Adoption et succession : l’enfant adopté hérite-t-il de ses parents ?

Adoption et succession : quelles règles s’appliquent ?

Un enfant adopté hérite de son ou de ses parents adoptifs. L’adoption crée en effet un lien de filiation juridique entre l’adoptant et l’adopté. Ce lien lui ouvre des droits dans la succession de l’adoptant. Leur étendue varie toutefois selon la forme d’adoption prononcée par le tribunal.

Le Code civil distingue deux régimes :

• L’adoption plénière remplace la filiation d’origine de l’enfant ;
• L’adoption simple s’ajoute à cette filiation sans l’effacer.

Cette différence détermine la place de l’enfant dans sa famille biologique comme dans sa famille adoptive. Elle pèse aussi lourdement sur la fiscalité de la transmission de patrimoine.

La forme d’adoption compte aussi pour la génération suivante. Si l’enfant adopté décède avant son parent adoptif, ses propres enfants peuvent hériter à sa place. Leurs droits dans la famille adoptive dépendent alors, eux aussi, du type d’adoption. Trois notions guident l’analyse de chaque situation :

• La réserve héréditaire, soit la part minimale du patrimoine garantie par la loi à certains héritiers ;
• La quotité disponible, soit la part que le défunt peut transmettre librement ;
• Les droits de succession, calculés selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier.

Adoption plénière et succession : l’enfant adopté comme enfant biologique

L’adoption plénière place l’enfant dans une situation identique à celle d’un enfant biologique, sur le plan civil comme sur le plan fiscal.

Quels sont les droits successoraux de l’enfant adopté plénièrement ?

Selon l’article 356 du Code civil, l’adoption plénière confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine. L’adopté cesse d’appartenir à sa famille biologique. Cette adoption reste irrévocable (article 359 du Code civil).

Dans la succession, cette substitution produit plusieurs effets :

• L’enfant hérite de ses parents adoptifs au même titre qu’un enfant biologique ;
• Il a la qualité d’héritier réservataire et ne peut donc pas être privé de sa part de réserve ;
• Il hérite aussi des autres membres de sa famille adoptive (grands-parents, oncles et tantes) selon les règles ordinaires de dévolution successorale ;
• Il n’hérite plus, en principe, de sa famille d’origine.

Une exception existe pour l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin. Le lien avec le parent biologique membre du couple subsiste alors (voir plus loin).

Quelle fiscalité pour la succession d’un enfant adopté plénièrement ?

Les transmissions entre l’adoptant et l’adopté plénièrement relèvent du régime fiscal de la ligne directe.

L’enfant bénéficie donc de l’abattement de 100 000 € prévu à l’article 779 du Code général des impôts (CGI). Cet abattement s’applique sur la part reçue de chaque parent. Au-delà, la part taxable supporte le barème progressif des droits de succession en ligne directe.

Ce régime joue aussi en sens inverse. Si l’adopté décède avant son parent adoptif, ce dernier hérite de lui avec le même abattement de 100 000 € et le même barème.

Cet abattement de 100 000 € reste commun aux donations et à la succession. Les donations consenties moins de 15 ans avant le décès réduisent donc l’abattement disponible au moment de la succession. Au-delà de ce délai, l’abattement se reconstitue en totalité.

Adoption plénière de l’enfant du conjoint : quel impact sur la succession ?

Le cas du beau-parent qui adopte l’enfant de son époux, de son partenaire de Pacs ou de son concubin se rencontre souvent dans les familles recomposées. L’adoption plénière reste ici possible dans des situations limitées, par exemple lorsque l’enfant n’a qu’un seul parent aux yeux de la loi.

Dans ce cas, l’adoption laisse subsister la filiation d’origine de l’enfant à l’égard de son parent biologique membre du couple et de la famille de celui-ci (article 370-1-4 du Code civil). L’enfant hérite donc :

• De son parent adoptif et de la famille de ce dernier ;
• De son parent biologique membre du couple et de la famille de ce parent.

Avant d’anticiper un partage, mieux vaut vérifier la situation familiale dans son ensemble, en particulier :

• La présence d’enfants issus d’une précédente union de l’adoptant ;
• La naissance d’enfants communs au couple ;
• Les droits du conjoint survivant, qui varient selon le statut du couple ;
• Les donations déjà consenties à l’un ou l’autre des enfants.

Adoption simple et succession : une double filiation aux conséquences fiscales spécifiques

L’adoption simple offre à l’enfant des droits successoraux étendus. Cependant, sa fiscalité obéit à des règles beaucoup moins favorables, sauf exceptions.

L’enfant adopté simple hérite-t-il de ses deux familles ?

L’adoption simple confère à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine (article 360 du Code civil). L’enfant conserve tous ses liens avec sa famille biologique, y compris ses droits héréditaires. Il hérite donc de ses deux familles.

L’article 368 du Code civil précise sa place dans la famille de l’adoptant. L’adopté y dispose des droits successoraux d’un enfant, tout comme ses propres enfants s’ils viennent un jour à la succession à sa place. En revanche, ni lui ni ses enfants n’ont la qualité d’héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant. Autrement dit :

• L’enfant reste héritier réservataire de ses parents biologiques ;
• Il devient héritier réservataire de son parent adoptif ;
• Il peut hériter de ses grands-parents adoptifs, par exemple à la place de son parent adoptif décédé, mais ceux-ci peuvent l’écarter de leur succession par testament.

Quels sont les droits de succession en cas d’adoption simple ?

En adoption simple, le plan civil et le plan fiscal ne se recoupent pas. Sur le plan civil, l’enfant hérite de l’adoptant comme n’importe quel enfant. Sur le plan fiscal, l’article 786 du CGI pose un principe inverse. Pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit, l’administration ne tient pas compte du lien de parenté issu de l’adoption simple.

Les droits se calculent alors selon le lien de parenté biologique qui existe éventuellement entre l’adoptant et l’adopté. Une tante qui adopte son neveu le transmet ainsi au tarif applicable entre oncle ou tante et neveu. En l’absence de tout lien biologique, le tarif entre personnes non parentes s’applique.

L’écart représente une charge fiscale très lourde pour l’enfant adopté simple sans lien biologique avec l’adoptant. La loi prévoit toutefois plusieurs exceptions.

Quand l’enfant adopté simple bénéficie-t-il de l’abattement de 100 000 € ?

L’article 786 du CGI énumère les cas où le lien issu de l’adoption simple compte malgré tout pour le calcul des droits. Les hypothèses principales visent :

• Les enfants issus d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant (786, 1°) ;
• Les adoptés mineurs au moment du décès de l’adoptant, sans condition de durée (786, 3°) ;
• Les adoptés mineurs au moment d’une donation de l’adoptant, à condition d’avoir reçu de lui des secours et des soins non interrompus pendant au moins 5 ans (786, 3°) ;
• Les adoptés majeurs ayant reçu ces secours et soins pendant au moins 5 ans durant leur minorité, ou pendant au moins 10 ans en cumulant minorité et majorité (786, 3° bis).

D’autres situations plus rares figurent dans le texte, notamment pour les pupilles de l’État ou de la Nation.

Dans tous ces cas listés ci-dessus, l’adopté simple bénéficie de l’abattement de 100 000 € et du barème progressif de la ligne directe.

Adoption simple de l’enfant du conjoint : quelle fiscalité à la succession ?

L’adoption simple de l’enfant du conjoint correspond au cas le plus courant en pratique. Elle permet au beau-parent de créer un lien de filiation sans rompre celui qui unit l’enfant à son autre parent biologique.

Sur le plan fiscal, l’exception du 1° de l’article 786 du CGI joue en sa faveur. L’enfant issu d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant reçoit le même traitement qu’un enfant de l’adoptant. Il bénéficie donc de l’abattement de 100 000 € et du barème en ligne directe. L’administration en précise la portée :

• L’adoption doit intervenir pendant le mariage. L’administration écarte l’adoption prononcée après un divorce ;
• L’exception reste applicable lorsque l’adoption intervient après le décès du conjoint, selon une réponse ministérielle du 23 septembre 2014 ;
• Le texte vise le conjoint, c’est-à-dire l’époux ou l’épouse de l’adoptant.

L’enfant d’un partenaire de Pacs ou d’un concubin ne relève donc pas de cette première exception. Il peut néanmoins bénéficier du tarif en ligne directe s’il remplit les conditions de secours et de soins prévues aux 3° et 3° bis.

Hors exception, la transmission au profit de l’enfant adopté simple suit le tarif entre personnes non parentes. Après un abattement de 1 594 €, la part taxable supporte alors un taux de 60 %.

Adoption, succession et organisation patrimoniale : comment anticiper ?

La forme d’adoption fixe le cadre, mais plusieurs outils permettent ensuite d’ajuster la transmission à la situation de chaque famille.

Quels leviers pour organiser la transmission d’un enfant adopté ?

Les outils classiques de la gestion de patrimoine permettent d’équilibrer la répartition entre enfants biologiques et adoptés. Ils s’avèrent particulièrement utiles en adoption simple, lorsque l’enfant n’entre dans aucune exception fiscale.

• Le testament sert à répartir la quotité disponible, d’attribuer certains biens à un héritier précis ou de désigner des légataires en dehors des héritiers réservataires.
• La donation permet de transmettre de son vivant. La donation-partage fige en outre la valeur des biens au jour de l’acte et limite les conflits entre enfants au moment du règlement de la succession.
• L’assurance vie obéit à une fiscalité propre. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, quel que soit son lien de parenté avec l’assuré. Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique, puis les droits de succession selon le lien de parenté.
• Le démembrement de propriété permet notamment de donner la nue-propriété d’un bien en conservant l’usufruit. Les droits portent alors sur la seule valeur de la nue-propriété et l’enfant récupère la pleine propriété au décès de l’usufruitier sans nouvelle taxation.

Pourquoi faire un point avec un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine ?

Les conséquences d’une adoption sur une succession varient fortement d’une famille à l’autre. Comme mentionné précédemment, divers paramètres entrent en jeu :

• La forme d’adoption, plénière ou simple ;
• L’existence d’autres enfants, biologiques ou adoptés ;
• La qualité d’enfant du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin ;
• Les donations déjà consenties et leur date ;
• La composition du patrimoine (immobilier, placements financiers, contrats d’assurance vie, parts de société).

Avant toute décision, une analyse personnalisée mesure l’impact civil et fiscal de chaque option. Le notaire intervient sur les aspects juridiques, comme la rédaction d’un testament ou d’une donation. Le conseiller en gestion de patrimoine étudie la transmission au regard de l’ensemble de votre patrimoine et de vos objectifs. Les conseillers Fortuny peuvent vous accompagner dans cette réflexion.