un cadre de 40 ans célibataire disposant d’un revenu annuel de 60 000 € et versant 6 000 € par an pendant 25 ans dans son PER avec un profil dynamique :

  • Avec un rendement annuel moyen de 10 % (scénario probable), le capital estimé à 65 ans s’élève à 627 462 € ;
  • Avec un rendement moyen de 15 % (scénario favorable), le capital estimé à 65 ans est de 1 396 954 € ;
  • Avec un rendement moyen de -5 % (scénario défavorable), le capital estimé à 65 ans s’élève à 84 503 € ;
  • Économie d’impôt globale sur 25 ans : 45 149 €.

Ces projections illustrent l’importance du rendement sur votre capital final, mais également l’effet de la déduction fiscale qui améliore mécaniquement la rentabilité globale de votre investissement.

Pour rappel, l’économie d’impôt initiale du PER est rattrapée au moment du déblocage de l’épargne retraite. Selon les modalités du déblocage et votre situation fiscale à ce moment-là, l’impôt supplémentaire peut excéder l’économie initiale.

À noter que les résultats donnés par le simulateur PER de Fortuny constituent une simple estimation, sans valeur de garantie.

Optimiser le rendement de son PER : conseils pratiques

Le rendement de votre PER ne dépend pas uniquement de la performance des marchés ou du contrat choisi. Plusieurs leviers d’optimisation sont à votre disposition pour améliorer la rentabilité globale de votre épargne retraite.

Maximiser le rendement du PER en investissant l’économie d’impôt

Un des leviers pour améliorer le rendement de votre PER consiste à réinvestir systématiquement l’économie d’impôt générée par vos versements.

Rappelons en effet que les versements effectués sur un plan épargne retraite sont déductibles du revenu imposable. Ainsi, verser de l’argent sur votre plan d’épargne retraite en 2025 vous offre la possibilité de réduire votre impôt à payer en 2026.

Pour exploiter pleinement la déduction fiscale du PER, vous pouvez mettre à profit cette économie d’impôt en l’investissant sur un autre produit d’épargne.

Prenons un exemple avec un épargnant imposé à 30 % qui investit 10 000 € dans son plan d’épargne retraite :

  • En plaçant 10 000 € sur son PER, il récupère 3 000 € d’économie d’impôt (car celle-ci est proportionnelle au taux marginal d’imposition).
  • Par conséquent, l’effort d’épargne réel s’élève à 7 000 €, même si pour rappel ce sont bien 10 000 € qui travaillent sur le plan.
  • S’il choisit de placer cette économie d’impôt, l’épargnant investit véritablement 13 000 € (10 000 € sur le PER + 3 000 € d’économie d’impôt placés sur un autre produit) pour un effort d’épargne réel de 10 000 €.

Grâce à ce mécanisme, davantage d’épargne travaille et cela permet ainsi de rapporter plus d’argent. Voici ci-dessous un tableau récapitulatif, qui présente en plus une comparaison avec un autre placement qui ne propose pas ce même avantage fiscal.

PERAssurance vie
Montant investi10 000 €10 000 €
Economie d'impôt3 000 €0 €
Epargne réellement investie (si l’économie d’impôt est réinvestie)13 000 € (10 000 € sur le PER et 3 000 € sur un autre produit d’épargne)10 000 €
Fiscalité à la sortie

Lorsque vous choisissez de bénéficier de l’avantage fiscal à l’entrée, le capital est imposé à la sortie selon le barème de l’impôt sur le revenu et les gains sont soumis au PFU de 30 %.

Les bonnes pratiques pour un PER performant

Au-delà du réinvestissement de l’économie d’impôt, plusieurs stratégies complémentaires vous permettent d’optimiser le rendement de votre PER sur le long terme.

  • Diversifier les supports pour optimiser le couple rendement-risque

La diversification constitue le principe fondamental de toute stratégie d’investissement réussie. Dans le cadre d’un PER, elle consiste à répartir votre épargne entre différents supports pour lisser la volatilité et optimiser votre rendement potentiel sur le long terme.

  • Choisir un PER avec des frais réduits

Les frais constituent un facteur déterminant dans la performance nette de votre PER. Selon le niveau des frais, leur impact peut réduire votre capital final de l’ordre de 20 % ou plus sur un horizon de 20 à 30 ans.

Les principaux frais du PER à surveiller sont les frais sur versements, les frais de gestion annuels, les frais d’arbitrage et les frais de gestion des supports. Privilégiez les plans épargne retraite qui affichent des frais réduits.

  • Suivi régulier et ajustement du portefeuille

Un suivi régulier de l’épargne placée sur votre PER permet d’ajuster votre allocation en fonction de l’évolution des marchés, de votre situation personnelle et de votre horizon de placement.

  • Se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine

La multiplicité des supports disponibles sur un plan épargne retraite et l’importance des enjeux patrimoniaux justifient pleinement l’accompagnement par un professionnel. Votre conseiller en gestion de patrimoine Fortuny vous aide notamment à sélectionner le meilleur contrat adapté à votre situation, à construire une allocation optimale et à optimiser votre fiscalité globale en coordonnant le PER avec vos autres placements.

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L’assurance vie est-elle un bien propre ou un bien commun ? https://fortunyconseil.fr/blog/assurance-vie-bien-propre-ou-bien-commun/ Mon, 10 Nov 2025 16:41:43 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=9140 La qualification d'une assurance vie comme bien propre ou bien commun constitue un enjeu patrimonial majeur pour les couples mariés. Cette distinction détermine notamment le sort du contrat en cas de divorce et influence également sa transmission au décès.

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Bien propre et bien commun : définition et enjeux

La distinction entre bien propre et bien commun est à la base de tout raisonnement sur le patrimoine en droit matrimonial. Elle détermine la propriété, la gestion et la transmission des biens au sein du couple, y compris pour l’assurance vie.

Comment distinguer un bien propre d’un bien commun ?

Dans le cadre du mariage, le droit français distingue deux grandes catégories de biens :

  • Les biens propres, qui appartiennent exclusivement à l’un des époux ;
  • Les biens communs, qui font partie du patrimoine conjugal partagé.

Cette distinction trouve son fondement dans le régime matrimonial choisi par les époux, qu’il s’agisse de la communauté légale réduite aux acquêts (régime par défaut), de la communauté universelle, ou encore de la séparation de biens.

Dans un régime communautaire, les biens propres comprennent notamment les biens possédés avant le mariage ainsi que ceux reçus par succession ou donation.

À l’inverse, les biens communs englobent tous les biens acquis pendant le mariage avec les revenus ou les économies du couple, selon le principe de présomption de communauté établi par l’article 1402 du Code civil.

Pourquoi cette distinction entre bien propre et bien commun est cruciale pour l’assurance vie

En matière matrimoniale, l’assurance vie n’a pas de statut particulier. Sa nature, propre ou commune, dépend de l’origine des fonds utilisés pour la souscrire.

La qualification d’un contrat d’assurance vie en bien propre ou commun détermine plusieurs éléments essentiels :

  • Qui peut effectuer des opérations sur le contrat ;
  • Comment sa valeur sera répartie en cas de séparation ;
  • Et quelles conséquences fiscales et successorales s’appliqueront au décès du souscripteur.

Par exemple, un contrat qualifié de bien commun devra être partagé équitablement lors d’un divorce, tandis qu’un bien propre restera la propriété exclusive de l’époux concerné.

De même, en cas de décès, la qualification du contrat influence le calcul des droits du conjoint survivant et les éventuelles récompenses dues à la communauté (voir plus loin).

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Règles de qualification de l’assurance vie : bien propre ou bien commun

La qualification patrimoniale d’un contrat d’assurance vie dépend essentiellement de l’origine des fonds utilisés pour l’alimenter et du régime matrimonial des époux. Examinons les différentes situations qui déterminent si votre contrat est un bien propre ou un bien commun.

Bien propre ou bien commun selon le régime matrimonial

De manière générale, la qualification d’un contrat d’assurance vie ouvert pendant le mariage vie suit le régime matrimonial :

Régime matrimonialQualification de l’assurance vie
Communauté réduite aux acquêtsBien commun (si le contrat est alimenté par des fonds communs)
Ou bien propre (si le contrat est alimenté par des fonds propres)
Communauté universelleBien commun (ou bien propre dans les très rares cas où le contrat est souscrit avec des fonds propres)
Séparation de biensBien propre

Cependant, même sous un régime communautaire, certaines exceptions existent. Il est par exemple possible, sous conditions, de qualifier un contrat d’assurance vie de bien propre (voir plus loin).

La présomption de communauté : principe général sous le régime légal

Par défaut, sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, tout contrat d’assurance vie souscrit durant le mariage est présumé appartenir à la communauté. Cette présomption s’applique indépendamment du fait que le contrat soit au nom d’un seul époux ou des deux.

L’élément déterminant réside dans l’origine des fonds utilisés pour alimenter le contrat : si les primes proviennent de revenus ou d’économies communes, l’assurance vie est qualifiée de bien commun.

Cette règle repose sur les articles 1401 et 1402 du Code civil : le premier définit la composition de la communauté (les acquêts réalisés pendant le mariage), tandis que le second établit la présomption de communauté, selon laquelle tout bien acquis pendant le mariage est réputé commun sauf preuve contraire.

Les versements effectués sur une assurance vie constituent ainsi des emplois de fonds communs, donnant à la communauté un droit sur la valeur de rachat du contrat.

Comment qualifier une assurance vie de bien propre ?

Pour qu’une assurance vie soit reconnue comme bien propre sous le régime de la communauté légale, il faut démontrer que les fonds ayant alimenté le contrat proviennent d’un patrimoine personnel.

Plusieurs situations permettent d’établir cette qualification en bien propre :

  • Contrats souscrits avant le mariage : lorsqu’un époux souscrit une assurance vie avec des fonds lui appartenant avant le mariage, le contrat conserve son caractère propre. Attention toutefois, cette qualification ne vaut que pour les primes versées avant l’union. Les versements ultérieurs effectués pendant le mariage avec des fonds communs créent une situation mixte.
  • Alimentation par des fonds propres : un contrat souscrit pendant le mariage peut rester un bien propre si les primes proviennent exclusivement de ressources personnelles telles qu’un héritage, une donation, la vente d’un bien propre, ou des revenus issus de la gestion d’un patrimoine propre. La difficulté réside dans l’obligation de prouver cette origine.
  • La clause de remploi, un outil de sécurisation juridique : pour éviter toute contestation, il est vivement recommandé d’insérer une clause de remploi lors de la souscription ou du versement. Cette clause précise explicitement que les fonds versés proviennent d’un bien propre et que le contrat est souscrit en remploi de ce bien. Cette mention facilite considérablement la preuve du caractère propre et sécurise la qualification patrimoniale.

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L’exigence de traçabilité : la charge de la preuve

Pour rappel, selon le principe de présomption de communauté de l’article 1402 du Code civil, celui qui revendique le caractère propre d’un bien doit en apporter la preuve.

Pour une assurance vie sous le régime de la communauté légale, cette preuve passe par la conservation de justificatifs démontrant l’origine des fonds :

  • Acte de donation ;
  • Attestation notariale de succession ;
  • Relevés bancaires établissant le flux entre la vente d’un bien propre et le versement sur le contrat.

L’absence de traçabilité entraîne l’application de la présomption de communauté. Même si l’époux affirme avoir utilisé des fonds propres, sans documentation probante, le juge considère le contrat comme un bien commun. Cette rigueur juridique impose une vigilance particulière dès la souscription et à chaque versement significatif.

Évolution du statut patrimonial de l’assurance vie pendant le mariage

Une fois le contrat souscrit, sa situation patrimoniale peut évoluer au gré des versements et des changements dans la vie du couple. Comprendre ces mécanismes permet d’anticiper les conséquences juridiques et financières de chaque opération.

Bien propre et versements de fonds communs : le mécanisme de la récompense

Lorsqu’un contrat d’assurance vie est considéré comme un bien propre, il conserve cette qualification même si des versements sont réalisés pendant le mariage avec des fonds communs.

Ces versements ne modifient pas la nature du contrat, mais ils créent une créance de la communauté contre le patrimoine propre de l’époux, appelée récompense.

Cette récompense, définie à l’article 1469 du Code civil, correspond en principe au montant des fonds communs versés, mais elle peut être ajustée en fonction du profit subsistant, c’est-à-dire du gain encore présent dans le contrat grâce aux fonds communs.

Autrement dit, si le contrat a pris de la valeur, la récompense est calculée sur cette plus-value. S’il a perdu de la valeur, elle se limite à la part du montant des fonds communs versés effectivement conservés.

Bien commun alimenté par des fonds propres : la récompense inversée

La situation inverse est également possible : un contrat d’assurance vie commun (souscrit pendant le mariage sous le régime légal avec des fonds communs) peut recevoir des versements provenant de fonds propres d’un époux.

Dans ce cas, le contrat conserve sa qualification de bien commun, mais l’époux qui a utilisé ses fonds propres dispose d’une créance de récompense contre la communauté.

Lors de la liquidation du régime matrimonial, que ce soit au divorce ou au décès, cette récompense sera calculée et permettra à l’époux concerné de récupérer une part supérieure lors du partage, proportionnelle aux fonds propres investis dans le bien commun.

Divorce ou séparation : partage de l’assurance vie en bien propre ou commun

La dissolution du mariage entraîne la liquidation du régime matrimonial, opération au cours de laquelle la qualification de chaque bien, dont les contrats d’assurance vie, prend toute son importance.

Partage de la valeur de rachat pour les contrats communs

Lors d’un divorce sous le régime de la communauté légale, les contrats d’assurance vie qualifiés de biens communs entrent dans l’actif de communauté à partager. C’est la valeur de rachat au jour de la liquidation du régime matrimonial qui sert de référence.

Le partage s’effectue généralement selon deux modalités :

  • Soit le contrat est racheté et le produit divisé entre les époux ;
  • Soit l’un des époux conserve le contrat en compensant l’autre par le versement de la moitié de sa valeur. On parle alors d’attribution préférentielle.

Cette seconde option présente l’avantage de préserver l’antériorité fiscale du contrat, élément précieux notamment pour les contrats de plus de 8 ans bénéficiant des abattements fiscaux de l’assurance vie sur les rachats.

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Protection de l’assurance vie en bien propre et calcul de la récompense

Un contrat qualifié de bien propre échappe en principe au partage lors du divorce. L’époux propriétaire conserve l’intégralité du contrat et de sa valeur.

Toutefois, cette protection n’est pas absolue. En effet, si des fonds communs ont été utilisés pour alimenter le contrat, la communauté peut réclamer une récompense.

Comme expliqué plus haut, le calcul de cette récompense suit des règles précises établies par l’article 1469 du Code civil.

Voici la méthode de calcul pratique :

  1. Identifier le montant des primes versées avec des fonds communs ;
  2. Calculer la proportion que ces primes représentent dans le total des versements ;
  3. Appliquer cette proportion à la valeur de rachat actuelle pour déterminer le profit subsistant ;
  4. Le résultat constitue la récompense due à la communauté.

Prenons un exemple concret :

  • Un époux possède un contrat d’assurance vie souscrit avant le mariage (bien propre) avec 40 000 € de primes versées.
  • Pendant le mariage sous le régime légal, il verse 20 000 € supplémentaires avec des revenus communs.
  • Au moment du divorce, le contrat vaut 90 000 €.
  • Le contrat reste un bien propre, mais la communauté peut réclamer une récompense calculée proportionnellement : (20 000 / 60 000) × 90 000 = 30 000 €.

Stratégies pour limiter les contentieux lors de la séparation

Pour éviter des litiges coûteux et chronophages lors d’un divorce, plusieurs précautions s’imposent dès la souscription du contrat :

  • Conserver systématiquement les justificatifs d’origine des fonds ;
  • Éviter les mélanges de fonds entre comptes personnels et comptes joints, qui complexifient la démonstration de l’origine des versements.

En cas de séparation imminente, il est recommandé de ne pas procéder à des opérations unilatérales sur les contrats communs (rachats, modifications de bénéficiaires) sans l’accord de l’autre époux ou l’autorisation du juge. Ces actes peuvent être annulés et exposer leur auteur à des sanctions.

Décès du souscripteur : transmission de l’assurance vie en bien propre ou bien commun

Le décès du souscripteur d’une assurance vie déclenche des mécanismes juridiques complexes qui diffèrent selon que le contrat est qualifié de bien propre ou de bien commun, particulièrement pour les couples mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts.

Dénouement et transmission selon la nature du bien

Le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie entraîne son dénouement et le versement du capital aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.

Toutefois, les conséquences civiles et patrimoniales varient selon que le contrat est qualifié de bien propre ou de bien commun.

  • Si le contrat est un bien propre :
    • Au décès, le capital décès est transmis selon les règles de la succession de l’assurance vie aux bénéficiaires désignés ;
    • Aucune réintégration dans la communauté n’est nécessaire : la liquidation est simplifiée ;
    • Cette configuration est souvent privilégiée pour protéger le conjoint survivant ou transmettre à des enfants d’un premier mariage.

Si des primes ont été versées avec des fonds communs sur un contrat propre, une récompense peut être due à la communauté, calculée sur la base des sommes versées et de la valorisation obtenue.

  • Si le contrat est un bien commun et que le conjoint survivant n’est pas le seul bénéficiaire désigné :
    • En cas de décès du souscripteur, la moitié de la valeur de rachat du contrat revient au conjoint survivant au titre de la liquidation de la communauté ;
    • Cette récompense lui est due par les bénéficiaires désignés dans le contrat.
Clause de préciput

Lorsqu’un couple est marié sous un régime de communauté, il peut prévoir, grâce à une clause de préciput, que certains biens communs comme un contrat d’assurance vie reviendront directement au conjoint survivant.

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Co-souscription et décès : dénouement au premier ou second décès ?

La co-souscription d’un contrat d’assurance vie par les deux époux influence directement le moment de son dénouement et la répartition des capitaux en cas de décès.

Deux formules principales existent, chacune répondant à des objectifs patrimoniaux distincts :

Dénouement du contratConséquences civilesConséquences fiscales
Co-souscription avec dénouement au premier décès avec conjoint bénéficiaireAucune récompense n’est due.Exonération du conjoint bénéficiaire (bien propre).
Co-souscription avec dénouement au premier décès avec conjoint non bénéficiaireAucune récompense n’est due (bénéficiaire désigné par les deux époux).Fiscalité de l’assurance vie à la succession pour le bénéficiaire désigné.
Co-souscription avec dénouement au second décèsAu premier décès, le conjoint survivant conserve la pleine jouissance du contrat et en devient l’unique titulaire.

La valeur de rachat du contrat entre dans l’actif de communauté à partager, conformément à la jurisprudence Praslicka. La moitié de celle-ci doit être réintégrée à l’actif de la succession du premier défunt.

Au second décès, transmission du contrat selon la clause bénéficiaire en vigueur.
En application de la réponse ministérielle Ciot (2016), la valeur du contrat n’intègre pas l’actif de la communauté au premier décès et n’est pas soumise aux droits de succession.

Au second décès, fiscalité de l’assurance vie à la succession pour le bénéficiaire désigné.

Le choix entre ces deux formules dépend étroitement des objectifs du couple. La co-souscription avec dénouement au premier décès permet de transmettre immédiatement un capital au survivant, tandis que celle avec dénouement au second décès offre la possibilité de maintenir le contrat et sa fiscalité avantageuse jusqu’au décès du second époux.

Jurisprudence et traitement civil des contrats non dénoués au premier décès

Pour les contrats d’assurance vie non dénoués au décès du premier époux, la jurisprudence a apporté des précisions importantes.

L’arrêt du 26 juin 2019 de la Cour de cassation, confirmant les principes issus de la jurisprudence Praslicka de 1992, a établi que pour un contrat souscrit avec des fonds communs, la valeur de rachat fait partie de l’actif de communauté et doit être prise en compte lors de la liquidation du régime matrimonial.

Concrètement, au décès de l’un des époux mariés sous le régime de la communauté légale :

  • La communauté doit d’abord être liquidée ;
  • La valeur de rachat du contrat entre dans l’actif de communauté ;
  • Le conjoint survivant a droit à la moitié de cette valeur au titre de ses droits dans la communauté ;
  • L’autre moitié fait partie de la succession du défunt.

Cette règle s’applique que le contrat soit dénoué immédiatement ou qu’il se poursuive au profit du conjoint survivant co-souscripteur.

La réponse ministérielle Ciot et ses clarifications fiscales

Au-delà de l’aspect civil, le traitement fiscal des contrats d’assurance vie au décès a fait l’objet d’une clarification majeure avec la réponse ministérielle Ciot du 23 février 2016. Celle-ci a apporté une précision essentielle pour les contrats d’assurance vie souscrits avec des fonds communs et non dénoués au premier décès.

Selon cette réponse, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, au plan fiscal, la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué au premier décès ne doit pas être intégrée à l’actif successoral pour le calcul des droits de mutation.

Cette interprétation signifie que même si, civilement, la valeur fait partie de l’actif de communauté, elle n’est pas taxée aux droits de succession au premier décès.

Cette double lecture permet d’optimiser la transmission patrimoniale tout en respectant les droits de chacun dans la liquidation de la communauté.

Conseils pratiques pour sécuriser la qualification de votre assurance vie

La qualification patrimoniale d’une assurance vie en tant que bien propre ou bien commun se détermine dès la souscription. Plusieurs bonnes pratiques permettent d’éviter les contestations futures :

  • Documenter systématiquement l’origine des fonds : conserver les relevés bancaires, les attestations notariales, les actes de donation ou de succession qui justifient la provenance des sommes versées ;
  • Insérer une clause de remploi : lors de l’utilisation de fonds propres (héritage, vente d’un bien personnel), mentionner dans le contrat ou dans un acte notarié que le versement est effectué en remploi d’un bien propre ;
  • Privilégier des comptes bancaires séparés : effectuer les versements depuis un compte personnel alimenté exclusivement par des fonds propres pour éviter tout mélange avec des ressources communes ;
  • Conserver l’historique complet : archiver tous les bulletins de versement, relevés de contrat et correspondances avec l’assureur qui établissent la chronologie et la nature des opérations.

Dans les situations complexes (réception d’un héritage, changement de régime matrimonial, ou détention de plusieurs contrats alimentés par des sources variées), il est recommandé de consulter votre notaire ou votre conseiller en gestion de patrimoine.

Ces professionnels peuvent sécuriser la qualification patrimoniale, valoriser les contrats existants et adapter la stratégie globale à votre situation familiale.

Enfin, une révision périodique de votre stratégie patrimoniale, notamment à chaque événement majeur (mariage, naissance, divorce, succession), permet d’optimiser la transmission et la fiscalité de vos contrats tout en préservant les intérêts de vos proches.

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Comment réaliser un petit investissement qui rapporte ? https://fortunyconseil.fr/blog/comment-realiser-un-petit-investissement-qui-rapporte/ Thu, 06 Nov 2025 07:49:40 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=9114 Quels placements privilégier pour réaliser un petit investissement qui rapporte ? Découvrez 7 idées auxquelles vous pouvez réfléchir pour concrétiser un petit placement potentiellement rentable.

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3 choses à savoir pour concrétiser un petit investissement qui rapporte

Avant de se pencher sur les idées à étudier pour effectuer un petit investissement qui rapporte, voici trois points essentiels à comprendre.

L’important, c’est de se lancer !

Pour réaliser un petit investissement rentable, il faut commencer… par investir ! L’inaction a un coût non négligeable pour les investisseurs :

  • Votre argent ne vous rapporte rien ;
  • Pire, il perd de sa valeur au fil des années, à cause de l’inflation.

À l’inverse, le facteur temps constitue un des leviers les plus importants pour la rentabilité d’un investissement.

Plus vous restez investi longtemps, plus vous capitalisez potentiellement. Avec la capitalisation dans le temps, vous profitez de l’effet des intérêts composés, grâce auxquels vos gains sont mis au travail pour en produire davantage.

Il s’agit donc d’un facteur essentiel lorsque vous cherchez à atteindre des objectifs ambitieux, en particulier avec un petit investissement.

Investissement progressif

Pour faire grandir votre épargne, l’investissement progressif constitue une bonne option. Cela vous permet de placer un peu d’argent tous les mois, par exemple, pour développer votre patrimoine.

Pour faire les bons choix, en fonction de votre profil et de vos attentes, vous pouvez faire appel à un conseiller de Fortuny : ce spécialiste de la gestion de patrimoine vous aidera à choisir les bons placements et les meilleurs supports d’investissement.

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Attention à bien comprendre combien rapporte un investissement

Un petit investissement qui rapporte peut prendre différentes formes selon vos attentes. S’il s’agit simplement de ne pas laisser votre argent dormir, vos possibilités s’avèrent nombreuses, y compris avec l’épargne sans risque.

En revanche, si vous souhaitez investir 50 € pour en gagner 400, une recherche populaire sur Internet, vous n’êtes pas du tout dans la même situation. Vous cherchez en effet à multiplier votre capital de départ par 8, ce qui correspond à un rendement de 700 % ! Pour atteindre une telle cible, il faut passer par :

  • Un investissement à risque sur le (très) long terme ;
  • Ou un placement au rendement potentiel extrêmement élevé, avec un risque de perte majeure en contrepartie.

Les risques d’un investissement rentable rapidement

Rappelons qu’un niveau de rendement potentiel élevé n’est jamais garanti à coup sûr. C’est d’autant plus vrai si vous cherchez un investissement rentable rapidement.

En complément, dès lors que la rentabilité potentielle de votre placement excède celle de l’épargne sans risque, votre capital investi n’est pas garanti. Si on vous promet le contraire (rendement élevé sans aucun risque), il s’agit très certainement d’une arnaque.

Pour concrétiser un petit investissement rentable rapidement, vous pouvez vous pencher sur certaines solutions présentées dans cet article, en particulier la Bourse et les cryptomonnaies. Et plus spécifiquement, le trading à court terme d’actions ou de cryptoactifs.

Dans les deux cas, générer un rendement rapide requiert une prise de risque maximale. La perte peut même excéder le montant investi initialement, si vous avez recours à l’effet de levier en Bourse par exemple.

Quelles options pour effectuer un petit investissement qui rapporte sans risque ?

Épargner sans risque est tout à fait possible, mais les rendements s’avèrent limités.

Les livrets d’épargne

Option privilégiée pour un petit investissement sans risque, les livrets d’épargne sont accessibles à tous.

Ils s’avèrent mieux utilisés pour constituer votre épargne de précaution, car leur rendement reste faible. Pour autant, il n’est jamais négatif, ce qui vous permet de concrétiser un petit investissement qui rapporte plus que 0.

Reste à savoir combien rapporte un livret A… Dans l’ensemble, les livrets d’épargne affichent un rendement faible, comme en témoignent les taux en vigueur en novembre 2025 :

Produit d'épargneTaux d'intérêtMinimum requis à l'ouverture
Livret A / LDDS1,7 % nets10 € / 15 €
LEP2,7 % nets30€
Livret jeune1,7 % nets10€
PEL1,75 % avant fiscalité225 € (puis 540 € par an minimum)
CEL1,14 % avant fiscalitéDès 300 €

En complément, vous pouvez regarder des produits bancaires, comme les comptes sur livret (CSL) et les comptes à terme (CAT). Là encore, vous ne prenez aucun risque mais générez un rendement faible.

Fonds euros de l’assurance vie

Dans une approche plus patrimoniale, les fonds euros de l’assurance vie proposent également une solution de placement sans risque. Le rendement associé est plutôt faible : 2,65 % en moyenne en 2024, avant prélèvements sociaux, même si le taux des fonds euros varie selon les contrats et les années.

Si le fonds euros se prête à la concrétisation d’un petit investissement qui rapporte des intérêts, son utilité se trouve ailleurs :

  • La constitution d’une épargne sécurisée, par précaution ou dans l’attente de pouvoir l’investir ailleurs ;
  • Le placement au sein d’une assurance vie, une enveloppe fiscale souple, adaptée à l’investissement de long terme et au sein de laquelle vous pouvez facilement déplacer cette épargne vers des supports potentiellement plus rentables (actions, immobilier, etc.).

Les petits investissements qui rapportent sur le long terme

Pour investir sur le long terme avec un rendement potentiellement plus élevé, vous pouvez vous tourner vers l’assurance vie, l’immobilier et les actions.

L’assurance vie, accessible à tous

Produit d’épargne de long terme par excellence, l’assurance vie s’avère plus accessible qu’il n’y paraît. Le ticket d’entrée varie d’un contrat à un autre mais dépasse rarement 1 000 €. Un contrat comme Corum Life est même accessible dès 50 € de versement initial.

Avec l’assurance vie, vous investissez votre épargne facilement :

  • Vous pouvez placer votre argent de façon sécurisée (fonds euros) ou sur des supports à risque, investis dans l’immobilier (SCPI, SCI, OPCI), les actions (OPCVM, ETF, produits structurés) ou encore les obligations et le Private Equity ;
  • Vous versez de l’argent quand vous voulez, y compris avec des versements programmés ;
  • Les rachats peuvent également être demandés à tout moment ;
  • Votre allocation d’épargne reste flexible, pour passer votre épargne en fonds euros vers des unités de compte, ou inversement.

Pour chercher davantage de rendement, les unités de compte s’avèrent plus adaptées que le fonds euros. Leur rentabilité varie, selon les classes d’actifs et la qualité des supports.

Fiscalité allégée

L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité favorable. Les contrats ouverts depuis plus de 8 ans profitent d’abattements fiscaux annuels sur les rachats, tandis que la succession de l’assurance vie supporte une imposition plus faible que les droits de succession.

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Les SCPI, pour un petit investissement immobilier

Investir dans l’immobilier avec un petit budget, c’est possible ! Avec la pierre papier, et en particulier les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), vous pouvez réaliser un petit investissement dans l’immobilier de rendement.

Concrètement, vous achetez des parts de SCPI, dès 200 € minimum (variable selon les SCPI). Vous détenez ainsi des parts d’un patrimoine immobilier loué à des entreprises, ce qui vous donne droit à une quote-part des loyers générés. Ces dividendes vous sont versés tous les trimestres, ou plus rarement tous les mois. Notez également que toute la gestion locative est déléguée aux gérants de la SCPI.

En termes de rendement, les SCPI de qualité atteignent des taux de distribution de l’ordre de 5 à 7 % par an, avant fiscalité. Certaines jeunes SCPI peuvent afficher exceptionnellement des rendements supérieurs, pouvant atteindre 10 % sur une année. Néanmoins, leur objectif de performance annuelle sur le long terme s’avère plus en ligne avec la fourchette de 5 à 7 %.

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En contrepartie, ce placement de pierre papier présente des risques (perte en capital, délai de revente des parts non garanti) et les rendements futurs peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse.

Investir en Bourse avec un petit budget

Pour réaliser un petit investissement qui rapporte, la Bourse semble tout indiquée. Sur le long terme, il s’agit de la classe d’actifs qui affiche le plus haut rendement.

D’après les études de l’IEIF (Institut de l’épargne immobilière et foncière), le taux de rendement interne (TRI) des actions atteint 11,80 % sur 40 ans (1984-2024). Sur un horizon de placement de 15 ans (2009-2024), le TRI des actions se situe autour de 8 à 10 %.

Comme évoqué précédemment, ce type d’investissement boursier à haut rendement potentiel présente aussi un risque de perte en capital conséquent. De même, les performances peuvent afficher une forte volatilité d’une année sur l’autre.

Pour investir en Bourse, vous pouvez vous tourner vers :

  • Le plan d’épargne en actions (PEA), dédié aux actions françaises et européennes et plafonné à 150 000 € de versements. Il profite d’une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention.
  • Le compte-titres ordinaire (CTO), qui permet d’investir en Bourse sans restrictions géographiques ou plafond de versements, mais sans avantage fiscal particulier.
  • L’assurance vie, via des supports comme les OPCVM, ETF et produits structurés. Certains contrats proposent également l’acquisition d’actions, sous forme de titres vifs.

Quelles options pour un petit investissement qui peut rapporter gros rapidement ?

Pour gagner rapidement de l’argent avec un petit investissement, il faut se tourner vers des placements à haut risque.

Le trading d’actions à court terme

Les marchés boursiers peuvent faire miroiter des rendements anormalement élevés sur courte période. De quoi faire attirer des investisseurs à la recherche d’une rentabilité maximale.

Pour parvenir à concrétiser un petit investissement en Bourse qui rapporte beaucoup et rapidement, il faut se tourner vers le trading. Contrairement à certaines idées reçues, il ne s’agit pas d’un investissement à la portée de tous.

De tels investissements boursiers requièrent une excellente connaissance du domaine et une maîtrise complète des outils à disposition (produits dérivés, effet de levier, vente à découvert, etc.).

De même, l’investisseur doit être en capacité de supporter des pertes élevées, voire totales, sur ces investissements. Dans certains montages, le montant de la perte peut excéder celui de l’investissement initial.

Les cryptomonnaies

La popularité des cryptomonnaies s’explique par des promesses de rendement particulièrement élevées. Sur le long terme par exemple (période de 10 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2024), le cours du Bitcoin a explosé de 34 617 % !

Sur le plus court terme, les cryptomonnaies peuvent connaître des variations brutales, avec des pics de hausse et de baisse, parfois sur quelques jours. A titre d’illustration, le cours du Bitcoin a gagné 4,61 % entre le 17 et le 24 octobre 2025. Mais à l’inverse, il avait cédé 7,73 % entre le 13 et le 18 octobre 2025.

Investir dans les cryptoactifs afin de générer un gain maximum à court terme s’avère donc très spéculatif et risqué. C’est d’autant plus vrai si vous vous détournez des cryptos les plus établies (Bitcoin, Ethereum) et lorgnez sur des Altcoins plus ou moins sérieuses.

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L’assurance vie est-elle hors succession ? https://fortunyconseil.fr/blog/assurance-vie-est-elle-hors-succession/ Tue, 04 Nov 2025 07:41:54 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=9103 En matière de succession, l'assurance vie est généralement présentée comme un placement incontournable pour la préparation de la succession. Et ce, parce qu'elle profite d'un régime d'exception en la matière, sur le plan civil ainsi que fiscal. Néanmoins, le principe de l'assurance vie hors succession peut être remis en cause dans certaines situations.

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Pourquoi dit-on que l’assurance vie est hors succession ?

En principe, on considère que l’assurance vie est hors succession. Cela s’entend au sens où les sommes placées sur un contrat d’assurance vie ne sont habituellement pas rapportables à la succession, sur le plan civil ou fiscal.

La notion d’assurance vie hors succession provient de l’article L132-13 du Code des Assurances : “Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.

Ce texte de loi comprend également le paragraphe suivant : “Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.

C’est donc sur cette base légale que l’on considère que l’assurance vie se situe hors succession. Il existe néanmoins des situations dans lesquelles ce principe peut être remis en cause (voir plus loin).

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En quoi l’assurance vie se distingue-t-elle en matière de succession ?

L’assurance vie permet à son souscripteur de choisir à qui reviendront les fonds placés sur le contrat. De plus, ce bénéficiaire profite d’une fiscalité plus favorable que les droits de succession.

Sur le plan civil, une liberté de choix du bénéficiaire

Chaque contrat d’assurance vie comprend une clause bénéficiaire. Celle-ci permet à l’assuré de choisir à qui reviendront les sommes placées sur le contrat à la date de son décès.

La rédaction de la clause bénéficiaire est libre. Autrement dit, le souscripteur peut choisir librement l’identité des bénéficiaires : il n’y a pas d’obligation de désigner le conjoint survivant ou les héritiers présomptifs par exemple. Notons également qu’il est possible de modifier la clause bénéficiaire dans le temps, afin de l’adapter aux évolutions de la situation de l’assuré (naissance d’un enfant, divorce, décès d’un bénéficiaire, etc.).

En principe, la succession de l’assurance vie n’est pas prise en compte pour déterminer :

  • La réserve héréditaire, qui revient aux héritiers présomptifs ;
  • La quotité disponible, que le défunt peut attribuer en dehors de la réserve héréditaire.

Sur le plan fiscal, une fiscalité propre, distincte du régime général des droits de succession

L’assurance vie profite d’avantages fiscaux importants à la succession. La transmission des sommes fait l’objet d’abattements conséquents, selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes sur le contrat :

  • 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans ;
  • 30 500 € à partager entre bénéficiaires pour celles versées après 70 ans.

Après prise en compte des abattements, on applique la fiscalité de l’assurance vie sur la transmission. Là encore, celle-ci diffère selon l’âge de l’assuré au moment des versements :

  • Imposition au taux de 20 % sur 700 000 € transmis après abattement pour les versements actés avant 70 ans, puis relèvement du taux à 31,25 % pour les sommes au-delà du seuil de 700 000 € ;
  • Barème des droits de succession pour les primes versées après 70 ans, avec une exonération totale pour les intérêts produits par ces versements.

Le tableau suivant récapitule l’essentiel à savoir sur la fiscalité de l’assurance vie à la succession :

Versements avant 70 ansVersements après 70 ans
Abattement152 500 € pour chaque bénéficiaire désigné30 500 € à partager entre les bénéficiaires désignés
Imposition du capital après abattementPrélèvement de 20 % sur les 700 000 € suivants (31,25 % au-delà)Barème des droits de succession
Imposition des intérêts après abattementMême traitement fiscal pour le capital et les intérêtsExonération fiscale

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Dans quels cas le principe de l’assurance vie hors succession est-il remis en cause ?

Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels l’assurance vie peut être réintégrée à l’actif successoral.

Couples mariés sous le régime de la communauté

Sous un régime matrimonial de la communauté, le sort d’une assurance vie alimentée par les fonds communs s’avère particulier. Et ce, même si elle n’a été souscrite qu’au nom de l’un des époux.

Décès du conjoint assuré

Le décès du conjoint assuré entraîne le dénouement du contrat et la transmission des sommes aux bénéficiaires désignés. Ces sommes provenant de la communauté, compte tenu du régime matrimonial du couple, la situation du conjoint survivant doit être considérée.

Deux cas de figure sont possibles :

  • Le conjoint survivant est désigné bénéficiaire du contrat ;
  • Il n’est pas désigné bénéficiaire.

Dans ce deuxième cas, une récompense est due par les bénéficiaires désignés à la communauté, c’est-à-dire au conjoint survivant. Ainsi, la succession de l’assurance vie produit un effet direct et financier sur l’attribution de la succession globale du défunt. Cela a été confirmé par la Cour de cassation, dans l’arrêt “Daignan”, publié le 10 juillet 1996.

Le montant de la récompense correspond :

  • À la valeur de rachat du contrat à la date du décès ;
  • Ou au montant des primes versées s’il est supérieur.
Clause de préciput

Les couples mariés sous un régime de la communauté peuvent choisir d’attribuer des biens communs au conjoint survivant, dont un contrat d’assurance vie, en utilisant la clause de préciput.

Décès du conjoint qui n’est pas l’assuré

Ici, l’assuré souscripteur reste vivant mais son conjoint décède. Le contrat n’est donc pas dénoué. Les sommes placées sur le contrat provenant de la communauté, le décès du premier conjoint impacte la succession de celui-ci.

Concrètement, dans cette situation, le contrat d’assurance vie constitue un acquêt de la communauté, et non un bien propre du conjoint survivant. La moitié de sa valeur de rachat à la date du décès du premier conjoint doit alors être intégrée dans l’actif de la succession sur le plan civil.

Cette analyse a été établie par la jurisprudence de la Cour de cassation, dans l’arrêt “Praslicka”, du 31 mars 1992.

En revanche, cette particularité n’emporte aucune conséquence fiscale. La réponse ministérielle Ciot de 2016, reprise dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) indique :

Il est désormais admis, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, que la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie, souscrit avec les deniers communs et non dénoué lors de la liquidation d’une communauté conjugale à la suite du décès de l’un des époux, n’est pas, au plan fiscal, intégrée à l’actif de la communauté conjugale lors de sa liquidation, et ce quelle que soit la qualité des bénéficiaires désignés. Elle ne constitue donc pas un élément de l’actif successoral pour le calcul des droits de mutation dus par les héritiers de l’époux prédécédé.

Cas d’abus manifestes

La loi sanctionne les tentatives d’utilisation abusive de l’assurance vie pouvant contrevenir aux intérêts des héritiers réservataires. On retient particulièrement les cas de :

Les héritiers lésés peuvent se tourner vers la justice pour obtenir la nullité de la clause bénéficiaire. En cas de succès, les sommes sont alors réintégrées à la succession.

Changement de bénéficiaire après 80 ans

Notons que le changement de bénéficiaire d’une assurance vie après 80 ans reste légalement possible.

Lorsque l’assuré renonce explicitement à l’assurance vie hors succession

Techniquement, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut demander à ce que le contrat soit intégré dans son actif successoral à son décès. La valeur de rachat à la date du décès est alors prise en compte pour le calcul de la réserve héréditaire et celui de la quotité disponible.

Il doit s’agir d’une demande expresse de l’assuré inscrite dans la clause bénéficiaire du contrat.

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Dans quoi investir quand on est étudiant ? Les meilleurs placements https://fortunyconseil.fr/blog/dans-quoi-investir-quand-on-est-etudiant-les-meilleurs-placements/ Thu, 30 Oct 2025 07:49:13 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=9086 Les années d'études représentent souvent une période de contraintes financières. Pourtant, c'est précisément à ce moment-là qu'il devient intéressant de commencer à placer votre argent pour construire les fondations de votre patrimoine. Découvrez comment, avec quel budget, et surtout où investir en tant qu’étudiant pour optimiser votre avenir financier.

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Pourquoi investir en étant étudiant ?

Investir en tant qu’étudiant présente trois avantages majeurs que vous ne retrouverez pas plus tard dans votre vie.

  • Le temps joue en votre faveur

Commencer à investir jeune vous donne l’avantage considérable de la durée. Plus votre argent reste investi longtemps, plus il peut croître grâce aux intérêts composés. Ce mécanisme fait que vos gains génèrent eux-mêmes des gains, créant un effet boule de neige.

Chaque année compte en matière d’investissement. Débuter à 20 ans plutôt qu’à 30 ou 40 ans multiplie considérablement le potentiel de croissance de votre patrimoine, même avec des versements modestes.

  • Vous pouvez prendre plus de risques

Ce point est lié au précédent. En tant qu’étudiant, vous bénéficiez d’un atout décisif : la longueur de votre horizon d’investissement.

Cela vous permet d’investir dans des placements de long terme à fort potentiel comme les actions, les ETF ou la pierre papier, sans craindre les fluctuations à court terme. Le temps vous permet de lisser la volatilité et de profiter de la croissance potentielle des marchés sur plusieurs années ou décennies.

Pour suivre cette approche, il faut investir de l’argent dont vous pouvez vous passer à court terme.

  • Vous développez votre éducation financière

Investir dès l’université vous permet d’acquérir des compétences concrètes :

    • Comprendre le fonctionnement des marchés financiers et/ou immobiliers ;
    • Évaluer le risque d’un placement ;
    • Gérer un portefeuille diversifié ;
    • Optimiser votre fiscalité.

Ces connaissances vont transformer votre rapport à la gestion d’argent et vous serviront toute votre vie. Il s’agit d’un atout décisif pour développer votre patrimoine par la suite.

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Quelle stratégie d’investissement adopter pour investir quand on est étudiant ?

Après avoir expliqué pourquoi investir en tant qu’étudiant, il est important de savoir comment le faire. Votre stratégie d’investissement doit être adaptée à votre situation spécifique : vos objectifs, votre budget et votre horizon temporel.

Définir vos objectifs financiers

Avant d’investir, il est indispensable de clarifier votre intention. Trois horizons d’investissement sont à distinguer :

  • Court terme (1 à 3 ans) : vous visez peut-être à vous constituer un fonds d’urgence pour parer aux imprévus, ou à financer un projet spécifique (voyage, permis de conduire, etc.).
  • Moyen terme (3 à 10 ans) : préparer un capital initial pour un futur achat immobilier ou pour financer un autre projet.
  • Long terme (10 ans et plus) : créer un patrimoine durable qui vous permettra d’accumuler un capital ou des revenus potentiellement conséquents dans le futur.

Chaque objectif implique des placements différents. Avec un horizon de court terme, il convient de privilégier la sécurité et d’opter pour des placements permettant de récupérer votre argent à tout moment. À l’inverse, avec un horizon de long terme, vous pouvez envisager de prendre plus de risques afin de chercher une meilleure performance potentielle.

Adapter la stratégie au budget étudiant

De manière générale, investir en tant qu’étudiant suppose d’adapter sa démarche à des revenus limités. Voici quelques principes essentiels dans ce sens :

  • Commencer petit : vous n’avez pas besoin de 1 000 € pour débuter. Même 20 ou 50 € par mois peuvent créer une dynamique d’épargne intéressante.
  • Investir régulièrement : les versements réguliers, même modestes, offrent plusieurs avantages :
    • Ils créent une discipline d’épargne ;
    • Ils lissent votre coût d’acquisition (méthode DCA).
  • Diversifier : ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier. Répartissez votre capital entre différents supports pour réduire le risque.
  • Être patient : l’investissement demande du temps pour produire des résultats. Les fluctuations à court terme sur des placements risqués sont normales et ne doivent pas vous inquiéter. Il est important de se concentrer sur votre objectif de long terme.

Pour concrétiser cette stratégie, il est recommandé de consacrer un pourcentage fixe de vos revenus (travail étudiant ou alternance par exemple) à l’investissement si vous le pouvez.

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Diversifier pour réduire le risque

La diversification consiste à répartir vos investissements entre plusieurs actifs dont les mouvements ne sont pas corrélés, réduisant ainsi le risque global de votre portefeuille.

En tant qu’étudiant, vous n’avez pas nécessairement les moyens de multiplier les placements. Néanmoins, la diversification peut aussi s’appliquer à votre échelle. Une fois votre épargne de précaution constituée (3 à 6 mois de dépenses sur un livret), vous pouvez commencer à diversifier progressivement.

Par exemple, si vous investissez dans un ETF, choisissez-en un qui couvre plusieurs zones géographiques plutôt qu’un seul pays. Si vous ouvrez une assurance vie, répartissez votre capital entre fonds euros et unités de compte.

L’objectif est de construire votre portefeuille étape par étape, en ajoutant de nouveaux actifs au fur et à mesure que votre capacité d’épargne augmente. Commencez simple, puis diversifiez progressivement.

Dans quoi investir concrètement quand on est étudiant ?

Zoom sur les principaux placements accessibles aux étudiants, à sélectionner selon vos objectifs.

Les livrets pour se constituer une épargne de précaution

Les livrets bancaires sont adaptés à l’épargne de précaution et peuvent être intéressants en tant que premier placement pour un étudiant. En effet, le capital investi y est garanti.

  • Le livret jeune s’adresse aux 12-25 ans. Il propose une rémunération exempte d’impôts, qui est égale ou supérieure à celle du livret A, soit 1,7 % depuis août 2025. Le plafond du livret jeune est toutefois fixé à 1 600 €, ce qui est assez bas.
  • Le livret A est accessible à tous, sans conditions d’âge. Rémunéré à 1,7 %, il offre une sécurité équivalente, avec un plafond de 22 950 €.
  • Le LDDS (livret de développement durable et solidaire) fonctionne quant à lui sur le même modèle que le livret A, avec un plafond de 12 000 €.
  • Le LEP (livret d’épargne populaire) propose une rémunération un peu plus attractive (2,7 % depuis août 2025), mais sous conditions de revenus. En tant qu’étudiant, vous êtes probablement éligible à ces conditions. Attention néanmoins, il est indispensable d’être détaché du foyer fiscal de ses parents pour pouvoir ouvrir un LEP.

Ces quatre placements partagent plusieurs avantages communs :

  • Aucun risque de perte en capital ;
  • Aucune fiscalité ;
  • Une liquidité totale.

Vous pouvez effectivement retirer votre argent à tout moment sans frais, ce qui fait de ces livrets des bases solides pour une épargne de précaution. Ils peuvent aussi servir de tremplin vers des investissements plus ambitieux une fois votre fonds d’urgence constitué.

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Les investissements financiers accessibles aux étudiants

Assurance vie

L’assurance vie est un placement souple, liquide et accessible à tout âge.

Le ticket d’entrée démarre dès 50 € pour les contrats les plus abordables, comme Corum Life. De plus, il est possible de mettre en place des versements programmés. Les versements ponctuels sont également envisageables à tout moment.

Les supports d’investissement sur un contrat d’assurance vie sont très divers : fonds euros et unités de compte variées (actions, obligations, immobilier, etc.). Puis, des arbitrages sont possibles pour modifier la répartition de votre épargne si vos objectifs évoluent. En cas de besoin, des rachats peuvent aussi être effectués quand vous le souhaitez.

D’autre part, l’assurance vie présente des avantages fiscaux remarquables, notamment en cas de retrait après 8 ans. En effet, après cette période, les gains retirés profitent d’un abattement de 4 600 ou 9 200 €. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.

Ceci reflète l’importance de prendre date rapidement, pourquoi pas en étant étudiant. Prendre date signifie ouvrir un contrat en effectuant un premier versement afin d’enclencher le délai de 8 ans pour l’avantage fiscal.

Attention, il ne faut toutefois pas se précipiter car il est aussi primordial de bien choisir son contrat d’assurance vie. Prenez le temps de comparer les différentes offres du marché.

Ainsi, pour un étudiant, l’assurance vie représente un socle attractif pour commencer à placer l’argent en vue du long terme, avec la flexibilité de l’ajuster selon vos besoins.

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Bourse

La Bourse est un investissement accessible à tous, y compris aux étudiants. Investir dans des actions permet de devenir actionnaire d’entreprises cotées et de profiter de leur croissance potentielle à long terme, tout en acceptant une certaine volatilité.

Vous pouvez aussi envisager de passer par des ETF. Ce sont des fonds qui répliquent la performance d’un indice donné, qui est composé de divers titres. Les ETF représentent ainsi une solution simple et diversifiée pour investir en Bourse. Ce sont des fonds d’investissement accessibles, transparents et peu coûteux, qui constituent un bon point d’entrée pour débuter en Bourse.

Un des meilleurs placements pour investir en Bourse en tant qu’étudiant est le plan d’épargne en actions (PEA). Il permet en effet de détenir un portefeuille diversifié d’actions françaises et européennes, en direct ou via des fonds comme les ETF ou les OPCVM.

À partir de 18 ans, vous pouvez également ouvrir un PEA jeune, plafonné à 20 000 €. Celui-ci est réservé aux jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

En parallèle, le PEA classique (pour les plus de 18 ans détachés du foyer fiscal de leurs parents) vous permet d’investir jusqu’à 150 000 €.

Notons qu’après 25 ans, le PEA jeune est automatiquement transformé en PEA classique.

Après 5 ans de détention, tous les gains sur un PEA sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu.

Attention, investir en Bourse présente une forte volatilité et un risque élevé de perte en capital.

Investir dans l’immobilier en étant étudiant grâce aux SCPI

L’immobilier séduit les investisseurs en quête de revenus réguliers. Mais réaliser un investissement locatif dès l’université s’avère généralement compliqué car trop coûteux et peu flexible.

Cependant, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) rendent l’investissement dans la pierre plus souple et accessible. Ces sociétés achètent des immeubles, les gèrent professionnellement, puis distribuent les revenus locatifs potentiels aux associés.

Les avantages de la SCPI pour un investisseur étudiant sont multiples :

  • Accès dès quelques centaines d’euros ;
  • Pas de gestion locative ;
  • Diversification du patrimoine sur plusieurs dizaines d’actifs ;
  • Possibilité de mettre en place des versements programmés en SCPI dès quelques euros par mois.

La rentabilité moyenne tourne autour de 4 à 5 % par an et peut être plus élevée pour les meilleures SCPI du marché. Elle est distribuée sous forme de dividendes mensuels ou trimestriels.

La pierre papier représente un investissement passif intéressant, qui doit être conservé sur le long terme (8 à 10 ans minimum).

Néanmoins, il ne faut pas oublier que les revenus potentiels réguliers sont proportionnels au nombre de parts détenues. Si, en tant qu’étudiant, vous investissez quelques centaines d’euros, les dividendes perçus périodiquement seront modestes. Par exemple, avec 2 000 € placés dans les parts d’une SCPI affichant un rendement de 5 %, l’épargnant perçoit 100 € bruts de fiscalité par an.

SCPI en assurance vie pour capitaliser

Si ces revenus complémentaires ne répondent pas à vos objectifs, vous pouvez opter pour la SCPI en assurance vie. Cette méthode permet de maximiser la capitalisation, car les dividendes sont réinvestis dans le contrat, ainsi que l’effet des intérêts composés dans le temps.

À noter par ailleurs qu’il existe un risque de perte en capital et que la liquidité des parts n’est pas garantie par la société de gestion.

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Automatiser son épargne

La clé d’un investissement réussi sur le long terme est la régularité. Pour y parvenir sans trop d’effort, vous pouvez envisager de configurer un virement automatique chaque mois depuis votre compte courant vers votre support d’investissement.

Cette automatisation permet :

  • De mettre de l’argent de côté sans y penser ;
  • D’instaurer une discipline d’épargne solide ;
  • De se constituer un portefeuille progressivement.

Grâce à cette discipline et au mécanisme des intérêts composés, un petit geste d’épargne répété régulièrement dans le temps peut générer des résultats exponentiels.

Développer son autonomie financière

En tant qu’investisseur étudiant, il est important d’apprendre à devenir indépendant de sa banque.

En dehors des conseils portant sur les livrets réglementés, votre banque n’est pas nécessairement votre meilleure alliée en matière d’investissement. Les conseillers bancaires proposent souvent des produits maison, qui ne sont pas toujours les plus performants ni les moins coûteux.

Prenez le temps de vous renseigner par vous-même. Comparez les placements, lisez des guides, consultez des sources d’information indépendantes. Cette démarche vous permettra de découvrir des solutions d’investissement que votre conseiller bancaire ne vous proposera pas, comme des assurances vie en ligne, des PEA à moindres frais ou des SCPI plus compétitives par exemple.

Lorsque vous évaluez un placement, vous devez connaître et examiner plusieurs critères essentiels :

  • Sous-jacent, c’est-à-dire dans quoi investit réellement ce placement (quelles entreprises, quels types d’actifs immobiliers, etc.) ;
  • Horizon d’investissement, pour savoir dans combien de temps vous pouvez envisager de récupérer votre argent ;
  • Potentiel de performance ;
  • Fonctionnement de la distribution du rendement (dividendes versés sur le compte bancaire, plus-values, intérêts capitalisés sur le plan, etc.) ;
  • Risques (volatilité, perte en capital) ;
  • Frais associés au produit ;
  • Fiscalité (imposition des gains, avantages fiscaux).

Vos connaissances en matière d’éducation financière vous permettront d’adopter une posture active lors de vos échanges avec un professionnel de l’investissement (banque, CGP, etc.). Posez des questions précises, demandez des clarifications sur les frais, comparez avec ce que vous avez trouvé ailleurs. Cela vous aidera à trouver les meilleurs placements et les plus adaptés à votre situation.

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Éviter les pièges fréquents

En matière d’investissement en tant qu’étudiant, il existe quelques risques et pièges qui méritent une attention particulière :

  • Les promesses de rendement rapide : trading de court terme, produits promettant 10 % de rendement par an sans risque… Ces pièges ciblent souvent les jeunes avec peu d’expérience. Méfiez-vous de ces “opportunités”, qui mènent généralement à des pertes rapides.
  • La mauvaise sécurité des plateformes : investissez via des professionnels agréés par l’AMF (Autorité des marchés financiers) pour éviter les arnaques.
  • L’absence d’épargne de sécurité : ne versez pas la totalité de votre argent dans des placements risqués dès le début. Commencez par vous constituer une épargne de précaution, en gardant toujours 3 à 6 mois de dépenses sur un support sécurisé et accessible immédiatement.
  • Le manque de diversification : une fois votre épargne de précaution constituée, ne concentrez pas tout votre capital dans un seul produit. La diversification permet de répartir le risque de perte sur plusieurs supports.

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Assurance vie : le fonds euros permet-il de se protéger contre l’inflation ? https://fortunyconseil.fr/blog/fonds-euros-inflation/ Tue, 28 Oct 2025 07:34:30 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=9076 Le fonds euros de l’assurance vie, malgré sa garantie en capital, ne protège pas toujours les épargnants de l’érosion de leur pouvoir d’achat à cause de l’inflation. Une situation qui s'améliore légèrement depuis 2024, mais qui souligne l'importance de diversifier son portefeuille pour préserver son capital réel.

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Entre sécurité et rendement : la limite des fonds euros face à l’inflation

Les fonds euros de l’assurance vie sont un des placements préférés des Français, mais leur performance n’est pas toujours suffisante pour couvrir l’inflation. La preuve avec les rendement réels négatifs mis en avant par le baromètre de l’épargne vie du cabinet Facts & Figures publié le 17 octobre 2025.

Des rendements réels négatifs depuis 2018

Les fonds euros représentent le support à capital garanti de l’assurance vie. Ils sont effectivement réputés pour sécuriser contre la perte en capital car ils sont majoritairement investis en obligations à faible risque. Toutefois, leur rendement généralement bas soulève la question de leur aptitude à compenser l’inflation.

Avant 2017, les fonds en euros affichaient un rendement moyen réel positif, atteignant jusqu’à 1,86 % en 2015 selon Facts & Figures. Cependant, à partir de 2018, le rendement moyen net de frais, d’inflation et de prélèvements sociaux des fonds en euros est devenu négatif.

Autrement dit, les épargnants ont perdu du pouvoir d’achat en plaçant leur argent sur ces supports réputés sans risque. En 2018 par exemple, le rendement net réel moyen des fonds euros s’est fixé à -0,49 %.

S’il est repassé dans le positif en 2020, il a rechuté de plus belle par la suite, avec une année noire en 2022. Avec une inflation élevée (5 %), le rendement net réel est passé à -3,60 %. L’année 2023 n’a pas fait beaucoup mieux, avec un rendement réel de -2,71 %.

Les épargnants ont ainsi vu leur capital garanti perdre de la valeur en termes de pouvoir d’achat. Cette situation remet alors en question l’image traditionnelle du fonds euros comme instrument de protection.

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Pourquoi les rendements des fonds euros ont chuté : taux obligataires, frais et inflation

Outre l’inflation, plusieurs facteurs expliquent cette chute de rendement, qui tient autant à la conjoncture qu’à la structure du marché obligataire.

  • L’effondrement des rendements obligataires

Le premier responsable est la faiblesse prolongée des taux obligataires dans les années 2010 et au-delà. Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le rendement moyen des actifs composant les fonds euros s’est effondré : de 5,1 % en 2006, il est tombé à seulement 2 % en 2022. Un déclin qui reflète l’environnement macroéconomique des taux bas instauré par les banques centrales.

  • Des frais et des prélèvements qui grignotent le rendement

À ce rendement brut déjà faible s’ajoutent les frais. “La plupart des conditions générales limitent la participation aux bénéfices à 85 % du rendement financier brut du fonds”, explique Facts & Figures dans son baromètre 2025.

En outre, les frais de gestion annuels prélevés par les assureurs s’élèvent généralement entre 0,60 % et 0,80 % pour les contrats les plus compétitifs. Ces éléments réduisent drastiquement le rendement net versé aux investisseurs.

Du négatif au positif : le redressement des fonds euros en 2024… poursuivi en 2025 ?

Depuis 2024, la situation s’améliore et les fonds euros retrouvent un peu de couleur, avec un rendement net positif pour les épargnants.

Rendement des fonds euros en 2024 : 2,64 % brut, +0,19 % net réel

Le taux moyen servi par les fonds euros en 2022 était de 1,94 %. Il a progressé à 2,64 % en 2024, selon le cabinet Facts & Figures. Cette augmentation a notamment été possible pour deux raisons :

  • Depuis 2022, grâce à la remontée des taux, les assureurs peuvent à nouveau investir dans des titres plus rémunérateurs ;
  • Les assureurs ont distribué une partie des réserves accumulées les années précédentes, issues de la provision pour participation aux bénéfices. Une politique volontariste afin notamment de mieux concurrencer le livret A.

Résultat : le rendement net réel est devenu positif, atteignant +0,19 % en 2024, après la prise en compte de l’inflation et des prélèvements sociaux.

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Perspectives de rendement moyen des fonds euros en 2025

Concernant l’année 2025, les prévisions sont encourageantes. En effet, le taux moyen net de frais des fonds euros devrait atteindre 2,65 % selon les estimations de Facts & Figures, tandis que le taux net après prélèvements sociaux s’établirait à 2,19 %.

Avec une inflation prévue à 1,1 %, le rendement réel net des fonds euros pourrait ainsi avoisiner 1,1 %. Cela représenterait le plus haut niveau depuis 2016.

Le regain de confiance des épargnants

Cette amélioration pourrait inciter les investisseurs à placer plus d’argent sur le fonds euros. En effet, selon l’Observatoire de BPCE publié le 14 octobre 2025, 42 % des Français envisagent d’investir davantage dans leur contrat d’assurance vie, contre 1 % concernant le livret A. La désaffection pour ce dernier s’explique en grande partie par la baisse de son taux au 1er août 2025 (1,7 %).

Rappelons d’ailleurs que les fonds euros représentaient 62 % de l’épargne investie en assurance vie en 2024 selon France Assureurs.

D’autre part, 14 % des personnes dont le compte à terme arrive à échéance en 2025 déclarent vouloir placer cette épargne sur un fonds euros d’après le sondage de l’Audirep sur lequel s’appuie en partie l’Observatoire de BPCE. Ce mouvement reflète un regain de confiance dans ces placements.

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Pourquoi le fonds euros reste-t-il attractif malgré tout ?

Malgré ses limites, le fonds euros conserve des avantages non négligeables.

  • La garantie du capital

Dans le cadre de l’investissement en fonds euros de l’assurance vie, le capital est garanti (brut de frais de gestion). Il n’y a ainsi pas de risque de perte en capital. Cela s’avère très intéressant pour les investisseurs qui privilégient des supports sécurisés et liquides pour leur épargne.

  • Un instrument d’attente utile

Le fonds euros peut aussi fonctionner comme un support d’attente. Étant donné qu’il garantit le capital investi et qu’il affiche une liquidité élevée, il est en effet possible d’y placer temporairement son épargne en toute sécurité. De plus, il génère un rendement modéré mais généralement peu volatil.

En procédant à un arbitrage sur l’assurance vie, cette épargne peut être réallouée vers des supports potentiellement plus rémunérateurs lorsque les conditions de marché sont favorables.

  • Mais attention à l’érosion sur le long terme

Il faut cependant rester lucide. Même avec un rendement réel annuel positif de 1,1 % comme celui prévu en 2025, la performance de cette épargne reste faible.

Le fonds euros ne doit pas devenir la solution unique à toute stratégie patrimoniale. Il reste un placement de sécurité. Mais pour viser un meilleur rendement, une diversification vers d’autres classes d’actifs demeure indispensable.

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Fonds euros et unités de compte : diversifier pour limiter l’érosion du capital

Pour les épargnants soucieux de préserver leur pouvoir d’achat sur le long terme, une diversification s’impose.

Les unités de compte (UC) de l’assurance vie, qui regroupent actions, obligations, immobilier et autres classes d’actifs, offrent un potentiel de rendement supérieur. En contrepartie, elles impliquent un risque de perte en capital et une volatilité plus accrue. Mais sur un horizon d’investissement de long terme, cette volatilité peut se lisser, sans garantie toutefois.

La clé est de combiner intelligemment fonds en euros et unités de compte sur votre contrat d’assurance vie en fonction de votre horizon d’investissement et de votre profil de risque.

Pour ce faire, vous pouvez bénéficier gratuitement des conseils d’un expert en gestion de patrimoine de chez Fortuny. Ce dernier vous guidera vers les meilleurs contrats d’assurance vie et les supports les plus performants et les plus adaptés à vos objectifs.

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Fonds monétaires : définition, rendement, comment investir https://fortunyconseil.fr/investir/financier/assurance-vie/unites-compte/fonds-monetaires/ Thu, 23 Oct 2025 08:21:55 +0000 https://fortunyconseil.fr/?page_id=9047 Les fonds monétaires représentent une solution de placement intéressante pour les épargnants recherchant une certaine sécurité et de la liquidité. Dans le cadre de l’assurance vie, ces unités de compte prudentes offrent une alternative au fonds euros traditionnel. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les fonds monétaires.

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Qu’est-ce qu’un fonds monétaire ?

Un fonds monétaire, également appelé OPCVM monétaire, est un véhicule d’investissement collectif qui place ses actifs dans des titres de créances à court terme, dont l’échéance ne dépasse pas deux ans.

Ces instruments financiers peuvent par exemple être émis par des États sous forme de bons du Trésor, ou par des établissements bancaires via des certificats de dépôt.

Les fonds monétaires visent à distribuer un rendement similaire à celui du marché monétaire. Ce dernier représente un marché d’emprunt à court terme où différents acteurs économiques (banques, compagnies d’assurance, entreprises et États) prêtent et empruntent des liquidités selon leurs besoins de financement immédiat.

De manière générale, les particuliers ne peuvent pas accéder directement au marché monétaire en raison des tickets d’entrée élevés. Néanmoins, grâce aux fonds monétaires, les épargnants peuvent investir indirectement sur ce marché par l’intermédiaire de gestionnaires professionnels.

Les fonds monétaires constituent un placement caractérisé par un faible niveau de risque. Cette sécurité s’explique par la nature même des actifs sous-jacents et leur échéance très courte. Cependant, ce risque moindre se traduit par un rendement assez bas.

Toutefois, il convient de souligner un point essentiel : le capital investi n’est pas garanti. Contrairement au fonds euros de l’assurance vie, aucun mécanisme ne protège entièrement l’épargne placée, même si le risque de perte reste faible en pratique.

Sur le plan réglementaire, un fonds monétaire constitue un OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières), structuré sous forme de SICAV ou de FCP. Ces véhicules d’investissement sont encadrés par des normes européennes strictes garantissant leur qualité et leur transparence.

D’autre part, ce type de placements s’adresse principalement à des épargnants prudents, à des investisseurs en assurance vie souhaitant diversifier leur épargne, ainsi qu’à des entreprises avec des excédents de trésorerie à gérer sur le court terme.

Les avantages des fonds monétaires

  • Investir dans un fonds monétaire peut s’envisager sur du court terme, comme support d’attente par exemple.
  • Le risque de perte en capital est faible.
  • Les fonds monétaires affichent généralement une bonne liquidité.
  • Les fonds monétaires peuvent constituer un outil de diversification peu risqué dans un contrat d’assurance vie.

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Comment fonctionne un fonds monétaire ?

Zoom sur le fonctionnement des fonds monétaires : composition, distribution du rendement, différents types d’OPCVM monétaires, etc.

Mécanisme de gestion et distribution des intérêts

Le fonctionnement d’un fonds monétaire repose sur un schéma simple :

  • Le fonds collecte l’argent auprès des investisseurs ;
  • Il utilise ce capital pour acquérir des titres de créances à court terme ;
  • Les intérêts potentiels générés par ces placements sont ensuite reversés aux porteurs de parts ;
  • Le calcul du rendement s’effectue quotidiennement, ce qui s’avère particulièrement avantageux pour les placements de courte durée.

Composition du portefeuille

La composition du portefeuille d’un fonds monétaire repose sur plusieurs catégories d’actifs à court terme :

  • Les bons du Trésor, émis par l’Etat ;
  • Les certificats de dépôt, correspondant à des prêts à une banque ;
  • Les billets de trésorerie, qui sont des prêts à une grande entreprise ;
  • Des obligations à court terme et des dépôts bancaires.

La durée de vie des titres détenus reste inférieure à deux ans, et la moyenne est même souvent inférieure à un an. Cette maturité très courte limite le risque de variation de valeur, sans garantie.

Lien avec le taux ESTER

Les instruments financiers détenus par les fonds monétaires affichent un taux d’intérêt très proche du taux ESTER (Euro Short-Term Rate). Ce taux de référence, publié par la Banque Centrale Européenne (BCE), est également appelé « taux sans risque ».

Il représente le taux auquel les grandes banques de la zone euro se prêtent de l’argent entre elles. Ce taux sans risque implique généralement un rendement faible.

De manière générale, les fonds monétaires restent peu sensibles aux fluctuations des taux de la BCE en raison de la courte durée des actifs dans lesquels ils investissent. Cette caractéristique leur confère une certaine stabilité même lorsque la politique monétaire évolue.

Les différents types de fonds monétaires

Outre les fonds monétaires traditionnels décrits ci-dessus, il existe plusieurs variantes répondant à des objectifs spécifiques :

  • Les fonds monétaires dynamiques

Leur but est de surperformer l’indice de référence (taux ESTER en zone euro). Pour cela, ils conservent une base d’investissements similaire aux fonds classiques mais intègrent également des actifs à plus long terme ou moins liquides, comme des obligations ou des titres de créance d’entreprises avec des notations de crédit légèrement inférieures. Cette approche permet de viser un rendement potentiel plus élevé, moyennant un niveau de risque légèrement supérieur.

  • Les OPCVM monétaires internationaux

Ces fonds investissent dans des actifs monétaires partout dans le monde, libellés dans différentes devises. Contrairement aux fonds monétaires en euros, ils présentent un risque de change. Néanmoins, ils permettent aussi d’accéder à des rendements parfois plus attractifs que le marché européen.

À noter par ailleurs que les fonds monétaires peuvent prendre plusieurs formes selon leur structure juridique : SICAV monétaires ou FCP (fonds communs de placement).

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Différences entre fonds monétaires, fonds euros et fonds obligataires

Pour mieux comprendre le fonctionnement des fonds monétaires, voici un tableau comparatif avec les fonds euros et les fonds obligataires.

Fonds monétaireFonds obligataireFonds euros
Garantie du capitalCapital non garantiCapital non garantiCapital garanti
CompositionTitres de créance de court termeObligations diversesObligations en majorité, puis immobilier et actions à moindre mesure
Durée de détentionCourt termeCourt, moyen ou long termeCourt, moyen ou long terme
Supports disponibles- Assurance vie
- PER
- PEA
- Compte-titres
- Contrat de capitalisation
- Assurance vie
- PER
- PEA
- Compte-titres
- Contrat de capitalisation
- Assurance vie
- PER
- Contrat de capitalisation

Pourquoi investir dans un fonds monétaire ?

Les fonds monétaires répondent à des besoins patrimoniaux spécifiques, notamment pour les placements de court terme nécessitant une certaine sécurité et une bonne liquidité.

Un placement de court terme à faible risque

Les fonds monétaires se positionnent comme des placements de court terme attractifs. Leur faible volatilité et leur niveau de risque limité en font des supports privilégiés pour certaines situations patrimoniales spécifiques.

Cette sécurité relative s’explique par la qualité des émetteurs. En effet, les fonds monétaires investissent dans des actifs financiers émis par des institutions solides (États, banques, grandes entreprises). Le risque de défaut reste donc très faible.

Néanmoins, même si le risque est minime, il existe toutefois une possibilité de perte en capital. La valeur liquidative peut effectivement fluctuer légèrement, notamment en période de tensions sur les marchés monétaires.

Liquidité et accessibilité

La liquidité constitue un atout majeur des OPCVM monétaires. L’achat et la vente de parts peuvent se faire à tout moment, et le délai de revente est généralement très court.

Les souscriptions et les rachats sont effectivement traités quotidiennement, avec un délai d’exécution variant de 24 à 72 heures selon la plateforme ou l’enveloppe fiscale utilisée.

Cette réactivité permet aux investisseurs d’ajuster rapidement leur allocation en fonction des opportunités de marché ou des besoins de liquidités immédiats.

Adaptation aux évolutions de marché

Les fonds monétaires sont conçus pour s’adapter aux changements des taux d’intérêt des banques centrales. Cette flexibilité leur confère une certaine stabilité, même dans un environnement monétaire évolutif, contrairement à d’autres placements plus sensibles aux variations de taux.

Les stratégies d’investissement monétaire constituent également une source de diversification efficace, puisqu’elles répartissent les capitaux entre un large éventail d’émetteurs (États, banques, entreprises) et de secteurs économiques.

Dans une allocation globale, les fonds monétaires jouent un rôle de protection contre la volatilité des autres classes d’actifs. Leur sensibilité réduite aux variations des taux d’intérêt et leur liquidité immédiate en font des amortisseurs intéressants lors des phases de turbulence sur les marchés actions ou obligataires.

Accessibilité via différentes enveloppes

Un autre avantage notable réside dans la possibilité d’accéder aux fonds monétaires via divers placements :

Cette flexibilité permet d’intégrer les fonds monétaires dans une stratégie patrimoniale globale adaptée à sa situation fiscale.

Dans le cadre de l’assurance vie notamment, ces supports constituent des unités de compte à faible risque, complémentaires aux fonds euros.

Diversité des fonds monétaires au sein d’une enveloppe

Selon les contrats, ces enveloppes peuvent proposer un choix plus ou moins restreint de fonds monétaires. Il convient donc de vérifier la palette de supports disponibles avant de souscrire.

Cas d’usage et profils d’investisseurs

Grâce à leur faible risque et à leur horizon de court terme et à leur liquidité, qui rend l’argent investi rapidement accessible en cas de besoin imprévu, les fonds monétaires peuvent répondre à plusieurs besoins patrimoniaux concrets :

  • Servir de support d’attente, avant de réallouer des capitaux vers des placements plus dynamiques ;
  • Compléter son épargne de précaution ;
  • Diversifier son allocation en assurance vie, en complément du fonds euros et des unités de compte plus risquées ;
  • Placer des excédents de trésorerie d’entreprise.

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Rendement des fonds monétaires

Le rendement des fonds monétaires reste généralement assez modeste, car le niveau de risque est faible.

La performance des fonds monétaires est directement liée aux taux d’intérêt fixés par les banques centrales. Lorsque les taux baissent, la performance des fonds monétaires diminue mécaniquement. À l’inverse, dans un environnement de taux élevés, les fonds monétaires retrouvent une certaine attractivité.

Voici plus en détail les paramètres pouvant impacter le rendement d’un fonds monétaire :

  • Les taux d’intérêt interbancaires à court terme : ils constituent la base de rémunération des titres détenus ;
  • Le taux directeur de la BCE (court terme) : le rendement des fonds monétaires reste souvent proche de l’ESTER (ou €STR), qui sert de taux de référence ;
  • Les frais de gestion : ils varient généralement entre 0,2 et 1 % par an selon les fonds et impactent directement la performance nette.

Il convient également de prendre en compte les frais de l’assurance vie, ou de l’enveloppe fiscale choisie de manière générale, qui s’ajoutent aux frais du fonds lui-même.

Pour calculer le rendement net réel, il faut aussi tenir compte de la fiscalité, qui varie selon le placement choisi. Dans le cadre de l’assurance vie, la fiscalité devient particulièrement attractive après huit ans de détention, avec un abattement annuel sur les gains retirés.

Attention, en période de taux bas, le rendement d’un fonds monétaire peut devenir négatif une fois les frais de gestion déduits.

Notons que sur un horizon de placement de long terme, la performance des fonds monétaires reste généralement inférieure à celle d’autres classes d’actifs plus dynamiques. Leur rôle est avant tout de préserver le capital et de proposer une rémunération à l’échelle de quelques semaines ou quelques mois en phase avec les taux du marché.

Découvrez dans le tableau ci-dessous l’historique des taux ESTER en début de chaque année depuis 2020 :

DateTaux
02/01/20252,920 %
02/01/20243,906 %
02/01/20231,906 %
03/01/2022-0,578 %
04/01/2021-0,566 %
02/01/2020-0,539 %

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Quels sont les meilleurs fonds monétaires ?

Le choix des meilleurs fonds monétaires repose sur l’analyse de plusieurs critères déterminants :

  • Le rendement du fonds

Un bon fonds monétaire doit afficher un rendement proche ou supérieur au taux du marché monétaire de référence. Un écart significatif à la baisse peut signaler des frais excessifs ou une gestion sous-optimale.

  • Le coût global

Il impacte directement la performance nette perçue par l’investisseur. Les fonds les plus performants affichent des frais de gestion compris entre 0,2 et 0,5 % par an. Certains fonds moins compétitifs peuvent facturer jusqu’à 1 % de frais annuels. Un écart de 0,3 à 0,5 % sur les frais peut représenter une différence sur le rendement final. Il convient de privilégier les fonds avec des frais limités.

  • L’éligibilité du fonds aux différentes enveloppes

Tous les fonds monétaires ne sont pas accessibles via toutes les enveloppes fiscales. Certains sont disponibles uniquement en assurance vie, d’autres sur un PEA ou sur un compte-titres ordinaire. Cette compatibilité doit être vérifiée en fonction de votre stratégie patrimoniale globale.

Fonds monétaires : avantages et inconvénients

Avantages

  • Faible risque

  • Bonne liquidité

  • Accessibles au sein de diverses enveloppes fiscales

Inconvénients

  • Rendement limité

  • Capital non garanti

  • Frais de gestion parfois élevés selon les fonds

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PER et SCPI : pourquoi combiner pierre papier et épargne retraite https://fortunyconseil.fr/blog/per-et-scpi-pourquoi-investir/ Thu, 23 Oct 2025 06:59:20 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=9035 Pourquoi investir en SCPI dans un PER ? PER et SCPI font bon ménage si vous cherchez à investir dans l’immobilier avec un objectif de préparation de la retraite. Un tel placement, cohérent en termes d’horizon d’investissement, délivre une réduction d’impôt à l’entrée et offre le réinvestissement des dividendes de SCPI sans frottement fiscal. PER […]

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Pourquoi investir en SCPI dans un PER ?

PER et SCPI font bon ménage si vous cherchez à investir dans l’immobilier avec un objectif de préparation de la retraite. Un tel placement, cohérent en termes d’horizon d’investissement, délivre une réduction d’impôt à l’entrée et offre le réinvestissement des dividendes de SCPI sans frottement fiscal.

PER et SCPI, un horizon d’investissement de long terme partagé

Le plan d’épargne retraite (PER) sert avant tout l’objectif de la préparation de la retraite, comme son nom l’indique. À ce titre, il est mieux utilisé avec un horizon de placement de long terme, supérieur à 10 ou 15 ans, voire plus.

Rappelons également que le déblocage du PER n’intervient, en principe, qu’à partir de l’âge légal de départ à la retraite. Avant cette échéance, seuls quelques cas de déblocage anticipé sont autorisés, pour couvrir des accidents de la vie essentiellement.

L’investissement dans des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), pour sa part, doit également s’envisager sur le long terme. L’horizon d’investissement minimum recommandé pour la plupart de ces placements de pierre papier se situe en effet entre 8 et 10 ans.

Investir en SCPI sur le long terme contribue en effet à améliorer la rentabilité de ce placement immobilier. Notons cependant que le rendement d’un investissement SCPI, de l’ordre de 5 à 7 % annuels pour les plus performantes, n’est pas garanti. Le montant des dividendes peut évoluer à la hausse ou à la baisse dans le temps.

En résumé, combiner PER et SCPI s’avère idéal au regard de l’horizon de placement à adopter pour l’un comme pour l’autre.

Réinvestissement des dividendes sans frottement fiscal

Avec un investissement SCPI dans un PER, les dividendes immobiliers ne sont pas versés sur votre compte bancaire. À la place, ils sont réinvestis directement sur le plan, pour acquérir de nouvelles parts de SCPI.

De la sorte, votre épargne immobilière grandit dans le temps. Et ce, de façon exponentielle : vous détenez de plus en plus de parts de SCPI, qui génèrent de plus en plus de dividendes réinvestis dans l’acquisition de nouvelles parts.

Ce mécanisme de capitalisation se met en place automatiquement, sans intervention de votre part. Surtout, il n’entraîne aucune fiscalité immédiate. Pour l’ensemble de l’épargne investie sur un PER, dans des SCPI ou d’autres types de supports, la fiscalité du PER prévaut. Celle-ci ne s’applique qu’en cas de déblocage du plan.

Réduction d'impôt, rendement, fiscalité...

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La réduction d’impôt du PER s’applique aux investissements SCPI

L’un des atouts du PER repose sur la déductibilité fiscale des versements. En quelques mots, les sommes versées sont déduites du revenu imposable, dans la limite de votre plafond d’épargne retraite. Celui-ci correspond, de manière simplifiée, à 10 % du revenu imposable, avec rattrapage des déductions non utilisées des 3 années précédentes.

Autrement dit, votre investissement SCPI dans un plan d’épargne retraite vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt du PER.

Pour donner un exemple :

  • Un épargnant à la tranche marginale d’imposition de 30 % investit 5 000 € dans des parts de SCPI sur un PER ;
  • Ce placement génère une réduction d’impôt de 1 500 € ;
  • L’investissement coûte donc réellement 3 500 € (effort réel d’épargne après déduction fiscale).

Les points d’attention à connaître avant d’utiliser le PER pour investir en SCPI

Pour maximiser l’intérêt d’investir en SCPI dans un PER, et s’assurer qu’il s’agit d’une bonne option dans votre situation, voici les principaux points sur lesquels porter votre attention.

Choisir le bon PER et les bonnes SCPI

Banques, assureurs, courtiers en ligne… Vous avez accès à une multitude de plans d’épargne retraite auxquels vous pouvez souscrire. Mais tous ne sont pas de bonne qualité. Vous devez donc privilégier les meilleurs PER pour investir votre épargne retraite.

Dans le détail, vous devez comparer les points suivants des différentes offres :

  • Les frais du PER, en favorisant les plans sans frais sur versement, ni frais d’arbitrage et avec des frais de gestion réduits sur le fonds euros et les unités de compte ;
  • L’accessibilité du plan : montant minimum de versement initial et minimum des versements complémentaires ou programmés ;
  • Les supports d’investissement en unités de compte, dont les SCPI et autres supports de pierre papier (SCI notamment) mais aussi les OPCVM et ETF pour investir sur les marchés financiers ou encore les fonds de Private Equity ;
  • Le fonds euros du PER et son rendement ;
  • Les offres de gestion pilotée et/ou de gestion à horizon retraite, au regard des frais et rendements associés.

En ce qui concerne spécifiquement l’investissement SCPI dans le PER, vous devez étudier :

  • Le choix de SCPI à disposition, pour vérifier si vous avez accès à des supports performants ;
  • Les conditions d’investissement liées aux SCPI, la plupart des plans plafonnant la part des versements pouvant être investie en SCPI ;
  • Les frais spécifiques des supports, qui se cumulent avec ceux du plan à proprement parler.

En complément, assurez-vous que votre PER vous verse 100 % des dividendes de SCPI. Cela n’est pas systématique.

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Pas de déblocage du PER avant la retraite

De par sa nature, le PER ne correspond qu’à un horizon d’investissement : celui de la retraite. Si vous achetez des parts de SCPI dans votre plan à l’âge de 40 ans, vous n’êtes censé pouvoir racheter votre épargne qu’après votre départ en retraite.

Ainsi, en cas de besoin inattendu, votre épargne retraite ne pourra pas être liquidée. Cette contrainte majeure doit être bien comprise avant toute décision d’investissement.

Le PER prévoit quelques cas de déblocage anticipé, dédiés à des accidents de la vie :

  • Décès du conjoint ;
  • Invalidité au sein du foyer fiscal ;
  • Surendettement ;
  • Expiration des droits au chômage ;
  • Cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire.

En complément, il est possible de débloquer un PER pour l’achat de la résidence principale. Notez que dans ce cas là, ainsi qu’au départ à la retraite, la fiscalité du PER à la sortie entre pleinement en jeu.

En ce qui concerne l’investissement SCPI dans un PER, vous conservez la possibilité de procéder à des arbitrages au sein du plan. Cela vous permet de vous séparer d’un investissement au profit d’un autre (fonds euros ou unités de compte). Pour autant, vous ne récupérez pas cette épargne, qui reste placée dans le PER.

L’imposition du PER au déblocage du plan

Au moment de récupérer votre épargne retraite, vous devez supporter la fiscalité afférente. Elle est alourdie, d’une façon à “compenser” la réduction d’impôt accordée à l’entrée.

L’imposition varie selon le mode de sortie choisi, en sachant que les deux options ci-dessous peuvent être combinées :

  • Sortie en rente viagère : fiscalité des rentes viagères à titre gratuit, soit une imposition au barème comme les salaires et pensions, avec des prélèvements sociaux supplémentaires sur une partie de la rente.
  • Déblocage en capital :
    • La partie correspondant à vos versements intègre votre revenu soumis au barème de l’impôt sur le revenu ;
    • La partie correspondant aux gains générés par votre épargne est imposée à la flat tax de 30 %.

Quels sont les meilleurs PER pour investir en SCPI ? La sélection de Fortuny

Pour accompagner les épargnants à la recherche de bonnes solutions pour investir en SCPI dans un PER, Fortuny met en avant 2 contrats. Nos conseillers en gestion de patrimoine les placent parmi les meilleurs PER du marché :

PERCorum PER LifePER Version Absolue Retraite
AssureurCorumSpirica
(Groupe Crédit Agricole)
Ticket d'entrée50€500€
Frais sur versement au titre du plan0%0%
Frais d'arbitrage0%0% en ligne
Frais de gestion sur les unités de compte0%0,70%
Frais de gestion sur le fonds euros0,60%2%
Taux 2024 du fonds euros4,65%3,13%
Versement maximum sur le fonds euros25%100%
Nombre de SCPI proposées320 (offre évolutive)
Versement maximum en SCPI55%50%
Versement des dividendes de SCPI100%100%

En complément, voici des détails spécifiques à l’investissement SCPI dans les plans d’épargne retraite Corum PER Life et PER Version Absolue Retraite :

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Saisie de placements par des créanciers : quelles sont les règles ? https://fortunyconseil.fr/blog/saisie-de-placements-par-des-creanciers-quelles-sont-les-regles/ Tue, 21 Oct 2025 06:58:27 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=9025 Lorsqu’un débiteur ne règle pas ses dettes, son créancier peut obtenir le paiement recherché par une saisie sur compte bancaire ou sur salaire. Il est également possible de mettre en place des saisies sur les placements financiers et investissements immobiliers. Mais les règles varient selon les placements considérés.

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Règles générales concernant la saisie de placements par des créanciers

Pour obtenir le règlement d’une dette, un créancier peut demander la saisie de placements financiers et immobiliers du débiteur. Ce principe général vaut pour tout type de créancier, y compris l’administration dans le cadre d’une dette fiscale.

Pour autant, la saisie de placements par des créanciers reste encadrée. Au-delà des règles particulières relatives à chaque placement, une limite existe concernant les biens du conjoint (époux ou partenaire de PACS). Ces derniers sont protégés et leurs biens sont insaisissables. Les dettes fiscales et ménagères font exception à ce principe, le conjoint étant considéré débiteur solidaire.

En ce qui concerne les actifs pouvant être saisis, les comptes et livrets bancaires suivants sont tous concernés :

Notez que la saisie du PEL entraîne sa fermeture automatique.

Mariage sous le régime communautaire

Sous le régime communautaire, le conjoint non débiteur peut demander à maintenir sur un compte de dépôt un montant égal à ses gains et salaires du mois précédent ou à la moyenne des douze derniers mois. Il doit valider cette option explicitement auprès de la banque, justificatifs à l’appui.

L’assurance vie peut-elle être saisie par des créanciers ?

En principe, il n’est pas possible de procéder à la saisie d’un contrat d’assurance vie. Il existe cependant 3 exceptions à cette règle.

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Pourquoi l’assurance vie n’est pas saisissable en principe ?

Dans l’univers des placements, l’assurance vie jouit d’un statut privilégié à de nombreux égards (fiscalité et succession notamment). Celui-ci s’étend également aux saisies en cas de dettes à régler.

Le code des assurances instaure en effet une protection du contrat d’assurance vie face aux créanciers, dans son article L132-14. Celle-ci se base sur le fait que l’assurance vie garantit le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès. Une saisie viendrait donc contrevenir aux droits de ce bénéficiaire.

Contrat de capitalisation

Contrairement à l’assurance vie, un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une saisie. En effet, cette enveloppe fiscale ne garantit pas le versement d’une somme à un bénéficiaire désigné.

Dans quels cas l’assurance vie peut-elle être saisie ?

Le souscripteur débiteur reste donc, en principe, le seul à pouvoir demander des rachats sur le contrat d’assurance vie. Mais il existe 3 cas particuliers qui font exception.

Utilisation abusive de l’assurance vie par le débiteur

Les créanciers peuvent demander la récupération des sommes versées sur le contrat s’ils peuvent démontrer une utilisation frauduleuse de l’assurance vie. On peut distinguer 3 situations différentes à cet égard.

En premier lieu, les créanciers peuvent démontrer que le souscripteur a procédé à des versements d’un montant manifestement exagéré par rapport à sa situation. Autrement dit, le débiteur aurait versé plus que de raison sur son assurance vie de façon à se prémunir d’une saisie.

Autre possibilité, l’assurance vie devient saisissable dès lors que les versements sur le contrat interviennent après la date de cessation de paiement.

Enfin, les versements frauduleux effectués en connaissance de cause ne bénéficient pas de l’insaisissabilité.

Saisie de l’assurance vie par le fisc

L’administration dispose d’un droit plus étendu en ce qui concerne le remboursement de dettes fiscales. Le fisc peut donc contourner l’insaisissabilité de l’assurance vie.

Pour autant, les services des impôts ne peuvent pas procéder à la saisie lorsque la clause bénéficiaire du contrat a été acceptée par le bénéficiaire désigné. De même, l’administration ne peut pas agir en cas de nantissement du contrat d’assurance vie.

Dans les deux cas, une saisie contreviendrait aux intérêts et droits d’un tiers non solidaire du remboursement de la dette fiscale.

En cas d’enquête pénale

Lorsque le souscripteur débiteur fait l’objet d’une enquête pénale, la saisie des sommes investies sur l’assurance vie devient possible. Les droits du souscripteur sur le contrat (rachat et nantissement) sont suspendus jusqu’au jugement définitif.

Notez que cela s’applique y compris en cas d’acceptation préalable par le bénéficiaire désigné. Le droit d’accepter la clause bénéficiaire est par ailleurs suspendu jusqu’au jugement définitif.

La saisie des placements d’épargne retraite (PER, Madelin, etc.), impossible sauf exceptions

En ce qui concerne les contrats d’épargne retraite, la saisie de ces placements par des créanciers n’est pas possible en principe. Là encore, il existe des exceptions à cette règle générale.

Les services fiscaux peuvent en effet procéder à une saisie de l’épargne retraite placée sur un PER, un contrat Madelin, un PERP ou tout autre produit dédié. Mais seulement si le contrat est rachetable : autrement dit, seulement lorsque l’épargne retraite est déblocable.

Intuitivement, cela signifie que cette épargne n’est saisissable par le fisc qu’à partir du moment où le débiteur atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Néanmoins, les contrats comme le plan d’épargne retraite (PER) deviennent rachetables dès lors que survient un événement déclencheur d’un cas de sortie anticipée.

À titre d’illustration, les cas de déblocage anticipé du PER sont :

  • Décès du conjoint ;
  • Invalidité d’un membre du foyer fiscal ;
  • Surendettement du souscripteur ;
  • Expiration des droits au chômage ;
  • Cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire ;
  • Acquisition de la résidence principale.

Lorsqu’un tel événement survient, le PER est réputé rachetable pendant un délai de 2 ans, selon la jurisprudence actuelle. Ainsi, l’épargne retraite peut être saisie durant cette même période.

Plan d’épargne entreprise

Dans le cas du plan d’épargne entreprise (PEE), la jurisprudence établit la possibilité d’une saisie lorsqu’il est déblocable.

En parallèle, notez également que les créanciers, quels qu’ils soient, peuvent obtenir la saisie de l’épargne retraite en cas d’abus du débiteur. Les conditions (primes exagérées, versements après la cessation de paiement, fraude en connaissance de cause) sont les mêmes que pour l’assurance vie.

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La saisie de placements et investissements immobiliers

Les biens immobiliers du débiteur peuvent être saisis par un créancier, du moment qu’ils ne sont pas déjà sous hypothèque. Au-delà de cette règle générale, plusieurs cas particuliers émergent.

Résidence principale

La résidence principale du débiteur ne fait pas l’objet d’une protection spécifique face aux demandes des créanciers privés. Ces derniers peuvent demander la vente forcée du logement familial ou la mise en place d’une hypothèque judiciaire.

En revanche, les créanciers professionnels ne peuvent pas saisir la résidence principale de leur débiteur.

Par ailleurs, rappelons qu’un époux ne peut pas instaurer une hypothèque conventionnelle de la résidence principale familiale sans l’accord explicite de son conjoint.

Indivision

En présence d’une indivision, un créancier ne peut pas saisir la part du bien indivis détenue par son débiteur.

Il peut cependant provoquer le partage du bien, selon les termes de l’article 815-17 du Code civil. Concrètement, cela signifie que le débiteur peut forcer les autres propriétaires indivis :

  • À racheter la part du débiteur ;
  • Ou à céder le bien de façon conjointe en vue de partager le prix de vente.

Démembrement

En présence d’un débiteur nu-propriétaire, le créancier n’a pas la possibilité de forcer la vente du bien immobilier contre l’avis de l’usufruitier. En substance, cela signifie que le bien immobilier démembré n’est pas saisissable.

Ce principe a été établie par la Cour de cassation, dans la décision n°18-17.347 du 13 juin 2019.

Cas particulier de l’entrepreneur individuel

Depuis l’entrée en vigueur du statut d’entrepreneur individuel unique le 15 mai 2022, le patrimoine immobilier personnel de l’entrepreneur débiteur est considéré insaisissable par ses créanciers professionnels.

Les droits de ces derniers portent donc uniquement sur le patrimoine immobilier professionnel du débiteur. Celui-ci conserve la possibilité de mettre ses biens personnels en garantie de ses dettes professionnelles.

En ce qui concerne les créanciers personnels et non professionnels, leurs possibilités de saisie se concentrent sur le patrimoine personnel du débiteur. Mais si nécessaire, dès lors que le patrimoine personnel ne suffit pas, leurs droits peuvent porter sur le patrimoine professionnel également. Cette faculté se limite toutefois au montant du bénéfice annuel constaté lors du dernier exercice.

Enfin, les services fiscaux créanciers et l’Urssaf peuvent saisir le patrimoine immobilier personnel et professionnel, au titre du recouvrement des impôts et des cotisations sociales.

Parts de SCPI

Si le débiteur détient des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), ses investissements dans l’immobilier de pierre papier sont pleinement saisissables. La saisie se fait auprès de la société de gestion de la SCPI.

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Parts de SCI

Si le débiteur détient des parts d’une société civile immobilière (SCI), celles-ci peuvent être saisies par son créancier.

Une fois saisies, les parts de la SCI peuvent être vendues. En présence d’une clause d’agrément des associés visant la cession des parts de la société, la jurisprudence a établi que celle-ci n’est pas opposable à une vente forcée.

Dans ce cas de figure, les autres associés de la SCI ont la possibilité :

  • D’acquérir eux-mêmes les parts de l’associé débiteur mis en recouvrement ;
  • D’ordonner la dissolution de la SCI, le boni de liquidation étant alors attribué au créancier dans la limite du montant de la dette. L’excédent revient quant à lui au débiteur, et non aux autres associés.

Actions et valeurs mobilières, des placements financiers saisissables

Dans les grandes largeurs, les valeurs mobilières peuvent être saisies par un créancier. Cela concerne aussi les :

  • Actions ;
  • Obligations ;
  • Parts de SICAV ;
  • Et parts de FCP.

La saisie s’effectue auprès de la société émettrice des titres détenus par le débiteur ou, le cas échéant, auprès de l’intermédiaire ou du mandataire habilité.

Notez que la saisissabilité des valeurs mobilières s’applique aussi bien à celles détenues au sein d’un compte-titres ordinaire (CTO) ou d’un plan d’épargne en actions (PEA).

Ces deux placements comportent un compte espèces, parallèle au compte de détention des actions boursières et autres titres financiers éligibles. Les comptes espèces peuvent être saisis par le créancier.

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Pourquoi investir en SCPI lorsqu’on a un déficit foncier ? https://fortunyconseil.fr/blog/pourquoi-investir-en-scpi-lorsquon-a-un-deficit-foncier/ Thu, 16 Oct 2025 06:43:10 +0000 https://fortunyconseil.fr/?p=8996 Lorsqu’on dispose d’un déficit foncier reportable, il est souvent difficile de savoir comment l’exploiter efficacement. L’investissement en SCPI offre une solution intéressante pour transformer ce déficit en revenus fonciers nets d’impôt. Découvrez comment utiliser intelligemment votre déficit foncier grâce aux SCPI, et quelles erreurs éviter.

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Ne pas confondre avec les SCPI de déficit foncier

Il existe des SCPI de déficit foncier qui ont pour objectif de créer un nouveau déficit via l’acquisition d’immeubles anciens à rénover. La stratégie présentée dans cet article est totalement différente : elle consiste à valoriser un déficit foncier déjà existant en investissant dans des SCPI de rendement classiques, et non à en créer un nouveau.

Rappels sur le déficit foncier

Le déficit foncier est un mécanisme permettant aux investisseurs locatifs de profiter d’une déduction fiscale sur leur revenu global imposable. Cette situation intervient lorsque les charges déductibles liées à un bien immobilier locatif dépassent les revenus fonciers perçus au cours d’une même année.

Les conditions d’application du déficit foncier

Pour bénéficier du mécanisme du déficit foncier, plusieurs conditions doivent être réunies.

D’abord, l’investisseur doit impérativement opter pour le régime réel d’imposition, le régime micro-foncier ne permettant pas de créer de déficit.

Ensuite, il existe différentes catégories de charges déductibles (liste non-exhaustive) :

  • Les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration ;
  • Les charges de copropriété ;
  • La taxe foncière ;
  • Les frais liés à la gestion locative (honoraires d’agence par exemple) ;
  • Les intérêts d’emprunt.

Notons que les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers mais ils ne peuvent pas être imputés sur le revenu global.

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Le mécanisme d’imputation du déficit

Lorsque le montant des charges déductibles excède celui des revenus fonciers, cela crée un déficit foncier. Celui-ci est d’abord imputé sur les revenus fonciers. Il permet ainsi de les défiscaliser en échappant à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Ensuite, le déficit foncier peut être imputé sur le revenu global du foyer fiscal dans la limite de 10 700 € par an. Cette imputation permet de réduire directement l’assiette de l’impôt sur le revenu, générant une économie fiscale proportionnelle au taux marginal d’imposition.

Si le déficit dépasse ce plafond annuel, l’excédent n’est pas perdu. Il peut être reporté sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Cette particularité crée une réserve fiscale qu’il convient d’exploiter intelligemment afin de pouvoir payer moins d’impôts.

Comment les SCPI peuvent optimiser ce déficit foncier existant ?

Si vous disposez d’un déficit foncier reportable mais pas de revenus fonciers suffisants pour l’exploiter, vous risquez de le perdre sans tirer parti de l’avantage fiscal. L’enjeu consiste donc à générer des revenus fonciers qui viendront “consommer” ce déficit pour encaisser des revenus locatifs supplémentaires nets d’impôts et de prélèvements sociaux.

La problématique de l’utilisation du déficit

Le déficit foncier reportable possède une durée de vie limitée de dix ans maximum. Passé ce délai, le déficit non utilisé est définitivement perdu.

L’enjeu est donc double. D’une part, il faut générer suffisamment de revenus fonciers pour consommer le déficit avant son expiration légale. D’autre part, il est nécessaire de le faire dans un délai raisonnable pour maximiser l’impact fiscal.

C’est précisément là qu’intervient la stratégie d’investissement en SCPI, qui permet de créer rapidement et de manière maîtrisée ces revenus fonciers complémentaires indispensables.

Investir en SCPI pour générer des revenus fonciers et consommer un déficit

Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) constituent une solution particulièrement adaptée pour optimiser un déficit foncier existant grâce à des revenus locatifs passifs.

En acquérant des parts de SCPI de rendement, l’investisseur perçoit des dividendes, généralement trimestriels, considérés fiscalement comme des revenus fonciers.

Notons que l’investissement en SCPI ne requiert aucune gestion locative de la part de l’associé et que les rendements générés peuvent être supérieurs à 5 ou 6 % pour les véhicules les plus performants.

Ces revenus viennent directement s’imputer sur le déficit foncier reportable, permettant de le “consommer” sans supporter de fiscalité immédiate. Tant que le déficit subsiste, les revenus locatifs des SCPI sont perçus nets d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Pour maximiser cette stratégie, l’acquisition de parts de SCPI en usufruit temporaire s’avère particulièrement pertinente. Ce mécanisme, détaillé dans la partie suivante, permet d’acquérir uniquement le droit à percevoir les revenus pendant une période définie, pour un coût d’acquisition réduit.

L’investisseur concentre ainsi son effort financier sur la génération de revenus immédiats, précisément ce dont il a besoin pour optimiser son déficit foncier existant.

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Investir en usufruit de parts de SCPI pour optimiser le déficit foncier

L’usufruit temporaire de parts de SCPI représente une des stratégies les plus adaptées pour exploiter un déficit foncier reportable.

Le principe du démembrement de propriété appliqué aux SCPI

Le démembrement de propriété consiste à scinder la pleine propriété d’un actif en deux composantes distinctes :

  • La nue-propriété : droit de disposer du bien ;
  • L’usufruit : droit d’en percevoir les revenus.

Le démembrement en SCPI, et plus précisément le démembrement temporaire, permet à un investisseur d’acquérir uniquement l’usufruit des parts pour une durée déterminée, généralement entre 3 et 20 ans.

Pendant cette période, l’usufruitier perçoit l’intégralité des dividendes distribués par la SCPI, tandis que le nu-propriétaire ne perçoit rien mais récupère automatiquement la pleine propriété à l’issue de la période.

Le coût d’acquisition de l’usufruit est naturellement inférieur à celui de la pleine propriété, avec une décote qui dépend de la durée du démembrement. La décote est fixée selon une clé de répartition propre à chaque SCPI. Par exemple, pour un usufruit de 10 ans, le coût représente environ 30 à 40 % de la valeur en pleine propriété.

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Pourquoi l’usufruit de SCPI est particulièrement adapté au déficit foncier ?

Investir en SCPI en usufruit présente des avantages uniques pour un un épargnant souhaitant utiliser efficacement son déficit foncier reportable.

  • Une décote par rapport au prix de part en pleine propriété

En acquérant uniquement l’usufruit des parts de SCPI, l’investisseur profite d’une décote sur le prix de part. Ainsi, pour un même montant d’investissement, l’usufruit permet d’acquérir un volume de parts supérieur, donc de percevoir davantage de revenus fonciers. Rappelons en effet que l’usufruitier perçoit la totalité des dividendes distribués par la SCPI pendant le démembrement.

  • Une durée d’usufruit ajustable à la durée du déficit

L’un des atouts majeurs de l’usufruit temporaire réside dans la possibilité de choisir précisément la durée du démembrement. Cette flexibilité permet d’aligner parfaitement la période de perception des revenus avec la durée prévisionnelle d’épuisement du déficit foncier.

  • Un montant d’investissement modulable à la part près

Investir en SCPI de manière générale permet d’ajuster le montant investi en fonction du déficit restant. En effet, les parts de SCPI peuvent s’acheter à l’unité, permettant un dosage précis. Cette granularité évite le surinvestissement qui générerait une fiscalité non désirée, ou le sous-investissement qui laisserait du déficit inexploité.

Risques et limites de l’usufruit de SCPI

Si l’usufruit temporaire de parts de SCPI présente des avantages indéniables pour exploiter un déficit foncier, il comporte également des risques et contraintes qu’il convient d’appréhender avant tout investissement.

  • Une liquidité très limitée pendant la durée du démembrement

La SCPI en usufruit est un investissement peu liquide, c’est-à-dire difficile à revendre. L’investisseur doit donc considérer que le capital investi en usufruit est quasiment bloqué jusqu’à l’issue du démembrement.

  • Le rendement n’est jamais garanti

Comme pour tout investissement en SCPI, le rendement peut varier d’une année à l’autre, en fonction notamment des loyers perçus par la SCPI et des évolutions des marchés.

  • L’absence de récupération de capital à l’extinction de l’usufruit

À la fin du démembrement, les parts reviennent automatiquement en pleine propriété au nu-propriétaire. L’usufruitier ne récupère aucun capital.

  • Le risque de sur-consommation du déficit

Un risque spécifique à cette stratégie réside dans le mauvais calibrage de l’investissement. Si l’investisseur acquiert trop de parts en usufruit par rapport à son déficit disponible, il se retrouvera avec des revenus fonciers imposables avant l’extinction de l’usufruit.

Conseils pratiques : étapes à suivre et erreurs à éviter

L’optimisation d’un déficit foncier via l’investissement en SCPI requiert une approche méthodique.

La méthodologie pour optimiser son investissement

Avant tout investissement, un calcul précis s’impose pour optimiser au mieux son déficit foncier grâce aux SCPI :

  1. Déterminer le montant exact du déficit reportable en consultant vos derniers avis d’imposition ;
  2. Estimer vos revenus fonciers futurs hors SCPI pour évaluer la vitesse de consommation du déficit ;
  3. Calculer le montant optimal à investir en SCPI pour maximiser la consommation du déficit ;
  4. Choisir la durée d’usufruit adaptée à votre horizon de placement et à l’importance du déficit.

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Les erreurs à éviter

  • Erreur n°1 : surinvestir par rapport au déficit disponible

Générer 15 000 € de revenus fonciers annuels avec seulement 20 000 € de déficit reportable créera une fiscalité immédiate dès la deuxième année, annulant l’effet recherché.

  • Erreur n°2 : sous-investir et laisser le déficit s’évaporer

L’inverse est également problématique : sous-investir conduit à laisser le déficit s’évaporer sans l’avoir pleinement exploité, perdant ainsi un avantage fiscal précieux.

  • Erreur n°3 : ne pas anticiper la fin du démembrement

À l’issue du démembrement, l’usufruitier cesse de percevoir les revenus sans récupérer de capital, contrairement à une revente classique de parts en pleine propriété. Il est primordial d’avoir cela en tête avant de se lancer.

  • Erreur n°4 : négliger la qualité de la SCPI

Il est essentiel de privilégier des SCPI de qualité, avec notamment un historique de performance solide et une gestion rigoureuse.

Pensez à consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour vous aider dans votre stratégie et dans le choix des SCPI.

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