Un fonds monétaire, également appelé OPCVM monétaire, est un véhicule d’investissement collectif qui place ses actifs dans des titres de créances à court terme, dont l’échéance ne dépasse pas deux ans.

Ces instruments financiers peuvent par exemple être émis par des États sous forme de bons du Trésor, ou par des établissements bancaires via des certificats de dépôt.

Les fonds monétaires visent à distribuer un rendement similaire à celui du marché monétaire. Ce dernier représente un marché d’emprunt à court terme où différents acteurs économiques (banques, compagnies d’assurance, entreprises et États) prêtent et empruntent des liquidités selon leurs besoins de financement immédiat.

De manière générale, les particuliers ne peuvent pas accéder directement au marché monétaire en raison des tickets d’entrée élevés. Néanmoins, grâce aux fonds monétaires, les épargnants peuvent investir indirectement sur ce marché par l’intermédiaire de gestionnaires professionnels.

Les fonds monétaires constituent un placement caractérisé par un faible niveau de risque. Cette sécurité s’explique par la nature même des actifs sous-jacents et leur échéance très courte. Cependant, ce risque moindre se traduit par un rendement assez bas.

Toutefois, il convient de souligner un point essentiel : le capital investi n’est pas garanti. Contrairement au fonds euros de l’assurance vie, aucun mécanisme ne protège entièrement l’épargne placée, même si le risque de perte reste faible en pratique.

Sur le plan réglementaire, un fonds monétaire constitue un OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières), structuré sous forme de SICAV ou de FCP. Ces véhicules d’investissement sont encadrés par des normes européennes strictes garantissant leur qualité et leur transparence.

D’autre part, ce type de placements s’adresse principalement à des épargnants prudents, à des investisseurs en assurance vie souhaitant diversifier leur épargne, ainsi qu’à des entreprises avec des excédents de trésorerie à gérer sur le court terme.

Les avantages des fonds monétaires

Comment fonctionne un fonds monétaire ?

Zoom sur le fonctionnement des fonds monétaires : composition, distribution du rendement, différents types d’OPCVM monétaires, etc.

Mécanisme de gestion et distribution des intérêts

Le fonctionnement d’un fonds monétaire repose sur un schéma simple :

• Le fonds collecte l’argent auprès des investisseurs ;
• Il utilise ce capital pour acquérir des titres de créances à court terme ;
• Les intérêts potentiels générés par ces placements sont ensuite reversés aux porteurs de parts ;
• Le calcul du rendement s’effectue quotidiennement, ce qui s’avère particulièrement avantageux pour les placements de courte durée.

Composition du portefeuille

La composition du portefeuille d’un fonds monétaire repose sur plusieurs catégories d’actifs à court terme :

• Les bons du Trésor, émis par l’Etat ;
• Les certificats de dépôt, correspondant à des prêts à une banque ;
• Les billets de trésorerie, qui sont des prêts à une grande entreprise ;
• Des obligations à court terme et des dépôts bancaires.

La durée de vie des titres détenus reste inférieure à deux ans, et la moyenne est même souvent inférieure à un an. Cette maturité très courte limite le risque de variation de valeur, sans garantie.

Lien avec le taux ESTER

Les instruments financiers détenus par les fonds monétaires affichent un taux d’intérêt très proche du taux ESTER (Euro Short-Term Rate). Ce taux de référence, publié par la Banque Centrale Européenne (BCE), est également appelé « taux sans risque ».

Il représente le taux auquel les grandes banques de la zone euro se prêtent de l’argent entre elles. Ce taux sans risque implique généralement un rendement faible.

De manière générale, les fonds monétaires restent peu sensibles aux fluctuations des taux de la BCE en raison de la courte durée des actifs dans lesquels ils investissent. Cette caractéristique leur confère une certaine stabilité même lorsque la politique monétaire évolue.

Les différents types de fonds monétaires

Outre les fonds monétaires traditionnels décrits ci-dessus, il existe plusieurs variantes répondant à des objectifs spécifiques :

• Les fonds monétaires dynamiques

Leur but est de surperformer l’indice de référence (taux ESTER en zone euro). Pour cela, ils conservent une base d’investissements similaire aux fonds classiques mais intègrent également des actifs à plus long terme ou moins liquides, comme des obligations ou des titres de créance d’entreprises avec des notations de crédit légèrement inférieures. Cette approche permet de viser un rendement potentiel plus élevé, moyennant un niveau de risque légèrement supérieur.

• Les OPCVM monétaires internationaux

Ces fonds investissent dans des actifs monétaires partout dans le monde, libellés dans différentes devises. Contrairement aux fonds monétaires en euros, ils présentent un risque de change. Néanmoins, ils permettent aussi d’accéder à des rendements parfois plus attractifs que le marché européen.

À noter par ailleurs que les fonds monétaires peuvent prendre plusieurs formes selon leur structure juridique : SICAV monétaires ou FCP (fonds communs de placement).

Différences entre fonds monétaires, fonds euros et fonds obligataires

Pour mieux comprendre le fonctionnement des fonds monétaires, voici un tableau comparatif avec les fonds euros et les fonds obligataires.

Pourquoi investir dans un fonds monétaire ?

Les fonds monétaires répondent à des besoins patrimoniaux spécifiques, notamment pour les placements de court terme nécessitant une certaine sécurité et une bonne liquidité.

Un placement de court terme à faible risque

Les fonds monétaires se positionnent comme des placements de court terme attractifs. Leur faible volatilité et leur niveau de risque limité en font des supports privilégiés pour certaines situations patrimoniales spécifiques.

Cette sécurité relative s’explique par la qualité des émetteurs. En effet, les fonds monétaires investissent dans des actifs financiers émis par des institutions solides (États, banques, grandes entreprises). Le risque de défaut reste donc très faible.

Néanmoins, même si le risque est minime, il existe toutefois une possibilité de perte en capital. La valeur liquidative peut effectivement fluctuer légèrement, notamment en période de tensions sur les marchés monétaires.

Liquidité et accessibilité

La liquidité constitue un atout majeur des OPCVM monétaires. L’achat et la vente de parts peuvent se faire à tout moment, et le délai de revente est généralement très court.

Les souscriptions et les rachats sont effectivement traités quotidiennement, avec un délai d’exécution variant de 24 à 72 heures selon la plateforme ou l’enveloppe fiscale utilisée.

Cette réactivité permet aux investisseurs d’ajuster rapidement leur allocation en fonction des opportunités de marché ou des besoins de liquidités immédiats.

Adaptation aux évolutions de marché

Les fonds monétaires sont conçus pour s’adapter aux changements des taux d’intérêt des banques centrales. Cette flexibilité leur confère une certaine stabilité, même dans un environnement monétaire évolutif, contrairement à d’autres placements plus sensibles aux variations de taux.

Les stratégies d’investissement monétaire constituent également une source de diversification efficace, puisqu’elles répartissent les capitaux entre un large éventail d’émetteurs (États, banques, entreprises) et de secteurs économiques.

Dans une allocation globale, les fonds monétaires jouent un rôle de protection contre la volatilité des autres classes d’actifs. Leur sensibilité réduite aux variations des taux d’intérêt et leur liquidité immédiate en font des amortisseurs intéressants lors des phases de turbulence sur les marchés actions ou obligataires.

Accessibilité via différentes enveloppes

Un autre avantage notable réside dans la possibilité d’accéder aux fonds monétaires via divers placements :

• Assurance vie ;
• PER (plan d’épargne retraite) ;
• Contrat de capitalisation ;
• PEA (plan d’épargne en actions) ;
• Compte-titres ordinaire.

Cette flexibilité permet d’intégrer les fonds monétaires dans une stratégie patrimoniale globale adaptée à sa situation fiscale.

Dans le cadre de l’assurance vie notamment, ces supports constituent des unités de compte à faible risque, complémentaires aux fonds euros.

Cas d’usage et profils d’investisseurs

Grâce à leur faible risque et à leur horizon de court terme et à leur liquidité, qui rend l’argent investi rapidement accessible en cas de besoin imprévu, les fonds monétaires peuvent répondre à plusieurs besoins patrimoniaux concrets :

• Servir de support d’attente, avant de réallouer des capitaux vers des placements plus dynamiques ;
• Compléter son épargne de précaution ;
• Diversifier son allocation en assurance vie, en complément du fonds euros et des unités de compte plus risquées ;
• Placer des excédents de trésorerie d’entreprise.

Rendement des fonds monétaires

Le rendement des fonds monétaires reste généralement assez modeste, car le niveau de risque est faible.

La performance des fonds monétaires est directement liée aux taux d’intérêt fixés par les banques centrales. Lorsque les taux baissent, la performance des fonds monétaires diminue mécaniquement. À l’inverse, dans un environnement de taux élevés, les fonds monétaires retrouvent une certaine attractivité.

Voici plus en détail les paramètres pouvant impacter le rendement d’un fonds monétaire :

• Les taux d’intérêt interbancaires à court terme : ils constituent la base de rémunération des titres détenus ;
• Le taux directeur de la BCE (court terme) : le rendement des fonds monétaires reste souvent proche de l’ESTER (ou €STR), qui sert de taux de référence ;
• Les frais de gestion : ils varient généralement entre 0,2 et 1 % par an selon les fonds et impactent directement la performance nette.

Il convient également de prendre en compte les frais de l’assurance vie, ou de l’enveloppe fiscale choisie de manière générale, qui s’ajoutent aux frais du fonds lui-même.

Pour calculer le rendement net réel, il faut aussi tenir compte de la fiscalité, qui varie selon le placement choisi. Dans le cadre de l’assurance vie, la fiscalité devient particulièrement attractive après huit ans de détention, avec un abattement annuel sur les gains retirés.

Attention, en période de taux bas, le rendement d’un fonds monétaire peut devenir négatif une fois les frais de gestion déduits.

Notons que sur un horizon de placement de long terme, la performance des fonds monétaires reste généralement inférieure à celle d’autres classes d’actifs plus dynamiques. Leur rôle est avant tout de préserver le capital et de proposer une rémunération à l’échelle de quelques semaines ou quelques mois en phase avec les taux du marché.

Découvrez dans le tableau ci-dessous l’historique des taux ESTER en début de chaque année depuis 2020 :

Quels sont les meilleurs fonds monétaires ?

Le choix des meilleurs fonds monétaires repose sur l’analyse de plusieurs critères déterminants :

• Le rendement du fonds

Un bon fonds monétaire doit afficher un rendement proche ou supérieur au taux du marché monétaire de référence. Un écart significatif à la baisse peut signaler des frais excessifs ou une gestion sous-optimale.

• Le coût global

Il impacte directement la performance nette perçue par l’investisseur. Les fonds les plus performants affichent des frais de gestion compris entre 0,2 et 0,5 % par an. Certains fonds moins compétitifs peuvent facturer jusqu’à 1 % de frais annuels. Un écart de 0,3 à 0,5 % sur les frais peut représenter une différence sur le rendement final. Il convient de privilégier les fonds avec des frais limités.

• L’éligibilité du fonds aux différentes enveloppes

Tous les fonds monétaires ne sont pas accessibles via toutes les enveloppes fiscales. Certains sont disponibles uniquement en assurance vie, d’autres sur un PEA ou sur un compte-titres ordinaire. Cette compatibilité doit être vérifiée en fonction de votre stratégie patrimoniale globale.

Fonds monétaires : avantages et inconvénients

ETF (trackers) : ce qu’il faut savoir avant d’investir

Un ETF, ou tracker, est un placement qui cherche à suivre l’évolution d’un indice boursier. Fonctionnement, avantages, risques… Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ETF.

Découvrir

Les titres vifs en assurance vie pour acheter des actions en direct

Les meilleurs contrats d’assurance vie permettent d’investir dans des actions en direct ! Découvrez le fonctionnement, les avantages et les limites de l’investissement en titres vifs en assurance vie.

Découvrir

Investir dans la pierre papier en assurance vie : SCPI, SCI, OPCI...

Investir dans l’immobilier via un contrat d’assurance vie, c’est possible. Découvrez les différentes possibilités pour ce faire ainsi que les avantages et inconvénients de la pierre papier en assurance vie.

Découvrir

Les produits structurés, un investissement à haut rendement

Les produits structurés sont des produits financiers de rendement qui permettent d’investir sur les marchés financiers pour rechercher du rendement dans des conditions intéressantes. Découvrez les caractéristiques et spécificités de ce type d'investissement accessible notamment en assurance vie. 

Découvrir

Private Equity en assurance vie : quels sont les atouts et les contraintes ?

Le Private Equity, placement à haut rendement potentiel sur le long terme, est disponible en tant qu’unité de compte de l’assurance vie. Découvrez, entre autres, les avantages et les limites d’un tel investissement.

Découvrir

OPCVM : pourquoi et comment investir dans ces fonds diversifiés

Les OPCVM sont des fonds d’investissement accessibles via l’assurance vie et qui présentent de nombreux atouts. Découvrez les différents types d’OPCVM, leur fonctionnement, les actifs sur lesquels ils permettent d’investir, leurs avantages, etc.

Découvrir

Les obligations : un placement pour profiter de la hausse des taux

Les obligations constituent une classe d'actifs majeure au sein des unités de compte de l'assurance vie. Elles se présentent sous différentes formes et permettent de capitaliser sur la hausse des taux d'intérêt.

Découvrir

L’article Fonds monétaires : définition, rendement, comment investir est apparu en premier sur Fortuny.

PER et SCPI font bon ménage si vous cherchez à investir dans l’immobilier avec un objectif de préparation de la retraite. Un tel placement, cohérent en termes d’horizon d’investissement, délivre une réduction d’impôt à l’entrée et offre le réinvestissement des dividendes de SCPI sans frottement fiscal.

PER et SCPI, un horizon d’investissement de long terme partagé

Le plan d’épargne retraite (PER) sert avant tout l’objectif de la préparation de la retraite, comme son nom l’indique. À ce titre, il est mieux utilisé avec un horizon de placement de long terme, supérieur à 10 ou 15 ans, voire plus.

Rappelons également que le déblocage du PER n’intervient, en principe, qu’à partir de l’âge légal de départ à la retraite. Avant cette échéance, seuls quelques cas de déblocage anticipé sont autorisés, pour couvrir des accidents de la vie essentiellement.

L’investissement dans des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), pour sa part, doit également s’envisager sur le long terme. L’horizon d’investissement minimum recommandé pour la plupart de ces placements de pierre papier se situe en effet entre 8 et 10 ans.

Investir en SCPI sur le long terme contribue en effet à améliorer la rentabilité de ce placement immobilier. Notons cependant que le rendement d’un investissement SCPI, de l’ordre de 5 à 7 % annuels pour les plus performantes, n’est pas garanti. Le montant des dividendes peut évoluer à la hausse ou à la baisse dans le temps.

En résumé, combiner PER et SCPI s’avère idéal au regard de l’horizon de placement à adopter pour l’un comme pour l’autre.

Réinvestissement des dividendes sans frottement fiscal

Avec un investissement SCPI dans un PER, les dividendes immobiliers ne sont pas versés sur votre compte bancaire. À la place, ils sont réinvestis directement sur le plan, pour acquérir de nouvelles parts de SCPI.

De la sorte, votre épargne immobilière grandit dans le temps. Et ce, de façon exponentielle : vous détenez de plus en plus de parts de SCPI, qui génèrent de plus en plus de dividendes réinvestis dans l’acquisition de nouvelles parts.

Ce mécanisme de capitalisation se met en place automatiquement, sans intervention de votre part. Surtout, il n’entraîne aucune fiscalité immédiate. Pour l’ensemble de l’épargne investie sur un PER, dans des SCPI ou d’autres types de supports, la fiscalité du PER prévaut. Celle-ci ne s’applique qu’en cas de déblocage du plan.

La réduction d’impôt du PER s’applique aux investissements SCPI

L’un des atouts du PER repose sur la déductibilité fiscale des versements. En quelques mots, les sommes versées sont déduites du revenu imposable, dans la limite de votre plafond d’épargne retraite. Celui-ci correspond, de manière simplifiée, à 10 % du revenu imposable, avec rattrapage des déductions non utilisées des 3 années précédentes.

Autrement dit, votre investissement SCPI dans un plan d’épargne retraite vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt du PER.

Pour donner un exemple :

• Un épargnant à la tranche marginale d’imposition de 30 % investit 5 000 € dans des parts de SCPI sur un PER ;
• Ce placement génère une réduction d’impôt de 1 500 € ;
• L’investissement coûte donc réellement 3 500 € (effort réel d’épargne après déduction fiscale).

Les points d’attention à connaître avant d’utiliser le PER pour investir en SCPI

Pour maximiser l’intérêt d’investir en SCPI dans un PER, et s’assurer qu’il s’agit d’une bonne option dans votre situation, voici les principaux points sur lesquels porter votre attention.

Choisir le bon PER et les bonnes SCPI

Banques, assureurs, courtiers en ligne… Vous avez accès à une multitude de plans d’épargne retraite auxquels vous pouvez souscrire. Mais tous ne sont pas de bonne qualité. Vous devez donc privilégier les meilleurs PER pour investir votre épargne retraite.

Dans le détail, vous devez comparer les points suivants des différentes offres :

• Les frais du PER, en favorisant les plans sans frais sur versement, ni frais d’arbitrage et avec des frais de gestion réduits sur le fonds euros et les unités de compte ;
• L’accessibilité du plan : montant minimum de versement initial et minimum des versements complémentaires ou programmés ;
• Les supports d’investissement en unités de compte, dont les SCPI et autres supports de pierre papier (SCI notamment) mais aussi les OPCVM et ETF pour investir sur les marchés financiers ou encore les fonds de Private Equity ;
• Le fonds euros du PER et son rendement ;
• Les offres de gestion pilotée et/ou de gestion à horizon retraite, au regard des frais et rendements associés.

En ce qui concerne spécifiquement l’investissement SCPI dans le PER, vous devez étudier :

• Le choix de SCPI à disposition, pour vérifier si vous avez accès à des supports performants ;
• Les conditions d’investissement liées aux SCPI, la plupart des plans plafonnant la part des versements pouvant être investie en SCPI ;
• Les frais spécifiques des supports, qui se cumulent avec ceux du plan à proprement parler.

En complément, assurez-vous que votre PER vous verse 100 % des dividendes de SCPI. Cela n’est pas systématique.

Pas de déblocage du PER avant la retraite

De par sa nature, le PER ne correspond qu’à un horizon d’investissement : celui de la retraite. Si vous achetez des parts de SCPI dans votre plan à l’âge de 40 ans, vous n’êtes censé pouvoir racheter votre épargne qu’après votre départ en retraite.

Ainsi, en cas de besoin inattendu, votre épargne retraite ne pourra pas être liquidée. Cette contrainte majeure doit être bien comprise avant toute décision d’investissement.

Le PER prévoit quelques cas de déblocage anticipé, dédiés à des accidents de la vie :

• Décès du conjoint ;
• Invalidité au sein du foyer fiscal ;
• Surendettement ;
• Expiration des droits au chômage ;
• Cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire.

En complément, il est possible de débloquer un PER pour l’achat de la résidence principale. Notez que dans ce cas là, ainsi qu’au départ à la retraite, la fiscalité du PER à la sortie entre pleinement en jeu.

En ce qui concerne l’investissement SCPI dans un PER, vous conservez la possibilité de procéder à des arbitrages au sein du plan. Cela vous permet de vous séparer d’un investissement au profit d’un autre (fonds euros ou unités de compte). Pour autant, vous ne récupérez pas cette épargne, qui reste placée dans le PER.

L’imposition du PER au déblocage du plan

Au moment de récupérer votre épargne retraite, vous devez supporter la fiscalité afférente. Elle est alourdie, d’une façon à “compenser” la réduction d’impôt accordée à l’entrée.

L’imposition varie selon le mode de sortie choisi, en sachant que les deux options ci-dessous peuvent être combinées :

• Sortie en rente viagère : fiscalité des rentes viagères à titre gratuit, soit une imposition au barème comme les salaires et pensions, avec des prélèvements sociaux supplémentaires sur une partie de la rente.
• Déblocage en capital :
  • La partie correspondant à vos versements intègre votre revenu soumis au barème de l’impôt sur le revenu ;
  • La partie correspondant aux gains générés par votre épargne est imposée à la flat tax de 30 %.

Quels sont les meilleurs PER pour investir en SCPI ? La sélection de Fortuny

Pour accompagner les épargnants à la recherche de bonnes solutions pour investir en SCPI dans un PER, Fortuny met en avant 2 contrats. Nos conseillers en gestion de patrimoine les placent parmi les meilleurs PER du marché :

En complément, voici des détails spécifiques à l’investissement SCPI dans les plans d’épargne retraite Corum PER Life et PER Version Absolue Retraite :

• CORUM PER Life :
  • Accès aux SCPI pilotées par la société de gestion Corum AM (Corum Origin, Corum XL et Corum Eurion).
  • Aucuns frais supplémentaires liés au PER, en dehors des frais de gestion du fonds euros. Seuls les frais des supports s’appliquent.
• PER Version Absolue Retraite :
  • Accès à plusieurs SCPI de qualité, dont ActivImmo, Altixia Cadence XII, Atream Hôtels, Épargne Pierre, Immorente, Iroko Zen (versements uniquement) et Pierval Santé.

L’article PER et SCPI : pourquoi combiner pierre papier et épargne retraite est apparu en premier sur Fortuny.

Pour obtenir le règlement d’une dette, un créancier peut demander la saisie de placements financiers et immobiliers du débiteur. Ce principe général vaut pour tout type de créancier, y compris l’administration dans le cadre d’une dette fiscale.

Pour autant, la saisie de placements par des créanciers reste encadrée. Au-delà des règles particulières relatives à chaque placement, une limite existe concernant les biens du conjoint (époux ou partenaire de PACS). Ces derniers sont protégés et leurs biens sont insaisissables. Les dettes fiscales et ménagères font exception à ce principe, le conjoint étant considéré débiteur solidaire.

En ce qui concerne les actifs pouvant être saisis, les comptes et livrets bancaires suivants sont tous concernés :

• Comptes courants et comptes chèques ;
• Comptes sur livret (CSL) ;
• Livret A et livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;
• Plan épargne logement (PEL) et compte épargne logement (CEL) ;
• Comptes à terme ;
• Livret d’épargne populaire (LEP).

Notez que la saisie du PEL entraîne sa fermeture automatique.

L’assurance vie peut-elle être saisie par des créanciers ?

En principe, il n’est pas possible de procéder à la saisie d’un contrat d’assurance vie. Il existe cependant 3 exceptions à cette règle.

Pourquoi l’assurance vie n’est pas saisissable en principe ?

Dans l’univers des placements, l’assurance vie jouit d’un statut privilégié à de nombreux égards (fiscalité et succession notamment). Celui-ci s’étend également aux saisies en cas de dettes à régler.

Le code des assurances instaure en effet une protection du contrat d’assurance vie face aux créanciers, dans son article L132-14. Celle-ci se base sur le fait que l’assurance vie garantit le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès. Une saisie viendrait donc contrevenir aux droits de ce bénéficiaire.

Dans quels cas l’assurance vie peut-elle être saisie ?

Le souscripteur débiteur reste donc, en principe, le seul à pouvoir demander des rachats sur le contrat d’assurance vie. Mais il existe 3 cas particuliers qui font exception.

Utilisation abusive de l’assurance vie par le débiteur

Les créanciers peuvent demander la récupération des sommes versées sur le contrat s’ils peuvent démontrer une utilisation frauduleuse de l’assurance vie. On peut distinguer 3 situations différentes à cet égard.

En premier lieu, les créanciers peuvent démontrer que le souscripteur a procédé à des versements d’un montant manifestement exagéré par rapport à sa situation. Autrement dit, le débiteur aurait versé plus que de raison sur son assurance vie de façon à se prémunir d’une saisie.

Autre possibilité, l’assurance vie devient saisissable dès lors que les versements sur le contrat interviennent après la date de cessation de paiement.

Enfin, les versements frauduleux effectués en connaissance de cause ne bénéficient pas de l’insaisissabilité.

Saisie de l’assurance vie par le fisc

L’administration dispose d’un droit plus étendu en ce qui concerne le remboursement de dettes fiscales. Le fisc peut donc contourner l’insaisissabilité de l’assurance vie.

Pour autant, les services des impôts ne peuvent pas procéder à la saisie lorsque la clause bénéficiaire du contrat a été acceptée par le bénéficiaire désigné. De même, l’administration ne peut pas agir en cas de nantissement du contrat d’assurance vie.

Dans les deux cas, une saisie contreviendrait aux intérêts et droits d’un tiers non solidaire du remboursement de la dette fiscale.

En cas d’enquête pénale

Lorsque le souscripteur débiteur fait l’objet d’une enquête pénale, la saisie des sommes investies sur l’assurance vie devient possible. Les droits du souscripteur sur le contrat (rachat et nantissement) sont suspendus jusqu’au jugement définitif.

Notez que cela s’applique y compris en cas d’acceptation préalable par le bénéficiaire désigné. Le droit d’accepter la clause bénéficiaire est par ailleurs suspendu jusqu’au jugement définitif.

La saisie des placements d’épargne retraite (PER, Madelin, etc.), impossible sauf exceptions

En ce qui concerne les contrats d’épargne retraite, la saisie de ces placements par des créanciers n’est pas possible en principe. Là encore, il existe des exceptions à cette règle générale.

Les services fiscaux peuvent en effet procéder à une saisie de l’épargne retraite placée sur un PER, un contrat Madelin, un PERP ou tout autre produit dédié. Mais seulement si le contrat est rachetable : autrement dit, seulement lorsque l’épargne retraite est déblocable.

Intuitivement, cela signifie que cette épargne n’est saisissable par le fisc qu’à partir du moment où le débiteur atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Néanmoins, les contrats comme le plan d’épargne retraite (PER) deviennent rachetables dès lors que survient un événement déclencheur d’un cas de sortie anticipée.

À titre d’illustration, les cas de déblocage anticipé du PER sont :

• Décès du conjoint ;
• Invalidité d’un membre du foyer fiscal ;
• Surendettement du souscripteur ;
• Expiration des droits au chômage ;
• Cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire ;
• Acquisition de la résidence principale.

Lorsqu’un tel événement survient, le PER est réputé rachetable pendant un délai de 2 ans, selon la jurisprudence actuelle. Ainsi, l’épargne retraite peut être saisie durant cette même période.

En parallèle, notez également que les créanciers, quels qu’ils soient, peuvent obtenir la saisie de l’épargne retraite en cas d’abus du débiteur. Les conditions (primes exagérées, versements après la cessation de paiement, fraude en connaissance de cause) sont les mêmes que pour l’assurance vie.

La saisie de placements et investissements immobiliers

Les biens immobiliers du débiteur peuvent être saisis par un créancier, du moment qu’ils ne sont pas déjà sous hypothèque. Au-delà de cette règle générale, plusieurs cas particuliers émergent.

Résidence principale

La résidence principale du débiteur ne fait pas l’objet d’une protection spécifique face aux demandes des créanciers privés. Ces derniers peuvent demander la vente forcée du logement familial ou la mise en place d’une hypothèque judiciaire.

En revanche, les créanciers professionnels ne peuvent pas saisir la résidence principale de leur débiteur.

Par ailleurs, rappelons qu’un époux ne peut pas instaurer une hypothèque conventionnelle de la résidence principale familiale sans l’accord explicite de son conjoint.

Indivision

En présence d’une indivision, un créancier ne peut pas saisir la part du bien indivis détenue par son débiteur.

Il peut cependant provoquer le partage du bien, selon les termes de l’article 815-17 du Code civil. Concrètement, cela signifie que le débiteur peut forcer les autres propriétaires indivis :

• À racheter la part du débiteur ;
• Ou à céder le bien de façon conjointe en vue de partager le prix de vente.

Démembrement

En présence d’un débiteur nu-propriétaire, le créancier n’a pas la possibilité de forcer la vente du bien immobilier contre l’avis de l’usufruitier. En substance, cela signifie que le bien immobilier démembré n’est pas saisissable.

Ce principe a été établie par la Cour de cassation, dans la décision n°18-17.347 du 13 juin 2019.

Cas particulier de l’entrepreneur individuel

Depuis l’entrée en vigueur du statut d’entrepreneur individuel unique le 15 mai 2022, le patrimoine immobilier personnel de l’entrepreneur débiteur est considéré insaisissable par ses créanciers professionnels.

Les droits de ces derniers portent donc uniquement sur le patrimoine immobilier professionnel du débiteur. Celui-ci conserve la possibilité de mettre ses biens personnels en garantie de ses dettes professionnelles.

En ce qui concerne les créanciers personnels et non professionnels, leurs possibilités de saisie se concentrent sur le patrimoine personnel du débiteur. Mais si nécessaire, dès lors que le patrimoine personnel ne suffit pas, leurs droits peuvent porter sur le patrimoine professionnel également. Cette faculté se limite toutefois au montant du bénéfice annuel constaté lors du dernier exercice.

Enfin, les services fiscaux créanciers et l’Urssaf peuvent saisir le patrimoine immobilier personnel et professionnel, au titre du recouvrement des impôts et des cotisations sociales.

Parts de SCPI

Si le débiteur détient des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), ses investissements dans l’immobilier de pierre papier sont pleinement saisissables. La saisie se fait auprès de la société de gestion de la SCPI.

Parts de SCI

Si le débiteur détient des parts d’une société civile immobilière (SCI), celles-ci peuvent être saisies par son créancier.

Une fois saisies, les parts de la SCI peuvent être vendues. En présence d’une clause d’agrément des associés visant la cession des parts de la société, la jurisprudence a établi que celle-ci n’est pas opposable à une vente forcée.

Dans ce cas de figure, les autres associés de la SCI ont la possibilité :

• D’acquérir eux-mêmes les parts de l’associé débiteur mis en recouvrement ;
• D’ordonner la dissolution de la SCI, le boni de liquidation étant alors attribué au créancier dans la limite du montant de la dette. L’excédent revient quant à lui au débiteur, et non aux autres associés.

Actions et valeurs mobilières, des placements financiers saisissables

Dans les grandes largeurs, les valeurs mobilières peuvent être saisies par un créancier. Cela concerne aussi les :

• Actions ;
• Obligations ;
• Parts de SICAV ;
• Et parts de FCP.

La saisie s’effectue auprès de la société émettrice des titres détenus par le débiteur ou, le cas échéant, auprès de l’intermédiaire ou du mandataire habilité.

Notez que la saisissabilité des valeurs mobilières s’applique aussi bien à celles détenues au sein d’un compte-titres ordinaire (CTO) ou d’un plan d’épargne en actions (PEA).

Ces deux placements comportent un compte espèces, parallèle au compte de détention des actions boursières et autres titres financiers éligibles. Les comptes espèces peuvent être saisis par le créancier.

L’article Saisie de placements par des créanciers : quelles sont les règles ? est apparu en premier sur Fortuny.

Rappels sur le déficit foncier

Le déficit foncier est un mécanisme permettant aux investisseurs locatifs de profiter d’une déduction fiscale sur leur revenu global imposable. Cette situation intervient lorsque les charges déductibles liées à un bien immobilier locatif dépassent les revenus fonciers perçus au cours d’une même année.

Les conditions d’application du déficit foncier

Pour bénéficier du mécanisme du déficit foncier, plusieurs conditions doivent être réunies.

D’abord, l’investisseur doit impérativement opter pour le régime réel d’imposition, le régime micro-foncier ne permettant pas de créer de déficit.

Ensuite, il existe différentes catégories de charges déductibles (liste non-exhaustive) :

• Les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration ;
• Les charges de copropriété ;
• La taxe foncière ;
• Les frais liés à la gestion locative (honoraires d’agence par exemple) ;
• Les intérêts d’emprunt.

Notons que les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers mais ils ne peuvent pas être imputés sur le revenu global.

Le mécanisme d’imputation du déficit

Lorsque le montant des charges déductibles excède celui des revenus fonciers, cela crée un déficit foncier. Celui-ci est d’abord imputé sur les revenus fonciers. Il permet ainsi de les défiscaliser en échappant à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Ensuite, le déficit foncier peut être imputé sur le revenu global du foyer fiscal dans la limite de 10 700 € par an. Cette imputation permet de réduire directement l’assiette de l’impôt sur le revenu, générant une économie fiscale proportionnelle au taux marginal d’imposition.

Si le déficit dépasse ce plafond annuel, l’excédent n’est pas perdu. Il peut être reporté sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Cette particularité crée une réserve fiscale qu’il convient d’exploiter intelligemment afin de pouvoir payer moins d’impôts.

Comment les SCPI peuvent optimiser ce déficit foncier existant ?

Si vous disposez d’un déficit foncier reportable mais pas de revenus fonciers suffisants pour l’exploiter, vous risquez de le perdre sans tirer parti de l’avantage fiscal. L’enjeu consiste donc à générer des revenus fonciers qui viendront “consommer” ce déficit pour encaisser des revenus locatifs supplémentaires nets d’impôts et de prélèvements sociaux.

La problématique de l’utilisation du déficit

Le déficit foncier reportable possède une durée de vie limitée de dix ans maximum. Passé ce délai, le déficit non utilisé est définitivement perdu.

L’enjeu est donc double. D’une part, il faut générer suffisamment de revenus fonciers pour consommer le déficit avant son expiration légale. D’autre part, il est nécessaire de le faire dans un délai raisonnable pour maximiser l’impact fiscal.

C’est précisément là qu’intervient la stratégie d’investissement en SCPI, qui permet de créer rapidement et de manière maîtrisée ces revenus fonciers complémentaires indispensables.

Investir en SCPI pour générer des revenus fonciers et consommer un déficit

Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) constituent une solution particulièrement adaptée pour optimiser un déficit foncier existant grâce à des revenus locatifs passifs.

En acquérant des parts de SCPI de rendement, l’investisseur perçoit des dividendes, généralement trimestriels, considérés fiscalement comme des revenus fonciers.

Notons que l’investissement en SCPI ne requiert aucune gestion locative de la part de l’associé et que les rendements générés peuvent être supérieurs à 5 ou 6 % pour les véhicules les plus performants.

Ces revenus viennent directement s’imputer sur le déficit foncier reportable, permettant de le “consommer” sans supporter de fiscalité immédiate. Tant que le déficit subsiste, les revenus locatifs des SCPI sont perçus nets d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Pour maximiser cette stratégie, l’acquisition de parts de SCPI en usufruit temporaire s’avère particulièrement pertinente. Ce mécanisme, détaillé dans la partie suivante, permet d’acquérir uniquement le droit à percevoir les revenus pendant une période définie, pour un coût d’acquisition réduit.

L’investisseur concentre ainsi son effort financier sur la génération de revenus immédiats, précisément ce dont il a besoin pour optimiser son déficit foncier existant.

Investir en usufruit de parts de SCPI pour optimiser le déficit foncier

L’usufruit temporaire de parts de SCPI représente une des stratégies les plus adaptées pour exploiter un déficit foncier reportable.

Le principe du démembrement de propriété appliqué aux SCPI

Le démembrement de propriété consiste à scinder la pleine propriété d’un actif en deux composantes distinctes :

• La nue-propriété : droit de disposer du bien ;
• L’usufruit : droit d’en percevoir les revenus.

Le démembrement en SCPI, et plus précisément le démembrement temporaire, permet à un investisseur d’acquérir uniquement l’usufruit des parts pour une durée déterminée, généralement entre 3 et 20 ans.

Pendant cette période, l’usufruitier perçoit l’intégralité des dividendes distribués par la SCPI, tandis que le nu-propriétaire ne perçoit rien mais récupère automatiquement la pleine propriété à l’issue de la période.

Le coût d’acquisition de l’usufruit est naturellement inférieur à celui de la pleine propriété, avec une décote qui dépend de la durée du démembrement. La décote est fixée selon une clé de répartition propre à chaque SCPI. Par exemple, pour un usufruit de 10 ans, le coût représente environ 30 à 40 % de la valeur en pleine propriété.

Pourquoi l’usufruit de SCPI est particulièrement adapté au déficit foncier ?

Investir en SCPI en usufruit présente des avantages uniques pour un un épargnant souhaitant utiliser efficacement son déficit foncier reportable.

• Une décote par rapport au prix de part en pleine propriété

En acquérant uniquement l’usufruit des parts de SCPI, l’investisseur profite d’une décote sur le prix de part. Ainsi, pour un même montant d’investissement, l’usufruit permet d’acquérir un volume de parts supérieur, donc de percevoir davantage de revenus fonciers. Rappelons en effet que l’usufruitier perçoit la totalité des dividendes distribués par la SCPI pendant le démembrement.

• Une durée d’usufruit ajustable à la durée du déficit

L’un des atouts majeurs de l’usufruit temporaire réside dans la possibilité de choisir précisément la durée du démembrement. Cette flexibilité permet d’aligner parfaitement la période de perception des revenus avec la durée prévisionnelle d’épuisement du déficit foncier.

• Un montant d’investissement modulable à la part près

Investir en SCPI de manière générale permet d’ajuster le montant investi en fonction du déficit restant. En effet, les parts de SCPI peuvent s’acheter à l’unité, permettant un dosage précis. Cette granularité évite le surinvestissement qui générerait une fiscalité non désirée, ou le sous-investissement qui laisserait du déficit inexploité.

Risques et limites de l’usufruit de SCPI

Si l’usufruit temporaire de parts de SCPI présente des avantages indéniables pour exploiter un déficit foncier, il comporte également des risques et contraintes qu’il convient d’appréhender avant tout investissement.

• Une liquidité très limitée pendant la durée du démembrement

La SCPI en usufruit est un investissement peu liquide, c’est-à-dire difficile à revendre. L’investisseur doit donc considérer que le capital investi en usufruit est quasiment bloqué jusqu’à l’issue du démembrement.

• Le rendement n’est jamais garanti

Comme pour tout investissement en SCPI, le rendement peut varier d’une année à l’autre, en fonction notamment des loyers perçus par la SCPI et des évolutions des marchés.

• L’absence de récupération de capital à l’extinction de l’usufruit

À la fin du démembrement, les parts reviennent automatiquement en pleine propriété au nu-propriétaire. L’usufruitier ne récupère aucun capital.

• Le risque de sur-consommation du déficit

Un risque spécifique à cette stratégie réside dans le mauvais calibrage de l’investissement. Si l’investisseur acquiert trop de parts en usufruit par rapport à son déficit disponible, il se retrouvera avec des revenus fonciers imposables avant l’extinction de l’usufruit.

Conseils pratiques : étapes à suivre et erreurs à éviter

L’optimisation d’un déficit foncier via l’investissement en SCPI requiert une approche méthodique.

La méthodologie pour optimiser son investissement

Avant tout investissement, un calcul précis s’impose pour optimiser au mieux son déficit foncier grâce aux SCPI :

1. Déterminer le montant exact du déficit reportable en consultant vos derniers avis d’imposition ;
2. Estimer vos revenus fonciers futurs hors SCPI pour évaluer la vitesse de consommation du déficit ;
3. Calculer le montant optimal à investir en SCPI pour maximiser la consommation du déficit ;
4. Choisir la durée d’usufruit adaptée à votre horizon de placement et à l’importance du déficit.

Les erreurs à éviter

• Erreur n°1 : surinvestir par rapport au déficit disponible

Générer 15 000 € de revenus fonciers annuels avec seulement 20 000 € de déficit reportable créera une fiscalité immédiate dès la deuxième année, annulant l’effet recherché.

• Erreur n°2 : sous-investir et laisser le déficit s’évaporer

L’inverse est également problématique : sous-investir conduit à laisser le déficit s’évaporer sans l’avoir pleinement exploité, perdant ainsi un avantage fiscal précieux.

• Erreur n°3 : ne pas anticiper la fin du démembrement

À l’issue du démembrement, l’usufruitier cesse de percevoir les revenus sans récupérer de capital, contrairement à une revente classique de parts en pleine propriété. Il est primordial d’avoir cela en tête avant de se lancer.

• Erreur n°4 : négliger la qualité de la SCPI

Il est essentiel de privilégier des SCPI de qualité, avec notamment un historique de performance solide et une gestion rigoureuse.

Pensez à consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour vous aider dans votre stratégie et dans le choix des SCPI.

L’article Pourquoi investir en SCPI lorsqu’on a un déficit foncier ? est apparu en premier sur Fortuny.

Oui, il est tout à fait possible de modifier la clause bénéficiaire de son assurance vie après 80 ans. Cette liberté fondamentale est garantie par le Code des assurances et ne connaît aucune restriction liée à l’âge du souscripteur.

Que vous ayez 50, 80 ou 90 ans, vous conservez le droit de désigner de nouveaux bénéficiaires ou de modifier la répartition entre eux.

Cette faculté de changement demeure valable tout au long de la vie du contrat, jusqu’au décès du souscripteur. Elle constitue l’un des avantages majeurs de l’assurance vie en matière de transmission patrimoniale, permettant d’adapter ses dispositions aux évolutions familiales, personnelles ou patrimoniales.

Il existe toutefois une exception qui bloque toute modification libre : l’acceptation formelle du bénéficiaire initialement désigné. Si le bénéficiaire accepte officiellement sa désignation du vivant du souscripteur, il obtient un droit sur le contrat. Dès lors, le souscripteur ne peut plus le remplacer ou modifier le contrat sans son accord.

Cette protection, prévue par l’article L132-9 du Code des assurances, s’applique quel que soit l’âge du souscripteur au moment où il souhaite effectuer la modification.

En tant qu’assuré, vous n’êtes pas obligé d’informer la personne désignée de sa qualité de bénéficiaire. D’ailleurs, ne pas l’informer permet d’éviter tout blocage lorsque vous souhaitez modifier la clause bénéficiaire.

Les conditions juridiques et les points d’attention spécifiques après 80 ans

Si le souscripteur conserve le droit de modifier le bénéficiaire de son assurance vie après 80 ans, cet âge avancé implique des vigilances juridiques particulières qu’il convient d’anticiper pour sécuriser le changement et éviter toute contestation ultérieure.

La capacité juridique : condition indispensable

Pour qu’un changement de bénéficiaire soit valable, le souscripteur doit disposer de sa pleine capacité juridique au moment de la modification. Cette exigence prend une importance accrue après 80 ans, période où peuvent survenir des altérations des facultés mentales.

Plusieurs situations peuvent rendre le changement contestable ou impossible sans formalités particulières :

• La mise sous curatelle : la personne protégée nécessite l’assistance de son curateur pour modifier son bénéficiaire.
• La mise sous tutelle : tout changement de bénéficiaire requiert l’intervention du tuteur et, selon les cas, l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille.
• L’altération des facultés mentales sans mesure de protection : même en l’absence de mesure de protection formelle, si le souscripteur souffre d’une altération avérée de ses facultés au moment du changement de bénéficiaire, celui-ci peut être annulé.

Le risque d’abus de faiblesse

Le changement de bénéficiaire effectué après 80 ans, surtout s’il intervient tardivement ou modifie radicalement les dispositions antérieures, peut faire l’objet de soupçons d’abus de faiblesse.

Ce risque augmente particulièrement dans les situations suivantes :

• Modification intervenant peu de temps avant le décès ;
• Changement favorisant un nouveau bénéficiaire au détriment des héritiers légaux ou des bénéficiaires initiaux ;
• Contexte d’isolement du souscripteur ou d’influence d’un tiers ;
• Antécédents de conflits familiaux ou patrimoniaux.

Les héritiers lésés peuvent alors contester le changement devant les tribunaux en invoquant l’abus de faiblesse, le dol (tromperie) ou la captation d’héritage. Ces longues procédures peuvent empêcher le déblocage des capitaux pendant plusieurs années.

L’expression claire et non équivoque de la volonté

La jurisprudence de la Cour de cassation a connu des modifications concernant les conditions de validité du changement de bénéficiaire. Trois arrêts successifs permettent de comprendre cette évolution :

• Arrêts du 13 juin 2019 et du 10 mars 2022 : la Cour exige deux conditions cumulatives pour qu’un changement de bénéficiaire soit valable :
  • Une volonté claire et non équivoque du souscripteur ;
  • La connaissance de ce changement par l’assureur avant le décès.
• Arrêt du 3 avril 2025 : revirement de jurisprudence. La Cour abandonne l’exigence de notification à l’assureur et affirme que seule compte désormais la volonté certaine et non équivoque du souscripteur, quel que soit le support utilisé pour communiquer la modification de la clause bénéficiaire.

Cette jurisprudence récente redonne toute son importance à la volonté du souscripteur. Néanmoins, l’exigence d’une volonté claire reste essentielle : en l’absence de preuve suffisante ou en cas d’ambiguïté, le changement de bénéficiaire peut toujours être contesté.

Cette vigilance est d’autant plus importante lorsque le souscripteur est âgé, fragile ou que le changement intervient dans un contexte sensible.

Tableau récapitulatif des cas où le changement de bénéficiaire après 80 ans est impossible

Comme expliqué précédemment, certaines situations empêchent le changement de bénéficiaire de l’assurance vie, à moins d’obtenir un accord.

Dans tous les cas, la volonté du souscripteur doit être claire et non équivoque.

Les démarches à suivre pour modifier la clause bénéficiaire après 80 ans

Le changement de bénéficiaire d’une assurance vie peut s’effectuer selon plusieurs méthodes, chacune présentant des avantages et des niveaux de sécurité juridique différents.

• Courrier recommandé à l’assureur

Une des méthodes les plus courantes consiste à adresser directement à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant explicitement votre volonté de modifier la clause bénéficiaire.

Cette lettre doit mentionner avec précision :

• • Le numéro du contrat ;
  • L’identité complète des nouveaux bénéficiaires ;
  • La répartition souhaitée entre eux.

• Avenant au contrat

Vous pouvez également signer un avenant auprès de votre assureur. Ce document officiel, qui modifie les conditions initiales du contrat, permet de désigner clairement les nouveaux bénéficiaires.

L’assureur vous fournit généralement un formulaire dédié qu’il suffit de compléter, signer et retourner.

• Testament déposé chez le notaire

Le changement de bénéficiaire peut également être effectué par testament déposé chez un notaire. Cette méthode présente l’intérêt de rester confidentielle jusqu’au décès, mais elle comporte un risque : si l’assureur n’est pas informé de ce changement, il pourrait verser les capitaux aux anciens bénéficiaires désignés dont il a connaissance.

Notons que le notaire et l’assureur sont censés communiquer entre eux afin d’éviter ce genre d’erreur. Dans tous les cas, si vous optez pour une désignation de bénéficiaire par testament, il est préférable de le notifier à la compagnie d’assurance.

En cas d’erreur, l’assureur est censé corriger la répartition du capital décès.

Aspects fiscaux spécifiques au changement et aux versements après 80 ans

Modifier la clause bénéficiaire de l’assurance vie après 80 ans n’a pas d’incidence fiscale. Seul l’âge auquel vous faites les versements est déterminant pour la fiscalité applicable aux bénéficiaires du contrat.

Pas de fiscalité spécifique liée au changement de bénéficiaire

Le simple fait de modifier la clause bénéficiaire, quel que soit l’âge du souscripteur, n’entraîne aucune taxation particulière. Le changement de bénéficiaire est un acte qui ne déclenche ni frais ni imposition immédiate.

La fiscalité de l’assurance vie s’applique uniquement en cas de rachat (fiscalité pour l’assuré) ou au dénouement du contrat, c’est-à-dire lors du versement des capitaux aux bénéficiaires après le décès du souscripteur. À ce moment-là, c’est le régime fiscal de la succession de l’assurance vie qui s’applique.

Le régime fiscal des versements après 70 ans

La confusion provient souvent de la règle fiscale applicable aux primes versées après 70 ans. Celle-ci impacte la taxation du capital décès quel que soit l’âge auquel le bénéficiaire a été désigné.

Pour les versements effectués après le 70ème anniversaire du souscripteur, les bénéficiaires profitent d’un abattement global de 30 500 € sur les fonds qu’ils perçoivent. Cet abattement est à partager entre tous les bénéficiaires.

Au-delà de ce montant, les sommes sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.

Rappels sur le régime privilégié des versements effectués avant 70 ans

Pour rappel, les sommes versées avant le 70ème anniversaire bénéficient d’un régime fiscal plus avantageux : chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €.

Au-delà, les capitaux sont taxés à 20 % jusqu’à 852 500 €, puis à 31,25 %. Ce régime s’applique quelle que soit la date de désignation des bénéficiaires.

Précautions et conseils pratiques pour un changement de bénéficiaire après 80 ans

Face aux risques juridiques accrus liés à l’âge avancé, plusieurs précautions s’imposent pour sécuriser votre changement de bénéficiaire et éviter toute contestation future.

Privilégier l’acte notarié pour une sécurité maximale

Après 80 ans, l’acte notarié représente une des méthodes les plus sûres pour modifier votre clause bénéficiaire. Le notaire apporte une triple garantie :

• Il vérifie votre capacité juridique et votre pleine conscience au moment de l’acte ;
• Il s’assure que votre décision est prise librement, sans pression ni influence extérieure ;
• Il conserve une preuve authentique et incontestable de votre volonté.

À noter que l’acte notarié a un coût, qui varie selon la complexité de la clause. Toutefois, cela constitue un investissement minime au regard de la sécurité juridique apportée et des contentieux évités. En cas de contestation ultérieure par vos héritiers, l’acte notarié constitue en effet une preuve difficilement contestable de votre volonté.

Documenter les circonstances du changement

Si vous optez pour une méthode moins formelle (avenant ou lettre par exemple), pensez à conserver des traces écrites des circonstances et des motivations de votre décision :

• Rédigez une note explicative de vos motivations ;
• Datez et signez tous les documents ;
• Conservez la preuve de l’envoi (récépissé de recommandé) ;
• Si votre état de santé pourrait constituer un motif de contestation future, il peut être utile de demander un certificat médical attestant de votre lucidité.

Ces éléments pourront s’avérer précieux en cas de contestation pour démontrer que votre décision était mûrement réfléchie et prise en pleine conscience.

Se faire accompagner par un professionnel

À partir de 80 ans, il est fortement recommandé de solliciter l’accompagnement d’un professionnel qualifié : notaire, conseiller en gestion de patrimoine ou avocat spécialisé en droit des successions.

Ces experts vous aideront à :

• Évaluer l’opportunité et les conséquences du changement envisagé ;
• Choisir la méthode la plus adaptée à votre situation ;
• Rédiger une clause bénéficiaire claire et conforme à vos souhaits ;
• Anticiper les risques de contestation et y apporter des réponses préventives ;
• Vous assurer que le changement s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale cohérente.

Communiquer avec ses proches

Bien que vous ne soyez légalement tenu à aucune obligation d’information envers vos proches, la transparence peut prévenir de nombreux conflits familiaux. Si votre situation le permet et que le contexte familial s’y prête, envisagez d’expliquer vos choix aux personnes concernées.

Cette démarche, même si elle peut sembler délicate, permet souvent d’éviter les incompréhensions, les sentiments d’injustice et les contentieux qui bloquent le règlement de la succession pendant des années.

Mettre à jour régulièrement ses dispositions

Le changement de bénéficiaire ne doit pas être considéré comme un acte isolé, mais s’inscrire dans une démarche de révision régulière de vos dispositions patrimoniales. Après 80 ans, il est recommandé de faire le point régulièrement sur :

• L’adéquation entre vos bénéficiaires désignés et votre situation familiale actuelle ;
• La cohérence entre vos différents contrats si vous détenez plusieurs assurances vie ;
• L’harmonisation entre votre clause bénéficiaire et vos autres dispositions (testament, donations).

Cette vigilance vous permettra de vous assurer que vos volontés restent conformes à l’évolution de votre situation personnelle, familiale et patrimoniale.

L’article Changer le bénéficiaire d’une assurance vie après 80 ans est apparu en premier sur Fortuny.

Pour identifier les meilleurs placements pour un retraité, il faut commencer par établir quelles sont vos priorités. D’une manière générale, elles vont s’articuler autour de 4 principes :

• La sécurité, pour ne pas perdre votre argent ;
• La liquidité, c’est-à-dire la disponibilité de votre épargne en cas de besoin ;
• Les revenus complémentaires que peuvent générer vos placements ;
• La préparation de votre succession, dont l’importance grandit avec l’âge.

Selon votre situation, vous pouvez être amené(e) à favoriser davantage certains critères.

Par exemple, si vous avez déjà constitué une épargne de précaution conséquente mais que vos revenus se limitent à vos pensions de retraite, vous avez peut-être intérêt à regarder comment percevoir des revenus complémentaires grâce à vos placements.

Quels que soient vos objectifs, choisir les meilleurs placements pour votre retraite requiert de :

• Comprendre le fonctionnement de votre placement ;
• Prendre en compte que la sécurité de votre épargne implique un rendement faible ;
• Considérer qu’un rendement potentiellement plus élevé n’est pas garanti et entraîne obligatoirement une prise de risque ;
• Intégrer l’horizon de placement de chaque investissement dans votre réflexion.

L’assurance vie, le meilleur placement pour un retraité

L’assurance vie représente le placement le plus à même de répondre aux différents objectifs d’un retraité.

Sécurisation et disponibilité de l’épargne sur le fonds euros

Pour commencer, l’assurance vie permet à un retraité de mettre son épargne en sécurité sur un fonds euros. Celui-ci octroie la garantie du capital investi, brute de frais.

Si les rendements des fonds euros sont assez limités, les meilleurs d’entre eux parviennent à dépasser le taux du livret A (1,7 % depuis le 1er août 2025). Et ce, y compris en prenant en compte les prélèvements sociaux.

Autre atout des fonds euros : ils ne sont pas plafonnés, contrairement au livret A (22 950 €) et au LDDS (12 000 €).

Notez cependant que certains contrats requièrent une part d’investissement minimum en unités de compte, avec un risque de perte en capital. Pour autant, il reste encore possible d’investir dans une assurance vie à 100 % en fonds euros en 2025.

L’épargne que vous placez sur le fonds euros de votre assurance vie reste disponible. En effet, l’assurance vie est une enveloppe à versements et retraits libres. Vous pouvez donc demander un rachat sur votre contrat à tout moment.

Des rachats partiels à tout moment pour compléter vos pensions

En effectuant des rachats partiels sur votre contrat d’assurance vie, vous pouvez compléter vos pensions de retraite tout en conservant votre contrat. En revanche, un rachat total entraîne sa fermeture.

Les montants rachetés sont versés sur votre compte bancaire généralement en une à deux semaines, et sous deux mois maximum.

Lorsque votre contrat est ouvert depuis plus de 8 ans, vous bénéficiez en outre d’un abattement fiscal annuel sur vos rachats :

• 4 600 € pour une personne seule ;
• 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

L’abattement s’applique seulement au calcul de l’impôt sur le revenu dû sur les intérêts rachetés. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus. La part de capital retirée ne supporte quant à elle aucune fiscalité.

Un placement indispensable pour la succession

L’assurance vie s’avère incontournable pour la succession, à deux égards :

• La clause bénéficiaire de votre contrat vous permet de désigner à qui reviendront les fonds restants à votre décès ;
• La succession de l’assurance vie profite d’une fiscalité plus favorable que les droits de succession.

En ce qui concerne la fiscalité de l’assurance vie à la succession, voici un tableau récapitulatif des abattements applicables et des modalités d’imposition :

Les SCPI, le meilleur placement immobilier pour un retraité

Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) proposent un investissement immobilier sans souci de gestion, avec des revenus complémentaires versés plusieurs fois par an.

Les atouts des SCPI quand on est à la retraite

Investir dans des SCPI quand on est retraité peut avoir du sens si vous cherchez à compléter vos pensions.

Rendements locatifs sans souci de gestion

Avec ce placement de pierre papier, vous achetez des parts d’une société qui investit dans une multitude d’actifs d’immobilier d’entreprise. En contrepartie, vous avez droit à une quote-part des revenus locatifs générés par la location de ces actifs. Plus précisément, les SCPI versent un dividende par part : plus vous en possédez, plus vous encaissez de revenus, à rendement équivalent.

Voici un récapitulatif des atouts d’un placement en SCPI pour un retraité :

• Rendements de l’ordre de 5 à 7 % pour les SCPI les plus performantes (voire davantage de façon exceptionnelle) ;
• Versement de dividendes tous les trimestres ou, plus rarement, tous les mois ;
• Gestion immobilière (travaux, rapports locatifs, etc.) entièrement déléguée aux gérants de la SCPI ;
• Investissement dans un parc immobilier de plusieurs dizaines d’actifs, plutôt qu’un seul bien avec un locataire unique.

Différentes façons d’investir en SCPI

En complément, ajoutons que l’investissement en SCPI est accessible de multiples manières. Vous pouvez ainsi acheter des parts dès quelques milliers d’euros.

Néanmoins, pour encaisser des revenus complémentaires substantiels, il faut investir davantage. Vous avez alors besoin de liquidités conséquentes à disposition ou pouvez rechercher un financement de votre investissement SCPI à crédit.

C’est pourquoi il peut être plus intéressant de construire un patrimoine de pierre papier avant la retraite. Cela peut se faire :

• En investissant petit à petit avec des versements programmés et/ou le réinvestissement des dividendes ;
• En logeant les parts de SCPI dans un contrat d’assurance vie, sur lequel vous ferez des rachats une fois à la retraite ;
• Avec un investissement SCPI en nue-propriété, pour acheter davantage de parts avec le même budget et commencer à percevoir les dividendes quelques années plus tard, quand vous serez à la retraite.

Risques et contraintes d’un placement SCPI pour les retraités

Investir dans des parts de SCPI quand on est retraité demande une étude approfondie des risques et contraintes associés à ce placement immobilier.

Dans le détail :

• Le capital investi au départ n’est pas garanti et l’investisseur supporte un risque de perte ;
• Les rendements futurs ne sont pas garantis et les dividendes distribués par le passé ne préjugent pas des dividendes futurs, qui peuvent varier à la hausse ou à la baisse ;
• L’investissement SCPI doit s’envisager sur le long terme. L’horizon de placement minimum recommandé se situe entre 8 et 10 ans pour la plupart des SCPI. La revente des parts avant l’échéance minimum recommandée peut entraîner une perte en capital ;
• Les sociétés de gestion ne garantissent pas la revente des parts à tout moment.

Le viager immobilier, un montage à étudier pour les retraités propriétaires

Si vous êtes retraité et propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez étudier la possibilité de recourir au viager immobilier.

En quoi consiste le viager immobilier ?

En quelques mots, le viager immobilier vous permet de capitaliser sur votre résidence principale afin de percevoir une rente viagère jusqu’au décès.

Plus précisément, vous percevez :

• Un bouquet viager, soit le versement d’un capital immédiatement ;
• Une rente viagère à vie.

Les sommes attribuées au titre de la rente varient selon :

• La valeur estimée du bien immobilier ;
• Le montant du bouquet viager, qui peut être négocié ;
• L’espérance de vie du propriétaire.

Enfin, il faut distinguer deux formes différentes de viager immobilier :

• Le viager occupé, qui vous permet de rester dans votre résidence principale aussi longtemps que vous le souhaitez. Dans ce cas, la valeur du bien est revue à la baisse pour le calcul du bouquet et de la rente.
• Le viager libre, qui aboutit à votre déménagement et donne droit à une rente plus élevée.

Quelles conséquences pour le retraité ?

Du point de vue du retraité, le viager immobilier présente différents atouts :

• Il perçoit un capital immédiatement, sous la forme du bouquet viager ;
• Il peut conserver l’usage de son logement, s’il le souhaite ;
• Une rente viagère lui est versée jusqu’à son décès.

En parallèle, le recours au viager immobilier entraîne :

• L’impossibilité de céder le bien ultérieurement, dans le cadre d’une vente immobilière classique ;
• L’impossibilité de donner la nue-propriété à ses enfants ;
• La sortie du bien de la succession : ce patrimoine immobilier ne sera pas transmis aux héritiers.

L’article Quels sont les meilleurs placements pour un retraité ? est apparu en premier sur Fortuny.

Pour commencer, voici une première présentation globale du relevé annuel d’assurance vie.

À quoi sert le relevé de situation de mon assurance vie ?

Tous les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie doivent recevoir un relevé de situation annuel. Ce document, établi par l’assureur, sert à récapituler les informations essentielles concernant votre assurance vie et l’évolution de votre épargne sur l’année écoulée.

Le relevé annuel d’assurance vie contient de multiples informations utiles. En premier lieu, il rappelle :

• La date de souscription, à partir de laquelle démarre la période de 8 ans prise en compte pour déterminer la fiscalité applicable sur les rachats ;
• Le nom du gestionnaire du contrat ;
• Le type de gestion mise en place (gestion libre, gestion pilotée) ;
• La situation de votre contrat au 31 décembre de l’année écoulée.

En complément, le relevé d’assurance vie doit vous fournir de multiples informations, que nous allons détailler plus loin :

• Rendement de votre fonds euros et de celui de contrats de même catégorie gérés par l’assureur ;
• Rendement de vos unités de compte ;
• Frais prélevés sur votre contrat ;
• Relevé d’opérations (versements, rachats, etc.).

Quand vais-je recevoir mon relevé annuel d’assurance vie ?

Le relevé de situation de votre assurance vie vous est adressé au moins une fois par an en janvier. Cela coïncide avec la période de publication des taux de rendement des fonds euros.

Dans des cas plus rares, l’assureur peut également vous adresser des relevés trimestriels d’information sur votre contrat.

Où trouver mon relevé de situation d’assurance vie ?

Pour retrouver votre relevé, vous devez vous connecter à votre espace client mis en place par l’assureur dans la majorité des cas. Selon le modus operandi de l’assureur, vous pouvez être prévenu par email de la publication du relevé. De même, certains peuvent vous l’adresser par courrier.

En cas de doute ou de problème, mieux vaut contacter directement votre assureur ou votre conseiller en gestion de patrimoine. Ces interlocuteurs sont les plus à même de vous aider à trouver votre relevé annuel d’assurance vie.

Que contient mon relevé annuel d’assurance vie ?

Rentrons davantage dans le détail des informations figurant dans votre relevé de situation annuel.

Rendement du fonds euros

Adressé aux assurés en début d’année, le relevé de situation de l’assurance vie comprend une information essentielle : le taux de rendement du fonds euros, pour l’année écoulée.

Dans le détail, le document précise les informations suivantes :

• Rendement brut du fonds euros ;
• Taux de rendement net de frais de gestion ;
• Taux de rendement net de frais et de prélèvements sociaux (17,2 %) ;
• Montant des intérêts perçus au titre de l’épargne placée sur le fonds euros.

En outre, le relevé annuel d’assurance vie doit vous permettre de faire un comparatif avec les autres contrats comparables proposés par l’assureur. Vous pouvez effectuer ce comparatif en observant :

• Le rendement garanti moyen du fonds euros des différents contrats ;
• Le taux moyen de la participation aux bénéfices pour chacun d’entre eux.

Rendement des unités de compte

Le relevé annuel de votre assurance vie comprend également un récapitulatif de la performance de vos placements en unités de compte (UC).

Pour chaque UC, le relevé de situation détaille :

• Le nombre de parts détenues, après déduction des frais de gestion ;
• Leur valeur liquidative au 31 décembre de l’année écoulée ;
• La variation de la valeur liquidative sur cette même année.

En complément, vous pouvez comparer le rendement de vos unités de compte avec leur indice de référence. Il peut s’agir par exemple d’un indice du CAC 40 pour des fonds d’actions françaises ou européennes de type OPCVM.

En revanche, votre relevé annuel d’assurance vie ne vous permet pas :

• De mesurer l’évolution de votre épargne en UC sur plusieurs années. Vous devez recourir aux relevés des années précédentes pour ce faire.
• De comparer le rendement de vos unités de compte avec d’autres UC comparables.

Détail des frais payés par l’assuré

Pour fournir une information claire aux assurés, le relevé de situation doit communiquer les frais du contrat d’assurance vie.

Il s’agit plus précisément des :

• Frais de gestion du contrat, en distinguant ceux appliqués au fonds euros et ceux sur les unités de compte. Les frais de gestion liés à la mise en place d’une gestion pilotée doivent également apparaître.
• Frais de gestion propre à chaque unité de compte, prélevés par les gérants des différentes UC.
• Rétrocessions de commissions, c’est-à-dire la part des frais de gestion reversés aux intermédiaires (distributeur du contrat et/ou conseiller en gestion de patrimoine, par exemple).

Relevé d’opérations sur le contrat

Enfin, et en toute logique pour un tel document, le relevé annuel de votre assurance vie récapitule les opérations de l’année précédente ayant affectées votre contrat :

• Versements volontaires (ponctuels ou programmés) ;
• Rachats partiels ;
• Arbitrages (du fonds euros vers des UC, ou inversement).

De plus, différents mouvements liés à votre épargne doivent apparaître sur le document. Lorsque vous détenez des unités de compte qui versent des dividendes (SCPI, titres vifs, par exemple), ces mouvements doivent figurer dans le relevé. Même chose pour les coupons détachés relatifs à un investissement dans un produit structuré.

L’article Relevé annuel d’assurance vie, à quoi sert-il : FAQ complète est apparu en premier sur Fortuny.

Contrairement aux idées reçues, l’assurance vie conserve sa pertinence en l’absence d’enfants. Que vous soyez célibataire, en couple sans projet d’enfant ou que vous souhaitiez diversifier vos placements, ce placement peut s’adapter à vos objectifs. Il offre une grande liberté dans le choix des bénéficiaires et permet d’organiser votre succession comme vous le souhaitez.

Désigner librement le bénéficiaire de son assurance vie

La clause bénéficiaire de l’assurance vie permet de désigner n’importe qui comme bénéficiaire. Voici des exemples :

• Conjoint ;
• Frères et sœurs ;
• Neveux et nièces ;
• Ami proche ;
• Association caritative ;
• Personne aidante.

L’assurance vie constitue donc un outil de transmission souple. Il est tout à fait possible de transmettre son contrat à une personne sans lien de parenté. Notons également que la clause bénéficiaire est modifiable à tout moment, permettant d’adapter ses choix selon l’évolution de sa situation personnelle.

Par ailleurs, le capital de l’assurance vie n’intègre pas l’actif successoral. Attention néanmoins aux primes manifestement exagérées et au risque de contestation des héritiers éloignés en cas de transmission à une personne sans lien de parenté. Il convient de garder un équilibre entre les sommes versées sur le contrat d’assurance vie et le patrimoine global.

En dehors de l’assurance vie, vous pouvez utiliser un testament pour transmettre votre patrimoine à des proches sans lien de parenté. Mais ils devront payer 60 % de droits de succession, après un abattement de 1 594 €. Il en va de même si vous effectuez une donation de votre vivant. La fiscalité à la succession de l’assurance vie s’avère beaucoup plus avantageuse.

Un régime fiscal avantageux pour transmettre son patrimoine

La succession de l’assurance vie offre un régime fiscal particulièrement avantageux, bien plus favorable que la succession classique :

• Versements effectués avant 70 ans :
  • Abattement de 152 500 € par bénéficiaire ;
  • Taux de 20 % sur les 700 000 € suivants ;
  • Taux de 31,25 % au-delà.
• Versements effectués après 70 ans :
  • Abattement de 30 500 € à partager entre les bénéficiaires ;
  • Application des droits de succession classiques au-delà ;
  • Intérêts totalement exonérés.

Prenons un exemple pour comparer la transmission d’un capital à un tiers via un testament et via un contrat d’assurance vie : si vous souhaitez transmettre 200 000 € à votre concubin par testament, il devra s’acquitter de droits de succession de 119 044 € (60 % de 198 406 € après l’abattement de 1 594 €).

Avec une assurance vie alimentée avant 70 ans, il recevra 190 500 € nets. En effet, grâce à l’abattement de 152 500 €, seuls 47 500 € seront taxés à 20 %, soit 9 500 € d’impôts. Cette différence représente une économie de plus de 100 000 € pour le bénéficiaire.

Au-delà de ses avantages à la succession, l’assurance vie conserve sa vocation de produit d’épargne flexible et diversifié. Elle peut effectivement permettre de faire fructifier son argent afin de financer ses projets de moyen ou long terme.

L’assurance vie pour investir de manière diversifiée

L’assurance vie permet d’investir de manière diversifiée sur de nombreux supports :

• Immobilier (SCPI, OPCI, SCI) ;
• Actions ;
• Obligations ;
• Private Equity ;
• Fonds euros sécurisés.

Tous ces supports, fonds euros et unités de compte, sont regroupés dans un même contrat. Il n’y a donc pas besoin de gérer plusieurs enveloppes simultanément.

Il existe néanmoins une limite : vous ne choisissez pas directement les fonds éligibles. Vous avez uniquement accès à ceux proposés dans le contrat. Il est donc très important de se renseigner sur les supports disponibles avant de souscrire son assurance vie.

Grâce à la flexibilité de l’assurance vie et à la diversité des supports disponibles, cette enveloppe fiscale permet de répondre à de nombreux enjeux patrimoniaux de personnes sans descendance :

• Complément retraite : l’assurance vie permet de se constituer un capital pour compléter ses revenus à la retraite avec une fiscalité privilégiée. Cela s’avère particulièrement intéressant pour les personnes sans enfants qui devront davantage compter sur leurs propres ressources pour maintenir leur niveau de vie à la retraite.
• Financement de projets : que ce soit pour l’achat d’une résidence secondaire, un voyage ou la création d’une entreprise, l’assurance vie offre une réserve de liquidités facilement mobilisable.
• Anticipation des imprévus et de la dépendance : en l’absence d’enfants pour assurer un soutien en cas de difficultés, l’assurance vie constitue une réserve de sécurité pour faire face aux aléas de la vie ou financer une éventuelle dépendance.

Une enveloppe capitalisante avec possibilité de rachat à tout moment

L’assurance vie est une enveloppe capitalisante qui permet de faire fructifier votre épargne sur le long terme. D’autant plus qu’aucune fiscalité ne s’applique tant que vous n’effectuez pas de retrait.

Cette caractéristique s’avère intéressante pour optimiser la croissance de votre patrimoine. Ce n’est pas le cas d’autres placements comme le compte-titres ordinaire par exemple, où les dividendes distribués sont imposés chaque année même en l’absence de rachats.

D’autre part, il est possible d’effectuer un rachat partiel ou total à tout moment, avec une fiscalité particulièrement avantageuse après 8 ans de détention. En effet, les plus-values bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple). Au-delà, l’imposition est de 7,5 %, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Les rachats partiels permettent de récupérer une partie du capital à tout moment, sans fermer le contrat. Cette flexibilité distingue l’assurance vie des autres placements de long terme comme le PER (plan épargne retraite), qui est bloqué jusqu’à la retraite, ou le PEA (plan d’épargne en actions), où tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan.

L’article Pourquoi ouvrir une assurance vie quand on n’a pas d’enfant ? est apparu en premier sur Fortuny.

La gestion indicielle, également appelée gestion passive, consiste à répliquer les performances d’un indice boursier de référence. Cette approche se matérialise principalement à travers les fonds indiciels et les ETF (Exchange Traded Funds), qui permettent aux investisseurs d’accéder facilement à une exposition diversifiée sur un marché donné.

La gestion passive repose sur l’acquisition des titres composant l’indice dans les mêmes proportions que leur pondération au sein de cet indice. Par exemple, si une entreprise représente 10 % de l’indice, elle constituera également 10 % du portefeuille du fonds.

L’objectif principal de la gestion indicielle n’est pas de générer une surperformance par rapport au marché, mais plutôt d’obtenir un rendement équivalent à celui du marché représenté par l’indice choisi.

On parle de gestion passive car le gérant ne choisit pas directement les entreprises dans lesquelles investir ni la répartition des actifs du portefeuille. Son rôle est plutôt de sélectionner un indice de référence (par exemple le CAC 40 ou le S&P 500), puis d’organiser le portefeuille de façon à en suivre l’évolution.

Concrètement, si l’indice augmente, la valeur du portefeuille doit progresser dans la même proportion. En revanche, si l’indice baisse, la valeur du portefeuille diminue également.

Différences entre gestion active et gestion indicielle

La différence fondamentale entre la gestion active et la gestion indicielle réside dans leur méthode et leur objectif d’investissement.

La gestion active a pour but de sélectionner les actifs qui surperforment le marché. Elle implique des prises de décision de la part des gestionnaires de portefeuille qui analysent les marchés, sélectionnent les titres et ajustent les allocations dans l’espoir de surperformer l’indice de référence. Cette approche nécessite une équipe d’analystes, des recherches approfondies et engendre des frais de gestion plus élevés que la gestion passive.

À l’inverse, la gestion indicielle adopte une approche plus automatisée. Elle ne nécessite pas d’analyse fondamentale ni de market timing, ce qui permet de réduire considérablement les coûts de gestion. Les gérants de fonds indiciels se contentent de répliquer mécaniquement la composition de l’indice de référence, sans procéder à des analyses poussées ligne par ligne.

Cette distinction a des implications majeures sur les performances nettes des investissements, particulièrement sur le long terme où l’impact des frais de gestion, plus élevés en gestion active, devient déterminant.

Produits phares liés à la gestion indicielle

La gestion indicielle se matérialise à travers différents supports d’investissement qui rendent cette stratégie accessible aux investisseurs particuliers.

Fonds indiciels et ETF : fonctionnement, accessibilité, liquidité

Les fonds indiciels traditionnels et les ETF constituent les deux véhicules principaux de la gestion indicielle. Ils poursuivent le même objectif : répliquer la performance d’un indice boursier. Néanmoins, chacun présente des caractéristiques spécifiques.

Les fonds indiciels classiques se rapprochent des OPCVM traditionnels. L’investisseur peut y souscrire ou en sortir une fois par jour, au prix fixé après la clôture des marchés (la valeur liquidative). Ces fonds sont souvent accessibles dans les principales enveloppes fiscales (assurance vie, PEA, compte-titres), mais certains imposent un montant minimum d’investissement. Leur limite principale est qu’ils ne se négocient pas en temps réel, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas acheter ou vendre au cours de la journée comme une action.

Les ETF (Exchange Traded Fund), aussi appelés trackers, fonctionnent différemment. Ce sont des fonds cotés en Bourse, que vous pouvez acheter ou vendre à tout moment pendant les heures d’ouverture, exactement comme une action. Cela les rend plus flexibles et liquides. L’investisseur peut ajuster son exposition en temps réel selon les mouvements du marché. De plus, les ETF offrent une grande transparence, car leur composition est publiée quotidiennement et leur valeur indicative mise à jour en continu.

Côté frais, les ETF se distinguent par leur compétitivité. Ils affichaient en 2024 des frais annuels moyens de 0,38 %, contre 0,79 % pour les fonds indiciels, selon une étude de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Les frais varient toutefois selon les enveloppes fiscales et les distributeurs.

Exemples d’indices majeurs (CAC 40, S&P 500, MSCI World)

Certains indices constituent des références incontournables de la gestion indicielle.

• Le CAC 40 : il représente les 40 plus grandes capitalisations françaises et constitue le baromètre de référence du marché actions français. Cet indice propose une exposition aux entreprises leaders de l’économie française comme LVMH, Total Énergies, L’Oréal ou Sanofi. Les ETF répliquant le CAC 40 permettent aux investisseurs d’accéder facilement au marché actions français avec des frais de gestion très réduits.
• Le S&P 500 : il regroupe les 500 plus importantes sociétés américaines cotées et constitue l’indice de référence du marché actions américain. Cet indice inclut les géants technologiques comme Apple, Microsoft, Amazon, Google et Tesla. La gestion indicielle sur le S&P 500 permet de bénéficier de la dynamique de l’économie américaine et de l’innovation technologique.
• Le MSCI World : il offre une exposition diversifiée aux marchés développés mondiaux en incluant environ 1 500 sociétés de 23 pays développés. Cet indice constitue un outil de diversification internationale. Il faut toutefois noter qu’il est majoritairement exposé aux entreprises américaines.

Avantages de la gestion indicielle

La gestion indicielle présente des atouts majeurs qui expliquent son succès croissant auprès des investisseurs. Voici les avantages principaux, développés plus bas :

• Diversification instantanée : exposition à des centaines de titres en un seul investissement ;
• Frais réduits : 0,38 % en moyenne en 2024 pour les ETF contre 1,43 % pour les fonds d’actions gérés activement selon l’AMF ;
• Transparence totale : composition du portefeuille connue en temps réel ;
• Simplicité de gestion : pas de surveillance constante des gérants nécessaire ;
• Performance long terme : une performance potentiellement attractive sur le long terme ;
• Accessibilité : investissement possible dès quelques euros.

Diversification et réduction des risques spécifiques

Un des principaux atouts de la gestion indicielle repose sur sa diversification. En répliquant un indice, l’investisseur accède à un portefeuille contenant des dizaines voire centaines de titres différents, répartis sur plusieurs secteurs d’activité et zones géographiques selon l’indice choisi.

Cette diversification permet de réduire les risques spécifiques liés aux entreprises individuelles. Alors qu’un investissement direct dans quelques actions expose l’investisseur aux aléas particuliers de chaque société, la gestion indicielle dilue ces risques sur l’ensemble des composants de l’indice.

Lorsqu’une entreprise traverse une période difficile, d’autres peuvent enregistrer de bonnes performances, ce qui contribue à lisser la volatilité globale du portefeuille. Attention, cela ne constitue pas une garantie de performance ou du capital investi.

Il faut cependant prendre le temps d’analyser la composition des différents indices. Typiquement, répartir un investissement sur les indices S&P 500 et MSCI World ne permet pas une diversification optimale de votre épargne.

Faibles frais de gestion comparés à la gestion active

L’avantage économique de la gestion indicielle constitue un facteur déterminant pour ses performances sur le long terme. Les frais de gestion des ETF oscillent généralement entre 0,05 et 0,50 % par an, soit un niveau significativement inférieur aux 1,5 à 3 % annuels couramment pratiqués par la gestion active.

Cette différence de coûts peut paraître anodine sur de courtes périodes, mais son impact cumulé sur plusieurs décennies s’avère considérable.

La structure des coûts de la gestion indicielle explique cette compétitivité tarifaire. L’absence d’équipes d’analystes importantes, de recherche fondamentale approfondie et de prises de décisions complexes permet de maintenir des frais allégés.

Simplicité de suivi pour l’investisseur et performance de long terme

La gestion indicielle se distingue par sa simplicité d’utilisation qui en fait un outil d’investissement accessible à tous les profils d’investisseurs. Contrairement à la gestion active où l’investisseur doit analyser régulièrement les performances et les choix du gérant, la gestion indicielle ne demande qu’un suivi minimal.

Concrètement, une fois votre ETF ou fonds indiciel choisi, vous n’avez plus qu’à vérifier occasionnellement deux éléments simples :

• Que les performances suivent bien celles de l’indice de référence (tracking error) ;
• Que les frais de gestion restent stables.

Par ailleurs, l’étude SPIVA (S&P Indices Versus Active) de Standard & Poor’s, référence mondiale en la matière, démontre régulièrement la supériorité de la gestion indicielle sur la gestion active sur le long terme après prise en compte des frais. Cette performance s’explique en partie par l’effet des frais, qui sont plus importants dans le cadre de la gestion active.

Inconvénients et limites de la gestion indicielle

Malgré ses nombreux atouts, la gestion indicielle présente certaines contraintes liées à sa nature passive qu’il convient de bien appréhender.

Rendement plafonné : la gestion indicielle ne cherche pas à battre le marché

La nature même de la gestion indicielle implique une limite fondamentale : elle ne vise pas à surperformer l’indice de référence. Alors que la gestion active cherche à sélectionner des titres capables de battre le marché, la gestion indicielle se contente d’en reproduire les performances de l’indice, déduction faite des frais de gestion.

Ainsi, l’investisseur en gestion indicielle renonce à la possibilité de profiter de certaines opportunités en période de forte hausse des marchés ou de bénéficier du talent de gérants performants.

Cette limitation s’avère cependant moins pénalisante qu’elle n’y paraît. Les études à long terme (entre 10 et 20 ans), comme le rapport SPIVA de S&P Global ou le Baromètre européen actif/passif de Morningstar, montrent que très peu de gérants actifs parviennent à maintenir une surperformance constante après déduction des frais.

Risque de baisse proportionnelle à l’indice suivi

La gestion indicielle expose l’investisseur à l’intégralité des mouvements de l’indice de référence, y compris les baisses importantes lors des corrections de marché. Cette exposition complète constitue l’envers de la médaille de la réplication fidèle : la stratégie indicielle classique ne prévoit pas de protection active contre les retournements de marché. L’investisseur peut toutefois mettre en place des mécanismes externes ou des options sur son enveloppe fiscale pour limiter les pertes.

Avant de réaliser un tel investissement, il est essentiel de bien comprendre son profil de risque. Il faut être prêt à accepter que la valeur de ses investissements peut fluctuer fortement à la hausse comme à la baisse. Rappelons également qu’investir en Bourse de manière générale affiche un risque de perte en capital élevé.

Par conséquent, adopter une discipline d’investissement est crucial. Il est important de ne pas céder à la panique lors des phases baissières et d’éviter les sorties précipitées. Rester investi sur le long terme peut permettre de lisser les effets de la volatilité et de donner le temps aux marchés de se redresser après les périodes difficiles.

Plus votre horizon d’investissement est long, plus vous avez de chances que les cycles favorables compensent les phases négatives, réduisant le risque de perte en capital, à condition d’avoir une tolérance suffisante à la volatilité.

Petits écarts possibles avec l’indice (tracking error, liquidité sur marchés étroits)

Bien que la gestion indicielle vise une réplication parfaite de l’indice, plusieurs facteurs techniques peuvent générer un écart de performance, appelé tracking error. Ces écarts peuvent provenir :

• Des coûts de transaction liés à l’achat et à la vente des titres lors des rééquilibrages ;
• Des dividendes non immédiatement réinvestis ;
• Des frais de gestion ;
• Des arrondis dans les pondérations.

Ainsi, par exemple, si un ETF cherche à reproduire la performance de 5 % de l’indice répliqué, il fera peut-être +4,9 % ou +4,8 %.

D’autre part, sur les marchés étroits ou émergents, des problèmes de liquidité peuvent affecter la capacité du fonds à répliquer fidèlement l’indice, notamment lors de mouvements importants de souscriptions ou de rachats. Du fait de ces contraintes opérationnelles, il peut arriver qu’un ETF s’éloigne un peu de son indice temporairement.

Gestion indicielle en pratique : étapes pour investir dans un ETF

Opter pour la gestion indicielle requiert de suivre un processus d’investissement organisé. Voici les étapes de mise en œuvre :

• Définir ses objectifs : horizon d’investissement, profil de risque, montant à investir ;
• Choisir l’enveloppe fiscale : PEA (titres européens), assurance vie (diversification et flexibilité), compte-titres (large choix de titres internationaux) ;
• Sélectionner les indices : allocation géographique et sectorielle selon vos convictions ;
• Comparer les fonds : frais, tracking error, liquidité, etc. ;
• Ouvrir le compte : vérification de la disponibilité des fonds choisis dans l’enveloppe ;
• Investir progressivement : étalement dans le temps (méthode DCA) pour lisser le risque de point d’entrée ou investissement en une fois selon le contexte de marché.

L’article Gestion indicielle : l’essentiel à savoir est apparu en premier sur Fortuny.

Le démembrement de propriété en assurance vie consiste à diviser les droits sur le capital décès entre deux catégories de bénéficiaires :

• L’usufruitier, qui perçoit les revenus ou bénéficie temporairement du capital ;
• Le nu-propriétaire, qui devient propriétaire définitif à l’extinction de l’usufruit.

Contrairement au démembrement immobilier classique, le démembrement en assurance vie porte sur une somme d’argent, ce qui implique la notion de quasi-usufruit. Le quasi-usufruitier devient propriétaire des fonds mais doit en restituer la valeur aux nus-propriétaires à la fin du démembrement.

Les avantages du démembrement de clause bénéficiaire

Fonctionnement de la clause bénéficiaire démembrée

Zoom sur le fonctionnement du démembrement de propriété de la clause bénéficiaire de l’assurance vie.

Mécanisme du quasi-usufruit et créance de restitution

Au dénouement du contrat au décès de l’assuré, le capital est réparti entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. La répartition est déterminée grâce au barème 669 du Code général des impôts (voir plus loin).

• L’usufruit portant sur une somme d’argent, on parle de “quasi-usufruit”. Le quasi-usufruitier perçoit la totalité du capital accumulé sur le contrat, diminué de la fiscalité (voir plus loin). Il peut utiliser le capital comme il le souhaite, comme s’il était plein propriétaire.
• En contrepartie, le nu-propriétaire obtient une créance de restitution. Cette dernière représente en quelque sorte une dette successorale. Concrètement, la créance de restitution correspond à l’obligation pour l’usufruitier de restituer au nu-propriétaire la valeur du capital reçu lors du dénouement de l’assurance vie. Elle garantit ainsi que les droits patrimoniaux de chacune des parties soient respectés conformément au démembrement de propriété prévu dans la clause bénéficiaire.

Au décès du quasi-usufruitier, le nu-propriétaire récupère la totalité de la somme en pleine propriété en se faisant rembourser la créance de restitution. En effet, ce droit de restitution lui permet de prélever les éventuelles sommes manquantes sur l’actif successoral de l’usufruitier.

Il est recommandé de faire établir la créance de restitution par un notaire. Cela permet de l’enregistrer officiellement aux impôts pour qu’elle soit bien déduite de la succession de l’usufruitier, réduisant ainsi les droits à payer, et évitant les potentiels litiges par la suite.

Clause bénéficiaire démembrée avec obligation de remploi

Pour éviter que le conjoint survivant ne dilapide le capital, le souscripteur peut imposer que les sommes soient investies dans l’acquisition d’un bien immobilier ou dans un contrat de capitalisation par exemple.

Cette approche permet de contrôler l’usage des fonds et de garantir que le quasi-usufruitier puisse remplir ses obligations et respecter la créance de restitution. On parle alors de clause de démembrement assortie d’une obligation de remploi.

Les biens ainsi acquis seront détenus conjointement par l’usufruitier et les nus-propriétaires, selon la proportion correspondant à la valeur de leurs droits respectifs. Le quasi-usufruitier perd alors sa liberté de disposition totale et retrouve le statut d’usufruitier classique.

Quel est l’intérêt d’un démembrement de clause bénéficiaire ?

Le démembrement de clause bénéficiaire en assurance vie présente plusieurs avantages. Dans la majorité des cas, le conjoint est désigné usufruitier et les enfants sont nus-propriétaires. Cela permet de :

• Protéger le conjoint survivant : en désignant son conjoint comme quasi-usufruitier, ce dernier peut disposer des fonds pour maintenir son niveau de vie ;
• Préserver le patrimoine familial pour la génération suivante : en attribuant la nue-propriété aux enfants, le capital leur reviendra définitivement au décès de l’usufruitier, évitant ainsi sa dilapidation ou sa transmission à un tiers ;
• Optimiser la fiscalité des bénéficiaires : le démembrement permet de faire profiter à tous les bénéficiaires de la fiscalité à la succession de l’assurance-vie, qui est avantageuse. Et au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires récupèrent la pleine propriété du capital sans être soumis aux droits de succession, évitant ainsi une double imposition.

Fiscalité en cas de transmission démembrée du capital décès

Découvrez les particularités de la fiscalité dans le cadre du démembrement de la clause bénéficiaire.

Barème fiscal

La fiscalité du démembrement d’assurance vie est calculée sur la quote-part attribuée à chacune des parties. La répartition spécifique entre l’usufruitier et le nu-propriétaire est déterminée en fonction du barème fiscal de l’article 669 du CGI :

Selon les règles de la succession de l’assurance vie, fixées par les articles 990 I et 757 B du Code général des impôts, la fiscalité applicable dépend notamment de l’âge auquel le souscripteur a effectué les versements sur son contrat.

Primes versées avant 70 ans

La fiscalité de l’assurance vie à la succession concernant les versements effectués par l’assuré avant l’âge de 70 ans est assez avantageuse.

En effet, les capitaux versés avant 70 ans profitent d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, au-delà duquel s’applique un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 852 500 € puis 31,25 %.

L’abattement de 152 500 € est réparti entre l’usufruitier et le nu-propriétaire selon la valeur de leurs droits, déterminée par le barème de l’article 669 du Code général des impôts.

En présence de plusieurs nus-propriétaires, chacun d’eux partage l’abattement de 152 500 € uniquement avec l’usufruitier. Autrement dit, le calcul de l’abattement pour chaque nu-propriétaire se fait comme s’il était le seul nu-propriétaire.

Dans cette situation, notons que l’abattement maximum de l’usufruitier s’élève à 152 500 € sur l’ensemble des capitaux.

Primes versées après 70 ans

Pour les primes versées après 70 ans sur un contrat d’assurance vie, l’abattement global s’élève à 30 500 € tous bénéficiaires confondus. Les sommes excédentaires relèvent du régime successoral classique.

Dans le cadre du démembrement de l’assurance vie, l’abattement de 30 500 € est réparti à parts égales entre tous les bénéficiaires. Si l’abattement n’est pas utilisé par l’usufruitier exonéré (le conjoint par exemple), il est réparti entre les nus-propriétaires. Notons que cela n’est pas possible avec l’abattement de 152 500 €, dont les nus-propriétaires bénéficient uniquement à hauteur de leur droit de nue-propriété.

Exemple de calcul

Prenons un exemple de clause bénéficiaire démembrée. Voici le contexte :

• Valeur du contrat à la date du décès : 500 000 €
• Bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire démembrée : conjointe (usufruitière) et deux enfants (nus-propriétaires)
• Âge de l’usufruitier au moment du décès : 68 ans
• Les versements ont été effectués avant 70 ans

Calcul des droits :

• Usufruit de l’épouse (40 %) : 200 000 €
• Nue-propriété par enfant (30 % chacun) : 150 000 €

Le conjoint survivant, quasi-usufruitier, peut jouir de la totalité de la valeur du contrat (500 000 €) jusqu’à son décès. Sur les 200 000 € retenus au titre de l’usufruit, aucun impôt n’est prélevé car le conjoint est exonéré de toute fiscalité.

En ce qui concerne la nue-propriété, rappelons que les enfants bénéficient de ce droit au décès de l’assuré mais ne perçoivent la somme que plus tard, au décès de l’usufruitier.

Voici la fiscalité applicable aux nus-propriétaires :

• Abattement de 152 500 € x 60 % = 91 500 €
• Assiette imposable : 150 000 € – 91 500 € = 58 500 €
• Fiscalité : 58 500 € x 20 % = 11 700 €

Chaque enfant nu-propriétaire doit payer 11 700 € d’impôt sur la succession de l’assurance vie.

Au décès du parent usufruitier, si la créance de restitution est respectée, chaque enfant récupère 250 000 €, correspondant aux 500 000 € du contrat partagés à parts égales. Et ce, sans payer de droits de succession supplémentaires.

Cette répartition génère une économie fiscale substantielle par rapport à une transmission sans clause bénéficiaire démembrée. En effet, en cas de succession de 250 000 € en pleine propriété, chaque enfant aurait dû payer 19 500 € d’impôt.

Modèle de clause bénéficiaire démembrée en assurance vie : comment la remplir ?

La rédaction de la clause bénéficiaire de l’assurance vie exige une certaine précision pour éviter tout malentendu ou toute contestation ultérieure. Cela est d’autant plus vrai dans le cadre d’une clause bénéficiaire démembrée.

Celle-ci doit impérativement distinguer :

• La désignation de l’usufruitier : identification précise de la personne (nom, prénoms, date et lieu de naissance) avec mention expresse de la qualité d’usufruitier du capital décès ;
• La désignation des nus-propriétaires : identification complète des bénéficiaires définitifs.

D’autres éléments importants doivent également apparaître dans la clause bénéficiaire démembrée :

• Précisions sur les modalités d’emploi ou de remploi des fonds par l’usufruitier ;
• Si l’usufruitier est dispensé de l’obligation de fournir une caution ;
• Garanties éventuelles devant être apportées par l’usufruitier pour sécuriser la créance de restitution ;
• Modalités d’attribution de la part du quasi-usufruitier aux nus-propriétaires en cas de renonciation ou de décès prématuré ;
• Ce qu’il advient des sommes destinées à un nu-propriétaire en cas de renonciation ou de décès prématuré ;
• Les éventuelles solutions mises en place pour aider les nus-propriétaires à payer la fiscalité successorale. Ils peuvent par exemple percevoir une partie des fonds en pleine propriété ou l’usufruitier peut être obligé de leur octroyer un prêt équivalent, qui sera remboursé par imputation sur la créance de restitution.

Il est conseillé d’effectuer un acte notarié pour bénéficier d’un accompagnement professionnel lors de la rédaction de la clause et éviter tout contentieux.

Vous pouvez par ailleurs faire appel aux recommandations de l’assureur du contrat, qui peut vous fournir des modèles standards, ou d’un conseiller en gestion de patrimoine.

Cas particuliers du démembrement en assurance vie

Certaines situations peu communes méritent une attention particulière afin d’éviter au maximum les mésententes liées au démembrement de la clause bénéficiaire.

Convention de quasi-usufruit

Lorsqu’un contrat d’assurance vie se dénoue avec une clause bénéficiaire démembrée, les parties peuvent formaliser leurs relations par une convention de quasi-usufruit. Elle n’est pas obligatoire mais elle permet de clarifier plusieurs éléments :

• La répartition des montants entre le quasi-usufruitier et les détenteurs de la nue-propriété ;
• L’étendue des droits accordés à l’usufruitier ;
• Les modalités d’information des nus-propriétaires concernant l’usage des capitaux par le quasi-usufruitier ;
• La gestion des éventuelles plus-values générées.

La convention de quasi-usufruit nécessite une signature et un enregistrement auprès de l’administration fiscale moyennant un coût de 125 €. Il est également recommandé de la déposer au fichier central des dernières volontés (FCDDV) pour éviter tout risque d’oubli.

Fin anticipée du démembrement et modalités de partage

Les parties impliquées dans le démembrement ont la possibilité d’y mettre un terme s’ils en conviennent mutuellement. Cette décision peut notamment conduire à un partage définitif des capitaux entre les bénéficiaires.

Pour cela, il est nécessaire d’évaluer préalablement les droits respectifs de l’usufruit et de la nue-propriété. Cette répartition peut s’appuyer soit sur une évaluation économique, soit sur le barème fiscal de l’usufruit viager selon l’âge de l’usufruitier (voir dans la partie « Barème fiscal »).

Attention, fiscalement, les compagnies d’assurance considèrent cette répartition comme une transmission en pleine propriété aux différents ayants droit.

Fin du démembrement en cas de défaut de l’usufruitier

Lorsque l’usufruitier ne peut pas jouir de son droit, le démembrement de la clause bénéficiaire prend fin automatiquement. C’est le cas notamment si l’usufruitier décède avant l’assuré ou qu’il renonce à la succession du contrat d’assurance vie.

Dans ces situations, le droit d’usufruit est transmis aux nus-propriétaires. Ils acquièrent ainsi la pleine propriété des capitaux issus du contrat.

Il est recommandé d’apporter ces précisions lors de la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée afin de prévenir d’éventuels litiges à ce propos.

Démembrement de clause bénéficiaire : avantages et inconvénients

L’article Le démembrement de clause bénéficiaire en assurance vie est apparu en premier sur Fortuny.