Les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’une assurance vie ont été revues par la Cour de cassation. Explications.

Rappels sur la clause bénéficiaire de l’assurance vie et sa modification

Pour préparer la succession, l’assurance vie reste un outil incontournable. Cela s’explique notamment par le fonctionnement de sa clause bénéficiaire.

En quelques mots, la clause bénéficiaire de l’assurance vie permet au souscripteur de choisir à qui reviendront les fonds placés sur le contrat le jour de son décès. Fait notable, l’assuré n’est pas tenu de suivre l’ordre de la dévolution successorale.

Il peut donc choisir librement les bénéficiaires, ce qui lui permet de favoriser un héritier par exemple. De même, il peut attribuer les fonds à une personne qui n’est pas un héritier réservataire.

La liberté associée à la rédaction de la clause bénéficiaire s’illustre également au regard de son évolution. L’assuré peut modifier le contenu de la clause à sa convenance, sans besoin de prévenir les bénéficiaires. Une exception existe cependant lorsque ces derniers ont accepté le bénéfice du contrat.

Dans tous les cas, il est recommandé de rédiger une clause bénéficiaire claire, de façon à ne pas laisser de doute sur l’identité des bénéficiaires. De la sorte, cela facilitera la transmission des fonds aux personnes concernées.

Ce que dit la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation sur la modification de la clause bénéficiaire

Dans un arrêt n° 23-13.803 daté du 3 avril 2025, la Cour de cassation a procédé à un revirement concernant la jurisprudence encadrant la modification de la clause bénéficiaire.

En substance, les juges écrivent que “l’assuré peut modifier jusqu’à son décès le nom du bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie, dès lors que sa volonté est exprimée d’une manière certaine et non équivoque”. Et ce, sans qu’il ne soit requis d’avertir l’assureur du contrat.

Dans de précédents arrêts, la Cour de cassation avait établi une jurisprudence différente. Elle avait affirmé, au travers de deux arrêts rendus en 2019 et 2022, que la modification de la clause bénéficiaire devait obligatoirement être portée à la connaissance de l’assureur pour être valable. Cette précédente jurisprudence est donc désormais obsolète.

En complément, les juges indiquent que la substitution du bénéficiaire “n’est subordonnée à aucune règle de forme”. Le changement peut être effectué à travers différents moyens : testament, lettre recommandée, avenant au contrat, etc.

À noter qu’il n’existe pas de conditions relatives au parallélisme des formes : une clause bénéficiaire rédigée par un moyen donné (testament par exemple) peut être modifiée par un autre (avenant au contrat). Rappelons cependant qu’il est préférable de faciliter la compréhension des parties prenantes quant au contenu de la clause bénéficiaire valide, pour faciliter la transmission des fonds à qui de droit.

Surtout, il reste recommandé d’informer l’assureur de l’existence de la clause bénéficiaire la plus récente. S’il n’est pas nécessaire de lui donner accès au contenu de celle-ci (clause testamentaire par exemple), il pourra s’y référer pour éviter les désagréments ultérieurs, dont pâtiront les bénéficiaires.

Quelles conséquences en cas de versement au mauvais bénéficiaire ?

Compte tenu de l’absence d’obligation d’information de l’assureur quant à la modification de la clause bénéficiaire, la question se pose : que se passe-t-il lorsque les fonds reviennent à la mauvaise personne ?

Il faut distinguer ici deux cas de figure. Lorsque l’assureur a effectué une erreur de bonne foi, n’ayant pas été informé de l’existence d’une clause bénéficiaire valide et plus récente, il ne peut pas être mis en cause.

Dès lors que les fonds ont été transmis au bénéficiaire dont il avait connaissance, il est déchargé de ses obligations. Le bénéficiaire réel doit donc s’adresser directement au bénéficiaire indus pour récupérer l’argent qui lui revient. Ce dernier doit alors rembourser les sommes perçues, puis s’adresser à l’administration fiscale pour obtenir remboursement de l’impôt payé, le cas échéant.

La situation est différente lorsqu’il est déterminé que l’assureur a fait preuve de mauvaise foi dans le traitement de la clause bénéficiaire. La mauvaise foi peut être mise en cause lorsque l’assureur ignore une modification qui a été portée à sa connaissance ou procède à une mauvaise interprétation de la clause par exemple. Elle peut également être retenue si l’état d’incapacité de l’assuré au moment de rédiger ou modifier la clause n’est pas pris en compte.

Dans ce type de situation, c’est à l’assureur de verser les fonds au bénéficiaire établi, quand bien même il a déjà versé les fonds au bénéficiaire indus. Il devra alors réclamer à celui-ci le remboursement des sommes versées. En cas de retard dans le versement au bénéficiaire réel, des intérêts légaux peuvent s’ajouter.

L’article Modifier la clause bénéficiaire peut se faire sans avertir l’assureur est apparu en premier sur Fortuny.

Les versements programmés pour votre épargne présentent quatre avantages principaux.

Épargner sans y penser

En mettant en place des versements programmés, vous automatisez votre effort d’épargne. De la sorte, vous ne risquez pas d’oublier ou de négliger votre investissement.

Par exemple, votre investissement progressif vous permet d’être sûr que vous placez 100 € par mois sur votre contrat d’assurance vie. À l’inverse, si vous comptez sur des versements complémentaires à réaliser chaque mois, vous risquez de ne pas y penser ou de dédier cette somme à une dépense ponctuelle.

Ainsi, les versements programmés vous aident à mettre en place une discipline d’épargne. Et ce, sans y penser puisque l’investissement est automatisé.

Simplicité et flexibilité des versements programmés

Autre atout indéniable des versements programmés : ils sont faciles à mettre en place. Il vous suffit d’indiquer :

• La fréquence des versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) ;
• Le montant que vous souhaitez placer.

Les démarches administratives à accomplir pour instaurer des versements programmés s’avèrent aussi simples que celles requises pour effectuer un versement libre complémentaire.

De plus, dans la plupart des cas, vous gardez la main sur votre épargne progressive. Vous pouvez modifier le montant ou la fréquence des versements à tout moment. De même, vous pouvez les suspendre en cas de besoin.

Notez que ces différentes opérations n’incluent pas de frais supplémentaires par rapport à un réinvestissement ponctuel.

Lisser les risques en multipliant les points d’entrée

Dans le cadre d’un investissement dans des actifs financiers (actions, OPCVM, unités de compte), placer le même montant à un rythme régulier représente une bonne manière d’entrer sur les marchés. Cela vous permet de lisser la prise de risque sur différents points d’entrée.

Concrètement, cela signifie que lorsque les marchés sont plus chers, vous achetez moins. Vous limitez ainsi votre exposition à un risque de baisse considéré plus important.

Dans le sens inverse, quand les marchés baissent, vous achetez davantage pour le même montant. Vous profitez alors d’un meilleur potentiel de hausse.

Cette méthode d’investissement DCA (dollar cost average) s’avère pertinente lorsque vous investissez sur les marchés financiers, sans nécessairement avoir une expertise très développée. Elle est recommandée pour la plupart des épargnants, plutôt que de prendre le risque d’essayer d’identifier “LE” meilleur moment pour investir.

Pour autant, les versements programmés, en Bourse ou en immobilier, ne permettent pas d’éliminer le risque de perte en capital.

Booster le mécanisme des intérêts composés

Lorsque vous épargnez sur le long terme, vous pouvez bénéficier de la capitalisation des intérêts composés. En quelques mots, vos intérêts sont réinvestis et produisent à leur tour des intérêts par la suite. Vous bénéficiez donc d’un effet “boule de neige”, grâce auquel le montant de vos intérêts augmente au fil du temps, dans un scénario positif.

Mettre en place des versements progressifs permet de booster ce mécanisme. En effet, ils contribuent à produire davantage d’intérêts dans le temps. Vous réinvestissez donc plus (versements programmés + intérêts capitalisés) et profitez d’un effet boule de neige de plus en plus conséquent.

Pour illustrer ce phénomène, voici un exemple simplifié :

• En investissant 15 000 € en une seule fois à un taux de 5 %, vous obtenez 31 183 € au bout de 15 ans.
• Avec un placement initial de 15 000 € et des versements programmés de 100 € par mois, dans les mêmes conditions (5 % par an sur 15 ans), votre épargne finale s’élève à 57 779 €.
• Notez que vous avez investi un total de 33 000 € (15 000 € + 100 € par mois pendant 15 ans). Vos versements réguliers vous ont donc aidé à investir davantage, avec un effort d’épargne réparti dans le temps, et à produire davantage d’intérêts.

Avec quels placements mettre en place des versements programmés ?

Investir avec des versements programmés peut s’envisager au travers de différents placements, ainsi que dans l’immobilier.

Assurance vie et PER

L’assurance vie se prête parfaitement à la mise en place de versements programmés. Vous pouvez alimenter votre contrat au fil du temps, et ce dès 50 € par mois avec un contrat comme CORUM Life, qui figure dans la sélection de Fortuny.

Vos versements peuvent être orientés vers des unités de compte, sans garantie du capital, ou un fonds euros, potentiellement moins rémunérateur mais sans risque. Notez cependant que les conditions varient selon les contrats. Par exemple, CORUM Life plafonne les versements sur le fonds euros à 25 % du montant investi. Autre exemple, l’assureur peut exclure certaines unités de compte des versements programmés.

Il est également possible de mettre en place des versements programmés sur un PER. Les modalités sont essentiellement identiques à celles de l’assurance vie, puisque les deux placements comportent des fonds euros et unités de compte. Rappelons en revanche que l’épargne placée sur un PER est bloquée jusqu’à la retraite (hors cas particulier).

Comme le PER se présente comme un placement de long terme pour la retraite, l’investissement progressif s’avère particulièrement pertinent.

SCPI

Pour investir dans l’immobilier en achetant un bien, il faut prévoir un budget pour l’apport personnel et, surtout, bénéficier de la capacité d’emprunt nécessaire au financement. En l’absence de capacité d’endettement, l’achat immobilier est généralement inaccessible.

Pour autant, il reste possible d’investir dans l’immobilier avec des versements programmés dans des SCPI. De nombreuses sociétés civiles de placement immobilier proposent en effet un investissement progressif, dès 50 € par mois pour les plus accessibles.

De plus, le minimum requis pour une première souscription dépasse rarement 5 000 € et peut même se chiffrer en centaines d’euros. L’investissement SCPI s’avère donc plus accessible que l’immobilier physique, en s’adaptant mieux à votre budget.

Investissement en Bourse

Comme évoqué plus haut, investir en Bourse avec des versements programmés constitue une bonne manière de se placer sur les marchés financiers. Vous évitez ainsi les aléas liés au “market timing”, qui posent des difficultés aux amateurs comme aux professionnels aguerris. En investissant progressivement la même somme chaque mois, par exemple, vous lissez votre prise de risque.

Pour investir en Bourse de cette façon, vous pouvez vous orienter vers un compte-titres ordinaire (CTO) ou un plan d’épargne en actions (PEA). Ces deux enveloppes dédiées à l’investissement boursier présentent des particularités distinctes mais proposent chacune la mise en place de versements programmés, selon des modalités propres aux conditions générales du contrat.

L’article Versements programmés : une méthode d’épargne aux multiples avantages est apparu en premier sur Fortuny.

L’investissement progressif consiste à verser de l’argent régulièrement sur un même placement. Le montant et la fréquence des versements sont libres, à adapter selon vos objectifs notamment. Le plus souvent, il s’agit de l’investissement d’une somme identique tous les mois.

L’investissement périodique peut se faire via la mise en place de versements programmés sur une large gamme de placements. Dans ce cas, les sommes investies sont automatiquement prélevées sur votre compte courant. En plus de placer de l’argent progressivement, cela permet d’instaurer une certaine discipline d’épargne pour faire fructifier son argent.

D’autre part, investir de manière progressive et régulière s’avère pratique pour les épargnants qui ne connaissent pas bien le fonctionnement des marchés ou qui n’ont pas beaucoup de temps à consacrer à leur investissement car les versements s’effectuent de façon automatique. Il suffit de choisir un montant et une fréquence, sur une durée plus ou moins longue en fonction de votre horizon de placement.

Pourquoi réaliser un investissement progressif ?

L’investissement progressif est une stratégie qui présente de nombreux avantages.

Lisser le prix d’entrée sur le marché

Dans le cadre d’un investissement sur un support risqué et volatil tel que les actions ou les unités de compte de manière globale, l’idéal est d’investir au plus bas et de revendre au plus haut. Cependant, il s’avère très compliqué d’anticiper les variations des marchés.

L’investissement progressif sur un tel placement, dont le rendement varie selon les fluctuations des marchés, offre la possibilité de lisser le point d’entrée. En effet, cette stratégie permet d’investir progressivement à différentes périodes sur les marchés financiers au lieu d’investir en une seule fois, à une période qui peut ne pas être propice. Le coût d’achat est ainsi lissé, car, avec le même montant placé, vous achetez plus d’actions ou d’unités de compte quand les marchés baissent et vous en achetez moins quand ils sont en hausse.

En outre, la régularité des investissements sur le long terme permet de limiter l’impact des soubresauts des marchés. La prise de risque est donc également lissée.

Notons toutefois que la stratégie d’investissement progressif peut à l’inverse faire manquer une éventuelle opportunité de marché qui aurait pu générer un meilleur rendement à court terme.

Cependant, un épargnant qui investit progressivement a plus de chances d’obtenir un rendement intéressant sur le long terme qu’un épargnant qui cherche à trouver le meilleur point d’entrée en analysant les hausses et les baisses des marchés.

Attention néanmoins, l’investissement progressif ne protège pas les épargnants contre le risque de perte en capital.

Instaurer une discipline d’épargne

Mettre en place un investissement progressif, et plus précisément des versements programmés, permet d’automatiser l’effort d’épargne. Vous définissez le montant et la fréquence des versements et vous pouvez modifier ces paramètres ou mettre fin aux versements programmés à tout moment. Ainsi, cette solution très flexible s’adapte facilement à votre capacité d’épargne et à vos objectifs financiers.

D’autant plus que tous les épargnants n’ont pas les moyens d’investir une somme importante en une seule fois. Grâce à l’investissement progressif, vous pouvez placer un montant moindre à intervalles réguliers.

Par ailleurs, notons que plus vous commencez tôt à investir progressivement, plus votre épargne aura du temps pour fructifier, grâce notamment au mécanisme des intérêts composés.

En l’absence de versements programmés automatiques, investir de façon régulière et progressive nécessite de la discipline.

Passez par un conseiller en gestion de patrimoine pour mettre en place un investissement progressif stratégique selon votre profil et vos objectifs.

Quels placements pour mettre en place l’investissement progressif ?

De nombreux placements offrent la possibilité de mettre en place un investissement progressif.

Bourse

Un des problèmes les plus rencontrés par les investisseurs en Bourse est de trouver le meilleur point d’entrée, autrement dit de savoir quel est le bon moment pour investir. Il s’agit de la problématique de market timing à laquelle sont confrontés professionnels comme particuliers.

L’investissement progressif peut constituer une solution pour contourner cette problématique. En effet, vous pouvez investir de petites sommes de manière régulière afin de limiter les effets de la volatilité et potentiellement optimiser vos gains dans la durée.

Dans le cadre de l’investissement en Bourse, on parle de méthode DCA (dollar cost average ou dollar cost averaging). Il s’agit d’une stratégie basée sur l’investissement progressif et régulier. Plus précisément, la méthode DCA consiste à investir un montant fixe à intervalles réguliers (hebdomadaires, mensuels, trimestriels, annuels). Elle peut être mise en place au sein d’un compte-titres ou d’un PEA (plan d’épargne en actions) par exemple.

Investir en Bourse présente des opportunités de rendement intéressantes mais comporte des risques, notamment liés à la volatilité des actions.

SCPI

La SCPI (société civile de placement immobilier) est un placement de pierre papier qui consiste à acheter des parts d’un parc immobilier entièrement géré et de percevoir des dividendes potentiels réguliers en contrepartie.

Les versements programmés en SCPI permettent de développer son patrimoine immobilier à son rythme. Le montant et la fréquence des versements sont en effet choisis par l’épargnant.

Certaines SCPI imposent l’acquisition d’au moins une part à chaque échéance. Néanmoins, pour d’autres véhicules, les versements programmés sont parfois accessibles dès 50 € par mois grâce à la décimalisation des parts.

Notez que vous pouvez modifier les paramètres de l’investissement progressif ou y mettre fin à tout moment et sans frais, dans la plupart des cas.

D’autre part, vous pouvez également opter pour le réinvestissement des dividendes en SCPI, une autre forme d’investissement progressif. Celui-ci consiste à réinvestir les revenus locatifs perçus dans l’achat de nouvelles parts. Vous avez la possibilité de réinvestir tout ou partie des dividendes. Cela permet de développer progressivement votre patrimoine sans fournir d’effort d’épargne supplémentaire. Attention toutefois, les dividendes réinvestis sont fiscalisés.

Rappelons que le rendement des SCPI n’est pas garanti et qu’il existe un risque de perte en capital. De plus, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Assurance vie

L’assurance vie est également propice à l’investissement progressif. Il est en effet possible d’y mettre en place des versements libres programmés par exemple. Les contrats d’assurance vie laissent généralement le choix de la fréquence des versements : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. En termes de montant, le minimum d’investissement progressif est généralement très accessible, aux alentours de 50 € par exemple. Cela varie toutefois selon les conditions fixées dans le contrat.

Pour rappel, l’assurance vie permet de placer son argent sur un fonds euros à capital garanti et sur des unités de compte, qui visent un rendement potentiel plus élevé mais qui présentent un risque de perte en capital.

L’investissement programmé sur le fonds euros apporte principalement une discipline d’épargne. Dans le cadre des unités de compte, les versements réguliers permettent aussi de lisser les risques liés aux fluctuations des marchés, comme expliqué précédemment.

Notons par ailleurs que les gains sont automatiquement réinvestis sur le contrat, dans l’achat de nouvelles unités de compte ou sur le fonds euros pour les sécuriser. Cela permet de profiter de la puissance des intérêts composés.

Attention, toutes les unités de compte de l’assurance vie ne permettent pas de mettre en place un investissement progressif.

PER

Il est possible d’investir progressivement sur son PER (plan épargne retraite). Cela permet de se constituer un capital important à terme lors du départ à la retraite pour compléter efficacement ses pensions. Pour instaurer une discipline d’épargne en automatisant l’investissement périodique, vous pouvez opter pour les versements programmés sur un PER.

Au même titre que l’assurance vie, le plan épargne retraite offre la possibilité de placer son épargne sur un fonds euros et sur des unités de compte. Attention néanmoins, l’argent placé est bloqué jusqu’à la retraite (hors déblocage anticipé lié à un accident de la vie ou à l’achat de la résidence principale).

En plus de cela, le PER offre un avantage fiscal sur les versements. Ceux-ci sont en effet déductibles des revenus imposables, dans la limite du plafond épargne retraite. Pensez à ajuster votre investissement progressif de manière à ne pas dépasser le plafond afin de maximiser l’avantage fiscal du PER.

Attention à ne pas oublier qu’en contrepartie de cet avantage fiscal, la fiscalité à la sortie est plus lourde.

Exemple concret d’investissement progressif

Prenons un exemple concret d’investissement progressif pour illustrer l’impact de cette stratégie de placement. Le but de cet exemple est de comparer un investissement de 1 300 € en une seule fois et un investissement progressif de 100 € au début de chaque mois pendant 13 mois (soit 1 300 € investis également).

Pour ce faire, nous nous appuyons sur les performances du CAC 40 entre mai 2024 et mai 2025.

Graphique comparant investissement libre et investissement progressif

Retrouvez dans le tableau ci-dessous les valeurs exactes des deux investissements à chaque période.

Ainsi, un épargnant ayant investi la somme de 1 300 € en une seule fois au 1er mai 2024 aurait disposé de 1260,71 € fin mai 2025. Cela représente un rendement négatif de -3,01 %. À l’inverse, un épargnant ayant opté pour l’investissement progressif mensuel aurait un capital de 1 318,95 € à l’issue de la période étudiée, soit un gain de +4,62 % par rapport à l’investissement en une seule fois.

Cet exemple montre donc que l’investissement progressif est plus rentable dans ce scénario, notamment grâce à une réduction du risque lié au timing d’entrée sur les marchés. Notez que l’avantage de l’investissement progressif n’est pas systématique.

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La pyramide de Ponzi est une des arnaques financières les plus connues. Ce système tire son nom de Charles Ponzi, un immigré italien aux Etats-Unis qui a lancé une vaste fraude financière dans les années 1920.

Le principe de la pyramide de Ponzi est simple : rémunérer les premiers investisseurs avec l’argent collecté auprès des suivants. L’argent confié n’est ainsi pas investi comme indiqué préalablement.

Concrètement, la fraude de Ponzi consiste tout d’abord à attirer des investisseurs grâce à des promesses de rendements élevés et rapides. Les investisseurs croient placer leur argent sur des actifs divers (cryptomonnaies, actions, matières premières, etc.). En réalité, le capital n’est pas investi. Il est collecté par l’initiateur de la pyramide, qui invite ensuite ses clients à recruter de nouveaux membres. Grâce aux contributions des nouveaux entrants, les investisseurs perçoivent un rendement régulier, renforçant leur confiance.

Néanmoins, à mesure que la vente pyramidale se développe, il devient de plus en plus difficile de trouver de nouveaux membres. Le système s’effondre alors lorsque les nouveaux investissements ne suffisent plus à compenser le rendement servi aux autres investisseurs. L’afflux permanent d’argent est effectivement indispensable pour qu’une pyramide de Ponzi continue de fonctionner. Si les intérêts ne sont plus versés, les clients finissent par se plaindre et alertent la justice.

Dans le schéma de Ponzi, l’escroc peut gagner de l’argent de différentes façons. Par exemple, il peut encaisser des commissions à chaque nouvel entrant. Il peut aussi “partir avec la caisse” une fois les premiers doutes levés.

Bien que la pyramide de Ponzi puisse sembler séduisante au premier abord, elle conduit inévitablement à des pertes financières pour la majorité des participants.

Notons que cette arnaque continue d’être utilisée, bien après l’époque de Charles Ponzi. Elle a d’ailleurs été popularisée par Bernard Madoff, un des escrocs les plus connus, en 2008.

L’exemple de Bernard Madoff

L’homme d’affaires Bernard Madoff est l’auteur de la plus grande pyramide de Ponzi de l’histoire à date. Il promettait des rendements réguliers de l’ordre de 11 % par an à toute personne qui plaçait de l’argent dans son fonds d’investissement.

Pour respecter sa promesse, il piochait dans le capital des nouveaux investisseurs pour distribuer les gains à ses clients. Ce système de vases communicants lui permettait d’entretenir l’illusion de performances régulières quelles que soient les conditions de marché.

La pyramide de Ponzi mise en place par Madoff s’est effondrée en 2008 lorsque son fonds d’investissement a fait face à des demandes de retraits massives dans le contexte de la crise des subprimes. Il n’était pas en mesure de rembourser tous ses clients et a alors été rapidement arrêté. Celui qu’on surnomme “l’escroc du siècle” a été condamné à 150 ans de prison, où il est décédé en 2021.

Madoff a pu dissimuler sa fraude aux yeux de tous notamment grâce à son image (homme d’affaires connu et respecté) et à sa connaissance des marchés financiers. Il a escroqué des particuliers et des organisations, y compris des banques et des associations caritatives par exemple. Avec son arnaque, il aurait détourné 65 milliards de dollars. Selon le ministère de la Justice américain, le montant moyen des pertes s’élevait à 250 000 dollars par victime.

Comment détecter une Pyramide de Ponzi pour éviter de tomber dans le piège ?

Certaines caractéristiques permettent de détecter une possible fraude de type Ponzi :

• Des rendements réguliers, élevés et garantis

Les investissements légitimes visant un rendement élevé (Bourse, Private Equity) comportent nécessairement un risque de perte en capital. Notons aussi que ni le rendement ni sa régularité ne sont garantis.

• Un investissement sans risque

Aucun investissement n’est sans risque, hors livret A et autres livrets à capital garanti. Plus le rendement visé est élevé, plus le risque de perte est important. Tout placement qui vous est inconnu avec la promesse d’un rendement très élevé mais sans risque doit être considéré comme une escroquerie.

• Un système de revenus basé sur le recrutement de membres

Le fonctionnement d’une pyramide de Ponzi requiert le recrutement fréquent de nouveaux investisseurs. Il est primordial de se méfier des schémas qui obligent les investisseurs à recruter de nouveaux membres.

• Une pression pour investir rapidement

Les escrocs essaient souvent de vous presser, pour limiter votre temps de réflexion et jouer sur la peur de rater une opportunité (FOMO). Pour ce faire, ils utilisent l’argument de l’offre à durée limitée ou indiquent que le rendement sera moindre si vous ne vous engagez pas dans un certain délai.

• Un manque de transparence sur l’utilisation des fonds

Les arnaques de type Ponzi restent généralement assez floues quant à la manière dont les fonds investis sont utilisés. De plus, l’investissement présenté vise un actif extrêmement peu connu ou exotique. Assurez-vous de bien comprendre dans quoi votre argent est investi avant de vous engager.

L’article Pyramide de Ponzi : tout savoir sur cette arnaque et comment l’éviter est apparu en premier sur Fortuny.

Les investisseurs ont globalement conscience des risques associés aux placements immobiliers mais ils ne connaissent pas nécessairement leur importance.

Les risques immobiliers appréciés à la lueur du rendement

De manière générale, les placements immobiliers sont perçus comme “sûrs” par les épargnants. Mais pour autant, ils présentent un certain nombre de risques, plus ou moins bien compris par les épargnants.

Une étude récemment menée par l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’institut CSA (Consumer Science & Analytics) révèle effectivement que les investisseurs n’ont pas nécessairement conscience de tous les risques liés aux placements immobiliers. Et ce, malgré les problèmes rencontrés récemment par :

• Les SCPI (baisses de prix de parts et nombreuses parts en attente de retrait) ;
• Les OPCI (performances moyennes en retrait ces dernières années) ;
• Le crowdfunding immobilier (retards et défauts de paiement).

Concrètement, la majorité des personnes interrogées dans l’étude regardent avant tout le rendement visé quand ils évaluent un placement immobilier. Globalement, les épargnants sont prêts à prendre davantage de risques pour viser un rendement supérieur.

D’après l’étude de l’AMF, les épargnants démontrent “une conception du risque qui ne dépend pas des caractéristiques du produit ou d’autres risques associés au placement. Seul compte le risque final, celui de perte de capital.”

Le risque de liquidité des placements immobiliers sous-estimé

Le rendement et le risque de perte en capital final priment également sur la liquidité chez les investisseurs sondés. Et ce, notamment car ils disposent déjà de livrets bancaires avant d’investir dans la pierre papier. Ils détiennent ainsi des réserves disponibles en cas de besoin, ce qui les conduit à penser que le risque de liquidité est secondaire.

De plus, la liquidité les intéresse uniquement en tant que modalité de retrait en cas de contre-performance. Les épargnants sont donc disposés à conserver leur placement plusieurs années s’il distribue un bon rendement. Cela souligne à nouveau que les risques immobiliers sont appréciés avant tout à l’aune de la performance.

La plupart des épargnants gardent bien en tête que la pierre papier est un investissement de long terme dont la liquidité n’est pas assurée. Mais quelques paradoxes persistent en termes de compréhension des risques selon l’étude.

“Un produit est perçu comme plus liquide lorsque sa période d’illiquidité est clairement définie, acceptée et consentie à l’avance par l’investisseur. À l’inverse, un produit objectivement plus liquide, mais dont l’accès aux fonds est momentanément bloqué de manière inattendue, sera perçu comme moins liquide.”

L’étude donne en exemple le cas du crowdfunding immobilier. Ces placements à durée de blocage communiquée au préalable sont perçus comme disposant d’une liquidité mieux maîtrisée que les SCPI et OPCI. Pourtant, les OPCI en particulier offrent une liquidité supérieure.

Avec la documentation c’est mieux, mais ce n’est pas suffisant

La présentation des placements de pierre papier s’accompagne d’une documentation pléthorique détaillant leurs différents risques. Mais les documents d’information mis à disposition des particuliers sont perçus comme trop compliqués à comprendre par de nombreuses personnes interrogées dans l’étude de l’AMF et de l’institut CSA. Ces dernières dénoncent effectivement un manque de clarté au niveau des risques et de la liquidité, lié notamment à des termes parfois trop techniques.

En ce qui concerne la documentation des SCPI, les épargnants sondés relèvent particulièrement une certaine incertitude quant à la revente des parts, pouvant mener à des incompréhensions. Par exemple, quelques interrogés non-détenteurs de placements immobiliers pensaient que la durée de détention recommandée de 10 ans constituait une durée de blocage.

En ce qui concerne les OPCI, dont le fonctionnement global est plus complexe, des incompréhensions persistent notamment au niveau de la liquidité. De manière générale, les investisseurs comprennent la liquidité et les risques mais certains points spécifiques restent mal évalués. Selon l’étude, le risque de liquidité est surestimé, notamment concernant la durée d’attente en cas de rachat.

Quant au crowdfunding immobilier, aussi appelé financement participatif, la durée de blocage, qui varie selon les projets, est vue comme la contrainte principale. En effet, les épargnants interrogés n’ont pas forcément conscience du risque de perte en capital. Ce dernier ne serait pas assez explicite dans la documentation.

Pour s’assurer de bien comprendre les risques des placements immobiliers, vous pouvez faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine. Ce dernier vous présente effectivement tous les avantages et les risques des diverses solutions d’investissement immobilier et vous guide vers les produits adaptés à votre profil.

Rappels sur les risques liés aux placements immobiliers

Investir dans l’immobilier comporte des risques. Voici une liste non-exhaustive des différents risques communs à l’ensemble des placements immobiliers collectifs :

• Risque de perte en capital

Le capital investi dans la pierre n’est pas garanti. La valeur de votre investissement peut évoluer à la baisse, en fonction notamment des cycles immobiliers.

• Rendement non garanti

Les perspectives de rendement communiquées par les gestionnaires ne sont pas garanties. Le rendement peut évoluer à la baisse ou à la hausse d’une période à une autre. Rappelons d’ailleurs que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

• Risque de liquidité

Dans le cadre de la pierre papier, la liquidité à la revente n’est pas garantie et le délai d’attente avant de récupérer son capital peut s’allonger dans de mauvaises conditions de marché.

• Investissement de long terme

Il est important de rappeler qu’investir dans l’immobilier doit s’envisager sur du long terme. Il ne s’agit pas réellement d’un risque, mais d’un élément à prendre en compte avant de placer son argent. Revendre trop tôt peut exacerber d’autres risques tels que la perte en capital et une liquidité potentiellement limitée.

• Risque lié à la qualité du gestionnaire

Il est primordial de se renseigner quant à la qualité de la société de gestion du véhicule d’investissement ou de l’opérateur à la tête du projet de financement participatif. Même s’il s’agit d’un risque assez difficile à appréhender, s’informer sur l’historique du gestionnaire reste important.

En faisant appel aux services d’un conseiller, vous obtenez gratuitement une analyse complète des risques associés aux placements immobiliers, au-delà de la documentation et du marketing des opérateurs ou des sociétés de gestion.

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Découvrez la définition et le fonctionnement des SCPI ISR ainsi que des explications concernant le label qui leur est décerné.

Définition d’une SCPI ISR

La SCPI (société civile de placement immobilier) est une société qui gère un patrimoine constitué d’immeubles loués principalement à des entreprises. En tant qu’investisseur particulier, vous pouvez devenir associé d’une SCPI en achetant des parts. Cela vous permet de percevoir des revenus locatifs potentiellement réguliers au prorata du nombre de parts détenues.

La SCPI ISR suit le même fonctionnement qu’une SCPI de rendement classique. Toutefois, elle intègre en plus des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans sa stratégie d’investissement. Par exemple, une SCPI labellisée ISR peut réaliser des travaux de rénovation énergétique ou investir dans des logements sociaux.

Les sociétés civiles de placement immobilier labellisées répondent aux exigences de l’investissement responsable et permettent ainsi aux épargnants de donner du sens à leur placement.

Comprendre le label ISR immobilier

Le label ISR (investissement socialement responsable) a été créé en 2015 puis étendu à l’immobilier en 2020. Appliqué aux SCPI, il certifie que la société de gestion intègre les critères ESG dans sa politique d’investissement et de gestion. Ce label permet avant tout au grand public de décerner plus facilement les investissements socialement responsables.

Concrètement, le label ISR immobilier soutient :

• Une démarche structurée et encadrée

Les SCPI labellisées ISR suivent une méthodologie rigoureuse. Elles doivent notamment définir une grille d’analyse ESG, classer leurs actifs en fonction de ces critères, et mettre en place un plan d’amélioration continue. Cette approche est vérifiée par un organisme indépendant agréé par l’État. Notons d’ailleurs que le label ISR immobilier est attribué pour 3 ans au maximum. Il peut ensuite être renouvelé après des contrôles spécifiques.

• Un suivi et une transparence renforcés

Les SCPI ISR doivent publier régulièrement des rapports détaillant leurs objectifs ESG, les indicateurs suivis et les résultats obtenus. Cela permet aux porteurs de parts de mieux comprendre comment leur argent est investi.

• Un alignement avec les enjeux de la finance durable

Que ce soit via la rénovation énergétique des immeubles, l’amélioration du confort des locataires ou la transparence sur la gouvernance, les SCPI ISR visent à concilier performance financière et impact positif.

De plus en plus de SCPI cherchent à obtenir ce label ISR immobilier, qui représente un gage d’engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Les critères du label ISR pour les SCPI

Pour obtenir le label ISR immobilier, les SCPI doivent respecter plusieurs critères d’attribution, qui sont répartis en six grands piliers :

• Définir clairement les objectifs recherchés ;
• Instaurer une méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG ;
• Prendre en compte les critères ESG dans la construction et la gestion du portefeuille ;
• Engager les parties prenantes ;
• Informer les investisseurs de manière transparente ;
• Évaluer les impacts de la démarche ISR ;

Le label ISR est ensuite attribué par un organisme d’audit externe. Les trois organismes habilités sont Afnor Certification, EY France et Deloitte. Ceux-ci sont également chargés d’effectuer des contrôles réguliers après la labellisation de la SCPI.

Liste complète des SCPI labellisées ISR en 2025

Retrouvez dans le tableau ci-dessous la liste complète des SCPI porteuses du label ISR à date de juin 2025. Elles sont classées par ordre alphabétique.

Quelles sont les meilleures SCPI ISR ?

Zoom sur trois des meilleures SCPI ISR, qui font partie de la sélection de SCPI de Fortuny.

Iroko ZEN

Iroko ZEN est une SCPI européenne diversifiée gérée par Iroko. Son label ISR, initialement obtenu en 2021, a été renouvelé en 2024. Depuis cette année-ci, Iroko ZEN s’engage à investir chaque année 1 % de sa capitalisation dans des fonds à impact social.

Depuis 2024 également, toutes les nouvelles signatures de bail avec les locataires intègrent une annexe environnementale. La SCPI se lance également dans l’installation de panneaux solaires pour ses actifs à fort potentiel, dans une logique d’autoconsommation. En outre, le parc immobilier d’Iroko ZEN est progressivement équipé de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Transitions Europe

La SCPI Transitions Europe, pilotée par Arkea REIM, a obtenu le label ISR en 2022, quelques mois après son lancement. La SCPI diversifiée indique dans sa documentation avoir choisi trois axes principaux pour mettre en œuvre sa stratégie ISR :

• Maintenir et renforcer le potentiel écologique des sites ;
• Favoriser les mobilités alternatives à la voiture thermique ;
• Renforcer la résilience des actifs au changement climatique et engager les parties prenantes.

Concrètement, Transitions Europe a par exemple installé des équipements de programmation des éclairages et du chauffage pour réduire la consommation pendant les heures creuses. Elle prévoit également l’entretien régulier de la VMC dans ses immeubles afin de maintenir son efficacité. La SCPI a aussi installé des robinets avec des mousseurs pour limiter le débit d’eau.

Comète

Comète est une SCPI internationale lancée en fin d’année 2023 par la société de gestion Alderan. Elle est labellisée ISR depuis 2024. Dans la cadre de sa démarche d’investissement socialement responsable, Comète affiche plusieurs objectifs ESG :

• Côté environnement : limiter les consommations d’énergie et d’eau des actifs, améliorer la prévention et la gestion des déchets sur site, favoriser la biodiversité sur les sites pertinents.
• Au niveau social : gérer efficacement les flux afin de limiter les nuisances pour les riverains et améliorer le confort des personnes travaillant dans les locaux (confort thermique et visuel, qualité des zones de détente…).
• Concernant la gouvernance : éviter l’étalement urbain en privilégiant des sites existants, favoriser la résilience aux risques climatiques des actifs et engager les prestataires vers davantage de durabilité.

La SCPI Comète s’engage notamment en faveur de la biodiversité, avec par exemple l’envoi de nichoirs à l’ensemble des locataires de son patrimoine ainsi qu’à ses partenaires locaux en début d’année 2025.

Pourquoi investir dans une SCPI ISR ?

Investir dans une SCPI labellisée ISR intègre une dimension extra-financière au placement. Découvrez les divers atouts d’un tel investissement.

Les avantages d’une approche responsable pour investir en SCPI

Investir dans une SCPI labellisée ISR permet de conjuguer performance financière et impact positif.

De manière générale, le patrimoine des SCPI ISR est respectueux des enjeux environnementaux. Les immeubles sont effectivement gérés selon des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Ainsi, ils sont souvent bien entretenus et économes en énergie.

En outre, le fait que les SCPI ISR investissent dans des biens conformes ou en cours de mise à niveau face aux exigences environnementales limite les risques de dévalorisation ou de travaux imposés dans les années à venir.

La plupart des SCPI labellisées optent pour une approche best in class ou best in progress dans le cadre de leur démarche ISR.

• Best in class : investir dans les actifs avec une note extra-financière supérieure à la note seuil ESG de la SCPI. Le but est alors de maintenir ou d’améliorer la note des immeubles sélectionnés.
• Best in progress : sélectionner des actifs avec une appréciation inférieure à la note seuil en optant pour un plan d’amélioration continue de ces biens immobiliers.

Globalement, les SCPI vertes représentent une solution de placement intéressante pour les investisseurs souhaitant donner du sens à leur épargne immobilière.

Le label ISR a-t-il un impact sur le rendement des SCPI ?

Il est légitime de se demander si investir dans une SCPI ISR suppose un compromis entre rentabilité et responsabilité. Cependant, le label ISR n’a pas d’impact négatif sur le rendement des SCPI concernées.

En effet, les SCPI labellisées affichent des taux de distribution tout à fait compétitifs par rapport aux SCPI classiques. Certaines distribuent même des rendements très attractifs, de l’ordre de 6 % ou plus. Rappelons néanmoins que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Investir dans une SCPI labellisée ISR permet ainsi de profiter du rendement potentiel attractif de la pierre papier tout en mettant votre épargne au service du développement durable.

Les limites et les risques des SCPI ISR

Découvrez les inconvénients des SCPI labellisées investissement socialement responsable.

Risques communs aux SCPI

Investir dans une SCPI ISR présente des risques comme tout investissement en société civile de placement immobilier.

Tout d’abord, il existe un risque de perte en capital. En effet, l’argent placé par les épargnants n’est pas garanti. La valeur de l’investissement peut évoluer en fonction de plusieurs paramètres tels que les conditions des marchés immobiliers et les choix de la société de gestion.

Ensuite, le versement des dividendes réguliers par les SCPI de rendement n’est pas garanti. Le rendement peut varier à la hausse comme à la baisse dans le temps. Rappelons également que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Enfin, la société de gestion ne garantit pas la liquidité des parts à la revente. Dans de mauvaises conditions de marché, le délai de cession des parts peut être considérablement allongé. Pour rappel, il s’agit d’un investissement de long terme.

Attention au greenwashing et à l’interprétation du label ISR

Le label ISR constitue un gage d’engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale. Il impose en effet une méthodologie d’analyse ESG et un suivi régulier. Néanmoins, les niveaux d’exigence peuvent varier entre les acteurs. Il convient donc de rester attentif à certaines pratiques marketing parfois excessivement valorisantes, appelées greenwashing.

Notons d’autre part que les SCPI labellisées peuvent axer leur stratégie ISR sur différents critères. Certaines s’appuient sur l’environnement tandis que d’autres centrent leurs changements sur l’impact social ou la gouvernance.

Pour en savoir plus sur la stratégie et les actions concrètes des SCPI, vous pouvez consulter les rapports extra-financiers qu’elles publient.

À noter que le label ISR impose aux sociétés de gestion des règles strictes, avec notamment un cadre d’analyse ESG et un reporting régulier. Ces pratiques contribuent à limiter le risque de greenwashing.

Vous pouvez contacter les conseillers en gestion de patrimoine de Fortuny pour vous aider à décrypter les stratégies ISR et à sélectionner les SCPI les plus cohérentes avec vos valeurs et vos objectifs.

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L’arnaque à l’assurance vie vise spécifiquement la “découverte” par un faux notaire, avocat ou généalogiste d’un contrat caché par un défunt, dont vous seriez bénéficiaire.

Les méthodes des escrocs

L’assurance vie figure en bonne place parmi les placements préférés des Français. Et ce, notamment grâce à ses atouts en matière de succession. Très utilisée pour préparer la transmission d’un patrimoine, elle permet de choisir à qui reviendront les fonds, qui profiteront d’une fiscalité avantageuse.

Pour cette raison, l’assurance vie aiguise aussi l’appétit des escrocs. Le modus operandi utilisé est le suivant, le plus souvent :

• Un faux notaire, généalogiste ou avocat vous contacte personnellement, de façon non sollicitée. Cela peut prendre la forme de courriers ou d’emails, imitant de vrais documents notariaux ;
• Il vous explique avoir identifié un contrat d’assurance vie souscrit par un proche défunt dont vous êtes bénéficiaire, avec une somme conséquente à transmettre ;
• Puis, il vous indique que vous devez lui régler des frais ou une avance (5 à 10 % de la somme placée sur le prétendu contrat) afin de débloquer la situation et vous permettre d’hériter des fonds ;
• Une fois cet argent versé à l’arnaqueur, il disparaît et vous ne percevez rien.

Afin de couvrir leur tentative d’arnaque à l’assurance vie, les escrocs veillent à se présenter sous leur meilleur jour, en adoptant un ton professionnel et rassurant. Ils utilisent également un jargon juridique et technique, afin de susciter la confiance quant à leur expertise. Surtout, ils insistent sur l’urgence de la situation, pour vous pousser à prendre une mauvaise décision.

Comment reconnaître une arnaque à l’assurance vie ?

Si vous avez un doute quant à l’honnêteté d’un professionnel vous contactant à propos de l’assurance vie “cachée” d’un proche, vous pouvez rapidement éclaircir les choses.

• L’assureur du contrat n’a pas pris contact avec vous

Dans la quasi-totalité des cas de succession d’une assurance vie, l’assureur du contrat a connaissance du contenu de la clause bénéficiaire, qui précise l’identité des personnes à qui doivent revenir les fonds. A l’inverse, un notaire, avocat ou généalogiste n’en a pas connaissance, en dehors de très rares exceptions (désignation par un testament mystique n’ayant pas été porté à la connaissance de l’assureur).

• Le courrier ou le mail comporte des erreurs

Lorsque l’escroc vous contacte, son courrier ou email comporte souvent des erreurs. L’adresse email d’un notaire se termine par exemple par “@notaires.fr” ou “@paris.notaires.fr”. Méfiez-vous des fautes à ce titre (notaire au singulier ou @notaires.com par exemple).

• L’escroc vous demande de virer une somme d’argent, de fournir des coordonnées bancaires ou des documents d’identité

Il n’est jamais nécessaire de verser préalablement une somme d’argent pour bénéficier de la succession de l’assurance vie.

De même, il convient de ne pas transmettre d’informations personnelles, bancaires ou autres, à un inconnu.

• La somme d’argent demandée doit être virée en urgence

La nécessité de régler la somme demandée le plus vite possible, sous peine de ne pas bénéficier de la succession, doit vous alerter quant au risque d’arnaque.

• Vous êtes enjoint à ne pas divulguer l’existence de la succession

Un escroc vous invite souvent à ne pas communiquer l’existence de la succession à vos proches et à dissimuler la motivation du virement demandé à votre banque. Un vrai professionnel ne vous donnera jamais ce type de recommandations.

Que faire en cas de tentative d’arnaque à l’assurance vie ?

Si vous pensez faire face à une tentative d’arnaque à l’assurance vie, voici ce qu’il convient de faire, ou ne pas faire.

Ce qu’il faut faire et ne pas faire

Pour commencer, voici les erreurs à éviter en cas d’arnaque à l’assurance vie :

• Transmettre vos informations personnelles en réponse au mail reçu ;
• Cliquer sur les liens présents dans l’email qui vous a été envoyé ;
• Effectuer un virement sur le compte indiqué par l’escroc.

A l’inverse, voici quelques bons réflexes à adopter :

• Échanger avec vos proches pour savoir s’ils ont été approchés eux aussi et/ou les informer de la tentative d’approche dont vous faites l’objet ;
• Contacter l’assureur du contrat directement pour obtenir des informations sur l’existence du contrat ;
• Chercher à vérifier l’identité de votre interlocuteur, via le site officiel des notaires de France, l’ordre des avocats départemental ou l’association Généalogistes de France par exemple, ou en cherchant le site internet et la société du “professionnel” ;
• Consulter un notaire proche de chez vous, pour qu’il puisse vérifier l’authenticité de ce qui vous a été envoyé ;
• Interroger les plateformes AGIRA ou CICLADE, qui recensent respectivement les contrats d’assurance vie en déshérence et les sommes non réclamées gardées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Un notaire peut également accéder au fichier Ficovie pour vous (contrats de plus de 7 500 €).

Comment dénoncer une arnaque à l’assurance vie ?

Pour dénoncer une arnaque à l’assurance vie, vous pouvez déposer une plainte à la police ou à la gendarmerie, afin de signaler la tentative d’escroquerie. Précisez alors comment l’escroc vous a contacté et les informations qu’il vous a demandées, afin de donner des éléments aux autorités concernant son mode opératoire.

Vous pouvez également transmettre ces informations à la chambre départementale des notaires, à l’ordre départemental des avocats ou à l’association Généalogistes de France, selon la profession usurpée par l’escroc.

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Identifier comment transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces s’avère indispensable si vous souhaitez leur attribuer un héritage. En effet, sans anticipation de votre part, ils risquent de payer des droits de succession très élevés.

En premier lieu, l’abattement fiscal sur la succession d’un oncle ou d’une tante plafonne à 7 967 €. Son montant est donc sans commune mesure avec l’abattement d’une succession en ligne directe, de parent à enfant, qui s’élève à 100 000 €.

En outre, votre neveu ou nièce sera taxé(e) à hauteur de 55 % après déduction de l’abattement. Pour illustrer l’impact fiscal de cette transmission, prenons un exemple en comparant le coût d’une succession de 100 000 € bénéficiant à un enfant ou à un neveu :

• Succession de 100 000 € pour un enfant : 0 € de droits de succession, grâce à l’abattement fiscal ;
• Succession de 100 000 € pour un neveu : 50 618,15 € de droits de succession, après déduction de l’abattement fiscal.

La donation de somme d’argent, plus avantageuse pour transmettre son patrimoine à ses neveux

Les dons familiaux de sommes d’argent, également appelés dons Sarkozy, proposent une solution plus intéressante pour transmettre un patrimoine à ses neveux. Il est en effet possible de donner jusqu’à 31 865 € par neveu et nièce sans entraîner de droits de donation.

Cet abattement spécifique, distinct de celui applicable aux donations classiques, se renouvelle tous les 15 ans. Le don d’une somme d’argent doit être déclaré à l’administration fiscale à ce titre, afin de démarrer le compteur des 15 ans, même s’il est exonéré d’impôt.

Cette solution utile pour transmettre un patrimoine à ses neveux et nièces présente cependant deux conditions :

• Vous devez être âgé(e) de moins de 80 ans au moment de la donation ;
• Vos neveux et nièces doivent être majeurs ;
• Vous ne devez pas avoir de descendants directs vivants.

L’assurance vie, le placement indispensable pour une succession au bénéfice des neveux et nièces

Pour optimiser la transmission de votre patrimoine à vos neveux et nièces, l’assurance vie représente un placement indispensable. Tout d’abord, les fonds placés sur le contrat peuvent être attribués librement à la succession. La clause bénéficiaire de l’assurance vie vous permet d’indiquer à qui vous souhaitez transmettre les fonds. Vous pouvez ainsi désigner vos neveux et nièces, exclusivement ou en combinaison avec d’autres proches. De même, vous pouvez privilégier un de vos neveux plutôt que d’autres.

À la succession de l’assurance vie, l’imposition applicable se montre particulièrement avantageuse. Lorsque les fonds relèvent de versements effectués avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Les taux d’imposition au-delà se limitent à 20 puis 31,25 %, soit des niveaux bien inférieurs aux 55 % des droits de succession classiques.

Pour la part des primes versées sur le contrat après 70 ans, il existe un abattement de 30 500 €, à partager entre les bénéficiaires. Toutefois, seules les primes sont imposées ensuite aux droits de succession : les intérêts produits par les primes échappent à toute fiscalité.

Le tableau suivant récapitule la fiscalité de l’assurance vie à la succession :

La donation de nue-propriété, une option pour transmettre un patrimoine immobilier à ses neveux

Si vous disposez d’un patrimoine immobilier que vous souhaitez transmettre à un neveu ou une nièce, vous pouvez envisager de transmettre la nue-propriété du bien. La donation de nue-propriété vous permet :

• D’anticiper la transmission du patrimoine ;
• Et de limiter les droits de donation, par rapport à une donation ou succession en pleine propriété.

Dans les faits, vous donnez la nue-propriété à votre neveu ou nièce et conservez l’usufruit. Vous gardez ainsi la possibilité de jouir du bien, pour y vivre ou le mettre en location. Pour votre neveu ou nièce, le bien deviendra sa pleine propriété après votre décès. À cette occasion, il n’aura pas de droits de succession à payer.

La fiscalité de la transmission joue en effet au moment de la donation. Néanmoins, seule une partie de la valeur du bien est retenue pour calculer les droits de donation. S’agissant d’un démembrement viager, la valeur de la nue-propriété dépend de votre âge au moment de la donation. Le barème fiscal de l’usufruit viager est le suivant :

​​

Une fois l’abattement de 7 967 € déduit, les droits de donation de 55 % s’appliquent. Pour limiter l’imposition au maximum, il convient d’effectuer la transmission de façon anticipée, entre 50 et 70 ans par exemple.

Pour illustrer ce point, prenons l’exemple de la donation d’un appartement d’une valeur de 250 000 € :

• Donation en pleine propriété : 133 118,15 € de droits de donation ;
• Donation de nue-propriété à 59 ans : 64 368,15 € de droits de donation ;
• Donation de nue-propriété à 62 ans : 78 118,15 € de droits de donation.

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Découvrez les trois placements préférés des Français, c’est-à-dire les placements les plus détenus par les ménages, selon l’étude de l’INSEE La détention de patrimoine des ménages en 2024 publiée le 14 mai 2025.

Le livret A toujours en tête

Sans surprise, le livret A demeure le placement préféré des Français. 78,1 % des ménages détiennent au moins un livret A en début d’année 2024.

Cela est dû à ses nombreux avantages :

• Accessible à tous, majeurs comme mineurs, à partir de 10 € de versement auprès de sa banque de détail ;
• Flexible avec des versements et retraits libres, en respectant le plafond de 22 950 € ;
• Capital garanti ;
• Non fiscalisé.

L’assurance vie sur une bonne dynamique

Début 2024, l’assurance vie est le deuxième placement préféré des Français. À cette date, 41,7 % des ménages détiennent au moins un contrat d’assurance vie. Le taux de détention est d’ailleurs en hausse régulière depuis 20 ans, avec une progression de 15,8 points de pourcentage entre 2004 et 2024. Il s’agit de l’augmentation la plus importante sur la période.

On remarque par ailleurs que les contrats monosupports, disposant uniquement d’un fonds euros à capital garanti, restent plus appréciés que les contrats multisupports, qui permettent d’investir en fonds euros et en unités de compte. 26,1 % des ménages détiennent au moins un contrat monosupport et 19,5 % possèdent au moins un contrat multisupport. Rappelons qu’il est possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie.

On observe également que le taux de détention de l’assurance vie augmente avec l’âge :

• Moins de 30 ans : 25,7 % ;
• Entre 30 et 39 ans : 34,2 % ;
• Entre 40 et 49 ans : 40 % ;
• Entre 50 et 59 ans : 42,7 % ;
• Entre 60 et 69 ans : 45 % ;
• 70 ans ou plus : 50,8 %.

Cela est notamment lié aux avantages à la succession de l’assurance vie. Cette dernière facilite effectivement la transmission de patrimoine et offre un cadre fiscal avantageux grâce à de puissants abattements.

Le LDDS complète le podium

Le LDDS (livret de développement durable et solidaire) est le troisième placement préféré des Français. 39,7 % des ménages disposent de ce livret d’épargne défiscalisé en 2024.

Les épargnants sont séduits par son fonctionnement, très proche de celui du livret A. Les versements et les retraits sont libres, il n’y a pas de fiscalité, et le taux d’intérêt est le même que celui du livret A. Une des différences principales entre les deux livrets repose sur le plafond, fixé à 12 000 € pour le LDDS.

Découvrez dans le tableau ci-dessous la liste complète des placements financiers classés selon leur taux de détention.

Les tendances en termes d’évolution du patrimoine des Français en 2024

L’étude de l’INSEE fait ressortir des tendances particulières concernant les placements préférés des Français en 2024.

Épargne retraite en hausse

Le taux de détention de produits d’épargne retraite atteint des records en 2024, avec 19,1 % des ménages concernés. Ce chiffre augmente particulièrement depuis 2021. Cela s’explique très probablement par la création des différents plans épargne retraite (PER) par la loi Pacte en octobre 2019. Ces supports sont plus attractifs que les anciens dispositifs, avec notamment des conditions plus souples et une fiscalité plus avantageuse.

À noter que la possession d’un plan d’épargne retraite augmente avec l’âge, jusqu’à une décroissance nette à partir de 60 ans. En 2024, 29,5 % des ménages de 50-59 ans en ont au moins un, contre 11,1 % pour les 70 ans ou plus.

D’autre part, on constate que les ménages dont la personne de référence est cadre, exploitant agricole ou profession libérale s’intéressent beaucoup plus à l’épargne retraite que l’ensemble des ménages en moyenne (19,1 %).

• Cadres : 40,6 % ;
• Exploitants agricoles : 44,8 % ;
• Professions libérales : 58,1 %.

Épargne logement en baisse

De moins en moins de personnes possèdent un placement dédié à l’épargne logement, qu’il s’agisse du PEL (plan épargne logement) ou du CEL (compte épargne logement).

En effet, seulement 27 % des ménages sont concernés en 2024, contre 40,9 % vingt ans plus tôt. Cela est notamment dû au faible taux de rendement de ces produits. Le PEL distribuait un rendement de 2,25 % en 2024 (1,75 % en 2025) et le taux du CEL était de 2 % en 2024 et est fixé à 1,5 % depuis février 2025.

Découvrez dans le tableau ci-dessous l’évolution du taux de détention par types d’actifs entre 2010 et 2024.

Qu’en est-il du patrimoine immobilier des Français ?

Début 2024, 61,2 % des ménages français détiennent au moins un bien immobilier selon l’INSEE.

En ce qui concerne la résidence principale, 57,2 % des ménages en sont propriétaires, ce qui représente une proportion quasi stable depuis 1998. Logiquement, ce chiffre est beaucoup plus élevé chez les personnes âgées que chez les jeunes. 71,3 % des 70 ans ou plus sont propriétaires de leur résidence principale, contre 17,2 % des moins de 30 ans.

En outre, 20,5 % des Français possèdent un logement autre que leur résidence principale (résidence secondaire, investissement locatif, logement vacant, etc.).

L’étude de l’INSEE relève également le taux d’endettement des personnes interrogées. La moitié des épargnants de 30 à 49 ans ont un crédit immobilier à rembourser, contre seulement 6,1 % des plus de 70 ans. Acheter un bien immobilier suppose donc le plus souvent d’avoir un emprunt en cours, et ce particulièrement avant 50 ans.

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Le don familial de somme d’argent, couramment appelé don Sarkozy, est une mesure fiscale qui permet de donner une somme d’argent à un proche en bénéficiant d’une exonération des droits de mutation. Il a été instauré en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans la volonté d’encourager la transmission de patrimoine au sein de la famille.

Le don Sarkozy est un don manuel particulier qui profite d’un traitement fiscal spécifique régi par l’article 790 G du Code général des impôts. En effet, le don familial de somme d’argent est exonéré de droits de donation dans la limite de 31 865 € par bénéficiaire, sous conditions.

Les conditions d’application du don familial de somme d’argent

Il existe plusieurs conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de droit de mutation à titre gratuit du don familial de somme d’argent. Les voici :

• Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans ;
• Le donataire doit être majeur ou mineur émancipé ;
• Le don doit concerner une somme d’argent en pleine propriété (espèces, virement, chèque, mandat) ;
• Le donataire doit être un descendant direct du donateur : enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant. À défaut, les neveux et nièces peuvent en bénéficier ;
• Le don doit être déclaré à l’administration fiscale dans le mois qui suit le transfert de la somme d’argent.

Notons qu’il n’est pas obligatoire d’établir un acte notarié pour le don Sarkozy mais cela reste possible.

Montant du don Sarkozy

Le don Sarkozy à un enfant ou un petit-enfant est exonéré de droits de donation dans la limite de 31 865 € par bénéficiaire. Ainsi, un parent avec deux enfants peut donner à chacun 31 865 € sans payer de droits de donation. Au-delà de ce montant, le don est assujetti aux droits de donation.

Cette exonération de 31 865 € est renouvelable tous les 15 ans. De plus, le don peut être réalisé en plusieurs fois. C’est-à-dire que si la totalité de l’abattement n’a pas été utilisé lors d’une première donation, il est possible d’utiliser le solde disponible pendant 15 ans.

Le traitement fiscal du don Sarkozy est très avantageux. Il permet d’anticiper la succession en réduisant son montant futur, diminuant par conséquent les éventuels droits de succession à payer par les héritiers.

Cumul avec les abattements de droit commun

Le don familial de somme d’argent est cumulable avec l’abattement en fonction du lien de parenté. Rappelons en effet qu’il existe un abattement de droit commun de 100 000 € par parent et par enfant. En cumulant ces deux abattements, il est donc possible de transmettre jusqu’à 131 865 € à son enfant tous les 15 ans en franchise d’impôt.

Notons que l’abattement de 100 000 € ne porte pas uniquement sur des dons d’argent contrairement au don Sarkozy. Il s’applique aussi bien aux dons manuels qu’aux donations par acte notarié, portant sur tout type de patrimoine transmis (somme d’argent, bien mobilier, bien immobilier).

L’exonération de 31 865 € du don familial est également cumulable avec les autres abattements de droit commun :

• 31 865 € pour une donation à un petit-enfant, soit 63 730 € en cumulant les deux abattements ;
• 5 310 € dans le cadre d’une donation à un arrière-petit-enfant, soit 37 175 € en tout ;
• 7 967 € pour un don à un neveu, soit un montant total de 39 832 €.

Comment déclarer le don Sarkozy ?

Le don familial de somme d’argent doit être déclaré à l’administration fiscale, par le donataire et par le donateur.

Pour ce faire, il faut remplir le formulaire n°2735 “Déclaration de dons manuels de sommes d’argent”, ou le formulaire n°2734 si le montant du don manuel est supérieur à 15 000 €. Ils sont disponibles en ligne sur le site des impôts.

Le formulaire du don Sarkozy doit contenir plusieurs informations :

• Le montant, la date et la nature du don ;
• Les coordonnées du donateur et du donataire ;
• Le lien de parenté entre les deux.

Une fois rempli, le formulaire doit être déposé en deux exemplaires au service des impôts du domicile du donataire. Et ce, dans un délai d’un mois suivant la donation.

Notons que la déclaration peut également être effectuée entièrement en ligne. Il faut alors se connecter sur son espace personnel sur le site impots.gouv.fr puis se rendre dans la rubrique “Déclarer” puis “Déclarer un don”.

La déclaration du don familial de somme d’argent est obligatoire, même s’il est exonéré d’impôt. En cas de non déclaration ou de retard, des pénalités peuvent être appliquées.

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