Les grands-parents ont la possibilité de construire le patrimoine de leurs petits-enfants à l’aide de divers produits d’épargne. De l’épargne sans risque à la Bourse, en passant par l’assurance vie et l’immobilier, voici l’essentiel à retenir.
- Les meilleurs placements sans risque pour un petit-enfant
- L’assurance vie, le meilleur placement pour un petit-fils ou une petite-fille ?
- Les meilleurs placements immobiliers pour un petit-enfant
- Les meilleurs placements en Bourse pour un petit-enfant
- Comment investir son épargne au profit de ses petits-enfants
Les meilleurs placements sans risque pour un petit-enfant
Les grands-parents ont accès à plusieurs solutions pour constituer une épargne sans risque pour leur petit-fils ou petite-fille.
Livret A et LDDS
Il n’existe aucune restriction à l’ouverture d’un livret A pour un enfant mineur. Et ce, dès sa naissance. Il en va de même pour le livret de développement durable et solidaire (LDDS). Dès lors, les grands-parents peuvent contribuer à alimenter ces produits d’épargne tant que les plafonds de versement ne sont pas atteints (22 950 € pour le livret A, 12 000 € pour le LDDS).
Ces deux placements ont l’avantage de la simplicité, puisqu’ils ne présentent ni frais, ni fiscalité. En revanche, en contrepartie de la garantie du capital, le taux du livret A, qui s’applique aussi au LDDS, est plutôt faible. Leur rendement dépasse rarement l’inflation.
PEL et CEL
L’ouverture d’un plan d’épargne logement (PEL) ou d’un compte épargne logement (CEL) pour le compte d’un mineur peut parfaitement s’envisager. Rappelons par ailleurs que malgré sa dénomination, l’épargne logement ne suppose aucune obligation d’acquérir un bien immobilier à l’aide de celle-ci.
Si ces deux produits sont souvent réunis ensemble, vous devez retenir qu’ils diffèrent à bien des égards. Le taux d’intérêt du PEL dépend de celui en vigueur à sa date d’ouverture et reste fixe jusqu’à son échéance (15 ans maximum). A l’inverse, le rendement du CEL, égal aux deux tiers du taux du livret A, évolue dans le temps et le compte peut être conservé sans limite de temps. Par ailleurs, le plafond du PEL est fixé à 61 200 €, contre 15 300 € pour le CEL.
Parmi les points communs entre PEL et CEL, notons la garantie de l’épargne, l’absence de frais et la fiscalité des produits ouverts depuis le 1er janvier 2018 (flat tax de 30 %).
Livrets bancaires et livret jeune
Des livrets bancaires non réglementés peuvent être ouverts au nom d’un enfant mineur. Le plus souvent, il s’agit de comptes sur livret spécifiques, disposant d’un plafond de versement assez limité. Le taux de rémunération varie selon les offres mais s’avère généralement plus faible que celui du livret A, hors offres promotionnelles à durée déterminée (taux boostés). De plus, les intérêts produits sont fiscalisés à la flat tax de 30 %.
Le livret jeune peut quant à lui être ouvert pour le compte d’un mineur âgé d’au moins 12 ans. Sans frais, ni fiscalité, son plafond de versement s’établit à 1 600 €. Son taux est indexé sur celui du livret A et il dispose également de la garantie du capital. Il peut être conservé jusqu’à 25 ans.
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L’assurance vie, le meilleur placement pour un petit-fils ou une petite-fille ?
Les nombreux avantages de l’assurance vie en font un des meilleurs placements pour un petit-enfant. Explications.
Tirer parti des avantages de l’assurance vie pour l’épargne de ses petits enfants
L’assurance vie constitue un placement incontournable pour la construction patrimoniale. Et celle-ci peut débuter très tôt, puisqu’il est possible d’ouvrir un contrat au nom d’un petit-enfant, avec l’accord de ses parents. De la sorte, vous pouvez constituer l’épargne de votre petit-fils et/ou petite-fille dans la durée, sans plafond de versement sur le contrat. L’assurance vie permet d’ailleurs de mettre en place des versements programmés, par exemple à l’occasion de l’anniversaire de l’enfant.
De plus, vous avez la possibilité de répartir l’épargne entre des fonds euros à capital garanti et des unités de compte risquées (actions, immobilier, obligations, etc.) avec un potentiel de rendement plus élevé. Les arbitrages peuvent s’effectuer librement sur le contrat, de façon à rechercher plus de performance ou à diminuer les risques, en sécurisant les plus-values latentes sur le fonds euros par exemple.
Une fois majeur, ou après ses 25 ans, le petit-enfant pourra accéder à l’épargne investie sur le contrat. En cas de retrait, il profitera d’une fiscalité attractive. Les rachats sur un contrat de plus de 8 ans profitent d’un abattement annuel (4 600 € pour une personne seule) qui vient diminuer les plus-values soumises à l’impôt. Notons que les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus. Le capital, soit le cumul des sommes versées sur le contrat, reste pour sa part exonéré de toute fiscalité.
Pour tirer le meilleur de l’assurance vie, vous devez veiller à bien choisir quel contrat souscrire. Des différences notables existent, en termes de frais et de variété des supports d’investissement. Les contrats les plus chargés en frais pénalisent le rendement réel de l’épargne de votre petit-enfant, à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’un placement de long terme.
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Pacte adjoint, clause d’inaliénabilité temporaire et clause de dérogation à l’administration légale
En l’absence de disposition particulière, le petit-enfant récupère la jouissance du contrat d’assurance vie à sa majorité. Toutefois, les grands-parents qui participent à la constitution de l’épargne peuvent instaurer un encadrement des retraits effectués, grâce au pacte adjoint à la donation sur le contrat d’assurance vie.
Ce type de dispositif permet notamment aux donateurs (parents, grands-parents) de conditionner les rachats effectués à un usage spécifique, comme l’acquisition d’une voiture ou de la résidence principale, ou encore le financement des études.
Le pacte adjoint donne également la possibilité de repousser l’âge auquel le petit-enfant pourra disposer des fonds, jusqu’à son 25ème anniversaire au plus tard. Pour ce faire, il doit comporter une clause d’inaliénabilité temporaire des fonds.
Enfin, les grands-parents qui alimentent le contrat d’assurance vie de leur petit-enfant peuvent choisir de l’administrer eux-mêmes. Le pacte adjoint doit alors intégrer une clause de dérogation d’administration légale à ce titre.
La clause bénéficiaire de l’assurance vie
Pour les grands-parents qui cherchent à faire travailler un capital au profit de leurs petits-enfants, tout en gardant pleinement le contrôle sur cette épargne, l’assurance vie peut s’avérer utile d’une autre façon.
En effet, en remplissant la clause bénéficiaire de votre contrat en ce sens, vous pouvez faire en sorte que les fonds reviennent à vos petits-enfants à la succession. La désignation des bénéficiaires étant libre et l’assurance vie étant considérée comme “hors actif successoral”, vous disposez d’une marge de manœuvre assez large à cet égard. Notons tout de même qu’il existe des limites, en ce qui concerne les primes manifestement exagérées notamment.
En optant pour cette manière de faire, vous gardez pleinement la main sur l’épargne constituée et sur votre pouvoir de décision. Vos enfants et petits-enfants n’ont pas à être informés de votre choix par exemple. De plus, vous avez la possibilité de modifier la clause bénéficiaire ultérieurement si vous le souhaitez.
En matière de succession, l’assurance vie s’avère particulièrement utile. Elle bénéficie d’abattements fiscaux spécifiques et échappe en grande partie à la fiscalité des droits de succession. Pour la part des versements effectués avant 70 ans, il est ainsi possible de transmettre jusqu’à 152 500 € à chaque bénéficiaire sans générer de fiscalité. Pour les versements réalisés après 70 ans, l’abattement se limite à 30 500 € et doit être partagé entre les bénéficiaires. Mais les plus-values produites par ces versements ne supportent aucune fiscalité.
Les meilleurs placements immobiliers pour un petit-enfant
Certains placements et montages immobiliers se prêtent bien à la construction du patrimoine de ses petits-enfants.
Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
Souscrire des parts de SCPI au nom d’un enfant mineur peut s’envisager. Au travers de cet investissement, les parts de la SCPI génèrent des revenus locatifs de manière régulière, tous les mois ou tous les trimestres.
Une fois majeur, ou à partir de 16 ans s’il dispose d’un compte bancaire à son nom, l’enfant peut commencer à percevoir les dividendes. Ces revenus complémentaires peuvent contribuer à financer ses études par exemple.
Il est également possible d’opter pour le démembrement de parts de SCPI afin de gratifier un petit-enfant. Le petit-fils ou la petite-fille détient alors la nue-propriété des parts, qui peut-être transmise par donation. Il ne perçoit pas de revenus, qui sont versés aux grands-parents usufruitiers jusqu’à la fin du démembrement temporaire. A l’échéance, la pleine propriété revient au petit-enfant devenu majeur, qui pourra en disposer comme bon lui semble.
Rappelons que l’investissement en SCPI n’offre pas la garantie du capital ni la stabilité des rendements. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
La donation de nue-propriété avec réserve d’usufruit
Si vous détenez un bien immobilier que vous souhaitez transmettre à un petit-enfant, la technique du démembrement peut vous être utile.
Plutôt que de transmettre la pleine propriété du bien, ce qui engendrera le plus souvent des droits de donation élevés, vous pouvez procéder à une donation de nue-propriété. La valeur de la nue-propriété correspondant à un pourcentage de la pleine propriété, la fiscalité sur la transmission sera ainsi allégée. De plus, la donation de nue-propriété avec réserve d’usufruit vous permet de conserver la jouissance du bien jusqu’à l’échéance du démembrement.
L’opération peut s’envisager sous la forme d’un démembrement viager. Dans ce cas, le petit-enfant nu-propriétaire devient plein propriétaire après le décès des grands-parents usufruitiers, sans droits de succession à payer. La décote sur la valeur de la nue-propriété prise en compte pour calculer les droits de donation varie selon l’âge des grands-parents :
Age de l’usufruitier au moment de l’opération | Valeur de la nue-propriété |
---|---|
Moins de 21 ans | 10 % |
De 21 à 30 ans | 20 % |
De 31 à 40 ans | 30 % |
De 41 à 50 ans | 40 % |
De 51 à 60 ans | 50 % |
De 61 à 70 ans | 60 % |
De 71 à 80 ans | 70 % |
De 81 à 90 ans | 80 % |
Plus de 90 ans | 90 % |
Autre possibilité, peut-être plus adaptée à la situation : le démembrement temporaire. La durée du démembrement est alors fixée à l’avance et la réunion de la pleine propriété dans les mains du petit-enfant intervient à une échéance convenue par les grands-parents donateurs. Dans ce montage, la valeur retenue pour l’usufruit est égale à 23 % de la valeur de la pleine propriété par tranche de dix ans :
Durée du démembrement temporaire | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
---|---|---|
De 0 à 10 ans | 23 % | 77 % |
De 11 à 20 ans | 46 % | 54 % |
De 21 à 30 ans | 69 % | 31 % |
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Les meilleurs placements en Bourse pour un petit-enfant
Si vous souhaitez orienter l’épargne de votre petit-fils ou petite-fille vers les marchés boursiers, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte-titres ordinaire (CTO) au nom d’un enfant mineur. A travers ce compte, vous pouvez investir dans une grande variété d’actions cotées en Bourse et de titres financiers.
Un placement boursier pour un petit-enfant peut avoir du sens. Sur longue période, la Bourse reste une classe d’actifs très performante, bien que les marchés peuvent connaître des périodes de hausse et de baisse parfois extrêmes. Une difficulté peut se poser ici sur le choix des actions et titres à privilégier. Il reste cependant possible de se faire accompagner et d’opter pour des supports comme les ETF (trackers) qui répliquent la performance d’indices boursiers donnés (CAC 40, S&P 500, etc.).
Bien entendu, l’investissement en Bourse inclut des risques de perte élevés. La fiscalité du CTO, sur les plus-values réalisées et les revenus distribués (dividendes par exemple), doit également être prise en considération. Ici, c’est la flat tax de 30 % qui prévaut par défaut.
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Comment investir son épargne au profit de ses petits-enfants
Passage en revue des choses à savoir pour investir son argent dans des placements dédiés à un petit-fils ou une petite-fille.
Avec l’accord des parents
En premier lieu, rappelons que l’accord des parents (représentants légaux) reste indispensable pour ouvrir un placement au nom d’un enfant mineur. Et ce, quel que soit le produit considéré.
La seule alternative à cette obligation consiste, pour les grands-parents, à souscrire eux-mêmes un contrat d’assurance vie en prévoyant de désigner leur petit-fils ou petite-fille comme bénéficiaire du contrat à la succession. Dans ce cadre, aucune autorisation des parents n’est requise et ces derniers n’ont pas à être informés des intentions des grands-parents.
Le recours aux présents d’usage
Donner de l’argent à un petit-enfant afin d’effectuer des versements sur un placement peut être vu de différentes façons par l’administration fiscale. Dans certains cas, cela sera traité comme une donation, avec la fiscalité que cela implique (voir partie suivante).
Mais il est également possible d’avoir recours aux présents d’usage. En effet, les membres de la famille peuvent contribuer à alimenter un placement sans que cela ne soit assimilé à une donation, sous réserve de respecter certaines règles. Le présent d’usage doit ainsi être effectué à l’occasion d’un événement (Noël, anniversaire, etc.), ne faire l’objet d’aucune contrepartie et son montant doit rester limité.
Plus précisément, le montant du présent d’usage doit être proportionné par rapport à la fortune des grands-parents. Il n’existe pas de limite précise mais on évoque généralement un montant ne dépassant pas 2,5 % du revenu annuel du donateur et 2 % de son patrimoine.
Donations et dons manuels d’argent
Pour réaliser des contributions plus conséquentes, les grands-parents peuvent également effectuer une donation au profit d’un petit-enfant. Une telle donation échappe à toute fiscalité dans la limite de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant. L’abattement fiscal se reconstitue tous les 15 ans. En cas de décès avant cette échéance, la donation est rapportable à la succession.
En complément, il existe également un abattement spécifique aux dons manuels de sommes d’argent. Là encore, son montant s’établit à 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans. Ces dons manuels ne sont pas rapportables à la succession. Toutefois, il existe deux conditions limitatives dans ce cas :
- Le petit-enfant doit être majeur ;
- Le grand-parent doit être âgé de moins de 80 ans.
Pour ces deux types de donation, lorsque l’abattement est dépassé, la libéralité est soumise aux droits de donation. Le barème des droits de donation en ligne directe s’applique :
Part taxable de la donation | Taux d'imposition |
---|---|
En dessous de 8 072 € | 5 % |
Entre 8 072 et 12 109 € | 10 % |
Entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
Entre 15 932 et 552 324 € | 20 % |
Entre 552 324 et 902 838 € | 30 % |
Entre 902 838 et 1 805 677 € | 40 % |
Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
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